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Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Économie et finances,
COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21350066300017
POSTE COMPTABLE : SGC GUICHEN
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 57
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 68
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 113
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 149
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 153
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 154
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 155
A4 - Etat des provisions 156
A5 - Etalement des provisions 157
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 158
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 159
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 161
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 163
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 165
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 166
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 167
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 170
A10.3 - Opérations liées aux cessions 171
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 172
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 173
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 174
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 175
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 176 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 178
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 181
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 182
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 183
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 185 D2 - Arrêté et signatures 186
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 4
Code INSEE COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE BUDGET COMMUNE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
8291
40
RENNES METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
13194913 13194913 1101.608511
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 057,52 2 Produit des impositions directes/population 238,03 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 330,21 4 Dépenses d’équipement brut/population 299,36 5 Encours de dette/population 450,45 6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61,03 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 83,94 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 22,50 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 33,86 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 9 564 502,00 G 11 400 695,66
Section d’investissement B 3 092 126,51 H 3 473 889,55
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 6 232 471,63
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 12 656 628,51 = G+H+I+J 21 107 056,84
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 034 016,00 L 1 072 389,80
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 034 016,00 = K+L 1 072 389,80
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 9 564 502,00 = G+I+K 11 400 695,66
Section d’investissement = B+D+F 5 126 142,51 = H+J+L 10 778 750,98
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 14 690 644,51 = G+H+I+J+K+L 22 179 446,64
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 034 016,00 L 1 072 389,80 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 772 389,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
16 Opération d’équipement n° 16 17 409,84
181 Opération d’équipement n° 181 41 664,69
21 Opération d’équipement n° 21 15 718,97
242 Opération d’équipement n° 242 101 997,24
265 Opération d’équipement n° 265 24 839,86
270 Opération d’équipement n° 270 23 194,71
278 Opération d’équipement n° 278 80 173,68
281 Opération d’équipement n° 281 12 268,39
29 Opération d’équipement n° 29 2 404,00
307 Opération d’équipement n° 307 1 299 267,65
31 Opération d’équipement n° 31 14 493,79
311 Opération d’équipement n° 311 4 745,00
317 Opération d’équipement n° 317 16 692,70
328 Opération d’équipement n° 328 5 326,80
343 Opération d’équipement n° 343 23 294,93
52 Opération d’équipement n° 52 14 221,15
55 Opération d’équipement n° 55 31 680,00
58 Opération d’équipement n° 58 241 200,00
66 Opération d’équipement n° 66 44 559,60
67 Opération d’équipement n° 67 5 478,00
68 Opération d’équipement n° 68 13 385,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 300 000,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 110 133,00 1 903 397,54 53 272,91 0,00 153 462,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 550 000,00 5 346 539,42 4 155,00 0,00 199 305,58
014 Atténuations de produits 4 135,00 4 135,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 432 216,00 1 415 953,47 30,00 0,00 16 232,53
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 096 484,00 8 670 025,43 57 457,91 0,00 369 000,66
66 Charges financières 50 000,00 31 122,16 9 894,12 0,00 8 983,72
67 Charges exceptionnelles 22 800,00 3 503,52 0,00 0,00 19 296,48
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 9 000,00 0,00 9 000,00
022 Dépenses imprévues 31 308,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
9 209 592,00 8 704 651,11 67 352,03 0,00 437 588,86
023 Virement à la section d'investissement (2) 996 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 371 000,00 792 498,86 -421 498,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 367 000,00 792 498,86 574 501,14
TOTAL 10 576 592,00 9 497 149,97 67 352,03 0,00 1 012 090,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 110 000,00 85 808,19 0,00 0,00 24 191,81
70 Produits services, domaine et ventes div 976 850,00 916 555,45 100,00 0,00 60 194,55
