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Déliberation - deliberations cm 05 decembre 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 05 decembre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
aréfecture
ie
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
#02
sua
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ste
KK
ID
: C69-21690058
CANTON
DE.
LIMONEST
10221205-DELI2267-DE
COMMURE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le 5
décembre
à dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
29
novembre
2022,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maïire
ouvre
la
séänce
et
procède
immédiatement
à
la
nominätion
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.MAISSE
jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
Mme
ARNAUD
Catherine,
M.
BESSET
Christophe,
M.COLLIARD
Alain
Absents
excusés
:
Mme
IMBERT
Claudine
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine},
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
MVIAL
Frédéric},
M.
LELARD
Pierre-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
MAISSE
Jacques},
M.
VALON
Thibault
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette),
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique
{pouvoir
donné
à
Mme
ARNAUD
Catherine)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:22
Votants
:27
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.61
:Décision
modificative
n°2
—
BP
2022
Rapporteur
:M.
Jacques
CARTIER
Monsieur
Jacques
CARTIER
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
primitif
communal
2022
par
une
décision
modificative
n°2.
llest
proposé
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
portant
approbation
du
budget
primitif
2022,
Vu
les
écritures
de
dépenses
et
de
recettes
arrêtées
à
ce
jour,
Considérant
qu'au
regard
de
l'exécution
du
budget,
il y
a
lieu
de
procéder
à des
réajustements
de
crédits, 2122022
le12H2/2022
é le
Décisions
Modificatives
n°2
Dépenses
(1)
Recettes
tt}
Diminution
de
crédits
Désignation
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
de
crédits
:
.
D-6218-029
: Autre
pe
0.00
€
72
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0-64111-020
:Rémunération
principale
0.00
€
20
000.00
€|
0.00
€
0-64131-020
:Rémunérations
0.00
€
20
000.00
€
000€
TOTAL
D
012:
Charges
de
personnel
et
frais
asSimilés
:
|:5200000€)
dE
ee
on
R-6419-020
:Rembourseménts
sur
rémunérations
du
000€
0.00
€
10
038.00
€
personnel R-6459-020
:Reniboursements
sur
charges
de
S$
et
de
0.00
€
0.00
€
0.00
€
4
200.00
€l
Prévoyance TÉTALR
013
es
oûve
D-739223-620
:Fonds
de
péréquation
ressources
communales
et
intercommurales
TOTAL
0
O1
nn
5
124.00
€
nuations
de
produit
S12400€| 114 783.00
€!
D-023-01
:
Virement
à
la
section
d'investissement
investissement
“Marie 11
836.90
€|
6
\arges
da gestion
courante
_MB3600e
SLA
EE
os
R-70311-026
:Concession
dans
les
cimetières
(produit
net)
0.00
€
0.00
€
15
075.00
€
R-70632-64
:À
caractère
de
foisirs
0.00
€]
0.60
€
14
443.00
€
518.00 €.
stvices,
du'domaine
êt
0.00
€] :
ventes
diverses
.
:
R-73224-020
: Fonds
départemental
des
DMTO
pour
les
communes
de - de
5 000
hab
0.00
€
127
434.00
€
R-7336-822
:Droits
de
place
!
0.00
€
4 528.00
€)
TOTAL
R 73
< Impôts
ettaxes
cs
5
00e
owe
13196200
€
R-74121-020
:Dotation
de
Solidarité rurale
.
0.00
€]
3 223.00
€)
4 802.00
€
R-7461-321
:DGD
3
0.00
€
_
R-021-01
:Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0:00
€
0.09
€
0.00
€
114
783.00
€
| 114785.
D-2111-265-020
: Réserves
foncières.
2021
0.00
€
100
683.00
€
0.00
€
0.00 €
D-21312-269-212
: Modulaires
Ecole
primaire
0.00
€
9 100.00
€]
9.00
€
0cbe
D-2184-232.321
:Médiathèque
0.00
€
5
000.00
€]
000€
000€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’ünanimité
:
>
APPROUVE
la
décision
budgétaire
modificative
n°2
au
Budget
Communal
de
l'exercice
2022
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-dessus.
En
mairie,
le
8
décembre
2022
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
12/12/22
et
affichage
le
12/12/22
La
secrétaire
de
séance
Florence
DESCHOÛT Envoyé
en
aréfecture
ie
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Rte
DEPARTEMENT
DU
RHONE
é le
SS
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID
: 649-21690056
10221205-DEL182282-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le 5
décembre
à dix-neuf
heure
trente,
le Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
29
novembre
2022,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
Mme
ARNAUD
Catherine,
M.
BESSET
Christophe,
M.COLLIARD
Alain
Absents
excusés:
Mme
IMBERT
Claudine
{pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine},
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
M.VIAL
Frédéric),
M.
LELARD
Pierre-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
MAISSE
Jacques},
M.
VALON
Thibault
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette),
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique
(pouvoir
donné
à
Mme
ARNAUD
Catherine)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:22
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.62
: Attribution
d’une
subvention
Alfa
3A
complémentaire
en
2022
Rapporteur
: M.
Jacques
CARTIER
M.
jacques
CARTIER
explique
la
nécessité
d'augmenter
le
montant
de
subvention
accordé
à
Alfa
3A
au
titre
de
l'exercice.
2022:
la
facturation
du
solde
2021
sur
2022
vient
modifier
la
subvention
à
accorder
à
Alfa
3A
tout
en
restant
dans
le volume
financier
du
contrat.
I! indique
que
le
différentiel
entre
la
subvention
accordée
début
2022
de
40
582
€
et
le
montant
total
à
verser
sur
2022
à Alfa
3A
est
de
4 470.95
€,
d'où
le montant
de
la subvention
complémentaire
proposée.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
complémentaire
à Alfa
3A
d’un
montant
de
4470.95
€,
>
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2022.
En
mairie,
le 8
décembre
2022
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
12/12/22
C
et
affichage
le 12/12/22
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT
4 Envoyé
en
aréfecture
ie
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Re
DEPARTEMENT
DU
RHONE
é le
K
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID : 669-2160008€
10221205-DEL182288-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le 5 décembre
à dix-neuf
heure
trente,
le Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
29
novembre
2022,
s’est.assemblé
dans
la
salle-du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme.
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
Mme
ARNAUD
Catherine,
M.
BESSET
Christophe,
M.COLLIARD
Alain
Absents
excusés:
Mme
IMBERT
Claudine
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
M.VIAL
Frédéric},
M.
LELARD
Pierre-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
MAISSE
Jacques),
M.
