Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 5 JUIN 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 5 JUIN 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bourg-Beaudouin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 5 JUIN 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, REUNION DE CONSEIL

Réunion du 05 juin 2026

Date de convocation : 27/05/2026 Date d'affichage : 27/05/2026

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni le 05 juin 2026 à 18 heures en séance publique, à la salle mairie, sous la présidence de Philippe HALOT, Maire.

Etaient présents :

NOMS FONCTION

HALOT Philippe Maire

TAMBOSCO Luigino 1%" Adjoint

COLLEMARE Alexandra 2ème Adjointe

POIXBLANC Rémi 3°me Adjoint

BULARD Déborah 4ème Adjointe

DA SILVA GOMES Arthur Conseiller

BOULERY Marie Conseillère

SAVOYE Damien Conseiller

CABIN Geoffrey Conseiller

COUDRAY Noémie Conseillère

DUCHE Marie-Pierre Conseillère

LEPORTIER Julien Conseiller

BARTHELEMY Virginie Conseillère

PREVEL Anthony Conseiller

Secrétaire de séance : Mme COLLEMARE Alexandra

Absent excusé :

Mme VAN DEN BRINK Barbara a donné pouvoir à Mme BULARD Déborah

ORDRE DU JOUR :

a Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Election des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales

Désignation d’un délégué pour Eure Normandie Numérique

Décision modificative en investissement pour les travaux de l'école

Convention avec Allo la Guêpe

Questions diverses.

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ee n %

Le+

Approbation du procès-verbal de la séance précédente : le conseil municipal approuve à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 21/2026 :

OBJET : Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire (- 1 000 hab).

Le conseil municipal s'est réuni, le vendredi 5 juin 2026 à 18 heures,

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 13 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune :

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Messieurs et Madame : 1- TAMBOSCO Luigino

2- POIXBLANC Rémi

3- DA SILVA GOMES Arthur

4- BOULERY Marie

La présidence du bureau est assurée par ses soins.b) Élection des délégués

Les candidatures enregistrées :

1 HALOT Philippe

2- COLLEMARE Alexandra

3- BULARD Déborah

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs où nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu ;

M. HALOT Philippe ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales. 15 voix

Mme COLLEMARE Alexandra ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales. 15 voix

Mme BULARD Déborah ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales. 15 voix

b) Élection des délégués suppléants

Les candidatures enregistrées :

1- TAMBOSCO Luigino

2- POIXBLANC Rémi

3- DA SILVA GOMES Arthur

M. le président rappelle l'objet de ta séance qui est l'élection des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. TAMBOSCO Luigino ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales, 15 voix

M, POIXBLANC Rémi ayant obtenu la majorité absolue est proctamé élu en qualité de détégué suppléant pour les élections sénatoriales. 15 voix

M. DA SILVA GOMES Arthur ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en quaïité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales. 15 voix

DÉLIBÉRATION 22/2026 :

OBJET : Délibération portant désignation d'un représentant de la commune au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL1/2014-02 du 13 janvier 2014 portant création du syndicat mixte ouverte Eure Normandie Numérique ;

- Vu les statuts du syndicat et notamment du chapitre || - article 5.1.2.2 :

- Vu la délibération n° 2025-2-8-1 du 08/04/2025 portant sur l'adhésion de la commune de BOURG-BEAUDOUIN au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique ;

- Considérant que la tenue des scrutins municipaux du 15 et 22 mars 2026 a eu pour conséquence l'élection d'un nouveau conseil municipal ;

- Considérant que l'élection d'un nouveau conseil municipal nécessite de désigner un nouveau représentant de la commune au syndicat Eure Normandie numérique pour la compétence « services et outils numériques » ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne comme représentant, Monsieur LEPORTIER Julien (conseiller municipal) - (obligatoirement membre élu de la structure),DÉLIBÉRATION 23/2026 :

OBJET : Décision modificative en investissement pour les travaux de l'école

Philippe HALOT : Présentation

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de demander l'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de notre établissement emprunteur le crédit agricole ou d'effectuer un emprunt afin de pouvoir obtenir de la trésorerie.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient d'augmenter les crédits budgétaires en investissement pour l'opération 290- travaux à l'école comme suit :

2188 - opération 313 : - 3 500 €

2158 - opération 242 : - 15 000 €

2121 - opération 233 : - 3 000 €

2131 — opération 290 : + 21 500 €

Décision prise :

Le conseil municipal à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à ouvrir une ligne de trésorerie auprès du crédit agricole

- Autorise Monsieur le Maire à prendre la décision modificative comme indiquée ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 24/2026 :

OBJET : Convention avec Allo la Guêpe

Philippe HALOT : Présentation

Le conseil municipal informe que, le Département ne proposant plus d’aide financière pour les interventions de

l'entreprise Allo la Guêpe, la commune de Bourg-Beaudouin prendra désormais en charge un montant forfaitaire de 30 € pour tout habitant devant faire appel à un organisme spécialisé dans la destruction de nids de frelons asiatiques.

Afin d'obtenir des conditions tarifaires avantageuses, Mme BULARD Déborah est chargée de solliciter le prestataire actuel pour demander des tarifs préférentiels ainsi que des précisions sur certaines lignes de facturation. Parallèlement, M. GABIN Geoffrey effectuera une prospection auprès d’autres intervenants afin de réaliser une étude comparative des tarifs pratiqués.

Décision prise :

Le conseil municipal, à l'unanimité,

e Décide de prendre en charge 30 € pour toute intervention réalisée au domicile d'un habitant de Bourg-Beaudouin, sur présentation des justificatifs auprès de Monsieur le Maire.

Questions et informations diverses

-M. le Maire informe le conseil municipal de la réception de trois chèques dont il convient d'autoriser

l'encaissement :

e Deux chèques de 50 € chacun, correspondant à des dons destinés au repas des aînés.

e Un chèque de 3 600 € remis par l'association Essor Beaudinoïis, dissoute. Ce don est effectué en contrepartie de l’achat d'un abri-bus qui sera installé devant l'école de Bourg-Beaudouin.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’encaissement de ces trois chèques.

-M. TAMBOSCO Luigino, ayant participé au tirage au sort des jurés d'assises, informe qu'aucun habitant de la commune n'a été retenu cette année.

L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n'étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 25.

La secrétaire de séance,

Alexandra COLLEMARE