73 Impôts et taxes 5 440 394,00 5 710 560,48 0,00 0,00 -270 166,48
74 Dotations et participations 3 215 648,00 3 448 346,84 5 000,00 0,00 -237 698,84
75 Autres produits de gestion courante 758 200,00 774 386,23 1 952,20 0,00 -18 138,43
Total des recettes de gestion courante 10 501 092,00 10 935 657,19 7 052,20 0,00 -441 617,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 000,00 336 798,27 0,00 0,00 -330 798,27
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 3 000,00 7 667,38 -4 667,38
Total des recettes réelles de
fonctionnement
10 510 092,00 11 280 122,84 7 052,20 0,00 -777 083,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 66 500,00 113 520,62 -47 020,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
66 500,00 113 520,62 -47 020,62
TOTAL 10 576 592,00 11 393 643,46 7 052,20 0,00 -824 103,66
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 10 550 573,64 2 481 957,75 2 034 016,00 6 034 599,89
Total des dépenses d’équipement 10 550 573,64 2 481 957,75 2 034 016,00 6 034 599,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 485 982,61 0,00 14 017,39
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 153 772,86
Total des dépenses financières 653 772,86 485 982,61 0,00 167 790,25
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 11 204 346,50 2 967 940,36 2 034 016,00 6 202 390,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 66 500,00 113 520,62 -47 020,62
041 Opérations patrimoniales (1) 10 666,00 10 665,53 0,47
Total des dépenses d’ordre d’investissement 77 166,00 124 186,15 -47 020,15
TOTAL 11 281 512,50 3 092 126,51 2 034 016,00 6 155 369,99
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 170 064,00 470 750,85 772 389,80 -73 076,65
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 170 064,00 470 750,85 772 389,80 -73 076,65
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 349 498,00 347 961,44 0,00 1 536,56
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 851 812,87 1 851 812,87 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 200,00 0,00 -200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 501 310,87 2 199 974,31 300 000,00 1 336,56
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 671 374,87 2 670 725,16 1 072 389,80 -71 740,09
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 996 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 371 000,00 792 498,86 -421 498,86
041 Opérations patrimoniales (1) 10 666,00 10 665,53 0,47
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 377 666,00 803 164,39 574 501,61
TOTAL 5 049 040,87 3 473 889,55 1 072 389,80 502 761,52 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 6 232 471,63
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 956 670,45 1 956 670,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 350 694,42 5 350 694,42
014 Atténuations de produits 4 135,00 4 135,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 415 983,47 1 415 983,47
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 41 016,28 0,00 41 016,28 67 Charges exceptionnelles 3 503,52 421 510,39 425 013,91 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 370 988,47 370 988,47
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 8 772 003,14 792 498,86 9 564 502,00 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 13 014,99 13 014,99 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 485 982,61 0,00 485 982,61
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 481 957,75 2 481 957,75
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 100 505,63 100 505,63
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 10 665,53 10 665,53 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 967 940,36 124 186,15 3 092 126,51 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 85 808,19 85 808,19
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 916 655,45 916 655,45
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 710 560,48 5 710 560,48
74 Dotations et participations 3 453 346,84 3 453 346,84
75 Autres produits de gestion courante 776 338,43 0,00 776 338,43 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 336 798,27 113 520,62 450 318,89 78 Reprise sur amortissements et provisions 7 667,38 0,00 7 667,38 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 287 175,04 113 520,62 11 400 695,66
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 347 961,44 0,00 347 961,44 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 851 812,87 1 851 812,87
13 Subventions d'investissement 470 750,85 0,00 470 750,85 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 200,00 0,00 200,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 404,76 404,76
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 421 105,63 421 105,63 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 10 665,53 10 665,53 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 370 988,47 370 988,47
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 670 725,16 803 164,39 3 473 889,55
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
6 232 471,63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 110 133,00 1 903 397,54 53 272,91 0,00 153 462,55
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 501 200,00 466 457,10 6 683,69 0,00 28 059,21
60611 Eau et assainissement 34 950,00 33 101,80 0,00 0,00 1 848,20
60612 Energie - Electricité 368 350,00 342 498,67 0,00 0,00 25 851,33
60621 Combustibles 3 500,00 6 816,58 0,00 0,00 -3 316,58
60622 Carburants 50 000,00 51 255,99 0,00 0,00 -1 255,99
60623 Alimentation 26 700,00 21 849,60 169,89 0,00 4 680,51
60624 Produits de traitement 6 500,00 5 613,64 0,00 0,00 886,36
60628 Autres fournitures non stockées 33 510,00 27 987,79 5 986,36 0,00 -464,15
60631 Fournitures d'entretien 35 500,00 38 282,28 0,00 0,00 -2 782,28
60632 Fournitures de petit équipement 199 250,00 162 912,36 16 022,32 0,00 20 315,32
60633 Fournitures de voirie 6 000,00 419,81 0,00 0,00 5 580,19
60636 Vêtements de travail 15 850,00 17 979,23 31,56 0,00 -2 160,79
6064 Fournitures administratives 15 400,00 6 439,09 316,96 0,00 8 643,95
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 29 390,00 28 864,38 0,00 0,00 525,62
6067 Fournitures scolaires 19 773,00 20 206,29 134,56 0,00 -567,85
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 897,58 0,00 0,00 -1 897,58
611 Contrats de prestations de services 108 750,00 26 178,67 5 236,71 0,00 77 334,62
6135 Locations mobilières 17 200,00 15 497,17 1 355,32 0,00 347,51
614 Charges locatives et de copropriété 10 000,00 10 598,03 0,00 0,00 -598,03
61521 Entretien terrains 37 500,00 34 502,50 3 516,00 0,00 -518,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 50 000,00 14 007,86 1 487,02 0,00 34 505,12
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 300,00 0,00 0,00 -300,00
615232 Entretien, réparations réseaux 4 000,00 5 867,96 0,00 0,00 -1 867,96
61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 61 689,02 0,00 0,00 -21 689,02
61558 Entretien autres biens mobiliers 32 300,00 43 267,82 37,46 0,00 -11 005,28
6156 Maintenance 115 680,00 83 663,67 0,00 0,00 32 016,33
6161 Multirisques 38 300,00 38 600,99 0,00 0,00 -300,99
617 Etudes et recherches 0,00 34 061,85 0,00 0,00 -34 061,85
6182 Documentation générale et technique 4 940,00 3 504,68 0,00 0,00 1 435,32
6184 Versements à des organismes de formation 33 450,00 35 215,80 3 980,00 0,00 -5 745,80
6188 Autres frais divers 48 040,00 45 182,06 1 479,99 0,00 1 377,95
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 095,00 770,00 0,00 0,00 325,00
6226 Honoraires 7 000,00 9 095,22 0,00 0,00 -2 095,22
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 000,00 7 855,64 0,00 0,00 -855,64
6228 Divers 2 310,00 2 633,89 2 244,60 0,00 -2 568,49
6231 Annonces et insertions 9 080,00 11 206,79 688,50 0,00 -2 815,29
6232 Fêtes et cérémonies 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6233 Foires et expositions 11 350,00 9 074,45 1 027,00 0,00 1 248,55
6236 Catalogues et imprimés 18 300,00 13 783,93 474,00 0,00 4 042,07
6237 Publications 24 200,00 21 353,79 0,00 0,00 2 846,21
6238 Divers 4 800,00 1 901,47 655,31 0,00 2 243,22
6241 Transports de biens 370,00 0,00 300,00 0,00 70,00
6247 Transports collectifs 1 300,00 2 789,00 0,00 0,00 -1 489,00
6251 Voyages et déplacements 7 260,00 2 633,09 0,00 0,00 4 626,91
6256 Missions 3 610,00 3 028,63 0,00 0,00 581,37
6257 Réceptions 10 245,00 13 103,29 1 445,66 0,00 -4 303,95
6261 Frais d'affranchissement 13 400,00 10 556,70 0,00 0,00 2 843,30
6262 Frais de télécommunications 27 140,00 26 580,75 0,00 0,00 559,25
627 Services bancaires et assimilés 1 380,00 1 058,86 0,00 0,00 321,14
6281 Concours divers (cotisations) 23 560,00 20 933,98 0,00 0,00 2 626,02
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6284 Redevances pour services rendus 3 200,00 3 923,28 0,00 0,00 -723,28
62878 Remb. frais à d'autres organismes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
63512 Taxes foncières 40 000,00 41 277,23 0,00 0,00 -1 277,23
63513 Autres impôts locaux 0,00 13 821,00 0,00 0,00 -13 821,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 1 296,28 0,00 0,00 203,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 550 000,00 5 346 539,42 4 155,00 0,00 199 305,58
6218 Autre personnel extérieur 44 600,00 134 478,38 1 530,00 0,00 -91 408,38
6331 Versement mobilité 60 290,00 57 041,85 0,00 0,00 3 248,15
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 065,00 14 260,66 0,00 0,00 804,34
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 65 405,00 63 305,16 0,00 0,00 2 099,84
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 9 060,00 8 625,33 0,00 0,00 434,67
64111 Rémunération principale titulaires 2 604 485,00 2 440 517,37 2 625,00 0,00 161 342,63
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 58 310,00 57 076,03 0,00 0,00 1 233,97
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 9 975,00 9 900,00 0,00 0,00 75,00
64118 Autres indemnités titulaires 471 360,00 359 280,45 0,00 0,00 112 079,55 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64131 Rémunérations non tit. 468 430,00 521 834,66 0,00 0,00 -53 404,66
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 3 020,00 3 000,00 0,00 0,00 20,00
64138 Autres indemnités non tit. 25 280,00 44 872,27 0,00 0,00 -19 592,27
64171 Apprentis - rémunérations 23 700,00 17 467,77 0,00 0,00 6 232,23
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 524 985,00 497 562,18 0,00 0,00 27 422,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 828 585,00 773 350,10 0,00 0,00 55 234,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 19 955,00 22 522,00 0,00 0,00 -2 567,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 174 000,00 173 263,76 0,00 0,00 736,24
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 28 170,00 28 167,13 0,00 0,00 2,87
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 500,00 2 807,40 0,00 0,00 692,60
6478 Autres charges sociales diverses 1 400,00 1 761,56 0,00 0,00 -361,56
6488 Autres charges 110 325,00 115 345,36 0,00 0,00 -5 020,36
014 Atténuations de produits 4 135,00 4 135,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 4 135,00 4 135,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 432 216,00 1 415 953,47 30,00 0,00 16 232,53
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 10 300,00 3 342,24 0,00 0,00 6 957,76
6518 Autres 10 650,00 14 526,37 30,00 0,00 -3 906,37
6531 Indemnités 105 000,00 107 189,59 0,00 0,00 -2 189,59
6532 Frais de mission 2 000,00 1 063,92 0,00 0,00 936,08
6533 Cotisations de retraite 7 000,00 10 293,04 0,00 0,00 -3 293,04