VALON
Thibault
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette},
Mme
BOYER
RIVIERE
Dorninique
(pouvoir
donné
à Mme
ARNAUD
Catherine)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:22
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.63:
Acquisition
de
parcelles
par
la
Commune
appartenant
à
M.Frachet
promesse
de
vente
à
la
Commune Rapporteur
: M.
Alain
GERMAIN
Monsieur
le Maire
rappelle
la
nécessité
d'acquisition
de
cette
parcelle
pour
le projet
d'extension
du
groupe
scolaire.
Il rappelle
les
démarches
engagées
de
négociation
avec
M.Frachet
et
la
délibération
n°22.35
du
20
juin
2022
relative
au
lancement
de
la
procédure
d'expropriation
dans
l’hypothèse
où
les
négociations
n’aboutissaient
pas.
Le
périmètre
de
la parcelle
à acquérir
et
l'avis
d'évaluation
domaniale
sont
joints
en
annexe
1 et
1 bis
de
la
présente
délibération.
Un
accord
a été
trouvé
avec
M.Frachet
aux
conditions
suivantes
:
-
Achat
d’une
superficie
réduite
par
rapport
à
l'emprise
de
l'emplacement
réservé
inscrit
au
PLU-h
: superficie
de
711
m?
acquise
au
prix
de
440
€
le
m?
(prix
du
service
d'évaluation
domaniale)
majoré
de
5%
soit
462
€
le
m?
-
Engagement
de
la Commune
d'inscrire
une
demande
de
levée
du
reliquat
de
l'emplacement
réservé
couvrant
a partie
de
la parcelle
non
acquise,
dans
le cadre
de
ia
modification
n°4
du
PLU-H,
-
Engagement
de
la Commune
de
construire
à sa
charge
financière,
un
mur
plein
et
mitoyen
d’une
hauteur
de
2
mètres
sur
la
partie
Est
de
la
parcelle
sur
la
limite
séparative
entre
la
parcelle
de
M.Frachet
et
le
parking
{voir
plan
joint.en
annexe),
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
cet
achat
de
parcelle
présentant
un
fort
intérêt
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
du
village
des
enfants-et
aux
conditions
précitées.
Le
Conseil
Municipal,
auï
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
l'achat
de
711
m°?
issus
des
parcelles
AB1427,
AB1418
et
une
partie
AB560
appartenant
à
Monsieur
FRACHET,
au
prix
de
462
€ le m?,
>
APPROUVE
les conditions
dans
lesquelles
cette
vente
intervient
: Envoyé
en
préfecture
le
-
Achat
d’une
superficie
réduite
par
rapport
à
l'emprise
de
l'emplacement k sis
de
711
m?
acquise
au
prix
de
440
€
le
m?
(prix
du
service
d'évaluation
dol:n:ées:sieuacs:
12122082
DER
m?
en
raison
de
l’importance
pour
la
Commune
de
disposer
de
cette
parcelle
pour
le
projet
d'extension
du
groupe
scolaire,
-
Engagement
de
la Commune
d'inscrire
une
demande
de
levée
du
reliquat
de
l'emplacement
réservé
couvrant
la partie
de
la
parcelle
non
acquise,
dans
le cadre
de
la
modification
n°4
du
PLU-H,
- _
Engagement
de
la
Commune
de
construire
à sa
charge
financière,
un
mur
plein
et
mitoyen
d’une
hauteur
de
2
mètres
sur
la
partie
Est
de
la
parcelle
sur
la
limite
séparative
entre
la
parcelle
de
M.Frachet
et
le
parking
{voir
plan
joint
en
annexe),
>
DIT
que
les frais
de
géomètre
et
de
notaire
sont
à
la charge
de
la Commune
de
Collonges
au
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
cession.
En
mairie,
le 8 décembre
2022
Le
Maire,
S
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Mont
d'Or,
Monsieur
Alain
GERMAIN
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le 12/12/22
etaffichage
le 12/12/22
La
secrétaire
de
séante,
Florence
DESCHODT
77 Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié le
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID
: 069-216900639-20221205-DELIB2264-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le 5
décembre
à dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
29
novembre
2022,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoît,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
Mme
ARNAUD
Catherine,
M.
BESSET
Christophe,
M.COLLIARD
Alain
Absents
excusés
:
Mme
IMBERT
Claudine
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
{pouvoir
donné
à
M.VIAL
Frédéric},
M.
LELARD
Pierre-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
MAISSE
Jacques),
M.
VALON
Thibault
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette},
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique
(pouvoir
donné
à
Mme
ARNAUD
Catherine)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:22
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.64
:Vente
de
la
maison
ex
Fructus
et
d’une
partie
de
parcelle
-
43
rue
de
Chavannes
—
Signature
d’une
promesse
de
vente
Rapporteur
:M.
Alain
GERMAIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
19
septembre
2022
autorisant
la
mise
en
vente
du
lot
D
issu
de
la
parcelle
initiale
AB546
conformément
au
plan
de
division
joint
en
annexe
du
présent
rapport
de
présentation.
Le
lot
à céder
est
le
lot
D
d’une
superficie
de
121
m?
constitué
d’une
maison
et
d’un
espace
extérieur
attenant.
La
Commune
a eu
la
proposition
de
plusieurs
acheteurs
dont
les
1ers
qui
ont
fait
une
offre
à
hauteur
de
la
valeur
indiquée
dans
la
délibération
du
19
septembre
2022
à 220
800
€
net
vendeur.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
26
vois
pour
et
une
abstention
{Patrick
JOUBERT)
:
>
APPROUVE
la
vente
de
la
partie
de
parcelle
correspondante
au
lot
D
(issu
d’une
division
de
la
parcelle
AB546)
à
Mmes
CHARBONNIER
et
DRAYET
pour
un
montant
de
220
800
€
net
vendeur,
>__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
cession
{projet
de
promesse
de
vente
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération)
et
l'acte
de
vente
à venir.
En
mairie,
le 8
décembre
2022
Le
Maire,
;
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
12/12/22
et
affichage
le
12/12/22
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT Envoyé
en
aréfecture
ie
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/
2022
DEPARTEMENT DU RHONE
éte
KK
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID
: 069-216900589-20221205-DELI2266-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
5
décembre
à dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
29
novembre
2022,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
Mme
DESCHODT
Fiorence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
Mme
ARNAUD
Catherine,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain
Absents
excusés
:
Mme
IMBERT
Ciaudine
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
LELARD
Pierre-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
MAISSE
Jacques),
M.
