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Arrêté - view document.php?id=451 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Schweighouse-sur-Moder. Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=451)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Consommateurs, République Française - Département du Bas-Rhin

Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

ARRETE MUNICIPAL N° 33/2021

Portant règlement d’utilisation des installations sportives et de

loisirs du stade municipal et de ses abords — rue des Sports

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 221 3-6,

VU les articles R.1337-6 à R.1337-10-2 du code de la santé publique relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage, Vu le code pénal, et notamment son article R.610-S relatif aux amendes prévues pour les contraventions de 1°" classe, CONSIDERANT qu’il appartient au maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à

assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées, CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’assurer les meilleures conditions de sécurité pour l’utilisation des équipements de sport et de loisirs mis à la disposition du public et des usagers.

ARRETE

Titre 1 : Dispositions générales

Article 1 : Règlement général

Le présent arrêté s’applique sur l’ensemble du site du stade et de ses abords comprenant les parkings, les

aires de jeux, le street workout, les tennis.

Il s’applique aux utilisateurs des équipements, aux visiteurs, aux promeneurs, d’une manière générale à toute personne présente sur le site.

Les utilisateurs des bâtiments communaux existants sur le site (vestiaires sportifs, club house) sont tenus de respecter les dispositions du règlement. L’utilisation de ces locaux doit être compatible avec les activités

exercées sur le site.

Article 2 : Dispositions générales relatives aux conditions d’accès

Les équipements sportifs et/ou de loisirs implantés aux abords du stade sont d’accès libres. Ils ne sont donc pas surveillés. Ils sont mis à disposition des utilisateurs selon les règles définies ci-après pour chaque équipement.

En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en acceptent toutes les conditions. Notamment, ils acceptent les risques liés à la pratique des activités autorisées et en assument l’entière responsabilité. [ls devront être assurés par une assurance en responsabilité civile afin de pouvoir couvrir les dommages matériels et corporels éventuellement causés à un tiers.

Les équipements pourront être fermés en cas de réfection ou de présence d’un quelconque danger à

lutilisation pour les usagers.

L’organisation de manifestations, tournois, compétitions est soumise à autorisation préalable de la commune. Dans un tel cas, la commune prendra les dispositions nécessaires pour la sécurité du site et pourra à cet effet réserver un équipement ou terrain au déroulement de la manifestation sans aucun accès libre possible.

Article 3 : Conditions d’ordre et sécurité générales

- Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres usagers et à avoir un

comportement respectueux ;

- Les utilisateurs s’engagent à respecter les modalités de circulation et de stationnement définies dans

le présent règlement.

-__Îlest obligatoire d’avoir une tenue et un comportement corrects afin de ne pas troubler l’ordre

public, et de respecter les sites.- [Test interdit de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains, notamment en utilisant du matériel sonore (poste radio, instruments de musique) et/ou par le fait d’un rassemblement.

-__Îlest interdit de dégrader et d’utiliser à mauvais escient le mobilier urbain mis à la disposition du

public pour son confort ou son agrément.

-__ Ilest interdit de pénétrer sur les sites en état d’ébriété et en possession de boissons alcoolisées ou de stupéfiants.

-__ Ilest interdit de fumer le narguilé, la chicha, une pipe à eau et de vapoter sur l’ensemble des sites.

-__ Ilest strictement interdit de faire du feu ou des barbecues.

-__Ilest interdit d'introduire des objets ou matériaux qui pourraient constituer un risque (bouteille en verre, etc.)

-__ Ilest interdit de détruire, couper, salir, graver et écrire sur quelque support que ce soit.

- Les animaux, même tenus en laisse, sont interdits sur l’ensemble des sites sauf chiens guides pour

personnes mal voyantes.

Les usagers doivent mettre leurs détritus dans les poubelles situées sur le site afin de préserver la propreté de

celui-ci ; Les bouteilles et autres contenants plastiques seront déposés dans les containers.

En cas de détérioration, de dégâts ou d’obstacles sur les équipements ou sur les sites, les usagers sont tenus d’avertir la commune au numéro de téléphone suivant 0388072250 dans le but de prévenir des risques

éventuels consécutifs, et afin que soient effectuées les réparations nécessaires.

La commune ne peut être tenue pour responsable de tout accident dû à l’utilisation normale ou anormale des

équipements mis à la disposition des utilisateurs.

Le non-respect du présent règlement est susceptible d’entraîner l’expulsion des contrevenants. Les infractions aux dispositions du présent arrêté pourront être constatées et poursuivies. Elles pourront faire l’objet de contraventions de 1% classe conformément à l’article R.610-5 du code pénal.

Article 4 : Manifestations

Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives, etc.) ne peuvent être organisées sans l’autorisation du maire qui se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre.

Lors des manifestations organisées par la commune, les équipements pourront être réservés exclusivement au déroulement de celles-ci. Tout autre utilisation sera interdite pendant la durée de ces manifestations.

