Procès Verbal - proces verbal du 07.04.2022

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Procès Verbal - proces verbal du 07.04.2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 07.04.2022)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

Date de convocation : 29 Mars 2022

L’AN DEUX MILLE VINGT -DEUX

LE SEPT AVRIL A VINGT HEURES TRENTE MINUTES

Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Vincent, Maire.

Présents : M. DU PRADEL Christian, Mme NACRY Marie, M. DU PRADEL Xavier, Mme CUEILLE Caroline, Mme GRIVEL Bernadette, M. DUBOURG Bruno, Mme FOREST-BOULET Monique, Mme LONGOUR Gisèle, M. POUJADE Jean-Philippe, Mme JOUIN-BREARD Pauline, M. MEILHAC Benoît, M. MAUGEIN Benjamin, M. LATHIEYRE Pascal.

Formant la majorité des membres en exercice (14/15).

Absent : M. CHALMEY Sébastien

Secrétaire de séance : Mme GRIVEL Bernadette

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2022

Le procès-verbal de la séance du 31 Mars 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.

FISCALITE DE LA COMMUNE 2022

Après analyse des taux de la fiscalité locale de 2021, il est proposé de les augmenter en 2022 :

Taxes Foncières 2021 2022

Taxe Foncière (bâti) 30,51% 32,00%

Taxe Foncière (non bâti) 63,26% 66,35%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De valider les taux de la fiscalité locale pour 2022 comme indiqué ci-dessus.

VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

PARTICIPATION FISCALISÉE À LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D’ELECTRIFICATION ET D’ENERGIE DE LA CORRÈZE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la participation 2022 à la Fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze s’élève à 4 585,00 €.

Cette participation peut être :

- soit inscrite en dépenses au Budget principal 2022

- soit fiscalisée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de fiscaliser cette participation.

VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0TARIF DE L’EAU 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une légère augmentation des tarifs de l’eau

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les prix suivants :

- forfait pour un compteur principal : 60 € (au lieu de 50 € en 2021)

- forfait pour un compteur secondaire : 24 € (au lieu de 20 € en 2021)

Les prix de l’eau restent inchangés

- de 0 à 500 m³ : 0.85 €

- plus de 500 m³ : 0.88 €

Ces tarifs sont valables pour tous les usagers et s’appliqueront aux factures de fin d’année 2022.

VOTE POUR : 11 CONTRE : 2 ABSTENTION : 1

TARIF DE L’ASSAINISSEMENT 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le tarif de l’assainissement collectif pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de ne pas augmenter les prix suivants :

 prix d’un m³ de l’assainissement : 1.70 €

 prix de la part fixe de l’assainissement : 120 €.

Le prix du raccordement au réseau public d’assainissement collectif reste également inchangé : 100 €.

VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, qui lui est présenté en détail par le Maire,

 lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 196 634.38 5 238.81 5 238.81 196 634.38 Opérations de

l'exercice 497 479.48 491 341.53 384 184.30 318 923.14 881 663.78 810 264.67

TOTAUX 497 479.48 687 975.91 389 423.11 318 923.14 886 902.59 1 006 899.05

Résultats de clôture 190 496.43 70 499.97 119 996.46

Restes à réaliser 91 482.00 7 839.00 91 482.00 7 839.00 TOTAUX

CUMULES 497 479.48 687 975.91 480 905.11 326 762.14 978 384.59 1 014 738.05 RESULTATS

DEFINITIFS 190 496.43 154 142.97 36 353.46 constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre bud- gétaire aux différents comptes.

 reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Maire n’ayant pas pris part au vote

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET ANNEXE CAISSE DES ECOLES

L’Assemblée délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, après s'être fait présenter le bud- get et les décisions modificatives de l'exercice considéré par le Président de la caisse des écoles,

 lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 3 493.19 3 493.19

Opérations de

l'exercice 69 792.91 69 767.24 69 792.91 69 767.24

TOTAUX 69 792.91 73 260.43 69 792.91 73 260.43

Résultats de clôture 3 467.52 3 467.52

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES 69 792.91 73 260.43 69 792.91 73 260.43 RESULTATS

DEFINITIFS 3 467.52 3 467.52

 constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

Membres votants de la Caisse des écoles : Mme CUEILLE Caroline, Mme GRIVEL Bernadette, Mme LONGOUR Gisèle, Mme FOREST-BOULET Monique, M. CHALMEY Sébastien.

VOTE POUR : 4 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Maire n’ayant pas pris part au vote

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET ANNEXE EAU

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, qui lui est présenté en détail par le Maire,

 lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés 16 333.52 113 881.63 16 333.52 113 881.63 Opérations de

l'exercice 109 067.01 126 316.95 73 471.28 43 762.44 182 538.29 170 079.39

TOTAUX 125 400.53 126 316.95 73 471.28 157 644.07 198 871.81 283 961.02

Résultats de clôture 916.42 84 172.79 85 089.21

Restes à réaliser 4 514.60 4 514.60 TOTAUX

CUMULES 125 400.53 126 316.95 77 985.88 157 644.07 203 386.41 283 961.02 RESULTATS

DEFINITIFS 916.42 79 658.19 80 574.61

 constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Maire n’ayant pas pris part au vote

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET ANNEXE ASSAINISEMENT

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, qui lui est présenté par le Maire,

 lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés 4 132.04 49 677.80 4 132.04 49 677.80

Opérations de

l'exercice 60 481.61 136 799.85 198 092.34 82 755.68 258 573.95 219 55.53

TOTAUX 64 613.65 136 799.85 198 092.34 132 433.48 262 705.99 269 233.33

Résultats de clôture 72 186.20 65 658.86 6 527.34

Restes à réaliser 19 942.72 22 915.00 19 942.72 22 915.00

TOTAUX

CUMULES 64 613.65 136 799.85 218 035.06 155 348.48 282 648.71 292 148.33 RESULTATS

DEFINITIFS 72 186.20 62 686.58 9 499.62

 constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Le Maire n’ayant pas pris part au vote

COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal :

- Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 - Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

COMPTE DE GESTION 2021- BUDGET CAISSE DES ECOLES

Le Conseil Municipal :

- Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 - Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Membres votants de la Caisse des écoles : Mme CUEILLE Caroline, Mme GRIVEL Bernadette, Mme LONGOUR Gisèle, Mme FOREST-BOULET Monique, M. CHALMEY Sébastien.

VOTE POUR : 4 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET EAU

Le Conseil Municipal :

- Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 - Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal :

- Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 - Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2021 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2021 statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire:

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 196 634.38 €

Résultat d'Investissement antérieur reporté -5 238.81 €

Solde d'exécution de la section d'Investissement au 31/12/2021

Solde d'exécution de l'exercice -65 261.16 €

Solde d'exécution cumulé -70 499 .97 €

Restes à réaliser au 31/12/2021

Dépenses d'Investissement -91 482.00 €

Recettes d'Investissement 7 839.00 €

Solde -83 643.00 €

Besoin de financement de la section d'Investissement au 31/12/2021

Rappel du solde d'exécution cumulé -70 499.97 €

Rappel du solde des restes à réaliser -83 643.00 €

Solde -154 142.97 €

Besoin de financement total -154 142.97 €

Résultat de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice -6 137.95 €

Résultat antérieur 196 634.38 €

Total à affecter 190 496.43 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit:

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement 154 142.97 €

(recette au compte 1068 sur BP 2022)

2) Affectation complémentaire "en réserve" 0,00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2022)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2022 36 353.46 €

(report à nouveau créditeur)

TOTAL 190 496.43 €

VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2021 BUDGET ANNEXE CAISSE DES ECOLES M14

L’Assemblée, après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2021 statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire:

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 3 493.19 €

Résultat d'Investissement antérieur reporté 0,00 €

Solde d'exécution de la section d'Investissement au 31/12/2021

Solde d'exécution de l'exercice 0,00 €

Solde d'exécution cumulé 0,00 €

Restes à réaliser au 31/12/2021

Dépenses d'Investissement 0,00 €

Recettes d'Investissement 0,00 €

Solde 0,00 €

Besoin de financement de la section d'Investissement au 31/12/2021

Rappel du solde d'exécution cumulé 0,00 €

Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 €

Solde 0,00 €

Besoin de financement total 0,00 €

Résultat de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice -25.67€

Résultat antérieur 3 493.19 €

Total à affecter 3 467.52 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit:

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement 0,00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2022)

2) Affectation complémentaire "en réserve" 0,00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2022)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2022 3 467.52 €

(report à nouveau créditeur)

TOTAL 3 467.52 €

Membres votants de la Caisse des écoles : Mme CUEILLE Caroline, Mme GRIVEL Bernadette, Mme LONGOUR Gisèle, Mme FOREST-BOULET Monique, M. CHALMEY Sébastien.

VOTE POUR : 4 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2021 BUDGET ANNEXE EAU

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2021 statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire:

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) -16 333.52 €

Résultat d'Investissement antérieur reporté 113 881.63 €

Solde d'exécution de la section d'Investissement au 31/12/2021

Solde d'exécution de l'exercice -29 708.84 €

Solde d'exécution cumulé 84 172.79 €

Restes à réaliser au 31/12/2021

Dépenses d'Investissement -4 514.60 €

Recettes d'Investissement 0,00 €

Solde -4 514.60 €

Excédent de la section d'Investissement au 31/12/2021

Rappel du solde d'exécution cumulé 84 172.79 €

Rappel du solde des restes à réaliser -4 514.60 €

Solde 79 658.19 €

Résultat de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 17 249.94 €

Résultat antérieur -16 333.52 €

Total à affecter 916.42 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit:

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement 0.00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2022)

2) Affectation complémentaire "en réserve" 0,00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2022)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2022 916.42 €

(report à nouveau créditeur)

TOTAL 916.42 €

VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2021 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2021 statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) -4 132.04 €

Résultat d'Investissement antérieur reporté 49 677.80 €

Solde d'exécution de la section d'Investissement au 31/12/2021

Solde d'exécution de l'exercice -115 336.66 €

Solde d'exécution cumulé -65 658.86 €

Restes à réaliser au 31/12/2021

Dépenses d'Investissement -19 942.72 €

Recettes d'Investissement 22 915.00 €

Solde 2 972.28 €

Besoin de financement de la section d'Investissement au 31/12/2021

Rappel du solde d'exécution cumulé -65 658.86 €

Rappel du solde des restes à réaliser 2 972.28 €

Solde -62 686.58 €

Besoin de financement total -62 686.58 €

Résultat de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 76 318.24 €

Résultat antérieur - 4 132.04 €

Total à affecter 72 186.20 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement 62 686.58 €

(recette au compte 1068 sur BP 2022)

2) Affectation complémentaire "en réserve" 0,00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2022)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2022 9 499.62 €

(report à nouveau créditeur)

TOTAL 72 186.20 €

VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0BUDGET 2022 – SERVICE GENERAL

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de budget primitif pour l’année 2022, qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Charges à caractère général : 113 055.25 Charges de personnel : 205 855.67 Atténuation de produits 13 888.57 Autres charges de gestion courante : 98 104.40 Charges financières : 4 325.21 Charges exceptionnelles : 0.00 Dotations provisions semi-budgétaires 124.29 Virement à la section d’Investissement 163 854.96 Opération ordre de transfert entre section 64.37

Total : 599 272.72

Recettes :

Atténuations des charges 0.00 Produits des services : 139 870.34 Impôts et taxes : 208 580.00 Dotations et participations : 196 303.66 Autres produits de gestion courante : 17 703.80 Produits exceptionnels 461.46 Résultat positif N-1 reporté 36 353.46 Total : 599 272.72

Section d’investissement :

Dépenses :

Immobilisations incorporelles 4 300.00 Immobilisations corporelles 778 957.42 Emprunts et dettes assimilées 62 810.46 Solde négatif reporté N-1 70 499.97 Total : 916 567.85

Recettes :

Subventions d’investissement : 193 282.32 Emprunts et dettes assimilées : 375 722.39 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 29 125.84 fonds divers et réserves (1068) 154 142.97 Dépôts et cautionnements reçus 375.00 Virement de la section de fonctionnement 163 854.96 Operations d’ordre de transfert entre sections 64.37 Total : 916 567.85

VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0BUDGET 2022 : SERVICE CAISSE DES ECOLES

Monsieur le Président de la Caisse des écoles présente à l’Assemblée le projet de budget primitif pour l’année 2022 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Charges à caractère général : 30 295.04 Charges de personnel 41 705.80 Total : 72 000.84

Recettes :

Produits des services : 10 000.00

Dotations et participations 58 533.32 Résultat reporté 3 467.52 Total : 72 000.84

Membres votants de la Caisse des écoles : Mme CUEILLE Caroline, Mme GRIVEL Bernadette, Mme LONGOUR Gisèle, Mme FOREST-BOULET Monique, M. CHALMEY Sébastien.

VOTE POUR : 4 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

BUDGET 2022 - SERVICE EAU

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de budget primitif pour l’année 2022 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Charges à caractère général : 32 675.00 Charges de personnel : 23 524.74 Atténuation de produits 16 738.00 Autres charges de gestion courante 50.00 Charges financières 290.00 Charges exceptionnelles 500.00 Dotations aux provisions 906.00 Dépense imprévues 1 196.41 Opération de transfert entre sections 42 183.83 Total : 118.063.98

Recettes :

Produits des services : 101 219.00 Subventions d’exploitation 0.00 Produits exceptionnels 7 956.00 Autres produits de gestion courante 267.60 Opérations de transfert entre sections 7 704.96 Résultat positif N-1 reporté 916.42 Total : 118 063.98Section d’investissement :

Dépenses :

Immobilisations incorporelles 0.00 Immobilisations corporelles 123 130.64 Emprunts et dettes assimilés 5 458.86 Opérations de transfert entre sections 7 704.96 Total : 136 294.46

Recettes :

Subventions d’Investissement 0.00 Dotations, fonds divers et réserves : 9 937.84 Opération de transfert entre sections 42 183.83 Résultat positif N-1 reporté 84 172.79 Total : 136 294.46

VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

BUDGET 2022 – SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de budget primitif pour l’année 2022 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Charges à caractère général : 14 784.34 Charges de personnel 12 417.81 Atténuation de produits 3 808.00 Autres Charges de gestion courante 50.00 Charges financières 10 437.98 Charges exceptionnelles 200.00 Dotations aux provisions 345.99 Virement à la section d’Investissement 17 142.66 Opérations de transfert entre sections 35 220.69

Total : 94 407.47

Recettes :

Vente Produits des services : 57 380.00 Subventions d’exploitation 2 453.00 Autres produits de gestion courante 196.85 Produits exceptionnels 9 309.00 Opérations d’ordre de transfert entre sections 15 569.00 Résultat positif N-1 reporté 9 499.62 Total : 94 407.47

Section d’investissement :

Dépenses :

Immobilisations incorporelles 3 865.00 Immobilisations corporelles 78 857.46 Emprunts et dettes assimilées 23 767.24 Opérations de transfert entre sections 15 569.00 Résultat négatif N-1 reporté 65 658.86 Total : 187 717.56Recettes :

