Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Criquebeuf-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU 5 JUIN 2026

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PROCES-VERBAL VALANT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur THIREZ Jérémy, Maire.

Etaient présents : DAVID N - DECOUDRE J - DESPREUX D - DUFRENE S – DUPIRE D – LAURENT C – MALLET-SCALESSA C - MOUCHEL N - NOURY C - THIREZ J - TOURAILLE J - VIGOR P - DEHAIS K - RAVET L

Absents excusés : ANQUETIL M – CRETOT G pouvoir à THIREZ J - SENECAL F pouvoir à DUPIRE D - SPLINGART C pouvoir à MALLET-SCALESSA C - LEBOURGEOIS L pouvoir à DECOUDRE J

MALLET-SCALESSA C est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Délibération n° 36-2026

Conformément aux dispositions du code électoral relatives à l’élection sénatoriale du 27 septembre 2026, le conseil municipal a procédé à l’élection de ses délégués et suppléants au scrutin secret.

La liste unique présentée a obtenu l’unanimité des 18 suffrages exprimés.

- Ont été proclamés délégués titulaires: Jérémy THIREZ, Caroline MALLET SCALESSA, Jérôme DE- COUDRE, Julie TOURAILLE et Stéphane DUFRENE.

- Ont été proclamés suppléants : Ghislaine CRETOT, Laurent RAVET et Delphine DESPREUX.

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX ELECTIONS SENATORIALES DU 27/09/2026

Vu le code Electoral

Vu le code Général des collectivités territoriales

Vu le décret n°2026-301 du 21/04/2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l’arrêté DCL/BCE/2026/109 fixant le nombre de délégués à élire

Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner 5 délégués titulaires et 3 suppléants qui seront chargées de l’élection de trois sénateurs le dimanche 27 septembre 2026.

Monsieur le Maire rappelle, qu’en application de l’article R 133 du code électoral, le bureau de vote doit être présidé par le Maire, ainsi que les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir :

Mr VIGOR et Mme NOURY et Mr LAURENT et Mr DEHAIS

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles L 289 et R 13 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste qui doit comprendre alternativement un homme et une femme, dans l’ordre de présentation de la liste.

Liste 1 : THIREZ Jérémy, MALLET SCALESSA Caroline, DECOUDRE Jérôme, TOURAILLE Julie, DUFRENE Stéphane, CRETOT Ghislaine, RAVET Laurent, DESPREUX Delphine.COMPTE RENDU DU 5 JUIN 2026

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Le vote aura lieu impérativement à bulletin secret. Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste, les premiers étant délégués et les suivants suppléants.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’a l’appel de leur nom, ils doivent faire constater qu’ils ne sont porteurs que d’une seule enveloppe.

Monsieur le Maire fait passer ensuite chaque membre du conseil.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants : 18

c) Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau : 0

d) Nombre de suffrages exprimés : 18

e) Nombre de suffrages blancs par le bureau : 0

La liste 1 obtient 18 suffrages.

Monsieur le Maire proclame les élus délégués par les membres du conseil municipal

Monsieur le Maire proclame les élus suppléants par les membres du conseil municipal

Monsieur le Maire constate qu’il n’y a aucun refus, de la part des délégués, d’exercer son mandat après la proclamation de leur élection.

Le procès-verbal est établi.

Délibération n° 37-2026

Le Conseil municipal a approuvé les tarifs de participation à la sortie «Les Plages du Débarquement» organisée le 27 juin 2026 à destination des habitants. Les participations ont été fixées selon l’âge et le lieu de résidence des participants, avec gratuité pour les enfants de moins de 10 ans. Les recettes correspondantes seront encaissées par l’intermédiaire de la régie communale.

