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Compte-Rendu - cms 413 211019 CR CM Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Cras. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 413 211019 CR CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

19 octobre 2021

Le dix-neuf octobre deux mil vingt et un à 20 heures 00, le Conseil municipal de la commune de CRAS, dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Mme Nicole DI MARIA, Maire.

Date de la convocation : 11 octobre 2021

Etaient présents : DI MARIA Nicole – MARTOIA Guido – DELACOUR Jean-Marie – VEYRET Gérard – BANCHERI Bénédicte – BOUCHE épouse NURIT Valérie – FORT Laurence – MICHEL Stéphane SOEHNLEN Olivier – BOSSAN Sébastien.

Etaient représentés :

Absent(s) excusé(s) :

A (ont) été nommé(e) (s) secrétaire(s). BOUCHE épouse NURIT Valérie

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour du conseil. Validation du dernier compte rendu.

2021-34 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SAINT- MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE POUR LE FINANCEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES LES MERCREDIS

Madame LE Maire explique au conseil municipal que dans le cadre de sa compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire dont la politique enfance jeunesse », la communauté de communes met à disposition des communes l’ingénierie nécessaire à l’organisation d’un accueil périscolaire proposé les mercredis en direction des enfants de 3 à 12 ans. Le fonctionnement de cet accueil périscolaire, porté par les Accueils Collectifs de Mineurs intercommunaux implantés sur les communes de Vinay, Saint-Romans (Espace Anim) et Saint-Quentin sur Isère, est assumé conjointement par la communauté de communes et la commune d’accueil mais bénéficie plus largement aux familles de l’ensemble des communes du bassin de vie de chaque structure. Aussi, considérant que ces temps d’accueil du mercredi relèvent du champ de la compétence périscolaire qui reste une compétence communale, le conseil communautaire a approuvé en séance du 8 juillet 2021 une délibération qui définit de nouvelles modalités de solidarité financière entre toutes les communes bénéficiaires de ces services via une convention cadre qui prévoit notamment que toutes les communes du territoire participent au financement du coût restant à charge au prorata du nombre d’heures par enfant de la commune bénéficiant du service. A cet effet, il est proposé d’approuver la convention de partenariat entre Saint-Marcellin Vercors Isère communauté et les communes bénéficiaires d’un service intercommunal d’accueil de loisirs périscolaire jointe en annexe.

2021-35 : PLAN LOCAL D’URBANISME et TELEVERSEMENT SUR LE GEOPORTAIL DE L’URBANISME.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal l’obligation de publier sur le Géoportail de l’Urbanisme toute nouvelle version d’un document d’urbanisme, considérant la nécessite de numériser le dossier « Révision de la carte communale » et d’effectuer le télé-versement de celui-ci sur le Géoportail de l’urbanisme au format CNIG. Vu le devis présenté par Claudia CARDOSO, infographiste (38) pour cette prestation, devis d’un montant de 1 450.00 € HT, le conseil municipal, après délibération, décide de confier la numérisation de la carte communale et son télé-versement sur le Portail de l’Urbanisme à cette société dit que la dépense est prévue au budget. Délibération adoptée à l’unanimité des voix

2021-36 : DÉLIBÉRATION COMPLEMENTAIRE RELATIVE AUX DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire rappelle tous les points de la délibération adoptée le 15 juillet 2020 (délibération n° 2020D15) relative aux délégations consenties au Maire ainsi que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée. Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, le maire invite les membres du conseil à se prononcer sur ce point suivant, donner délégation complémentaire au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ; de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, accords-cadres et marchés subséquents de travaux, fournitures et services d’un montant inférieur à 8000.00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants et modifications correspondantes.(montant fixé par l’assemblée), lorsque les crédits sont inscrits au budget. Après avoir voté à main levée, le conseil municipal sur 10 votes : 0 contre et 10 voix pour,valide les délégations.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

19 octobre 2021

2021-37 Annule et remplace 2021D20: DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT « AGENT DE MAITRISE »

Madame le Maire rappelle la délibération 2021-20 par laquelle le conseil municipal avait décidé la création du poste d’agent technique, et demande d’annuler et de remplacer la délibération n°20-2021, afin de préciser le grade de l’agent. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter la proposition, de modifier ainsi le tableau des emplois.

2021-38 : MODIFICATION DU RIFSEEP « Régime Indemnitaire tenant en compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel » Madame le Maire rappelle la délibération en date du 25 septembre 2017 (2017-35) par laquelle le conseil municipal avait décidé l’instauration du RIFSEEP , régime créé pour le personnel de la fonction publique d’état et transposable au personnel territorial qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Madame le Maire explique que M. VIARD Bruno occupe un poste d’agent de maîtrise territorial, et propose de mettre à jour le tableau des cadres d’emploi au 1er septembre 2021. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la modification du tableau des cadres d’emploi.

Questions diverses :

PLU :

Vu la prise de compétence urbanisme de la communauté de communes, au 1er juillet 2021 ; vu validation du plu par délibération du conseil municipal en date du 19 juillet 2021 ; le PLU de la commune est applicable au 30 septembre 2021.

Marché local : les élus en accord avec la municipalité de Morette qui est partie prenante sont à la recherche d’exposants susceptibles d’être intéressés par notre site.

Fibre optique : point sur l’état d’avancement des travaux. Il semble que des travaux d’élagage soient nécessaires sur certaines parcelles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 minutes.

Le Maire,

Nicole DI MARIA