Subventions d’équipements 22 921.00 Dotations fonds diverses 49 746.63 Réserves 62 686.58 Virement de la section d’exploitation 17 142.66 Opérations d’ordre de transfert entre sections 35 220.69 Résultat positif N-1 reporté 0.00 Total : 187 717.56

VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

AFFAIRES DIVERSES

Permis de Construire – FOLLY Pierre :

Monsieur le Maire présente le projet de Monsieur FOLLY Pierre. Celui-ci a déposé une demande de Permis de Construire, qui fait l’objet d’un avis défavorable de la part du CDPENAF. Monsieur le Maire soumet ce projet au Conseil Municipal lequel donne un avis favorable par 12 voix pour et 2 voix contre.

Courrier de Monsieur Hervé CLAUX :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Hervé CLAUX concernant un échange de terrain avec le GAEC THEIL afin de limiter les déplacements. Monsieur CLAUX échangerait des terrains au Claux avec le GAEC THEIL lequel lui cèderait des terrains communaux qu’il exploite aux Chancèves. Le Conseil Municipal ne voit pas d’objection pour cet échange.

Certificat D’urbanisme opérationnel – MAUGEIN Benjamin :

Monsieur le Maire présente la demande de CUb déposée par Monsieur MAUGEIN Benjamin. Ce dernier explique son projet de construire près de sa stabulation. Etant conseiller municipal, Monsieur le Maire lui demande de sortir afin d’en débattre. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

VOTE POUR : 2 CONTRE : 2 ABSTENTION : 9

La séance est levée à 1h40PAGE DE SIGNATURES – PV du 07 Avril 2022

Délibération n°2022/04/22 – Fiscalité de la Commune- Taux Impôts Directs Locales 2022 Délibération n°2022/04/23 – Participation fiscalisée 2022 à la FDEE19

Délibération n°2022/04/24 –Tarif de l’Eau 2022

Délibération n°2022/04/25 –Tarif de l’Assainissement 2022

Délibération n°2022/04/26 – Vote Compte Administratif 2021-Service Général Délibération n°2022/04/27 – Vote Compte Administratif 2021-Service Caisse des écoles Délibération n°2022/04/28 - Vote Compte Administratif 2021-Service Eau Délibération n°2022/04/29 – Vote Compte Administratif 2021-Service Assainissement Délibération n°2022/04/30 – Vote Compte de Gestion 2021 – Service Général Délibération n°2022/04/31 - Vote Compte de Gestion 2021 - Service Caisse des écoles Délibération n°2022/04/32 - Vote Compte de Gestion 2021 – Service Eau Délibération n°2022/04/33 - Vote Compte de Gestion 2021 – Service Assainissement Délibération n°2022/04/34 –Vote Affectation des Résultats 2021 – Service Général Délibération n°2022/04/35 - Vote Affectation des Résultats 2021 – Service Caisse des Ecoles Délibération n°2022/04/36 - Vote Affectation des Résultats 2021 – Service Eau Délibération n°2022/04/37 – Vote Affectation des Résultats 2021 – Service Assainissement Délibération n°2022/04/38 –Vote Budget 2022- Service Général

Délibération n°2022/04/39 - Vote Budget 2022- Service Caisse des Ecoles Délibération n°2022/04/40 - Vote Budget 2022- Service Eau

Délibération n°2022/04/41 - Vote Budget 2022- Service Assainissement

MEMBRE DU CM SIGNATURE

ARRESTIER Vincent

DU PRADEL Christian

NACRY Marie

DU PRADEL Xavier

CUEILLE Caroline

CHALMEY Sébastien

DUBOURG Bruno

FOREST-BOULET Monique

GRIVEL Bernadette

JOUIN-BREARD Pauline

LATHIEYRE Pascal

LONGOUR Gisèle

MAUGEIN Benjamin

MEILHAC Benoît

POUJADE Jean-Philippe

Nombre d’élus en exercice : 15

Elus présents : 14

Elu représenté : 0

Elus excusés : 0

Exprimés : 14