TARIFICATION DE LA SORTIE « LES PLAGES DU DEBARQUEMENT »

Vu l’arrêté n°164/2020 portant acte constitutif d’une régie de recettes

Considérant la volonté la commune d’organiser une sortie « LES PLAGES DU DEBARQUEMENT » à destination des habitants

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les tarifs communaux

Le conseil municipal, à l’UNANIMITE :

- DECIDE de fixer les participations des familles pour la SORTIE « LES PLAGES DU DEBARQUEMENT », le samedi 27 juin 2026 :

 Criquebeuviens + 18 ans : 15 €

 Criquebeuviens de 10 à 18 ans : 10 €

 Criquebeuviens de - 10 ans : gratuit

 Adulte extérieur avec Criquebeuviens : 25 €

 Enfant extérieur avec Criquebeuviens de 10 à 18 ans : 10 €

 Enfant extérieur avec Criquebeuviens - de 10 ans : gratuitCOMPTE RENDU DU 5 JUIN 2026

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- DIT que cette participation sera encaissée au moyen de la régie n°10

Délibération n° 38-2026

Le conseil municipal a approuvé l’avenant n°4 au marché de travaux relatif à la démolition partielle, à la réhabilitation d’un logement et à l’extension d’un local commercial. Cet avenant concerne des prestations complémentaires de l’entreprise CBEM, portant le montant du lot étanchéité de 34 436,11 € HT à 37 972,17 € HT. Le conseil a également autorisé Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires. Il a été précisé que l’opération se déroule dans de bonnes conditions, que les travaux avancent conformément au calendrier prévu et que le coût global du projet demeure inférieur aux estimations établies avant le lancement du marché public.

MARCHE PUBLIC DEMOLITION PARTIELLE, REHABILITATION D’UN LOGEMENT ET EXTENSION D’UN

LOCAL COMMERCIAL - AVENANT AU MARCHE N° 4 / LOT N°4

Considérant la délibération n° 16/2025 du 28 avril 2025 relative aux travaux d’étanchéité de l’entreprise CBEM d’un montant de 34 436.11 € HT.

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal la nécessité d’approuver l’avenant n°4 qui tient compte de prestations supplémentaires

Monsieur le Maire présente les caractéristiques des avenants :

- société CBEM montant de base HT 34 436.11 €, avenant n° 1 d’un montant de 3 536.06 € HT ce qui porte le nouveau montant à 37 972.17€ HT

Monsieur le Maire propose donc d’approuver l’avenant n°4 au marché du local commercial comme détaillé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’UNANIMITE :

- APPROUVE l’avenant n°4 au marché de démolition, comme détaillé ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier

Délibération n° 39-2026

Le conseil municipal a approuvé la convention de partenariat avec le collège Hyacinthe Langlois de Pont-de- l’Arche relative à l’organisation de mesures de responsabilisation. Ce dispositif constitue une alternative éducative à l’exclusion scolaire, permettant aux élèves concernés de s’engager dans des activités communales de solidarité, culturelles ou de formation afin de prendre conscience de leurs actes tout en restant dans une démarche constructive. La convention est conclue pour une durée de deux ans, renouvelable tacitement.

APPROBATION D’UNE CONVENTION RELATIVE À L’ORGANISATION DE MESURES DE

RESPONSABILISATION

Vu le Conseil d’administration du Collège Hyacinthe Langlois de Pont-de-l’Arche,

Vu le code de l’éducation et notamment l’article R.511-13 ;COMPTE RENDU DU 5 JUIN 2026

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Vu l’arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la mesure de responsabilisation publié au Bulletin officiel n°2 du 12 janvier 2012 ;

Vu la convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation conclue entre le collège Hya- cinthe Langlois de Pont-de-l’Arche et la Mairie de Criquebeuf sur Seine

Considérant que la mesure de responsabilisation constitue une réponse éducative permettant à l’élève de par- ticiper à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives

Considérant l’intérêt du partenariat établi avec la Mairie de Criquebeuf sur Seine

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’UNANIMITE :

- APPROUVE la convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation entre le collège Hya- cinthe Langlois de Pont-de-l’Arche et la Mairie de Criquebeuf sur Seine.

- DIT que la convention est conclue pour une durée de deux ans à compter de sa signature et est reconduc- tible tacitement, conformément aux dispositions prévues dans ladite convention.

- AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout avenant s’y rapportant dans le cadre de son exécution.

Monsieur le Maire lève la séance à 19H30.