Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 369 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 369 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 4 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 369 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2024-369

PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2024Sommaire

Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes / service 1er

recours

ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-24-00005 - 2024-10-24_Composition du

CODAMUPS TS (6 pages) Page 3

2Agence régionale de santé PACA - DT des

Hautes-Alpes

ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-24-00005

2024-10-24_Composition du CODAMUPS TS

Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-24-00005 - 2024-10-24_Composition du CODAMUPS TS 3E 72 4 OS PRÉFET

en DES HAUTES-

© Agence Régionale de Santé ALPES

Provence-Alpes %&. À Lier

Côte d'Azur "lez c Égalité

Fraternité

Arrêté N°

portant composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale

Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires

(CODAMUPS-TS) du département des Hautes-Alpes

Le Préfet des Hautes-Alpes

et Le

Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles R6313-1 et suivants ;

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articiés R.133-1 et suivants ;

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des

préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR en qualité de Préfet des

Hautes-Alpes ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Vu le décret n°2020:1165 du 24 septembre 2020 renouvelant notamment le comité de l'aide médicale urgente,

de la permanence des soins et des transports sanitaires jusqu'au 8 juin 2025 :

Vu l'arrêté n° DD05-0319-2364-D du 23 avril 2019 portant composition du CODAMUPS-TS du département des

Hautes-Alpes ;

Vu le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l'État dans le

département des Hautes-Alpes et l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur signé le 4 avril

2014 ;

Vu les réponses aux lettres de saisine des organismes représentatifs concernant la composition du comité

départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, telle que

prévue à l’article R.6313-1-1 du Code de la santé publique :

Agence régionale de santé Prorance-Alpes-Côte d'Azur-Siège 132 Soulevardes Paris CS 50039 13224 Marsente Cade: 97 Tél 04.13,55,80,:0

QlpS cv oaca.ars. sante fr ‘

Page 16

Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-24-00005 - 2024-10-24_Composition du CODAMUPS TS 4ARRETENT

Article 1% : L'arrêté n° DD05-0319-2364-D du 23 avril 2019 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Hautes- Alpes est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 2 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports Sanitaires du département des Hautes-Alpes est composé des membres suivants :

1) Membres représentants les collectivités territoriales

A — un conseiller départemental désigné par le Conseil Départemental :

Titulaire : Madame Françoise PINET

Suppléant : Madame Ginette MOSTACHI

B- deux maires désignés par l'association des maires des Hautes-Alpes:

Pour AMF :

Titulaire: Monsieur Joël BONNAFOUX

Suppléant : PV de carence DD05-1024 du 16 octobre 2024

Pour AMR :

Titulaire : Monsieur Marc BENET

Suppléant : Madame Marie BÉLLON

2) Membres partenaires de l’aide médicale urgente

A — un médecin responsable de Service d'Aide Médicale Uragente (SAMU) et un médecin responsable de Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) dans le département :

Pour le SAMU :

Titulaire : Monsieur le Docteur Pierre VISINTINI

Suppléant : Madame le Docteur Véronique BAYLE-BERTOLINO

Pour le SMUR :

Titulaire : Madame le Docteur Marie-Hélène ABRIAS

Suppléant : PV de carence DD05-1024 du 16 octobre 2024

B— un Directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence :

Titulaire : Monsieur Philippe RONZONI

Suppléant : Madame Blanche PUJOS

C — le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours :

Titulaire : Monsieur Marcel CANNAT

Suppléant : néant

Agence régiosale Éc santé Provenca-Alces-Côte d'Azur.Sieze 132, boulevard de Paris C5 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

Tél 64 13 55.30.10

Pires:/'uvm.Daca.ars.sante frs Page 276

Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-24-00005 - 2024-10-24_Composition du CODAMUPS TS 5D — Je Directeur du service départemental d'incendie et de secours :

Titulaire : Monsieur le Colonel Hors Classe Alain JUGE

Suppléant : Monsieur le Colonel Jean-Yves BROBECKER

E- le médecin-chef du service départemental d'incendie et de secours ,

Titulaire : Madame le Médecin Capitaine Céline PASCUITO

Suppléante : Madame le médecin Capitaine Camille RABOURDIN

F — un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des services d'incendie et de secours :

Titulaire : Monsieur le Lieutenant-Colonel Éric NOELL

Suppléant : Monsieur le Commandant Benoît LONG

3) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent

À — un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins :

Titulaire : Madame le Docteur Anne-Sorya LY

Suppléant : Madame le Docteur Rachel TOURRES DE RIVOYRE

libéraux :

Titulaire : Monsieur le Docteur Simon FILIPPI

Titulaire : Monsieur le Docteur Marc ZECCONI

Titulaire : Monsieur le Docteur Michel GARNIER

Titulaire : PV de carence DSDP-0524-0735-1 du 27 mai 2024

Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-1 du 27 mai 2024

Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-1 du 27 mai 2024

Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-1 du 27 mai 2024

Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-1 du 27 mai 2024

C — un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :

Titulaire : PV de carence DD05-1024 du 16 octobre 2024

Suppléant : PV de carence DD05-1024 du 16 octobre 2024

D —:deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux Crganisations les plus représentatives au plan national des médecins

exerçant dans les structures des urgences hospitalières :

Pour l'AMUF :

