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Arrêté - view document.php?id=365
Document publié le Mercredi 6 mai 2009 par la commune de Schweighouse-sur-Moder.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=365)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française - Département du Bas-Rhin
Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LE TERRAIN
MULTISPORTS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER VU le Code Général des Collectivités Territoriale, notamment les articles L. 2212-2 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;
VU l'arrêté municipal du 06 mai 2009 portant sur la réglementation des parcs et espaces verts publics ;
VU l'arrêté municipal du 06 juillet 2009 interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique ;
CONSIDERANT les aménagements spécifiques réalisés sur l'ancien terrain de tennis à l'intersection de la rue
de Wintershouse et du chemin rural et dénommés « Terrain Multisports »,
CONSIDERANT la nécessité de définir les conditions générales d'utilisation des installations sportives en libre accès mises à la disposition du public, il y a lieu de prendre des mesures complémentaires à l'arrêté
municipal réglementant les parcs et espaces verts publics afin d'assurer le bon ordre, la sécurité, la
salubrité et la tranquillité publiques,
ARRETE
Article 1 : Description des installations du Terrain Multisports
Le Terrain Multisports, est dédié aux loisirs, à la pratique des sports de plein air et des activités
sportives spontanées.
Deux espaces sportifs ont été conçus pour encourager les activités sportives spécifiques comme la
libre pratique du sport.
Ils s’inscrivent de la façon suivante :
> Terrain de sport urbain :
La surface de jeux d’une longueur de 36 mètres de long sur 18 mètres de large occupe 648 m2 constitués d’un revêtement bitumé favorisant les pratiques de type sport de balle ou de ballon au pied.
> Table de ping-pong :
La surface de jeux d’une longueur de 9,70 mètres sur 4,50 mètres de large occupe 43,65 m2 constitués d’une table en béton avec, en son centre, un filet métallique destiné à la pratique du tennis
de table.
Article 2 : Modalités d’accès aux équipements sportifs
L’accès au Terrain Multisports est autorisé toute l’année de 08h00 jusqu’à la tombée de la nuit. La pratique sportive en accès libre s’effectue sous la seule responsabilité des usagers. Article 3 : Conditions d’utilisation des équipements
Les espaces de jeux sont destinés au public individuel et aux groupes constitués spontanément. Pour des raisons de sécurité, les spectateurs doivent se tenir en dehors des aires réservées à la pratique sportive.
L’accès des espaces sportifs n’est pas autorisé aux enfants de moins de six ans qui ne sont pas placés sous la responsabilité d’un adulte.
Article 4 : Règle de conduite et de citoyenneté
Les pratiquants s’engagent à adopter un comportement responsable et citoyen et une tenue correcte. Chacun a sa place sur le site. L’esprit de tolérance et le respect d’autrui doivent être de rigueur pour
un bon fonctionnement.
Les chants, l’usage d’instruments de musique ou l’utilisation de poste de radio sont interdits.
Les jeux et jouets sont autorisés en dehors des espaces dédiés à la pratique du sport.
Chaque personne est tenue de faire un usage des lieux et des équipements conforme à leur destination.
Chacun conservera les lieux utilisés dans un état de propreté permettant l’accès à tous.
Aïticle 5 : Sécurité
Conformément à l’article 2, l’usage de lumière artificielle dans le but d’éclairer le terrain, après la tombée de la nuit, est interdite.
L’accès aux installations sportives est strictement interdit aux vélos et tout véhicule à moteur ou à toute autre utilisation non conforme à la destination des lieux. .
Les chiens et autres animaux domestiques, même tenus en laisse, sont interdits dans les aires de jeux. La consommation d’alcool est interdite dans les aires de jeux et à proximité de ceux-ci.
Les pratiquants s’engagent à adopter un comportement prudent et respectueux vis-à-vis d’autrui sur
toutes les aires de jeux et quelque soit le sport pratiqué.
Article 6 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- Madame le Sous-Préfet de HAGUENAU,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de HAGUENAU,
- Police Municipale de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER,
- Tableau d’affichage
- Registre des Arrêtés,
- Classeur des Arrêtés,
Schweighouse-sur-Moder, le 17 Août 2009
Le Maire :
Marcel SCHMITT