VALON
Thibault
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette),
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique
(pouvoir
donné
à
Mme
ARNAUD
Catherine)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:22
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.66
:Vente
de
la
parcelle
AH
126
— 5
rue
Pierre
Termier
:maison
ex
Lafont
à
Vilogia
pour
le
projet
de
résidence
Seniors
sociale
Rapporteur
:M.
Alain
GERMAIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'historique
de
ce
dossier
:acquisition
de
la
parcelle
par
la
Métropole
de
Lyon
par
voie
de
préemption
en
janvier
2017
et
revente
à
la
Commune
pour
constitution
d’une
réserve
foncière.
La
modification
n°3
du
PLU-H
a permis
de
diminuer
la
densité
sur
cette
parcelle.
Le
bailleur
social
VILOGIA
a
fait
une
proposition
d'acquisition
de
la
parcelle
pour
la
construction
et
la
gestion
d’une
résidence
seniors
sociale
d’une
vingtaine
de
logements.
IL
est
proposé
de
vendre
la
parcelle
AH126
à VILOGIA
pour
un
montant
de
1 000
000
euros
;
correspondant
à
l'avis
d'estimation
domaniale
annexé
à
la
présente
délibération.il
est
précisé
qu’une
autre
délibération
interviendra
avec
un
projet
d'acte
de
vente
avec
précisions
sur
toutes
les
conditions
de
celle-ci.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
la.vente
de
la
parcelle.
AH_126
à
VILOGIA
pour
la
réalisation
d’un
programme
de
Résidence
Seniors
Sociale,
>
INDIQUE
que
cette
vente
interviendra
pour
le
montant
de
1 000
000
€,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à toute
action
pour
la
finalisation
de
cette
opération,
>
DIT
qu'une
nouvelle
délibération
interviendra
pour
définir
les
modalités
précises
de
cette
vente
au-delà
des
conditions
financières.
En
mairie,
le
8
décembre
2022
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
12/12/22
et
affichage
le:12/12/22
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT
AU, Envoyé
en
aréfecture
ie
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/
2022
DEPARTEMENT DU RHONE
éte
KK
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID
: 069-216900589-20221205-DELI2266-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
5
décembre
à dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
29
novembre
2022,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
Mme
DESCHODT
Fiorence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
Mme
ARNAUD
Catherine,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain
Absents
excusés
:
Mme
IMBERT
Ciaudine
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
LELARD
Pierre-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
MAISSE
Jacques),
M.
VALON
Thibault
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette),
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique
(pouvoir
donné
à
Mme
ARNAUD
Catherine)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:22
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.66
:Vente
de
la
parcelle
AH
126
— 5
rue
Pierre
Termier
:maison
ex
Lafont
à
Vilogia
pour
le
projet
de
résidence
Seniors
sociale
Rapporteur
:M.
Alain
GERMAIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'historique
de
ce
dossier
:acquisition
de
la
parcelle
par
la
Métropole
de
Lyon
par
voie
de
préemption
en
janvier
2017
et
revente
à
la
Commune
pour
constitution
d’une
réserve
foncière.
La
modification
n°3
du
PLU-H
a permis
de
diminuer
la
densité
sur
cette
parcelle.
Le
bailleur
social
VILOGIA
a
fait
une
proposition
d'acquisition
de
la
parcelle
pour
la
construction
et
la
gestion
d’une
résidence
seniors
sociale
d’une
vingtaine
de
logements.
IL
est
proposé
de
vendre
la
parcelle
AH126
à VILOGIA
pour
un
montant
de
1 000
000
euros
;
correspondant
à
l'avis
d'estimation
domaniale
annexé
à
la
présente
délibération.il
est
précisé
qu’une
autre
délibération
interviendra
avec
un
projet
d'acte
de
vente
avec
précisions
sur
toutes
les
conditions
de
celle-ci.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
la.vente
de
la
parcelle.
AH_126
à
VILOGIA
pour
la
réalisation
d’un
programme
de
Résidence
Seniors
Sociale,
>
INDIQUE
que
cette
vente
interviendra
pour
le
montant
de
1 000
000
€,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à toute
action
pour
la
finalisation
de
cette
opération,
>
DIT
qu'une
nouvelle
délibération
interviendra
pour
définir
les
modalités
précises
de
cette
vente
au-delà
des
conditions
financières.
En
mairie,
le
8
décembre
2022
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
12/12/22
et
affichage
le:12/12/22
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT
AU, Envoyé
en
aréfecture
ie
12/12/2022
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
ee
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ele
KSS
CANTON
DE
LIMONEST
ID :
069-216900889-20221205-DEL182287-DE
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le 5
décembre
à dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Mäiïre,
le.29
novembre
2022,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membrés
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT.
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN.
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
Mme
DESCHODT
Florence,
M;
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
Mme
ARNAUD
Catherine,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain
Absents
excusés
:Mme
IMBERT
Claudine
(pouvoir
donné
à Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
LELARD
Pierre-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
MAISSE
Jacques),
M.
VALON
Thibault
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette),
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique
{pouvoir
donné
à
Mme
ARNAUD
Catherine)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:22
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.67
: Don
à
l'association
Au
fil
de
Soi
-
Ligue
contre
le
Cancer
du
Rhône
Rapporteur
: M.
Alain
GERMAIN
En
hommage
à
Mme
Françoise
MAUPAS
décédée
le
11
novembre
dernier,
qui
a
eu
un
engagement
municipal
et
associatif
très
marquant
pour
la
Commune,
et
conformément
aux
souhaits
de
la
famille,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
s'associer
à
la
peine
de
la
famille
en.
versant
une
subvention
à
la
Ligue
contre
le
Cancer
—
Comité
du
Rhône
pour
HCL
Au
fil
de
Soi.
L'action
de
cette
association
a été
très
appréciée
par
Mme
MAUPAS
tout
au
long
de
sa
maladie.
Il est
proposé
à
l'assemblée
un
don
de
la
Commune
de
200
€
à cette
association
en
remplacement
de
la
gerbe
qui
est
habituellement
offerte
en
cas
de
décès
de
conseiller
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
ouï cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>.
APPROUVE
l'attribution
de
la
subvention
de
200
€
à
l'association
Au
fil
de
Soi,
Ligue
contre
le
Cancer
du
Rhône,
>
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
En
mairie,
le
8
décembre
2022
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN
au
contrôle
de
légalité.
Préfecture
du
Rhône
le
12/12/22
et
affichage
le
12/12/22
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT Envoyé
en
aréfecture
ie
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Rte
DEPARTEMENT
DU
RHONE
6 fe
KSS
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID : 669-2169008€
10221205-DEL1R2288-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le 5 décembre
à dix-neuf
heure
trente,
le Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
29
novembre
2022,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldiné,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M,
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
Mme
ARNAUD
Catherine,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain
Absents
excusés
: Mme
IMBERT
Claudine
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
LELARD
Pierre-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
MAISSE
Jacques},
M.
VALON
Thibault
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILEOT
Arlette},
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique
(pouvoir
donné
à
Mme
ARNAUD
Catherine)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:22
Votants
:27
Formäant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.68
: Avis
de
la
Commune
de
Collonges
au
Mont
d'Or
sur
la
2°"*
étape
d'amplification
de
la
ZFE
{zone
à faible
émission)
Rapporteur
: M.
Benoit
VAN
HILLE
Benoit
VAN
HILLE
rappelle
le 1°
avis
émis
par
la Commune
dans
le cadre
de
la 1*°
étape
de
développement
de
la ZFE,
par
délibération
n°22.09
du
31 janvier
2022
Une
2°"
étape
d'amplification
de
la ZFE
est
proposée
à la
concertation
par
la Métropole
de
Lyon.
Il
rappelle
qu'en
tant
que
Personne
Publique
Associée,
les
collectivités
sont
appelées
à
émettre
un
avis
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoit
VAN
HILLE
indique
l’avis
unanime,
suivant,
de
la
commission
voirie,
sécurité,
déplacements
qui
a
débattu
sur
ce
sujet
le jeudi
1°" décembre
2022 :
La
Métropole
demande
au
conseil
municipal
de
donner
un
avis
sur
la 2°"
étape
d'amplification
de
la ZFE
(zone
à faible
émission).
Cela
consiste
à
:
Poursuite
de
la suppression
progressive-des
classes
de
Crit’Air
4
à 2'jusqu'au
1°"janvier
2026‘sur
la
zone
actuelle,
-
et
extension
avec
une
seconde
zone
de
ZFE
périphérique
où
l'exclusion
des
véhicules
sera
décalée
d’un
an
et jusqu'à
la
classe
Crit’Air
3
incluse.
Nous
partageons
tous
la
volonté
d'améliorer
la
qualité
de
l'air
de
la
Métropole,
et
par
conséquent
la
santé
de
tous.
Cependant
nous
regrettons
le manque
d'anticipation,
de
dialogue
et d'accompagnement
des
décisions.
C'est pour
ce
motif
que
le conseil
municipal
du
31
janvier 2022
avait
donné
un
avis
mäjoritairement
négatif
pour
la
1°"
étape
de
la
ZFE.
Nous
n'avons
pas
eu
de
retour
favorable
aux
arguments
qui
avaient
accompagnés
cet
avis.
Notamment,
mais
pas
exclusivement,
:
-
Lestransports
en
commun,
moyen
alternatif de
déplacement,
n’ont
pas
été
développés
pour
la
rive
droite
de
la Saône,
et
cela
n’est pas
prévu
concrètement
dans
un
avenir proche, Envoyé
el
2122082
MO
ATE LE
2022
-
Hn'y
a
pas
de
réponse
pour
prévenir
de
multiples
discriminations.
Ainsi,
l’aide fi::
hors
de
proportion
avec
le
cout
des
véhicules
classe
Crit'Air
1
et
le
reste
à
x:
trouver.
-
La situation
et l'information
des
voyageurs
de
passage
où
visiteurs
ne
sont
pas
clairement
indiquées.
A
cela,
l'amplification
de
la ZFE
va
entrainer
la
présence
de
deux
secteurs
ayant
un
déploiement
différentiel
de
la ZFE
aux
portes
EST
et SUD
de
Collonges,
et
dont
les
caractéristiques
vont
changer
chaque
année.
Ceci
va
apporter
une
confusion
supplémentaire
dans
un
contexte
où
la
communication
pour
l'étape
1
est
encore
quasiment
invisible
(supports
institutionnels,
brochures,
panneaux
aux
entrées
de
zones,
..).
Dans
cette
configuration,
Collonges
sera
la
dernière
commune
de
libre
circulation
aux
confins
de
la
ZFE.
L'impact
d’un
afflux
progressif
de
voyageurs
cherchant
à s’y
garer
pour
terminer
les
trajets
vers
le centre
de
la
Métropole
en
train
ou
bus
TCE
n'a
pas
été.évalué.
Cela
entrainera
des problèmes
de
circulation
et de
stationnement
inextricables
dans
notre
commune.
Face
à ces
incertitudes
qui impacteront
les habitants
de
Collonges,
la Commission
donne
à un
avis
négatif sur cette
2°"
étape.
La
délibération
du
conseil
métropolitain
du
26
septémbre
2022
et
le
dossier
réglementaire
de
concertation
disponibles
en
mairie
et
seton
les
modalités
de
concertation
de
la
métropole,
ont
été
diffusés
avec
le
rapport
de
présentation. Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à 25
voix
paur
l'adoption
de
l’avis
de
la commission
et
deux
voix
contre
l'adoption
de
cet
avis
(Nicolas
DÉLAPLACE,
Eric
MADIGOU)
>
EMET
un
avis
négatif
sur
la 2°
étape
d'amplification
de
la ZFE
{avis
développé
ci-dessus).
En
mairie,
le
8
décembre
2022
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
12/12/22
:
et
affichage
le 12/12/22
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT
W Envoyé
en
aréfecture
ie
12/12/2022
DÉPARTEMENT
DU
RHONE
Reçu
en
préfeciure
le
12/12/2022
RE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
é le
SS
CANTON
DE
LIMONEST
ID
: C69-216900589-20221205-DEL1R2288-DE.
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le 5 décembre
à dix-neuf
heure
trente,
le Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
29
novembre
2022,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoît,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
Mme
ARNAUD
Catherine,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain
Absents
excusés
: Mme
IMBERT
Claudine
{pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
LELARD
Pierre-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
MAISSE
Jacques},
M.
VALON
Thibault
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette),
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique
{pouvoir
donné
à
Mme
ARNAUD
Catherine)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:22
Votants
:27
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.69:
Avenant
à
la
convention
2020-2022
avec
la
crèche
les
Blés
en
herbe:
modification
de
la
subvention
2022
Rapporteur
: Mme
Anne-Marie
GRAFFIN
Mme
GRAFFIN
explique
la
nécessité
de
cet
avenant
conformément
à
l'article
de
la
convention
avec
la
crèche
2020-
2022
qui
dispose
qu'én
cas
d'incidence
financière
supérieure
à
10%,
l'avenant
doit
être
soumis
au
conseil
municipal.
En
effet,
la
délibération
n°21.71
du
15
décembre
2021
approuvant
le
CTG
{Contrat
Territoire
Global)
avec
la
CAF
(Caisse
d'Allocations
Familiales)
implique
le
versement
du
bonus
territoire
directement
à
la
structure
gestionnaire
{année
de
versement
=
année
d'exercice
à
70%)
en
lieu
et
place
de
la
PSEJ
(Prestation
Sociale
Enfance
et
Jeunesse)
perçue
jusqu’à
présent
par
la collectivité
avec
une
année
de
décalage
(perception
en
2022
de
la
PSEJ
2021).
La
crèche
associative
les
Blés
en
Herbe
va
percevoir
sur
le
dernier
trimestre
2022,
70%
du
bonus
territoire
dont
le
montant
maximum
prévisionnel
a
été
communiqué
par
la
CAF
soit
63
844,40
€
perçus
pour
2022
(70%
de
91
206,28€). C'est
pourquoi,
la subvention
attribuée
par
la
Commune
à
la
crèche
par
délibération
de
mars
2022,
de
170
000
€ doit
être
réduite
d'autant. Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé,
et'après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
AAA Y
APPROUVE
l'avenant
joint
en
annexe
7 de
la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
présenté,
Envoyé
en
nréfe
are
le
12/12/2022
Reçu
en
préfeciure
le
12/12/2022
ee
ID
: C69-21690058:
B
G-DE
RETIRE
l'attribution
de
la subvention
de
170
000
€ à
l'association gestionnaire
de
la crèche
les
Blés
en
herbe,
APPROUVE
le reliquat
de
subvention
à verser
au
titre
d’un
2°"
acompte
à
un
montant
de
61
156.€
à
l'association
les
Blés
en
Herbe
en
2022
(hors
1°
acompte
2022
déjà
versé
de
45
000
€ auquel
il s'ajoute),
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
En
mairie,
le 8 décembre
2022
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT
HA
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
12/12/22
et affichage
le 12/12/22 Envoyé
en
aréfecture
ie
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Rte
DEPARTEMENT
DU
RHONE
6 Le
KSS
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID : 669-2169008€
10221205-DEL182270-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le 5 décembre
à dix-neuf
heure
trente,
le Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
29
novembre
2022,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choïsi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l’appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Éric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoït,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
Mme
ARNAUD
Catherine,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COËLIARD
Alain
Absents
excusés
: Mme
IMBERT
Claudine
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine},
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
LELARD
Pierre-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
MAISSE
Jacques),
M.
VALON
Thibault
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette),
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique
(pouvoir
donné
à Mme
ARNAUD
Catherine)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:22
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.70
: Approbation
de
la convention
pluriannuelle
2023-2026
avec
la crèche
les
Blés
en
Herbe
Rapporteur
: Mmé
Anne-Marie
GRAFFIN
Mme
GRAFFIN
rappelle
l'historique
de
ces
conventions
successives
:
la
dernière
convention
approuvée
par
délibération
du
17
février
2020
autorisait
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
sur
la
période
2020-
2022.
Elle
explique
qu'en
2022,
les
réunions
de
travail
avec
la
crèche
ont
abouti
à
quelques
ajustements
de
cette
convention
à renouveler
pour
la
périodicité
2023-2026.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
22
voix
pour
et
5
contre
(Mrs
MAISSE,
JOUBERT
et
son
pouvoir,
Mme
ARNAUD
et
son
pouvoir)
:
>
APPROUVE
la convention
annexée
à la présente
délibération,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
présentée
et
tout
acte
afférent
à la vie
de
la convention
{avenant
dans
les conditions
indiquées
dans
celle-ci},
>
DIT
que
les crédits
seront
prévus
au
budget
de
chaque
exercice
correspondant
sur
la période
2023
à 2026.
En
mairie,
le
8
décemibre
2022
Le
Maire,
.
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
du
Rhône
le
12/12/22
et
affichage
le
12/12/22
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT
LS Envoyé
en
aréfecture
ie
12/12/2022
Reçu
en
préfeciure
le
12/12/2022
Re
DEPARTEMENT
DU RHONE
n
RS
ARRONDISSEMENT DE LYON
ID
: C69-21690058
20221205-DEL182273-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le 5
décembre
à dix-neuf
heure
trente,
le Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
29
novembre
2022,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
Mme
ARNAUD
Catherine,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain
Absents
excusés:
Mme
IMBERT
Claudine
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
LELARD
Pierre-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
MAISSE
Jacques},
M.
VALON
Thibault
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlétte),
Mmé
BOYER
RIVIERE
Dominique
{pouvoir
donné
à
Mme
ARNAUD
Catherine)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:22
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Délibération
22.71
: Approbation
de
la convention
relative
à l'usage
des
équipements
sportifs
mis
à disposition
des
associations
pour
des
actions
de
sponsoring
Rapporteur
: M.Jean-Michel
BERNARD
M.JM.BERNARD
explique
la démarche
d'établissement
de
cette
convention.
Il indique
qu’un
cahier
des
charges
sera
établi
parallèlement
à cette
convention
pour
définir
précisément
lés endroits
où
les
panneaux
publicitaires
des
sponsors
des
clubs
sportifs
pourront
être
posés.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
présentée
et tout
acte
afférent
à ce
dossier.
En
mairie,
le
8
décembre
2022
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
du
Rhône
le
12/12/22
et
affichage
le 12/12/22
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT Envoyé
en
aréfecture
ie
12/12/2022
.
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Re
DEPARTEMENT
DU
RHONE
6e
KK
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID
: C69-21690058
20221205-DEL182272-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le 5 décembre
à dix-neuf
heure
trente,
le Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
29
novembre
2022,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
Mme
ARNAUD
Catherine,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain
Absents
excusés
: Mme
IMBERT
Claudine
(pouvoir
donné
à Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
{pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
LELARD
Pierre-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
MAISSE
Jacques),
M.
VALON
Thibault
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette},
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique
(pouvoir
donné
à
Mme
ARNAUD
Catherine)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:22
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.72
: Approbation
de
la nouvelle
convention
avec
la
Métropole
pour
la
lecture
publique
Rapporteur
: Mme
Géraldine
LEFRENE
Mme
LEFRENE
rappelle
que
la
Métropole
avait
défini
en
2017
sa
politique
métropolitaine
de
la
lecture
publique
avec
3
niveaux
d'intervention
{soutenir
les
bibliothèques
des
communes
de
moins
de
12000
habitants,
animer
un
réseau
des
57
bibliothèques
et
développer
des
réseaux.
intercommunaux).
Après
un
bilan
tiré
faisant
apparaitre
une
répartition
des
rôles
peu
lisibles
entre
la
Métropole
et
la
Ville
de
Lyon,
une
interrogation
sur
le
seuil
des
12
000
habitants
et sur
un
soutien
attendu
de
la
Métropole
vis-à-vis
des
professionnels
et
du
soutien
financier
aux
réseaux,
une
nouvelle
convention
de
lecture
publique
pour
la
période
2023-2027
est
proposée.
Elle est
jointe
en
annéxe
10
du
présent
rapport
de
présentation
avec
une
présentation
des
nouveaux
services
proposés.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à sigrier
la
nouvelle
convention
de
lecture
publique
2023-2027
proposée
par
la
Métropole.
En
mairie,
le 8
décembre
2022
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN
au
contrôle
de
légalité
- Préfecture
du
Rhône
le
12/12/22
et affichage
le
12/12/22
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT
Wa Envoyé
en
aréfecture
ie
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
DEPARTEMENT
DU
RHONE
é le
KK
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID
: C69-21690058
10221205-DEL182278-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le 5
décembre
à dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
29
novembre
2022,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choïsi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILEOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoît,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
Mme
ARNAUD
Catherine,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain
Absents
excusés
:Mme
IMBERT
Claudine
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
LELARD
Pierre-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
MAISSE
Jacques),
M.
VALON
Thibault
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette),
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique
(pouvoir
donné
à
Mme
ARNAUD
Catherine)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:22
Votants
:27
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.73
:Temps
de
travail
du
personnel
communal
- Mise
en
conformité
des
1 607
heures
Rapporteur
:Jacques
CARTIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
là
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47
;
Vü
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif à
l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
26
septembre
2022,
Considérant
que
la
loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures;
Considérant
qu'un
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
imparti
aux
collectivités
et établissements
pour
définir,
dans
le respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents
;
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
;
Considérant
que
le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l'année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies
;
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
respecté
la
loi
du
6
aout
2019
en
supprimant
dès
le
0121/2022
les
jours
d'ancienneté
accordés
précédemment
en
sus
des
congés
annuels
aux
agents
en
fonction
de
leur
ancienneté
dans
la
collectivité.
Il
explique
que
les
services
municipaux
sont
désormais
et
depuis
cette
date,
astreints
aux
1607
heures
annuelles
pour
un
agent
à temps
plein. Envoyé
en
aréfecture
ie
12/12/2022
Reçu
en
préfeciure
le
12/12/2022
ee
le
K
Le
Maire
ajoute
que
la
Commune
avait
prévenu
via
la
direction
et
les
chefs
de
se
DR 2
ROBE
LARDTE
ces
jours
d'ancienneté
courant
2021
et
qu’une
note
de
service
a
officialisé
cela
début
2022.
Enfin,
la
Commune
a
engagé
urie
réflexion
afin
d'étudier
la
possibilité
de
mettre
en
place
de
jours
de
RTT
et
des
avantages
sociaux
supplémentaires. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
délibération
n'intervient
que
maintenant
étant
donné
les
mouvements
de
personnel
début
2021
au
service
RH
et
les
délais
de
consultations
du
comité
technique.
Le
Conseil
Municipal
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
DIT
que
la durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à 1.607
heures
{soit
35
heures
hebdomadaires)
>
DIT
que
l'organisation
du
travail
doit
respecter
les garanties
minimales
ci-après
définies
:
-
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-
huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à trente-cinq
heures.
—
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
dix
heures.
-
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures.
-__
L'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est
fixée
à douze
heures.
=
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et 7 heures.
=
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six
heurès
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
vingt
minutes.
-
La
journée
de
solidarité
fera
l’objet
d'heures
supplémentaires
ou
complémentaires
ou
sera
intégré
dans
le
temps
de
travail
pour
les
agents
annualisés.
Un
état
annuel
sera
effectué
afin
de
vérifier
l’effectivité
de
ces
heures,
visé
par
le
chef
de
service
et
le
DGS.
>
DIT
que
les dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à partir
du
1°
janvier
2022.
En
mairie,
le 8 décembre
2022
Le
Maire,
.
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN
#5
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
12/12/22
et
affichage
le
12/12/22
La
secrétairé
de
séance,
Florence
DESCHOPDT Envoyé
en
aréfecture
ie
12/12/2022
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
ea
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
jé le
KK
CANTON
DE
LIMONEST
ID
: C69-216900589-20221205-DEL1R2274-DE.
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le 5
décembre
à dix-neuf
heure
trente,
le Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
29
novembre
2022,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
ést
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTÉ
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
Mme
ARNAUD
Catherine,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain
Absents
excusés
: Mme
IMBERT
Claudiné
(pouvoir
donné
à
Mmé
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
LELARD
Pierre-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
MAISSE
Jacques},
M.
VALON
Thibault
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette},
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique
{pouvoir
donné
à Mme
ARNAUD
Catherine)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:22
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
mémbres
en
exercice.
Délibération
22.74
: Modification
de
la participation
en
matière
de
participation
sociale
et
hausse
de
la cotisation
pour
le
risque
santé
et/ou
prévoyance
Rapporteur
: Jacques
CARTIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°19.45
approuvant
les
modalités
d'adhésion
à
la
convention
proposée
par
le
CDG
69
pour
permettre
aux
agents
une
couverture
des
risques
prévoyance
et/ou
santé
à
travers
un
partenariat
avec
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Il
rappelle
à
l'assemblée
que
la
collectivité
s'était
déjà
engagée
dans.
cette
démarche
par
délibération
du
42
novembre
2013.
Il ajoute
que
la MNT
(Mutuelle
Nationale
Territoriale)
a
récemment
fait
savoir
qu'elle
augmenterait
ces
tarifs
pour
les
2
risques
couverts
à
compter
du
0101/2023,
Ainsi
pour
le
risque
prévoyance
le
taux
de
cotisation
sera
réévalué
à
1.8%
(au
lieu
de
1.72%).
La
MNT
explique
ainsi
grâce
à
la
convention
de
participation
prévoyance
MNT
—
CDG69,
1
345.
agents
ont
pu
maintenir
leur
niveau
de
vie
en
percevant
une
prestation
de
la
MNT
à
la
suite
de
leur
passage
à
demi-traitement
consécutif
à
un
arrêt
de
travail.
Pour
pérenniser
cette
couverture
solidaire,
après
trois
années
de
maintien
des
taux,
une
augmentation
de
5%
de
la
cotisation
est
nécessaire
à
compter
du
1er
janvier
2023.
En
ce
qui
concerne
le risque
santé,
les cotisations
mutuelle
proposéés
via
la convention
MNT/CDG
69
augmenteront
de
3%.