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 000,00 11 233,86 0,00 0,00 -233,86
6535 Formation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 205,41 0,00 0,00 -205,41
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 262,93 0,00 0,00 737,07
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 9 080,00 15 126,93 0,00 0,00 -6 046,93
657348 Subv. fonct. Autres communes 3 700,00 3 381,00 0,00 0,00 319,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 450 000,00 442 153,01 0,00 0,00 7 846,99
657362 Subv. fonct. CCAS 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 563 986,00 553 672,38 0,00 0,00 10 313,62
65888 Autres 2 500,00 3 502,79 0,00 0,00 -1 002,79
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
9 096 484,00 8 670 025,43 57 457,91 0,00 369 000,66
66 Charges financières (b) 50 000,00 31 122,16 9 894,12 0,00 8 983,72
66111 Intérêts réglés à l'échéance 50 000,00 42 289,10 0,00 0,00 7 710,90
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -11 166,94 9 894,12 0,00 1 272,82
67 Charges exceptionnelles (c) 22 800,00 3 503,52 0,00 0,00 19 296,48
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 364,57 0,00 0,00 -364,57
6714 Bourses et prix 6 800,00 896,88 0,00 0,00 5 903,12
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 176,00 0,00 0,00 -176,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 11 000,00 1 149,07 0,00 0,00 9 850,93
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 875,00 0,00 0,00 -875,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 42,00 0,00 0,00 4 958,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 31 308,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
9 209 592,00 8 704 651,11 67 352,03 0,00 437 588,86
023 Virement à la section d'investissement 996 000,00 0,00 996 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
371 000,00 792 498,86 -421 498,86
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 421 105,63 -421 105,63
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 404,76 -404,76
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 371 000,00 370 988,47 11,53
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 367 000,00 792 498,86 574 501,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 367 000,00 792 498,86 574 501,14
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 576 592,00 9 497 149,97 67 352,03 0,00 1 012 090,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 9 894,12
Montant des ICNE de l’exercice N-1 11 166,94
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 272,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 110 000,00 85 808,19 0,00 0,00 24 191,81
6419 Remboursements rémunérations personnel 110 000,00 78 751,19 0,00 0,00 31 248,81
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 7 057,00 0,00 0,00 -7 057,00
70 Produits services, domaine et ventes div 976 850,00 916 555,45 100,00 0,00 60 194,55
7018 Autres ventes de produits finis 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7021 Ventes de récoltes 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 19 238,00 0,00 0,00 -9 238,00
70312 Redevances funéraires 6 000,00 3 727,00 0,00 0,00 2 273,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 500,00 17 471,10 0,00 0,00 -16 971,10
7062 Redevances services à caractère culturel 38 500,00 44 833,43 0,00 0,00 -6 333,43
70631 Redevances services à caractère sportif 18 000,00 18 326,80 0,00 0,00 -326,80
70632 Redevances services à caractère loisir 124 500,00 189 960,73 0,00 0,00 -65 460,73
7066 Redevances services à caractère social 45 000,00 46 684,61 0,00 0,00 -1 684,61
7067 Redev. services périscolaires et enseign 542 000,00 451 145,16 0,00 0,00 90 854,84
70688 Autres prestations de services 1 800,00 2 654,50 0,00 0,00 -854,50
7078 Autres marchandises 1 000,00 945,07 0,00 0,00 54,93
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7 000,00 4 435,54 0,00 0,00 2 564,46
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 40 000,00 39 522,00 0,00 0,00 478,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 110 700,00 52 935,55 0,00 0,00 57 764,45
70878 Remb. frais par d'autres redevables 30 150,00 19 543,96 100,00 0,00 10 506,04
7088 Produits activités annexes (abonnements) 900,00 5 132,00 0,00 0,00 -4 232,00
73 Impôts et taxes 5 440 394,00 5 710 560,48 0,00 0,00 -270 166,48
73111 Impôts directs locaux 1 892 635,00 1 973 476,00 0,00 0,00 -80 841,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 5 000,00 705,00 0,00 0,00 4 295,00
73211 Attribution de compensation 2 506 484,00 2 506 484,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 347 303,00 461 716,00 0,00 0,00 -114 413,00
73221 FNGIR 174 472,00 174 472,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 70 000,00 76 245,00 0,00 0,00 -6 245,00
7336 Droits de place 3 500,00 9 393,00 0,00 0,00 -5 893,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 134 000,00 115 108,31 0,00 0,00 18 891,69
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 300 000,00 392 219,17 0,00 0,00 -92 219,17
7388 Autres taxes diverses 0,00 742,00 0,00 0,00 -742,00
74 Dotations et participations 3 215 648,00 3 448 346,84 5 000,00 0,00 -237 698,84
74121 Dotation de solidarité rurale 70 000,00 74 000,00 0,00 0,00 -4 000,00
74718 Autres participations Etat 7 000,00 8 660,78 0,00 0,00 -1 660,78
7472 Participat° Régions 23 000,00 29 000,00 5 000,00 0,00 -11 000,00
7473 Participat° Départements 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 3 300,00 3 194,90 0,00 0,00 105,10
74751 Participat° GFP de rattachement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
7478 Participat° Autres organismes 398 400,00 435 839,16 0,00 0,00 -37 439,16
748313 Dotat° de compensation de la TP 82 448,00 82 448,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 610 000,00 2 795 204,00 0,00 0,00 -185 204,00
75 Autres produits de gestion courante 758 200,00 774 386,23 1 952,20 0,00 -18 138,43
752 Revenus des immeubles 714 100,00 728 264,60 1 952,20 0,00 -16 116,80
7588 Autres produits div. de gestion courante 44 100,00 46 121,63 0,00 0,00 -2 021,63
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 501 092,00 10 935 657,19 7 052,20 0,00 -441 617,39
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 6 000,00 336 798,27 0,00 0,00 -330 798,27
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,10 0,00 0,00 -0,10
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 5 033,36 0,00 0,00 -5 033,36
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 321 004,76 0,00 0,00 -321 004,76
7788 Produits exceptionnels divers 6 000,00 10 760,05 0,00 0,00 -4 760,05
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 3 000,00 7 667,38 0,00 0,00 -4 667,38
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 3 000,00 7 667,38 0,00 0,00 -4 667,38
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 510 092,00 11 280 122,84 7 052,20 0,00 -777 083,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
66 500,00 113 520,62 -47 020,62
722 Immobilisations corporelles 36 000,00 0,00 36 000,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 100 505,63 -100 505,63
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 30 500,00 13 014,99 17 485,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 66 500,00 113 520,62 -47 020,62
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 576 592,00 11 393 643,46 7 052,20 0,00 -824 103,66
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
100 Opération d’équipement n° 100 (2) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
145 Opération d’équipement n° 145 (2) 12 500,00 10 761,60 0,00 1 738,40
16 Opération d’équipement n° 16 (2) 53 180,00 9 903,60 17 409,84 25 866,56
18 Opération d’équipement n° 18 (2) 90,00 0,00 0,00 90,00
181 Opération d’équipement n° 181 (2) 68 550,53 15 052,70 41 664,69 11 833,14
182 Opération d’équipement n° 182 (2) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21 Opération d’équipement n° 21 (2) 96 909,24 79 318,39 15 718,97 1 871,88
228 Opération d’équipement n° 228 (2) 15 000,00 1 296,64 0,00 13 703,36
23 Opération d’équipement n° 23 (2) 18 400,00 15 054,48 0,00 3 345,52
242 Opération d’équipement n° 242 (2) 418 507,42 174 377,26 101 997,24 142 132,92
265 Opération d’équipement n° 265 (2) 132 983,76 14 989,29 24 839,86 93 154,61
267 Opération d’équipement n° 267 (2) 2 067 656,00 721,68 0,00 2 066 934,32
270 Opération d’équipement n° 270 (2) 120 118,00 53 719,53 23 194,71 43 203,76
278 Opération d’équipement n° 278 (2) 459 951,80 38 033,71 80 173,68 341 744,41
281 Opération d’équipement n° 281 (2) 405 733,12 90 989,87 12 268,39 302 474,86
29 Opération d’équipement n° 29 (2) 54 010,00 5 808,74 2 404,00 45 797,26
307 Opération d’équipement n° 307 (2) 4 313 542,71 1 348 009,08 1 299 267,65 1 666 265,98
31 Opération d’équipement n° 31 (2) 23 870,00 8 675,47 14 493,79 700,74
311 Opération d’équipement n° 311 (2) 163 473,24 56 216,66 4 745,00 102 511,58
317 Opération d’équipement n° 317 (2) 161 210,19 108 923,44 16 692,70 35 594,05
328 Opération d’équipement n° 328 (2) 17 749,03 12 288,50 5 326,80 133,73
338 Opération d’équipement n° 338 (2) 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
34 Opération d’équipement n° 34 (2) 15 000,00 8 260,25 0,00 6 739,75
343 Opération d’équipement n° 343 (2) 86 722,48 44 463,70 23 294,93 18 963,85
349 Opération d’équipement n° 349 (2) 2 100,00 1 840,00 0,00 260,00
45 Opération d’équipement n° 45 (2) 784,66 679,43 0,00 105,23
52 Opération d’équipement n° 52 (2) 30 000,00 0,00 14 221,15 15 778,85
55 Opération d’équipement n° 55 (2) 532 289,00 0,00 31 680,00 500 609,00
58 Opération d’équipement n° 58 (2) 612 575,87 323 081,31 241 200,00 48 294,56
65 Opération d’équipement n° 65 (2) 2 660,40 1 728,88 0,00 931,52
66 Opération d’équipement n° 66 (2) 69 276,60 8 543,25 44 559,60 16 173,75
67 Opération d’équipement n° 67 (2) 10 653,00 0,00 5 478,00 5 175,00
68 Opération d’équipement n° 68 (2) 211 040,00 18 189,00 13 385,00 179 466,00
69 Opération d’équipement n° 69 (2) 29 036,59 29 036,59 0,00 0,00
70 Opération d’équipement n° 70 (2) 50 000,00 1 994,70 0,00 48 005,30
Total des dépenses d’équipement 10 550 573,64 2 481 957,75 2 034 016,00 6 034 599,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 485 982,61 0,00 14 017,39
1641 Emprunts en euros 500 000,00 485 832,61 0,00 14 167,39
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 150,00 0,00 -150,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 153 772,86
Total des dépenses financières 653 772,86 485 982,61 0,00 167 790,25
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 11 204 346,50 2 967 940,36 2 034 016,00 6 202 390,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 66 500,00 113 520,62 -47 020,62
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 30 500,00 13 014,99 17 485,01 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13911 Etat et établissements nationaux 17 650,00 190,00 17 460,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 680,00 2 671,42 8,58
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 10 170,00 10 153,57 16,43
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 100 505,63 -100 505,63
Charges transférées (6) 36 000,00 100 505,63 -64 505,63
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 100 505,63 -100 505,63
2313 Constructions 36 000,00 0,00 36 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 10 666,00 10 665,53 0,47
2313 Constructions 10 666,00 10 665,53 0,47
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 77 166,00 124 186,15 -47 020,15
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
11 281 512,50 3 092 126,51 2 034 016,00 6 155 369,99
