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Acte - 2024.00484 Cession De Vehicules Et Materiels Consecutive A La Vente Aux Encheres Organisee Via Le Site En Ligne De Ven
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00484 Cession De Vehicules Et Materiels Consecutive A La Vente Aux Encheres Organisee Via Le Site En Ligne De Ven)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00484
Direction en charge Achats et Logistique
Objet Cession de véhicules et matériels consécutive à la vente aux enchères organisée via
le site en ligne de vente aux enchères AGORASTORE -
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDERANT la délibération n°2024.00013 validée par le conseil municipal du 29 janvier 2024 autorisant la vente,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne a conclu un contrat n°2021-252 avec le prestataire SAS AGORASTORE qui lui permet via une plate-forme électronique, d’organiser des ventes aux enchères de ses matériels et mobiliers réformés,
CONSIDERANT que la vente a été organisée pendant le mois de juin 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
Les véhicules et matériels seront cédés aux acquéreurs ayant proposé l'enchère la plus élevée et en tout état de cause supérieure à la valeur de réserve. Les acheteurs sont désignés en pièce jointe.
Le montant total des ventes réalisées après déduction de la commission acheteur s'élève à 75 427,28 € TTC.
La remise des véhicules (préalablement soumis au contrôle technique) et matériels emportera le transfert de propriété. Les acquéreurs ne pourront donc se prévaloir de tout événement pouvant survenir postérieurement pour engager la responsabilité de la Ville de Saint-Étienne.
ARTICLE 2
Les recettes afférentes seront affectées sur les crédits ouverts au budget de l'exercice en cours, chapitre 77 articles 775 – opération 2022 CESSI 1708.
Date de mise en ligne : 01 juillet 2024
99_AU-042-214202186-20240621-C202400484I0
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Le 01 juillet 2024
RECU EN PREFECTURE 2
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 01/07/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU