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Déliberation - 20021698
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20021698)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 26 août 2002
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 17 septembre 2002
SEANCE DU 16 septembre 2002
Extension de la MCPT NORD - Restructuration des locaux de
l’ancienne école Jules FERRY
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, M. Rodolphe CHALLET, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, M. Robert
PLANTECOTE
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Geneviève RIZZI, Mme Catherine REYSSAT, Mme Annie COUTUREAU, Mme Marie- Edith BERNARD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Bernard JOURDAIN, M. Gérard ZABATTA, Mme Isabelle RONDEAU, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, M. Amaury BREUILLE, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mlle Fabienne RAVENEAU donne pouvoir à M. Robert PLANTECOTE.
Mme Danièle GANDILLON donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
Excusés :
Adjoints :
M. Joël RENOUX
Conseillers :
Mme Christabelle CHOLLET
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2002
DELIBERATION D20020261
Bâtiments Extension de la MCPT NORD - Restructuration des locaux de l’ancienne école Jules FERRY Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre du développement des activités de la Maison Communale pour Tous du Quartier Nord, il est proposé de réaménager et de réhabiliter les locaux de l’ancienne école Jules FERRY.
Cette opération consiste en la transformation du préau existant en salle d’activités polyvalente, l’aménagement d’une deuxième salle au premier étage, ainsi que la réfection de la coursive.
Une subvention de l’Etat à hauteur de 33 % (53 357 €) a été accordée au titre du contrat de ville par arrêté en date du 8 janvier 2002.
Il est à noter qu’une partie du projet sera réalisée dans le cadre d’un chantier d’insertion conduit par la MIPE.
Afin de réaliser ce projet, une consultation doit être lancée.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2002 - imputation 904.4221 - # 05310.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le dossier de consultation,
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à lancer la procédure d’appel d’offres, - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés à intervenir, - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de ce projet.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gilles FRAPPIER
Ordre du jour