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 170 064,00 470 750,85 772 389,80 -73 076,65
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 29 704,80 0,00 29 704,80 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 11 520,00 0,00 -11 520,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 535 850,00 0,00 635 850,00 -100 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 106 835,00 0,00 106 835,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 236 514,50 0,00 -236 514,50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 497 674,20 222 716,35 0,00 274 957,85
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 170 064,00 470 750,85 772 389,80 -73 076,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 201 310,87 2 199 774,31 0,00 1 536,56
10222 FCTVA 349 498,00 347 961,44 0,00 1 536,56
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 851 812,87 1 851 812,87 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 200,00 0,00 -200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 501 310,87 2 199 974,31 300 000,00 1 336,56
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 671 374,87 2 670 725,16 1 072 389,80 -71 740,09
021 Virement de la sect° de fonctionnement 996 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 371 000,00 792 498,86 -421 498,86
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 404,76 -404,76
2118 Autres terrains 0,00 420 391,37 -420 391,37
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 714,26 -714,26
28031 Frais d'études 18 000,00 10 616,40 7 383,60
28051 Concessions et droits similaires 12 600,00 21 614,53 -9 014,53
28135 Installations générales, agencements, .. 13 200,00 13 121,13 78,87
28138 Autres constructions 300,00 220,33 79,67
28152 Installations de voirie 2 200,00 2 125,48 74,52
281568 Autres matériels, outillages incendie 700,00 693,31 6,69
281571 Matériel roulant 13 500,00 13 488,00 12,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 28 000,00 27 841,64 158,36
28158 Autres installat°, matériel et outillage 14 000,00 13 965,86 34,14
28182 Matériel de transport 24 300,00 24 263,90 36,10
28183 Matériel de bureau et informatique 51 000,00 50 710,33 289,67
28184 Mobilier 41 000,00 40 841,69 158,31
28185 Cheptel 100,00 100,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 152 100,00 151 385,87 714,13
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 367 000,00 792 498,86 574 501,14
041 Opérations patrimoniales (5) 10 666,00 10 665,53 0,47
238 Avances versées commandes immo. incorp. 10 666,00 10 665,53 0,47
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 377 666,00 803 164,39 574 501,61
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 049 040,87 3 473 889,55 1 072 389,80 502 761,52
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
6 232 471,63 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100 (1)
LIBELLE : FERME DES PEUPLIERS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 0,00 0,00 40 000,00 B 3 326,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 3 326,98
2135 Installations générales, agencements 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 3 326,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 326,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 145 (1)
LIBELLE : PARC DE LOISIRS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 500,00 A 10 761,60 0,00 1 738,40 B 25 380,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 500,00 10 761,60 0,00 1 738,40 25 380,30
2128 Autres agencements et aménagements 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 1 078,19
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 10 761,60 0,00 -10 761,60 10 761,60
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 13 540,51
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 761,60 D - B -25 380,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16 (1)
LIBELLE : ESPACE BROCELIANDE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 53 180,00 A 9 903,60 17 409,84 25 866,56 B 1 412
832,75
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 000,00 9 903,60 7 806,48 7 289,92 9 903,60
2135 Installations générales, agencements 25 000,00 9 903,60 7 806,48 7 289,92 9 903,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 28 180,00 0,00 9 603,36 18 576,64 1 402 929,15
2313 Constructions 28 180,00 0,00 9 603,36 18 576,64 1 402 929,15
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 903,60 D - B -1 412 832,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : CENTRE DE SECOURS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 90,00 A 0,00 0,00 90,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 90,00 0,00 0,00 90,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 90,00 0,00 0,00 90,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 181 (1)
LIBELLE : ESPACES VERTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 68 550,53 A 15 052,70 41 664,69 11 833,14 B 371 768,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 550,53 15 052,70 41 664,69 11 833,14 371 768,86
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 000,00 0,00 10 578,69 1 421,31 12 663,99
2128 Autres agencements et aménagements 1 818,00 0,00 0,00 1 818,00 5 643,26
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 744,53 15 052,70 0,00 -12 308,17 34 100,16
2182 Matériel de transport 43 988,00 0,00 29 988,00 14 000,00 8 400,00
2184 Mobilier 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 3 926,40
2188 Autres immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 1 098,00 4 902,00 307 035,05
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 052,70 D - B -371 768,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 182 (1)
LIBELLE : JARDINS FAMILIAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 5 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)
LIBELLE : CENTRE TECHNIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 96 909,24 A 79 318,39 15 718,97 1 871,88 B 963 521,42
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 96 909,24 79 318,39 15 718,97 1 871,88 963 521,42
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 334,91 0,00 -334,91 7 002,21
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 000,00 0,00 3 235,26 -1 235,26 176 965,05
2182 Matériel de transport 64 000,87 70 510,00 0,00 -6 509,13 421 907,88
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 3 720,30 -3 720,30 0,00
2184 Mobilier 14 569,61 6 562,76 8 763,41 -756,56 9 958,32
2188 Autres immobilisations corporelles 16 338,76 1 910,72 0,00 14 428,04 347 687,96
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -79 318,39 D - B -963 521,42
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 228 (1)
LIBELLE : ESPACE DE LA MARIONNAIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 1 296,64 0,00 13 703,36 B 1 296,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 1 296,64 0,00 13 703,36 1 296,64
2135 Installations générales, agencements 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 296,64 0,00 -1 296,64 1 296,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 296,64 D - B -1 296,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23 (1)
LIBELLE : CIMETIERE DES PEUPLIERS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 18 400,00 A 15 054,48 0,00 3 345,52 B 15 054,48
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 400,00 15 054,48 0,00 3 345,52 15 054,48
21316 Equipements du cimetière 0,00 11 668,92 0,00 -11 668,92 11 668,92
2135 Installations générales, agencements 3 400,00 3 385,56 0,00 14,44 3 385,56
2152 Installations de voirie 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 054,48 D - B -15 054,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 242 (1)
LIBELLE : CENTRE CULTUREL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 418 507,42 A 174 377,26 101 997,24 142 132,92 B 5 583
155,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 47 457,95 50 750,28 10 411,68 -13 704,01 328 757,76
2135 Installations générales, agencements 5 619,00 13 310,26 6 591,68 -14 282,94 13 310,26
2161 Oeuvres et objets d'art 9 200,00 6 000,00 2 800,00 400,00 70 975,66
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 559,00 0,00 -559,00 559,00
2184 Mobilier 7 812,52 6 032,17 0,00 1 780,35 9 872,17
2188 Autres immobilisations corporelles 24 826,43 24 848,85 1 020,00 -1 042,42 234 040,67
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 371 049,47 123 626,98 91 585,56 155 836,93 5 254 398,01
2313 Constructions 371 049,47 123 626,98 89 165,56 158 256,93 4 904 459,59
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 2 420,00 -2 420,00 349 938,42
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 100 000,00 -100 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 100 000,00 -100 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 100 000,00 -100 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -174 377,26 D - B -5 583 155,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 265 (1)
LIBELLE : ECOLE AUDITOIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 132 983,76 A 14 989,29 24 839,86 93 154,61 B 2 012
420,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 72 890,00 4 731,29 1 239,86 66 918,85 128 953,18
21312 Bâtiments scolaires 0,00 3 135,00 0,00 -3 135,00 3 135,00
2135 Installations générales, agencements 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 9 590,00 808,30 265,90 8 515,80 83 240,67
2184 Mobilier 3 300,00 787,99 973,96 1 538,05 30 272,39
2188 Autres immobilisations corporelles 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 12 305,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 093,76 10 258,00 23 600,00 26 235,76 1 883 467,00
2313 Constructions 40 893,76 10 258,00 23 600,00 7 035,76 1 724 938,88
2315 Installat°, matériel et outillage techni 19 200,00 0,00 0,00 19 200,00 158 528,12
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 15 850,00 C 0,00 15 850,00 0,00 D 80 000,00
13 Subventions d'investissement 15 850,00 0,00 15 850,00 0,00 80 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 15 850,00 0,00 15 850,00 0,00 80 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 989,29 D - B -1 932 420,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 267 (1)
LIBELLE : ACQUISITION AUTRES TERRAINS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 067 656,00 A 721,68 0,00 2 066 934,32 B 168 149,42
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 067 656,00 721,68 0,00 2 066 934,32 168 149,42
2111 Terrains nus 2 067 656,00 721,68 0,00 2 066 934,32 168 149,42
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -721,68 D - B -168 149,42
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 270 (1)
LIBELLE : RESTAURANT MUNICIPAL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 120 118,00 A 53 719,53 23 194,71 43 203,76 B 556 794,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 900,00 44 299,40 16 976,71 -2 376,11 404 712,40
2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 1 065,00 0,00 -65,00 1 065,00
2184 Mobilier 2 500,00 0,00 298,34 2 201,66 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 55 400,00 43 234,40 16 678,37 -4 512,77 403 647,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 61 218,00 9 420,13 6 218,00 45 579,87 152 082,19
2313 Constructions 61 218,00 9 420,13 6 218,00 45 579,87 152 082,19
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -53 719,53 D - B -556 794,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 278 (1)
LIBELLE : CENTRE DE LOISIRS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 459 951,80 A 38 033,71 80 173,68 341 744,41 B 121 090,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 200,00 5 002,34 0,00 10 197,66 62 535,00
