Procès Verbal - PROCES VERBAL 12.03.2026

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 12.03.2026 Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 12.03.2026)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

Date de convocation : 04 Mars 2026

L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX

LE DOUZE MARS A DIX-HUIT HEURES

Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Vincent, Maire.

Présents : M. DU PRADEL Christian, Mme NACRY Marie, M. DU PRADEL Xavier, M. DUBOURG Bruno, Mme FOREST-BOULET Monique, M. POUJADE Jean-Philippe, Mme JOUIN- BREARD Pauline, M. LATHIEYRE Pascal, Mme CUEILLE Caroline, M. CHALMEY Sébastien.

Excusés : Mme LONGOUR Gisèle (pouvoir à M. DU PRADEL Christian)

M. MAUGEIN Benjamin (pouvoir à Mme JOUIN-BREARD Pauline)

Formant la majorité des membres en exercice (13/13).

Secrétaire de séance : M. DUBOURG Bruno

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 04 FÉVRIER 2026

Le procès-verbal de la séance du 04 Février 2026 est adopté à l’unanimité sans observation.

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – SERVICE GÉNÉRAL

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte financier unique 2025

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025, après s'être fait pré- senter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, par le 1er Adjoint,

* lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés 258 035.43 258 035.43 Opérations de

l'exercice 534 076.48 668 066.19 440 132.75 664 446.60 974 209.23 1 332 512.79 TOTAUX 534 076.48 668 066.19 698 168.18 664 446.60 1 232 244.66 1 332 512.79 Résultats de clôture 133 989.71 33 721.58 100 268.13

Restes à réaliser 75 349.24 23 490.00 75 349.24 23 490.00 TOTAUX

CUMULES

534 076.48 668 066.19 773 517.42 687 936.60 1 307 593.90 1 356 002.79

RESULTATS

DEFINITIFS 133 989.71 85 580.82 48 408.89 • constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

• reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

• vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – SERVICE EAU

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte financier unique 2025Le Conseil Municipal délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025, après s'être fait pré- senter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, par le 1er Adjoint,

* lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés 8 502.01 98 304.47 106 806.48 Opérations de

l'exercice 109 487.02 121 656.06 25 940.96 32 818.46 135 427.98 154 474.52 TOTAUX 109 487.02 130 158.07 25 940.96 131 122.93 135 427.98 261 281.00 Résultats de clôture 20 671.05 105 181.97 125 853.02

Restes à réaliser 22 600.00 22 600.00 TOTAUX

CUMULES 109 487.02 130 158.07 48 540.96 131 122.93 158 027.98 261 281.00

RESULTATS

DEFINITIFS 20 671.05 82 581.97 103 253.02 • constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

• reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

• vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – SERVICE ASSAINISSEMNT

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte financier unique 2025

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025, après s'être fait pré- senter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, par le 1er Adjoint,

* lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés 519.80 55 957.87 56 477.67 Opérations de

l'exercice 73 822.51 77 021.59 39 714.70 36 720.69 113 537.21 113 742.28 TOTAUX 73 822.51 77 541.39 39 714.70 92 678.56 113 537.21 170 219.95 Résultats de clôture 3 718.88 52 963.86 56 682.74

Restes à réaliser 5 010.00 5 010.00 TOTAUX

CUMULES

73 822.51 77 541.39 44 724.70 92 678.56 118 547.21 170 219.95

RESULTATS

DEFINITIFS 3 718.88 47 953.86 51 672.74 • constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

• reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

• vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – LOTISSEMENT

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte financier unique 2025

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025, après s'être fait pré- senter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, par le 1er Adjoint,

* lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés

Opérations de

l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultats de clôture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX

CUMULES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTATS

DEFINITIFS 0,00 0,00 0, 00 0,00 0,00 0,00 • constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

• reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

• vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 0.00 €

Résultat d'Investissement antérieur reporté - 258 035.43 €

Solde d'exécution de la section d'Investissement au 31/12/2025

Solde d'exécution de l'exercice 224 313.85 €

Solde d'exécution de l'exercice antérieur - 258 035.43 €

Solde d'exécution cumulé - 33 721.58 €

Restes à réaliser au 31/12/2025

Dépenses d'Investissement 75 349.24 €

Recettes d'Investissement 23 490.00 €

Solde - 51 859.24 €

Besoin de financement de la section d'Investissement au 31/12/2025

Rappel du solde d'exécution cumulé - 33 721.58 €

Rappel du solde des restes à réaliser - 51 859.24 €

Solde 85 580.82 €

Besoin de financement total 85 580.82 €Résultat de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 133 989.71 €

Résultat antérieur 0.00 €

Total à affecter 133 989.71 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement 85 580.82 €

(recette au compte 1068 sur BP 2026)

2) Affectation complémentaire "en réserve" 0.00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2026)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2026 48 408.89 €

(report à nouveau créditeur)

TOTAL 133 989.71 €

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats 2025.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025 BUDGET ANNEXE EAU

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2025 statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 8 502.01 €

Résultat d'Investissement antérieur reporté 98 304.47 €

Solde d'exécution de la section d'Investissement au 31/12/2025

Solde d'exécution de l'exercice 6 877.50 €

Solde d'exécution de l'exercice antérieur 98 304.47 €

Solde d'exécution cumulé 105 181.97 €

Restes à réaliser au 31/12/2025

Dépenses d'Investissement 22 600.00 €

Recettes d'Investissement 0,00 €

Solde - 22 600.00 €

Excédent de la section d'Investissement au 31/12/2025

Rappel du solde d'exécution cumulé 105 181.97 €

Rappel du solde des restes à réaliser -22 600.00 €

Solde 82 581.97 €Résultat de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 12 169.04 €

Résultat antérieur 8 502.01 €

Total à affecter 20 671.05 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement 0.00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2026)

2) Affectation complémentaire "en réserve" 0,00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2026)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2026 20 671.05 €

(report à nouveau créditeur)

TOTAL 20 671.05 €

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats 2025.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 519.80 €

Résultat d'Investissement antérieur reporté 55 957.87 €

Solde d'exécution de la section d'Investissement au 31/12/2025

Solde d'exécution de l'exercice - 2 994.01 €

Solde d'exécution de l'exercice antérieur 55 957.87 €

Solde d'exécution cumulé 52 963.86 €

Restes à réaliser au 31/12/2025

Dépenses d'Investissement 5 010.00 €

Recettes d'Investissement 0.00 €

Solde - 5 010.00 €

Besoin de financement de la section d'Investissement au 31/12/2025

Rappel du solde d'exécution cumulé 52 963.86 €

Rappel du solde des restes à réaliser - 5 010.00 €

Solde 47 953.86 €

Besoin de financement total 47 953.86 €Résultat de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 3 199.08 €

Résultat antérieur 519.80 €

Total à affecter 3 718.88 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement 0.00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2026)

2) Affectation complémentaire "en réserve" 0,00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2026)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2026 3 718.88 €

(report à nouveau créditeur)

TOTAL 3 718.88 €

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats 2025.

PARTICIPATION FISCALISÉE 2026 À LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D’ELECTRIFICATION ET D’ENERGIE DE LA CORRÈZE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la participation 2026 à la Fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze s’élève à 1 890,00 €.

Cette participation peut être :

- soit inscrite en dépenses au Budget principal 2026

- soit fiscalisée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de fiscaliser cette participation.

FISCALITE DE LA COMMUNE 2026

Après analyse des taux de la fiscalité locale de 2025, il est proposé de les maintenir en 2026 :

Taxes Foncières 2025 2026

Taxe Foncière (bâti) 32.00% 32.00%

Taxe Foncière (non bâti)

66.35

% 66.35%

Taxe d’Habitation 8.48% 8.48%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De valider les taux de la fiscalité locale pour 2026 comme indiqué ci-dessus.TARIF DE L’EAU 2026

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les tarifs actuellement en vigueur concernant le budget annexe Eau pour l’année 2026.