Titulaire : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024

Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-1 du 27 mai 2024

Agence régionale 28 santé Fovence-Alpes-Côte d'Azur-Siège — 134, bouiauzrd de Pari: - CS 50029 . 332: Cedex Of Ti 4.142580 10

Retps foros. paca.ars saute ri Page 45

Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-24-00005 - 2024-10-24_Composition du CODAMUPS TS 6Pour le SAMU de France :

Titulaire : PV de carence DD05-1024 du 16. octobre 2024

Suppléant : PV de carence DD05-1024- du 16 octobre 2024

E — un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles existent dans le département :

Non concerné

F — un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans le

dispositif de permanence des soins au plan départemental :

Pour l'association départementale de permanence des soins et urgences médicales :

Titulaire : Monsieur le Docteur Jean-Luc LEBRUN

Suppléant : Madame le Docteur Sandrine GISQUET PELSY

Pour la Maison Médicale de Garde du Gapençais :

Titulaire : Monsieur le Docteur Emmanuel FILZ

Suppléant : Monsieur le Docteur Rémy FRANCILLARD

Pour l'association des Médecins de Montagne :

Néant

G — un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :

Pour la FHF :

Titulaire : Madame Marie-Anne RUDER

Suppléant : Madame BUFFIN-PARRY Marianne

H — un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au plan

départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :

Pour la FHP :

Titulaire : Monsieur Thibaut MAHIEU

Suppléant : Madame Emeline PETIT

Pour la FEHAP :

Titulaire: Monsieur le Docteur Emmanuel PIERANTONI

Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-1 du 27 mai 2024

| — quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental : {ventilation des postes au prorata de leur représentativité si les 4 organisations ne sont pas présentes dans le département) |

Agence régionsis de sants Provence-Alpes-Côte d'Azu--Sijéèse 142, boulevard de Paris - C$ 50039-13381 Marseille Cedex 03

Tél 02412 55.40 tt

nékps:ifarann caca 2cs.sante.fr/ À& Passe A'6

Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-24-00005 - 2024-10-24_Composition du CODAMUPS TS 7Pour la FNAP :

Titulaire : Monsieur Frédéric DELESSE

Suppléant : Monsieur David CURTI

Pour la CNSA :

Titulaire : Monsieur Gérard BERTRAND

Suppléant : PV de carence DD05-0524- du 16 octobre 2024

Pour la FNMS :

Titulaire : Monsieur Mohammed TERZI

Suppléant : PV de carence DD05-1024 du 16 octobre 2024

Pour la FNAA :

Titulaire: : Monsieur Sébastien VOLPE

Suppléant : Madame Lydie IZOARD

J- un représentant de l'association dé artementale de transports sanitaires d'

plan départemental:

Titulaire : Madame Magali FELIX

Suppléant : Monsieur Loic DURAND

K — un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens :

Titulaire : PV de carence DSDP-0524-0735-1I du 27 mai 2024

Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-1 du 27 mai 2024

L — un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens d' offi icine :

Titulaire : Monsieur le Docteur Jean-Luc FUBIANI

Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-1 du 27 mai 2024

M -— un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national : Néant

N — un représentant du conseil départemental de l'ordre des Chirurgiens-dentistes :

. Mtulaire : Madame ie Docteur Késone DUYNINH-CHAFFARD

Suppléant : Madame le Docteur Frédérique DURAND-BRILLARD

© — un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurdiens-dentistes :

Titulaire : Monsieur le Docteur Christian SOLETTA

Suppléant : Monsieur le Docteur Gérard TOLILA

Agénce régonale de santé P-ovancs-Alpes.-Côte d'AYur-$Siège 132, boulevard de Päri

Tél C413.55.80.10

Dtos://wtenv pata.ars.cance.f”

C$ 50039 - 13331 Marseile Cacie, 03

Page 5/6

Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-24-00005 - 2024-10-24_Composition du CODAMUPS TS 84) Un représentant des associations d'usagers

Pour l'association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) :

Titulaire : Monsieur Bernard HERBET

Suppléant : PV de carence DD05-0524- du 16 octobre 2024

Article 3 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Hautes-Alpes est coprésidé par le Préfet du département des Hautes-Alpes ou son représentant et par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur ou son représentant. Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Préfet des Hautes-Alpes peuvent se faire assister des personnes de leur choix.

Article 4 : Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat électif, les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté portant composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des Hautes-Alpes.

Article 5 : Le secrétariat du comité est assuré par l'Agence Régionale de Santé. Le comité établit son règlement intérieur.

Article 6 : Le comité constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires respectivement en application des articles R 6313-4 et R 6313-5 du Code de la santé publique. Le comité est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8: Le Préfet des Hautes-Alpes et le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé sont chargés, Chacun en ce qui les concerne, de l'éxécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.

Fait à Gap, le 24 octobre 2024

Le Préfet Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA

et par délégation i PEr GEISY £ La Directrice départementale. a

Dominique DUFOUR Christel-Aurore MACHADO

Agènes régionns de santé Provence-Alcer-Côte Sie le Paris - CS 50030 - 13591 Marseille Cagaex 05

Th 04 13,55 80 70

bttpsy/iunnm Dasa.ac.sante. ic Pate 55

Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-24-00005 - 2024-10-24_Composition du CODAMUPS TS 9