Procès Verbal - 3 Proces verbal du 30 mars 2023

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Procès Verbal - 3 Proces verbal du 30 mars 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Laparade. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal du 30 mars 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2023/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 30 mars 2023

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Procès-Verbal de la séance du 30 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-11 du Code Général des

Collectivités Territoriales, s’est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la

présidence de M. Ghislain GOZZERINO, Maire.

Présents :

Mme Françoise YRIEIX, adjointe M. Marc MORISSET, adjoint,

M. Martial ATANNÉ, M. Bernard BITTNER,

M. Claude FREICHE, M. Michaël GIBERT

Mme Maryline LANSADE, Mme Mireille MARILLIER

M. Wander VAN DE HEL Conseillers municipaux

Absents représentés : Absents excusés :

Mme Christelle BRETHON,

pouvoir à Mme Françoise YRIEIX ------

Absents : Secrétaire de séance :

------ Mme Maryline LANSADE est élue secrétaire de séance

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Date de convocation et d’affichage : 21 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 11 – Nombre de présents : 10 – Nombre de votants : 11

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ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mars 2023

2- Devis tableau électrique en lien avec la borne ENEDIS, place de la halle

3- Devis aspiration point d’eau lac de Galine et signalétiques

4- Devis chauffe-eau Mairie

5- Dissolution syndicat intercommunal des transports scolaires de TONNEINS 6- Demande de temps partiel

7- Compte de gestion 2022

8- Compte administratif 2022

9- Affectation des résultats

10- Informations et questions diverses

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1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mars 2023

Le procès-verbal de la séance du 9 mars 2023 est approuvé par les membres du Conseil Municipal à

l’unanimité des membres présents.2 – Devis tableau électrique en lien avec la borne ENEDIS, place de la halle - Délibération 010_2023

Monsieur Le Maire présente le devis du tableau électrique qui sera nécessaire de mettre pour permettre le fonctionnement de la borne fixe de la place de la Halle qui va être installée par ENEDIS tel que cela a été présenté au précédent conseil.

Afin de compléter le raccordement constitué d’un branchement sans extension de réseau électrique de la place de la Halle (Eglise) proposé par ENEDIS (cf Délibération 006_2023) il est nécessaire de faire installer un coffret de prises dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Coffret comprenant une prise 3P+N+T 32 A et 4 prises 2P+T 16 A avec un ensemble de pro- tections et un arrêt d’urgence

- Mise à la terre

- Contrôle et attestation de conformité Consuel.

L’entreprise BOUDON a été contactée pour établir un devis. Ce devis s’élève à 1.831,00€ HT soit 2.197,20€ qui inclut le Consuel, contrôle obligatoire avant toute mise en service.

Au vu de l’intérêt de valider cette proposition, le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE :

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer ce devis ainsi que tous les documents liés à cette affaire.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

3 – Devis Création aspiration sur point d’eau, Lac de Galine et Signalétiques

Délibération 011_2023

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard BITTNER, conseiller municipal, Correspondant Incendie et Secours.

Monsieur BITTNER présente le nouveau devis établi par CG Irrigation portant sur la création d’une aspiration sur un point d’eau qui est celui du lac de Galine et a été validé en amont par le SDIS47. Monsieur BITTNER a aussi pris attache avec le commercial de ALEC Collectivités pour faire établir un devis pour la signalétique de ce point d’aspiration ainsi que le point d’eau privé conventionné sur le secteur de Roudayrou.

Dans le cadre de la défense incendie, il est important de couvrir un maximum de zones même en dehors des zones U. La création d’une aspiration sur le Lac de Galine permet de protéger une zone qui actuel- lement ne possède aucune défense incendie efficiente.

Le devis présenté par CG irrigation, validé en amont par le SDIS 47 est d’un montant de 3.323,73€ HT soit 3.988,48€.

Celui présenté par ALEC Collectivités comprend 4 panonceaux de signalisation d’un montant de 241,60€ HT soit 289,92€ TTC pour ce point d’eau défense incendie ainsi que pour le point d’eau privé conventionné de Roudeyrou.

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE :

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer ces devis ainsi que tous les documents liés à ces points d’eau de défense incendie.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents2023/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 30 mars 2023

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4 – Devis Chauffe-eau Mairie - Retirée

Monsieur Le Maire explique que le cumulus actuel de 50 litres de la Mairie est régulièrement dysfonc- tionnel car endommagé par le calcaire. L’entreprise AFC est venue pour préparer un devis en vue d’ef- fectuer le remplacer par un appareil de plus petite contenance. Le technicien a effectué une manipulation durant son intervention.