Il indique que la facturation du forfait d’abonnement Eau prend en compte le temps d’occupation du logement de chaque administré et qu’il est donc calculé un prorata temporis sur ces forfaits.

Ce prorata s’applique aussi bien sur les résidences principales que secondaires et dans les cas suivants :

- Vente

- Changement de propriétaire

- Changement de locataire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les tarifs pour 2026 :

- forfait pour un compteur principal : 80 €

- forfait pour un compteur secondaire : 32 €

Prix de l’eau :

- de 0 à 500 m³ : 0.85 €

- plus de 500 m³ : 0.88 €

Ces tarifs sont valables pour tous les usagers et seront reconduits sur les factures de l’année 2026.

TARIF DE L’ASSAINISSEMENT 2026

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les tarifs actuellement en vigueur concernant le budget annexe Assainissement pour l’année 2026.

Il indique que la facturation du forfait d’abonnement Assainissement prend en compte le temps d’occupation du logement de chaque administré et qu’il est donc calculé un prorata temporis sur ces forfaits.

Ce prorata s’applique aussi bien sur les résidences principales que secondaires et dans les cas suivants :

- Vente

- Changement de propriétaire

- Changement de locataire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les tarifs pour 2026 :

• prix d’un m³ de l’assainissement : 2.00 €

• prix de la part fixe de l’assainissement : 140 €.

Le prix du raccordement au réseau public d’assainissement collectif :

Ouverture abonnement sans travaux : 100 euros

Ouverture abonnement avec travaux de raccordement :

- 750 € jusqu’à 5 mètres,

- 750 € + tarif selon devis estimatif en fonction des contraintes particulières au-delà des 5 mètres.

Ces tarifs sont valables pour tous les usagers et seront reconduits sur les factures de l’année 2026.BUDGET 2026 – SERVICE GENERAL

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de budget primitif du Service Générale pour l’année 2026 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Charges à caractère général : 137 200.00 €

Charges de personnel : 290 000.00 €

Atténuation de produits : 16 021.00 €

Autres charges de gestion courante : 168 010.07 €

Charges financières : 12 086.64 €

Charges exceptionnelles : 0.00 €

Dotations prévisions semi-budgétaires : 200.00 €

Virement à la section d’Investissement : 96 626.77 €

Opération ordre de transfert entre section : 3 430.99 €

Total : 723 575.47 €

Recettes :

Atténuations de charges : 600.00 €

Produits des servies : 153 710.00 €

Impôts Taxes : 18 000.00 €

Fiscalité locale : 217 482.77 €

Dotations et participations : 261 273.81 €

Autres produits de gestion courante : 24 100.00 €

Résultat positif N-1 reporté : 48 408.89 €

Total : 723 575.47 €

Section d’investissement :

Dépenses :

Immobilisations incorporelles (sauf le 204) : 2 400.00 €

Immobilisations incorporelles (le 204) : 43 552.46 €

Immobilisations corporelles : 435 629.04 €

Emprunts et dettes assimilées : 73 018.33 €

Opérations patrimoniales : 0.00 €

Solde négatif reporté N-1 : 33 721.58 €

Total : 588 321.41 €

Recettes :

Subventions d’investissement : 65 100.00 €

Emprunts et dettes assimilées : 292 514.39 €

Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

44 568.44 €

Fonds divers et réserves (1068) : 85 580.82 €

Dépôts et cautionnements reçus : 500.00 €

Virement de la section de fonctionnement : 96 626.77 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections : 3 430.99 €

Opérations patrimoniales : 0.00 €

Résultat positif N-1 reporté : 0.00 €

Total : 588 321.41 €

Les membres du Conseil Municipal adoptent le budget 2026 à l’unanimité des membres présente et représentés.

Vote POUR : 13 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00BUDGET 2026 - SERVICE EAU

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de budget primitif du Service Eau pour l’année 2026 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Charges à caractère général : 44 662.51 €

Charges de personnel : 31 900.00 €

Atténuation de produits : 13 900.00 €

Autres charges de gestion courante : 2 600.00 €

Charges financières : 224.44 €

Charges exceptionnelles : 0.00 €

Dotations aux provisions :

Virement à la section d’Investissement :

500.00 €

26 895.60 €

Opération de transfert entre sections : 26 960.97 €

Total : 147 643.52 €

Recettes :

Produits des services : 119 750.00 €

Subventions d’exploitation : 0.00 €

Autres produits de gestion courante : 256.45 €

Opérations de transfert entre sections : 6 966.02 €

Résultat positif N-1 reporté : 20 671.05 €

Total : 147 643.52 €

Section d’investissement :

Dépenses :

Immobilisations incorporelles : 22 600.00 €

Immobilisations corporelles : 140 854.11 €

Emprunts et dettes assimilés : 5 458.86 €

Opérations de transfert entre sections : 6 966.02 €

Opérations patrimoniales : 0.00 €

Total : 175 878.99 €

Recettes :

Subventions d’investissement : 11 027.00 €

Dotations, fonds divers et réserves : 5 813.45 €

Virement de la section d’exploitation : 26 895.60 €

Opérations d’ordre de transfert entre

sections :

26 960.97 €

Opérations patrimoniales : 0.00 €

Résultat positif N-1 reporté : 105 181.97 €

Total : 175 878.99 €

Les membres du Conseil Municipal adoptent le budget 2026 à l’unanimité des membres présents et représentés.

Vote POUR : 13 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00BUDGET 2026 – SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de budget primitif du Service Assainissent pour l’année 2026 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Charges à caractère général : 19 820.00 €

Charges de personnel : 13 400.00 €

Atténuation de produits : 0.00 €

Autres Charges de gestion courante : 500.00 €

Charges financières : 7 907.52 €

Charges exceptionnelles : 0.00 €

Dotations aux provisions : 300.00 €

Virement à la section d’Investissement : 0.00 €

Opérations de transfert entre sections : 36 720.70 €

Total : 78 648.22 €

Recettes :

Vente Produits des services : 58 568.45 €

Subventions d’exploitation : 0.00 €

Autres produits de gestion courante : 796.25 €

Produits exceptionnels : 0.00 €

Opérations d’ordre de transfert entre

sections :

15 564.64 €

Résultat positif N-1 reporté : 3 718.88 €

Total : 78 648.22 €

Section d’investissement :

Dépenses :

Immobilisations incorporelles : 5 010.00 €

Immobilisations corporelles : 44 821.41 €

Emprunts et dettes assimilées : 24 288.51 €

Opérations de transfert entre sections : 15 564.64 €

Opérations patrimoniales : 0.00 €

Résultat négatif N-1 reporté : 0.00 €

Total : 89 684.56 €

Recettes :

Subventions d’équipements : 0.00 €

Dotations fonds diverses : 0.00 €

Virement de la section d’exploitation : 0.00 €

Opérations d’ordre de transfert entre

sections :

36 720.70 €

Opérations patrimoniales : 0.00 €

Résultat positif N-1 reporté : 52 963.86 €

Total : 89 684.56 €

Les membres du Conseil Municipal adoptent le budget 2026, à l’unanimité des membres présents et représentés.

Vote POUR : 13 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00BUDGET 2026 – LOTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet avenir de créer un lotissement sur la commune. Il présente donc à l’Assemblée le projet de budget primitif Lotissement pour l’année 2026 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Charges à caractère général : 50 000.00 €

Opération ordre de transfert entre sections : 50 000.00 €

Total : 100 000.00 €

Recettes :

Produits des services 50 000.00 €

Opérations d’ordre de transfert entre

sections :

50 000.00 €

Total : 100 000.00 €

Section d’investissement :

Dépenses :

Opérations d’ordre de transfert entre

sections :

50 000.00 €

Total : 50 000.00 €

Recettes :

Opérations d’ordre de transfert entre

sections :

50 000.00 €

Total : 50 000.00 €

Les membres du Conseil Municipal adoptent le budget 2026 à l’unanimité des membres présente et représentés.