Ainsi,
pour
100
euros
de
cotisations
encaissées,
111
euros
ont
été
reversés
par
la
MNT
représentant
un
déficit
cumulé
de
376
222.86
€.
Afin
de
préserver
le
niveau
de
protection,
et
après
deux
années
de
maintien,
le
taux
dé
cotisation
doit
évoluer.
Les
couts
de
ces
augmentations
seront
directement
supportés
par
les
agents.
La
collectivité
souhaite
les
aider
à
assumer
ce
surcoût
dans
un
contexte
déjà
marqué
par
l'inflation.
Ainsi
il est
proposé
de
réévaluer
la
participation
employeur
à
15
€
pour
le
risque
santé
(au
lieu
de
10
€
actuellement).
Cela
permettra
à
chacun
de
bénéficier
d’une
mutuelle
à
un
cout
minoré
par
l’engagement
financier
fort
de
la
collectivité.
En
ce
qui
concerne
la
participation
à
la
garantie
maintien
de
salaire
il est
proposé
d'augmenter
celle-ci
à
25
€
{au
lieu
de
20
€
aujourd’hui)
afin
de
maintenir
un
taux
de
couverture
identique
en
moyenne
de
50%
du
coût
pour
l'agent
(60%
pour
les
agents
de
catégorie
C). 2122022
8
Envoyé
en
nrél
Ces propositions visent
également
à anticiper
une obligation
légale qui obligera
KS
au
moins
15
€
par
mois
et
par
agent
de
participation
au
risque
santé.
Monsie
î
occasionné
par
de
tels
mesure
est
très
peu
important
par
rapport
à
l’ensemble
dés-éergesee-persomiei-rnirenmest
évalué
à environ
5000
€
supplémentaires
pour
une
dépense
de
participation
de
l'employeur
en
matière
de
protection
sociale
qui
passerait
de
11
000
€ environ
en
2021
à
16
000
€
avec
ces
réévaluations
(à
effectif
constant).
Le
Conseil
Municipal
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
l'augmentation
du
taux
de
cotisation
fixé
à
1.8%
pour
le
risque
prévoyance
et
l'augmentation
de
3%
des
cotisations
pour
le
risque
santé
couverts
par
le contrat
groupe
du
CDG
à compter
du
0101/2023,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
avenants
à
la
convention
CDG
69/MNT
concernant
l'augmentation
des
tarifs
des
cotisations
pour
le
risque
prévoyance
et
le
risque
santé,
>
FIXE
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
à
15
€
par
agent
et
par
mois
pour
le
risque
santé
ét à 25
€
par
mois
pour
le
risque
prévoyance
à partir
du 1° janvier
2023,
>
DIT
que
la
participation
de
la collectivité
sera
versée
directement
aux
agents
:
+
Titulaires
et
stagiaires
de
la commune
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci
travaillant
à temps
non
complet,
temps
partiel
ou
temps
complet
°__
Contractuels
(de
droit
public
où
privé)
en
activité
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à
une
période
d'activité,
employés
de
manière
continue
depuis
au
moins
6 mois
Qui
ont
adhéré
ou
adhéreront
aux
contrats
conclus
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
du
CDG
69.
>
DIT
que
le
reste
des
dispositions
de
la
délibération
n°19.45
non
modifiées
par
le
présent
acte
continuent
de
produire
leurs
effets.
En
mairie,
le.8
décembre
2022
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
du
Rhône
le
12/12/22
et
affichage
le
12/12/22
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODTU Envoyé
en
aréfecture
ie
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
ee
DEPARTEMENT
DU
RHONE
é le
K
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID : 669-2169008€
10221205-DEL18227S-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
lé
5 décembre
à dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
29
novembre
2022,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
Mme
ARNAUD
Catherine,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain
Absents
excusés
:
Mme
IMBERT
Claudine
{pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
LELARD
Pierre-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
MAISSE
Jacques),
M.
VALON
Thibault
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette),
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique
{pouvoir
donné
à
Mme
ARNAUD
Catherine)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:22
Votants
:27
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.75
:Adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
en
mätière
de
litiges
de
la
fonction
publique
territoriale
proposée
par
le
cdg69
Rapporteur
:Jacques
CARTIER
La
loi
n°2021-1729
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
du
22
décembre
2021
a
pérennisé
et
généralisé
le
dispositif
de
la
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
à
l’ensemble
du
territoire
national.
Il est
prévu
que
les
recours
contentieux
formés
par
les
agents
publics
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
à
l'éncontre
de
certains
actes
relatifs
à
leur
situation
personnelle,
doivent
faire
l’objet
d’une
médiation
préalable
obligatoire,
dès
lors
qu'ils
ont
conventionné
avec
le
cdg69
pour
assurer
cette
mission.
Le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la
fonction
publique
et
à
certains
litiges
sociaux
fixe
les
modalités
d'application
de
la
MPO
et
définit
la
liste
des
décisions
individuelles
concernées
par
la
médiation
préalable
obligatoire
à
la
saisine
du
juge
administratif.
La
médiation
peut
être
définie
comme
« tout
processus
structuré,
quelle
qu'en
soit
la
dénomination,
par
lequel
deux
ou
plusieurs
parties
tentent
de
parvenir
à
un
accord
en
vue
de
la
résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l'aide
d'un
tiers,
le-médiateur,
choisi
par
elles
ou
désigné,
avec.leur
accord,
par
la.
juridiction.»
(article
L.213-1
du
Code
de
justice
administrative).
L'article
28
de
la
loi
du
22
décembre
2021
susvisée
a ajouté
un
nouvel
article
25-
2
à
la
loi
n°84-53
du
26
janvier1984
qui
prévoit
que
la
MPO
est
désormais
une
mission
obligatoire
pour
les
centres
de
gestion.
il
s'agit
d’une
nouvelle
mission
à
laquelle
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
peuvent
adhérer
volontairement,
par
voie
de
délibération
et
conformément
à
la
convention
cadre
conclue
avec
le
centre
de
gestion.
À
compter
du
premier
jour
du
mois
suivant
la
date
de
conclusion
de
lä
convention,
les
agents
des
collectivités
adhérentes
à
la
mission
devront
obligatoirement
faire
précéder
d’une
médiation
les
recours
contentieux
qu'ils
souhaiteront
engager
à
l'encontre
des
seules
décisions
visées
à l’article
2 du
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022.