Ainsi, pour l’installation d’un Chauffe-eau de 30 litres avec groupe de sécurité, le devis présenté s’élève à 474,00€ HT soit 568.80€ TTC.

Il s’avère que l’intervention a été efficace aussi, le devis n’est plus d’actualité.

RETIRÉE : à l’unanimité des membres présents

5 – Dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de TONNEINS

Délibération 012_2023

Madame Maryline LANSADE et Monsieur Martial ATANNÉ, conseillers municipaux, délégués auprès du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de TONNEINS, ont participé à plusieurs réunions et avaient signalé lors de précédents conseils - en informations et questions diverses - que le syndicat rencontrait des difficultés et que sa dissolution avait été proposé aux membres.

Lors de sa séance du 14 mars 2023, par délibération N°2023-002, la dissolution du Syndicat Intercom- munal des Transports Scolaires de TONNEINS a été décidée par le Comité Syndical qui en a par ailleurs accepté les conditions de liquidation.

Afin de valider cette décision, la Préfecture demande que l’ensemble des communes adhérentes ap- prouve cette dissolution et accepte les conditions financières et patrimoniales de liquidation qui précisent entre autres que :

- la répartition du solde au profit des 20 communes adhérentes sera faite au prorata du nombre d’habitants par commune.

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE :

- d'approuver la dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de TONNEINS

- d’accepter les conditions financières et patrimoniales de cette dissolution telles que présentées dans leur délibération n°2023-002 du 14 mars 2023, dont la répartition du solde d’un montant de 72,12€ pour la commune de LAPARADE.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

6 – Exercice du travail à temps partiel - Délibération 013_2023

Monsieur Ghislain GOZZERINO, Maire, rappelle que le temps partiel est une modalité d'accomplisse- ment du service qui permet à un agent territorial de consacrer une durée moindre à son activité profes- sionnelle.Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités d'exercice du temps partiel en fonction des nécessités, de la continuité et du fonctionnement des services ainsi que des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail, après avis du comité technique, et en vertu de :

- du Code Général de la Fonction Publique (Articles L612-1 à L612-8 et L612-12 à L612-14) ; - du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territo- riale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ; - du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale ;

- du décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant.

Monsieur le Maire indique enfin que le Comité Technique a été consulté pour avis le 20 mars 2023

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE :

que le temps partiel s'exercera dans les conditions suivantes :

LE TEMPS PARTIEL DE DROIT

• le temps partiel de droit est organisé dans le cadre hebdomadaire; • la durée de l’autorisation d’accomplir un temps partiel de droit est fixée à un an et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans. A l'issue de ces trois ans, la demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresse ;

LE TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION POUR DES MOTIFS DE CONVENANCE PER- SONNELLE OU POUR LA CRÉATION OU LA REPRISE D’UNE ENTREPRISE

• Le temps partiel sur autorisation est organisé dans le cadre hebdomadaire ; • les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées comme suit : 90 % • tous les services, emplois ou catégories sont admis au bénéfice du temps partiel sur autorisa- tion

• la durée de l’autorisation d’accomplir un temps partiel pour des motifs de convenance personnelle est fixée à un an et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée iden- tique dans la limite de trois ans. A l'issue de ces trois ans, la demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresse ;

• l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel pour création ou reprise d’une en- treprise est accordée pour une durée maximale de trois ans, renouvelable pour une durée d'un an, à compter de la création ou de la reprise de cette entreprise.

Toute demande de renouvellement doit être effectuée un mois au moins avant le terme de la première période.

L’agent ayant bénéficié d’une autorisation d’accomplir un service à temps partiel pour créer ou re- prendre une entreprise ne peut solliciter une nouvelle autorisation au titre de la création ou de la reprise d’une entreprise avant l’écoulement d’un délai de trois ans à compter de la fin du précédent cumul.

DISPOSITIONS COMMUNES

• Pour le temps partiel de droit ou sur autorisation : le délai préalable de demande d'autorisation ou de renouvellement de temps partiel est de 2 mois avant la date souhaitée ; • l’autorité territoriale devra répondre dès réception de la demande dans un délai de 2 semaines ; • les autorisations sont délivrées individuellement par le Monsieur le Maire ; • ces autorisations prendront effet à compter du 1er jour du deuxième mois qui suit la demande.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents2023/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 30 mars 2023

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7 – Examen et vote du Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal - Délibération 014_2023

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par

le Comptable à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conformes à ses

écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte

administratif.

Vu le rapport de Monsieur Le Maire,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

VOTE :

le compte de gestion 2022 du receveur municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

8 – Vote du Compte administratif 2022 - Délibération 015_2023

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu d'élire un président de séance pour le débat et le vote du compte

administratif 2022 en application de l'article L.2121.14 du Code général des collectivités territoriales.

Il propose que Madame Françoise YRIEIX soit désignée Présidente de séance pour le débat et le vote

du Compte Administratif 2022 et quitte la séance.

Le Conseil Municipal sous la présidence de Madame Françoise YRIEIX vote le compte administratif de

l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 165 685,00

Réalisé : 63 926,03

Reste à réaliser : 55 000,00

Recettes Prévu : 165 685,00

Réalisé : 129 487,80

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 400 900,00

Réalisé : 318 157,85

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 400 900,00

Réalisé : 417 782,36

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 65 561,77

Fonctionnement : 99 624,51

Résultat global : 165 186,28

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents9 – Affectation des résultats - Délibération 016_2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GOZZERINO Ghislain, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 le 30 mars 2023.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 22 370,28 - un excédent reporté de : 77 254,23 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 99 624,51 - un excédent d’investissement de : 65 561,77 - un déficit des restes à réaliser de : 55 000,00 Soit un excédent de financement de : 10 561,77

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 99 624,51 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 99 624,51 ___________________________________________

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 65 561,77

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

10 – Informations et questions diverses

• Monsieur Le Maire rappelle la nécessité de maintenir l’action permettant sur l’été, l’emploi

saisonnier des jeunes de + 16 ans et – 18 ans de la commune. En effet, plusieurs élus confirment

que cela permet de les sensibiliser sur la propreté mais aussi sur le civisme tout en les rémunérant.

• La date de la prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au jeudi 13 avril prochain à 18h30.

A l’ordre du jour, en particulier, sera présenté le projet du Budget Primitif 2023. D’ailleurs,

Monsieur Le Maire précise que Monsieur Plancq, Conseiller aux Décideurs Locaux auprès de la

Trésorerie, va venir jeudi 6 pour soutenir et contrôler ce projet en amont. Monsieur Le Maire,

conscient qu’une commission budget a été créée, demande si les élus souhaitent que ses membres

se rassemblent. A l’unanimité des membres présents, il est décidé qu’il n’est pas nécessaire de faire

cette commission cette année.

Dans l’investissement prévu, la continuité des travaux de réfection des trottoirs est prévue Rue de

la Halle. Madame Françoise YRIEIX constate que la fibre est en train d’être installée en souterrain

et Monsieur Le Maire confirme que c’est par les gaines des réseaux existants que la fibre doit passer

et qu’il ne doit pas y avoir de tranchées. Concernant les trottoirs de la Rue du Jardin Public, le

Conseil Municipal attend de recevoir les plans (et devis) définitifs de l’extension de l’assainissement

afin de déterminer si cette rue est concernée afin d’éviter de faire les travaux de réfection pour que

le réseau d’assainissement finalement y passe et défasse tout.

• Concernant l’assainissement, Monsieur Bernard BITTNER s’est rendu à une réunion de EAU47 et

il y a appris que leur budget assainissement est dans le rouge (contrairement à leur budget eau

potable) et que le projet de la commune de Laparade n’a pas été étudié à ce jour) Une provision

sera notée dans le budget.2023/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 30 mars 2023

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• Monsieur Bernard BITTNER précise que le SDIS par le biais du Préfet, demande qu’une ligne

budgétaire soit créée annuellement dans les budgets communaux en investissement afin de montrer

la volonté d’investir aussi dans la défense incendie. Monsieur Le Maire explique que cette ligne est

bien existante puisqu’en début de séance le Conseil a délibéré et voté la création aspiration sur

point d’eau, Lac de Galine ainsi que les dépenses de signalétiques associées à la Défense Incendie.