Vote POUR : 13 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00

ALIÉNATIONS DE CHEMINS RURAUX

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de plusieurs demandes d’aliénation de Chemin Ruraux :

1) Monsieur Michel PERRIER et Monsieur et Madame MALAROCHE Damien au lieu-dit La Jonchère

2) Monsieur Henri DOUNIÉS au lieu-dit Le Claux

3) Monsieur et Madame CHALMEY Sébastien au 14 Route du Chassang.

Monsieur le Maire informe qu’il y a obligation de faire une enquête publique qui serait à la charge de la commune, que les frais du géomètre et les frais des actes seraient eux, à la charge du propriétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre les démarches nécessaires à la mise en enquête publique (choix

du Commissaire enquêteur, arrêté de mise à l'enquête...) ;

- Décide que tous les frais de géomètre et des actes notariés seront à la charge du pétitionnaire.

Décide que les frais de l’enquête publique seront à la charge de la Commune.

M. CHALMEY Sébastien, étant concerné, ne participe pas au Vote.APPROBATION DU PROJET D'AMÉNAGEMENT FORESTIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement forestier des forêts sectionales de la commune de Monceaux-sur-Dordogne bénéficiant du régime forestier, projet établi par l’Office National des Forêts - Agence Régionale de Limoges, présenté lors de la séance en date du 04 Février 2026.

Après en délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De ne pas approuver le projet d’aménagement forestier tel quel présenté et demande de réétudier celui-ci avec une analyse technique et économique plus équilibrée.

AFFAIRES DIVERSES

PLUi – Plan Local Urbanisme Intercommunal :

Monsieur le Maire présente aux élus la dernière version de la carte reçue concernant le PLUi, laquelle a été validée à la majorité, tout comme le projet du PLUi lors du Conseil Communautaire en date du 05 Mars 2026. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable avec plusieurs remarques. Cet avis sera repris lors de la prochaine mandature.

La séance est levée à 21h30PAGE DE SIGNATURES – PV du 12 Mars 2026

Délibération n°2026/02/06 – Vote Compte Financier Unique 2025 - Service Général Délibération n°2026/02/07 – Vote Compte Financier Unique 2025 - Service Eau Délibération n°2026/02/08 – Vote Compte Financier Unique 2025 - Service Assainissement Délibération n°2026/02/09 – Vote Compte Financier Unique 2025 - Lotissement Délibération n°2026/02/10 – Vote Affectation des résultats 2025 - Service Général Délibération n°2026/02/11 – Vote Affectation des résultats 2025 - Service Eau Délibération n°2026/02/12 – Vote Affectation des résultats 2025 - Service Assainissement Délibération n°2026/02/13 – Participation 2026 - FDEE19

Délibération n°2026/02/14 – Vote d'imposition 2026 - Taxes Directes Locales Délibération n°2026/02/15 – Nouveaux tarifs Eau 2026

Délibération n°2026/02/16 – Nouveaux tarifs Assainissement 2026

Délibération n°2026/02/17 – Vote Budget 2026 - Service Général

Délibération n°2026/02/18 – Vote Budget 2026 - Service Eau

Délibération n°2026/02/19 – Vote Budget 2026 - Service Assainissement Délibération n°2026/02/20 – Vote Budget 2026 - Lotissement

Délibération n°2026/02/21 – Aliénations de Chemins Ruraux

Délibération n°2026/02/22 – Approbation du Projet d'Aménagement Forestier

MEMBRE DU CM SIGNATURE

ARRESTIER Vincent

AVELINE Laurent

CHALMEY Pauline

CROS Martine

DELAGE Paul

DUBOURG Bruno

DU PRADEL Christian

DU PRADEL Xavier

EL AOUNI Jennifer

JOUIN-BREARD Pauline

LATHIEYRE Pascal

MALAROCHE Amélie

MERCIER Martine

NACRY Marie

POUJADE Jean-Philippe

Nombre d’élus en exercice : 13

Élus présents : 11

Élu représenté : 13

Élus excusés : 02

Élus absents : 00

Exprimés : 13