Titre 2 : Les parkings

Article 5 : Conditions d’ordre et de sécurité spécifiques aux parkings - Les regroupements de personnes et/ou de véhicules pour écouter de la musique, consommer de

l’alcool ou autre sont interdits.

- Les jeux de ballons y sont interdits.

Titre 3 : Les aires de jeux

Article 6 : Description des équipements

Un affichage sur place précise l’âge des enfants auquel s’adresse le jeu.

Article 7 : Définition des activités

Seule l’utilisation des jeux en place est autorisée. Toute autre activité y est strictement interdite.

Article 8 : Conditions d’accès

Les aires de jeux sont réservées aux enfants accompagnés d’un adulte. Les enfants restent sous l'entière

responsabilité de leurs parents ou de toute autre accompagnateur.

- Les vélos doivent rester à l’extérieur des aires de jeux afin de n’occasionner aucune dégradation au revêtement du sol.

-__ Ilest interdit de grimper sur les barrières

- La circulation des deux roues motorisées ou non est strictement interdite sur les terrainsTitre 4 : Le tennis club

Article 9 : Description des équipements

Les équipements existants sont :

- 2 courts de tennis découverts

- 2 courts de tennis couverts

- un club house

Article 10 : Définition des activités

Seule la pratique du tennis est autorisée. Toute autre activité y est proscrite.

Article 11 : Conditions d’accès

Les équipements cités à l’article 9 sont mis à la disposition de l’association du tennis club de Schweighouse- sur-Moder.

Ces équipements sont sous l’entière responsabilité du club de tennis (fonctionnement). Seuls les adhérents au

club de tennis peuvent accéder aux courts et au club house.

Article 12 : Conditions d’ordre et de sécurité spécifiques au tennis club

- les vélos doivent restés à l’extérieur des courts

- les jeux de ballons, de modélisme etc. sont interdits sur les courts

- _ilest interdit d’escalader les clôtures et la structure des courts couverts

Titre 5 : Le stade

Article 13 : Description des équipements

Les équipements ci-dessous sont mis à disposition :

- un terrain d’honneur en herbe

- un terrain annexe synthétique

- une piste d'athlétisme, des sautoirs de sauts à la perche, en longueur, en hauteur et une aire de lancer de javelot et de poids

- des tribunes

- des locaux sous-tribunes

- un club house

Article 14 : Définition des activités

Le stade est destiné à l’éducation physique et sportive, aux entraînements et aux compétions.

Article 15 : Conditions d’accès

Le terrain d’honneur en herbe, le terrain annexe synthétique et la piste d’athlétisme, les sautoirs de sauts à la perche, en longueur, en hauteur et une aire de lancer de javelot et de poids sont mis à disposition du collège du Bois Fleuri pendant les périodes scolaires de 08h00 à 17h00 sauf le mercredi de 08h00 à 12h00. En dehors de ces périodes, les terrains de football sont prioritairement dévolus aux membres licenciés du Football Club de Schweighouse sur Moder 1920 et la piste d’athlétisme ainsi que les sautoirs de sauts à la perche, en longueur, en hauteur et une aire de lancer de javelot et de poids aux membres licenciés du Running Team de Schweighouse sur Moder. Les équipements précités peuvent sur demande et après accord la municipalité, faire l’objet d’une utilisation par les écoliers du groupe scolaire Marelle-Moulin, l’accueils de loisirs de la commune ainsi que les autres associations sportives de la commune. Pour les entraînements en soirée, les associations sportives devront respecter les horaires d’utilisation des structures. La commune se réserve le droit de restreindre l’accès pendant ces temps réservés.

Sur avis des responsables du service d’entretien, le maire ou son représentant peut suspendre pour un temps limité toute utilisation du stade pour l’entraînement ou les compétitions, les terrains ayant été considérés impraticables (dégel, pluie persistante .). Les usagers en sont immédiatement informés.

Les tribunes sont accessibles aux spectateurs lors des compétitions avec ou sans droit d’entrée ainsi qu’aux scolaires lors des séances d’E.P.S., mais il leur est interdit de marcher sur les bancs, de courir ou déambuler

sur les gradins et d’y laisser des déchets de toutes sortes.Les locaux sous-tribunes (vestiaires et douches) sont mis à la disposition des athlètes à l’occasion des

entraînements et compétitions.

Les groupes ne peuvent utiliser les locaux sous-tribunes que s’ils sont accompagnés d’un éducateur, et sous sa responsabilité. Celui-ci signale toute dégradation.

Après utilisation, les vestiaires doivent être rendus dans un état de propreté convenable (chaussures à laver dans les bacs extérieurs, murs et bancs propres, déchets dans les poubelles, lumières éteintes et portes fermées).

Les différents utilisateurs se devront de réparer, à leurs frais, tout dommage causé par leurs adhérents ou le public, à l'occasion ou au cours des entraînements et des manifestations sportives. Tous les, dégâts, quelle qu’en soit la cause, doivent être signalés immédiatement au service technique de la commune par un relevé écrit, daté et signé par le responsable concerné.

