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Acte - 2024.00667 Cession de véhicules et matériels consécutive à la vente aux enchères organisée via le site en ligne de vente aux enchères AGORASTORE
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00667 Cession de véhicules et matériels consécutive à la vente aux enchères organisée via le site en ligne de vente aux enchères AGORASTORE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00667
Direction en charge Achats et Logistique
Objet Cession de véhicules et matériels consécutive à la vente aux enchères organisée via
le site en ligne de vente aux enchères AGORASTORE
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU la délibération n°2023.00285 validée par le conseil municipal du 25 septembre 2023 autorisant la vente,
VU la délibération n°2024.00013 validée par le conseil municipal du 29 janvier 2024 autorisant la vente,
VU la décision n°2024.00484 signée par le Maire en date du 1er juillet 2024 validant la cession de véhicules et matériels,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne a conclu un contrat n°2021-252 avec le prestataire SAS AGORASTORE qui lui permet via une plate-forme électronique, d’organiser des ventes aux enchères de ses matériels et mobiliers réformés,
CONSIDERANT que deux ventes ont été organisées en juin 2024 notamment du 13 au 28 juin 2024 et qu’une troisième vente a été organisée du 5 au 19 septembre 2024,
CONSIDERANT que deux lots de la première vente n’ont pas été récupérés par les acheteurs et de ce fait remis à la vente lors de la troisième vente au mois de septembre 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
Les véhicules et matériels seront cédés aux acquéreurs ayant proposé l'enchère la plus élevée et en tout état de cause supérieure à la valeur de réserve. Les acheteurs sont désignés en pièce jointe.
La vente des deux lots (Peugeot 206 - 2005 - 151523km - 5148ZR42, Fiat panda - 2009 - 134254km - AA769MQ) avait été validée par la décision n°2024.00484 du 1er juillet 2024, toutefois, les acheteurs n’ayant pas donné suite, ils ont été remis à la vente. Ils sont cédés aux nouveaux acquéreurs ayant proposé l’enchère la plus élevée et en tout état de cause supérieure à la valeur de réserve. Les nouveaux acheteurs sont désignés en pièce jointe.
Le montant total des ventes réalisées après déduction de la commission acheteur s'élève à 70 864,81 € TTC.
REÇU EN PREFECTURE
Le 23 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241023-C202400667I0 2
La remise des véhicules (préalablement soumis au contrôle technique) et matériels emportera le transfert de propriété. Les acquéreurs ne pourront donc se prévaloir de tout événement pouvant survenir postérieurement pour engager la responsabilité de la Ville de Saint-Étienne.
ARTICLE 2
Les recettes afférentes seront affectées sur les crédits ouverts au budget de l'exercice en cours, chapitre 77 articles 775 – opération 2022 CESSI 1708.
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 18/10/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU