Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SMAM arrete802010 interdiction consommation alcool
Arrêté - Interdiction de consommation d alcool sur la voie
Arrêté - Interdiction consommation alcool sur voie publique
Arrêté - arrete d interdiction de consommer de l alcool sur
Arrêté - Interdiction de consommation d alcool sur la voie
Arrêté - arrêté interdiction consommation alcool sur voie p
Arrêté - interdiction de vente et consommation d alcool sur
Arrêté - Arrêté n153 Interdiction consommation alcool sur l
Arrêté - arrete municipal interdiction de consommation d al
Arrêté - Arrêté n153 Interdiction consommation alcool sur l
Arrêté - 20240912 arrete78 Arrete interdiction consommation alcool voie publique
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240912 arrete78 Arrete interdiction consommation alcool voie publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Éducation,
ji sésusuia pranfaise [di
VILLE pe SOULT.
ARRETE MUNICIPAL N°78 DU 12 SEPTEMBRE 2024
Portant interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique
LE MAIRE DE LA VILLE DE SOULTZ, Haut-Rhin
Vu la loi n°82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des
départements et des communes, notamment l’article 25,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-4 du Code Général des Collectivités
territoriales,
Vu le code de la Santé Publique et notamment les articles L3341-1, L3353-1 et suivants ct
R.3353-1 et suivants,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées est susceptible d’entrainer des
comportements tels que rixes, disputes, tumultes, qui troublent le repos des habitants,
actes de nature à compromettre la tranquillité et la salubrité publique ;
Considérant que des débris de verres, bouteilles vides, déchets sont régulièrement trouvés sur la voie publique et sont susceptibles de blesser des personnes, notamment des
enfants ;
Considérant les doléances des riverains ;
Considérant qu’il revient au Maire le soin de réprimer les délits contre la tranquillité
publique, tels que rixes, disputes accompagnées d’ameutements dans les rues, les bruits y compris les bruits de voisinage et attroupements nocturnes qui troublent le repos des
citoyens ;
Considérant que les lieux concernés par l'interdiction sont proches des commerces ou de lieux publics, qu’il faut préserver des débordements occasionnés le cas échéant par des
personnes ayant consommé de l’alcool ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite, dans les lieux visés à l’article 4 à partir de ce jour jusqu’au jeudi 31 octobre 2024.
ARTICLE 2 : La mesure prévue àl’article 1“ ne s’applique pas aux terrasses de café et
restaurants installés sur domaine privé, ou bénéficiant d’une autorisation d'occupation du
domaine public délivrée par l'autorité municipale.
ARTICLE 3 : La mesure édictée à l’article 1° pourra être suspendue sur le lieu et pendant
la durée des manifestations publiques qui seront autorisées par l’autorité municipale. ARTICLE 4 : Cette mesure d'interdiction concerne :
e les rues et place :
> rue Maréchal de Lattre de Tassigny
> rue Jean Jaurès
> Place de la République
e les cours d’écoles et leurs abords :
école Katia et Maurice KRAFFT (les 2 écoles)
école maternelle Belle-Vue
école maternelle Saint-Jean
école maternelle« Les Bruyères » VYVYN
e parcs — squares — promenade :
> promenade de la Citadelle
> parc Château du Bucheneck
> square de la Peupleraie
e aires des jeux et divers :
plateau sportif rue des Chasseurs
plateau Sportif du Beltz
aire de jeux rue de l’Etang
aire de jeux Promenade de la Citadelle
aire de jeux au Kleinfeld
aire de jeux au parc Leforestier VNYNNYNNY
ARTICLE 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’une
contravention et sera poursuivie, conformément à la Loi.
ARTICLE 6 : Dans l'intérêt des usagers présentant des signes distinctifs de troubles
pouvant provenir d’une consommation exagérée d’alcool et en possession de bouteilles quelconques, ces dernières pourront être vidées de leur contenu immédiatement.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire ou d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de son affichage.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Sous-Préfet de Thann - Guebwiller
Monsieur le Procureur de la République de Colmar
Monsieur le Juge du Tribunal d’Instance de Guebwiller
Monsieur le Responsable de la Brigade Verte
Police Municipale de Soultz
Services Techniques de la Ville de Soultz
Dossier « Arrêtés »
Classeur accueil YVNYNYNYNNNNN
Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de SOULTZ
Journaux : l'Alsace et les Dernières Nouvelles d'Alsace
Marcello ROTOLO, Maire :