• Monsieur Le Maire revient sur le projet de Budget primitif à venir et explique qu’en fonctionnement,

ils vont essayer de tirer au plus juste au niveau de l’éclairage public et prévoir une dépense de

5.000€ par an sur 5 ans afin de permettre de rajeunir le réseau et de le rendre moins énergivore.

Madame Françoise YRIEIX intervient pour signaler que plusieurs administrés s’étonnent que le

clocher soit éclairé. Justement le rajeunissement du réseau entend aussi l’installation d’horloge, de

led… et permettra l’extinction de certains secteurs et/ou la diminution de l’intensité lumineuse.

• Suite à l’ajournement du 9 mars 2023 concernant la réparation de « La Sauterelle » sur l’aire de

jeux, Monsieur Le Maire a pu rencontrer le commercial de Mefran Collectivités et ce dernier a

présenté un nouveau devis qui supprime – entre autres - le bureau de contrôle (car la commune en

a déjà un pour les paniers de baskets). Le nouveau devis s’élève à 2.870,00€ HT soit 3.444 ;00€

TTC. Un vote à main levée est décidé. A 8 voix pour – 2 voix contre et 1 abstention, il a été décidé

la réparation de ladite sauterelle au lieu de son remplacement.

• Monsieur Le Maire a rencontré Monsieur Pascal PENE, l’agent d’assurance GAN où la commune

est assurée. Un point a été fait sur les bâtiments communaux et une mise à jour va être faite afin

d’identifier individuellement les bâtiments et leurs fonctions. Ainsi, les conventions avec les

associations vont être passées afin de régulariser l’ensemble des utilisations des bâtiments.

Monsieur Le Maire souligne qu’un travail considérable a été effectué par un conseil reprenant les

articles de références et distinguant les différents types d’utilisation ou d’occupation des locaux.

Ces conventions sont nécessaires pour la commune comme pour les utilisateurs et les compagnies

d’assurances de chacun. Un point se fera tous les ans avec la mairie et les associations.

• Monsieur Bernard BITTNER souhaite parler de la réunion de formation SDIS à laquelle il a

participé ce mois-ci au CNFPT d’Agen. Il y a expliqué qu’il ne sent pas entendu et qu’il souhaitait

trouver les arguments à présenter aux élus car il s’inquiète qu’actuellement dans certains secteurs

de la commune excentrés du bourg ; le contrôle de la légalité de la Préfecture refusera tous

nouveaux permis puisqu’il n’y a pas de Défense Incendie. Monsieur Le Maire précise que dans ces

secteurs, à défaut de Défense Incendie publique, les administrés les plus isolés devront installer une

défense incendie privée et que petit à petit la commune mettra en œuvre les actions nécessaires pour

protéger le maximum d’administrés dans la mesure du possible.

• Monsieur Bernard BITTNER demande à Monsieur Le Maire de se rapprocher de la Communauté

de Communes pour qu’ils fassent l’acquisition d’un appareil pour mesurer les débits de pression

débit des PI et BI ainsi ces mesures seraient effectuées par un agent et cela permettrait l’économie

du contrôle sur les 5 PI qui s’est élevé à 540€ TTC en 2021. Monsieur Le Maire répond que la

demande sera présentée à la Communauté de Communes.

• Les remparts. L’information suivante est donnée aux élus : l’affaire est portée devant le Tribunal

administratif de Bordeaux par la partie adverse dans le cadre du contentieux dit « par voie de

requête ». A suivre… Une provision pour les frais d’expertises et les frais d’honoraires sera mise

au budget.L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20 h 45.

Les délibérations prises ce jour portent les numéros 010_2023 à 016_2023

Numéro

Libellé

010_2023 Devis tableau électrique en lien avec la borne ENEDIS, place de la halle 011_2023 Devis Création aspiration sur point d’eau, Lac de Galine et Signalétiques 012_2023 Dissolution syndicat intercommunal des transports scolaires de TONNEINS 013_2023 Demande de temps partiel

014_2023 Compte de gestion 2022

015_2023 Compte administratif 2022

016_2023 Affectation des résultats 2022

Liste des membres présents : Mesdames Maryline LANSADE, Mireille MARILLIER et Françoise

YRIEIX, Messieurs Martial ATANNÉ, Bernard BITTNER, Claude FREICHE, Michaël GIBERT,

Ghislain GOZZERINO, Marc MORISSET, Wander VAN DE HEL.

Le Maire La Secrétaire de séance

Ghislain GOZZERINO Maryline LANSADE