La
convention
devant
être
signée
entre
le
cdg69
et
la
commune
est
annexée
à la
présente
délibération. Envoyé
en
nrél
2422022
eçu
en
préfe
le
12/12/2022
ee
ié Le
KK
Le
coût
de
ce
service
est
prévu
par
dossier
de
médiation
et-selon
les
montant
sui:?el
- commune
affiliée
au
cdg69
: un
forfait
de
400
€
pour
la
préparation,
les
ert:in:te2:218es
plénières
; au-delà
de
8
heures,
application
d’un
coût
horaire
supplémentaire
de
50
€ l’heure.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
25-2, Vu
le
code
de
justice
administrative,
et
notamment
$es
ärticles
L. 213-1
et
suivants
et
R.
213-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire,
Vu
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la fonction
publique
et à certains
litiges
sociaux,
Le
Conseil
Municipal
oui
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
l'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litige
de
la
fonction
publique
territoriale
proposée
par
le
cdg69,
médiateur
compétent
dans
le
cadre
de
la
pérennisation
et
de
la
généralisation
du
dispositif
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
correspondante
avec
le cdg69
>
PREVOIT
les
crédits
budgétaires
à
l'exercice
correspondant
en
cas
d'activation
d’une
médiation.
En
mairie,
le. 8 décembre
2022
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
12/12/22
et
affichage
le 12/12/22
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT
U Envoyé
en
aréfecture
ie
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/
2022
ane
DEPARTEMENT
DU
RHONE
jé Le
KK
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID : 669-2169008€
10221205-DEL182276-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
5 décembre
à dix-neuf
heure
trente,
le Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
29
novembre
2022,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l’appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraidine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
Mme
ARNAUD
Catherine,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain
Absents
excusés
: Mme
IMBERT
Claudine
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine},
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric},
M.
LELARD
Pierre-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
MAISSE
Jacques),
M.
VALON
Thibault
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette),
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique
{pouvoir
donné
à
Mme
ARNAUD
Catherine)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
:27
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.76
: Modification
du
RIFSEEP
et des
modalités
de
retenue
de
l'IFSE
en
cas
d'arrêt
maladie
Rapporteur
: Jacques
CARTIER
Monsieur
le
Maire
explique
que
la délibération
19.44
(article
2.6)
instituant
le RIFSEEP
prévoit
un
système
de
retenue
graduelle
de
l'IFSE
{part
mensuelle
du
régime
indemnitaire
des
agents)
à
compter
du
11"
jour
d'arrêt
maladie
sur
uné
année
glissante.
Ainsi
l'IFSE
est
minorée
de
15%
au-delà
du
11°"
jour
jusqu'au
30°"
jour
à
partir
duquel
on
ampute
l'IFSE
de
30%.
Puis
2 nouveaux
paliers
existent
pour
les
durées
supérieures.
Ila
été
constaté
par
les
services
de
gestion
des
payes
que
le
premier
palier
de
15%
était
le
plus
fréquemment
utilisé
mais.
que
les
montants
économisés
par
la
collectivité
(de
l'ordre
de
0.85
€
par
jour
pour
un
agent
de
catégorie
C
exerçant
des
fonctions
d'exécution
à temps
plein)
est
bien
inférieur
au
coût
du
temps
de
caicul
passé
afin
d'obtenir
le
chiffré
d’une
éventuelle
retenue
à
la
fin
du
mois.
De
plus,
les
montants
prélevés
étant
peu
importants,
la
portée
«
pédagogique
»
est
pratiquement
nulle
d'autant
plus
que
la
collectivité
n'est
pas
confrontée
à
des
arrêts
maladie
récurrents
de
courte
durée
particulièrement
visés
par
de
tels
dispositifs.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
supprimer
ce
premier
palier.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
l'IFSE
continuerait
d'être
suspendue
au
même
titre
que
le traitement
indiciaire
le jour
de
carence.
Le
Conseil
Municipal
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
MODIFIE
l'article
2.6
de
la
délibération
19.44
comme
suit,
à
compter
du 1° janvier
2023 :
Ancienne
formulation
2.6
Les
absences
En
cas
de
congé
de
maternité,
d'adoption
et de
paternité,
et de
maladie
suite
à accident
du
travail,
l'IFSE
est
maintenue.
En
cas
de
maladie
ordinaire,
l'IFSE sera
réduite
de
manière
progressive
sélon
les modalités
suivantes
: 2122022 212022
Envoyé
el
-
l'IFSE sera
suspendue
pour
le jour
de
carence
f
-
Jusqu'au
10°" jour
d'absence,
consécutif ou
non
sur l'année
médicale
glissante,
d:10
‘Ges-216s0058
-
Du
11"
qu
30°"
jour
d'absence,
consécutif
ou
non
sur
l'année
médicale
glissante,
diminution
de
PISE,
à
85%
du
montant
initial attribué,
-
Du
31°"
ou
60°"
jour
d'absence,
consécutif
ou
non
sur
Fannée
médicale
glissante,
diminution
de
MIFSE
à
70%
du
montant
initial attribué,
-
Du
6F"
au
90°"
jour
d'absence,
consécutif
ou
non
sur
l'année
médicale
glissante,
diminution
de
l'IFSE
à
50%
du
montant
initial attribué,
=
Au-delà
du
91"
jour
d'absence
pour
müladie
ordinaire,
suppression
de
l'IFSE.
En
cas
de
congé
longue
maladie,
longue
durée
ou
grave
maladie,
l'IFSE est suspendue.
Nouvelle
formulation
proposée :
En
cas
de
congé
de
maternité,
d'adoption
et de
paternité,
et de
maladie
suite
à accident
du
travail,
l’IFSE
est
maintenue.
En
cas
de
maladie
ordinaire,
l’IFSE
séra
réduite-de
manière
progressive
selon
les
modalités
suivantes
:
-
lIFSE
sera
suspendue
pour le
jour
de
carence,
-
Du
1%
au
30*"
jour
d'absence,
consécutif
ou
non
sur
l’année
médicale
glissante,
aucune
diminution
de
l’IFSE,
-
Du
31%
au
6OŸ"
jour
d'absence,
consécutif
ou
non
sur
l’année
médicale
glissante,
diminution
de
l'IFSE
à
70%
du
montant
initial
attribué,
-
Du
61%"
au
90"
jour
d'absence,
consécutif
ou
non
sur
l'année
médicale
glissante,
diminution
de
l'IFSE
à
50%
du
montant
initial
attribué,
-
Au-delà
du
91°" jour
d'absence
pour
maladie
ordinaire,
suppression.de
l'IFSE.
Encas
de
congé
longue
maladie,
longue
durée
ou
grave
maladie,
l'IFSE
est
suspendué.
En
mairie,
le 8 décembre
2022
Le
Maire,
|
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
du
Rhône
le
12/12/22
et
affichage
le
12/12/22
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT
U