Aucune modification ne peut être apportée aux installations sans autorisation de la commune

Le matériel sportif mobile appartenant à la Ville ne peut être retiré du magasin (ou local de rangement) qu'en présence du responsable municipal chargé de l'entretien et du matériel sportif.

Les usagers sont tenus de restituer ce matériel en totalité, en état de propreté, immédiatement après usage et toujours en présence de l'agent municipal.

La Ville décline toute responsabilité pour le matériel appartenant aux associations (ou écoles qui pourrait être stocké, laissé sur les terrains ou au magasin.

L'utilisation du matériel d'entretien relève exclusivement de la compétence des agents municipaux.

Article 16 : Dispositions spécifiques à la pratique de l'athlétisme

Les installations pour la pratique de l'athlétisme sont réglementées comme suit :

Les athlètes de la section d'athlétisme peuvent utiliser les pointes lors des entraînements. Pour les scolaires, l'utilisation de pointes n'est autorisée que lors des compétitions officielles. Cette mesure est applicable également aux aires d’élan des sautoirs.

16.1 : Aires de réception : hauteur et perche.

Elles sont réservées à leur usage spécifique. Il est interdit de les escalader, de marcher sur leur surface et de

s'y asseoir.

16.2 : Aire de réception : Longueur et triple saut.

Ce ne sont pas des aires de jeux. Après usage, les fosses de réception sont à niveler et les abords à nettoyer par les utilisateurs. Il est interdit d'en extraire du sable.

16.3 : Aire de lancer du javelot

Le stationnement à proximité des aires de réception des lancers est interdit pour des raisons de sécurité. Lors d'un lancer, les spectateurs doivent se tenir en retrait du lanceur.

Article 17 : Conditions d’ordre et de sécurité spécifiques aux équipements

- l'accès au stade est interdit à tout véhicule, sauf véhicules de secours et ceux nécessaires à l’entretien

du site

- les regroupements nocturnes sont interdits

- la consommation d’alcool et autres est interdite sur le site à l’exception du club house et uniquement sur demande de débit temporaire de boissons.

- _ilest interdit de grimper sur les cages de but ainsi que sur les filets

[Test en outre interdit aux utilisateurs :

- de pénétrer sur la piste, aires de saut et dans les vestiaires (après les matchs et entraînements) avec

des chaussures à crampons

- de nettoyer les chaussures de sport dans les lavabos ou les douches. Des bacs de nettoyage sont prévus à cet effet entre les vestiaires et la pelouse.

- De franchir les mains courantes pour accéder aux terrainsTitre 6 : Le street workout

Article 18 : Définition des activités

Le « street workout » est exclusivement réservé à la pratique de la musculation de rue.

Toute autre activité est interdite. La commune ne peut être

tenue pour responsable de tout accident dû à l’utilisation normale ou

anormale des équipements mis à la disposition des utilisateurs.

La pratique de ces activités est placée sous l’entière responsabilité des utilisateurs et

de leurs parents, lorsqu'il s’agit d’usagers mineurs.

Les chaussures de sports sont obligatoires.

Article 19 : Conditions d’accès

Le « street workout » est libre d’accès aux personnes ne représentant pas de contre-indication médicale. Les utilisateurs doivent être âgés de plus de

12 ans et mesurer plus d’Im40.

L'utilisation du « street workout » est interdite en cas d’intempéries (neige, verglas).

Titre 7 : Exécution et recours

Article 20: Affichage et publication du règlement

Le présent arrêté sera affiché à l’entrée du site du stade, panneau près de la barrière sélective d’accès, ainsi qu’aux abords du terrain synthétique et des

terrains de tennis.

Il sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune.

De plus, un panneau réglementaire d’information rappelant les conditions d’âge et d’utilisation est apposé par les fournisseurs des équipements.

Article 21 : Signalisation

Les services techniques procéderont à la mise en place de la signalisation nécessaire y compris les numéros d'urgence en cas d'accident.

Urgences : 112

Pompiers : 18

Samu : 15

Brigade de Gendarmerie : 17

Article 22 : Recours

Un recours peut être exercé à l’encontre du présent arrêté devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 23 : Ampliation

Ampliation du présent Arrêté sera transmise à toutes les autorités administratives ainsi que les agents de la force publique chargée, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, notamment :

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de HAGUENAU,

- M. le responsable du service de Police Municipale,

- Monsieur le responsable des services techniques communaux,

- Messieurs les Présidents d’associations,

= Monsieur le Principal du collège du Bois Fleuri,

= Madame la directrice du groupe scolaire Marelle-Moulin,

- l'ableau d’affichage,

- _ Registre des Arrêtés.

Schweighouse-sur-Moder, le 10 novembre 2021

Le Maire,

Philippe SPECHT

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