2135 Installations générales, agencements 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
2184 Mobilier 3 200,00 602,26 0,00 2 597,74 602,26
2188 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 4 400,08 0,00 2 599,92 61 932,74
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 444 751,80 33 031,37 80 173,68 331 546,75 58 555,80
2313 Constructions 444 751,80 33 031,37 80 173,68 331 546,75 58 555,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -38 033,71 D - B -121 090,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 281 (1)
LIBELLE : MAIRIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 405 733,12 A 90 989,87 12 268,39 302 474,86 B 2 433
303,34
20 Immobilisations incorporelles 31 872,80 25 628,00 0,00 6 244,80 184 936,13
2031 Frais d'études 0,00 12 000,00 0,00 -12 000,00 12 000,00
2051 Concessions, droits similaires 31 872,80 13 628,00 0,00 18 244,80 172 936,13
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 388,18 51 207,40 8 383,39 15 797,39 589 564,06
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 333,58 0,00 -333,58 333,58
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 3 645,00 -3 645,00 5 557,20
21533 Réseaux câblés 27 908,18 27 908,18 0,00 0,00 32 035,20
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 335,10 0,00 -335,10 335,10
2183 Matériel de bureau et informatique 47 480,00 20 622,06 3 637,93 23 220,01 449 998,62
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 008,48 1 100,46 -3 108,94 101 304,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 298 472,14 14 154,47 3 885,00 280 432,67 1 658 803,15
2313 Constructions 298 472,14 14 154,47 3 885,00 280 432,67 1 658 803,15
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 120 000,00 C 0,00 120 000,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -90 989,87 D - B -2 433 303,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 29 (1)
LIBELLE : MULTI-ACCUEIL TINTINABULLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 54 010,00 A 5 808,74 2 404,00 45 797,26 B 266 841,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 010,00 4 008,74 0,00 1,26 59 589,52
2184 Mobilier 1 770,00 1 562,14 0,00 207,86 26 647,62
2188 Autres immobilisations corporelles 2 240,00 2 446,60 0,00 -206,60 32 941,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 1 800,00 2 404,00 45 796,00 207 251,80
2313 Constructions 50 000,00 1 800,00 2 404,00 45 796,00 207 251,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 808,74 D - B -266 841,32
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 307 (1)
LIBELLE : EHPAD LA POTERIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 313 542,71 A 1 348 009,08 1 299 267,65 1 666 265,98 B 3 221
457,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 8 970,51 3 480,00 7 549,49 8 970,51
2135 Installations générales, agencements 20 000,00 0,00 3 480,00 16 520,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 8 970,51 0,00 -8 970,51 8 970,51
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 293 542,71 1 339 038,57 1 295 787,65 1 658 716,49 3 212 486,63
2313 Constructions 4 293 542,71 1 339 038,57 1 295 787,65 1 658 716,49 3 212 486,63
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 506 835,00 C 0,00 506 835,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 506 835,00 0,00 506 835,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 106 835,00 0,00 106 835,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 348 009,08 D - B -3 221 457,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 31 (1)
LIBELLE : MEDIATHEQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 23 870,00 A 8 675,47 14 493,79 700,74 B 22 171,39
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 870,00 8 675,47 14 493,79 700,74 22 171,39
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 960,00 -960,00 12 978,92
2184 Mobilier 15 220,00 555,11 13 533,79 1 131,10 555,11
2188 Autres immobilisations corporelles 8 650,00 8 120,36 0,00 529,64 8 637,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 675,47 D - B -22 171,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 311 (1)
LIBELLE : GYMNASES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 163 473,24 A 56 216,66 4 745,00 102 511,58 B 3 156
896,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 925,00 21 789,51 738,50 1 396,99 115 216,38
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 712,40 0,00 -1 712,40 30 779,76
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 718,99 0,00 -718,99 2 614,99
2184 Mobilier 1 240,00 1 216,32 0,00 23,68 4 420,87
2188 Autres immobilisations corporelles 22 685,00 18 141,80 738,50 3 804,70 77 400,76
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 139 548,24 34 427,15 4 006,50 101 114,59 3 041 680,25
2313 Constructions 351,16 415,30 0,00 -64,14 3 000 375,70
2315 Installat°, matériel et outillage techni 139 197,08 34 011,85 4 006,50 101 178,73 41 304,55
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -56 216,66 D - B -3 156 896,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 317 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT URBAIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 161 210,19 A 108 923,44 16 692,70 35 594,05 B 2 466
447,04
20 Immobilisations incorporelles 52 773,80 7 248,00 11 194,80 34 331,00 73 354,20
2031 Frais d'études 52 773,80 7 248,00 11 194,80 34 331,00 73 354,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 436,39 59 960,38 2 358,46 -3 882,45 466 452,23
2128 Autres agencements et aménagements 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 6 084,00
2152 Installations de voirie 0,00 2 430,08 0,00 -2 430,08 2 659,36
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 196,44 25 216,26 0,00 -13 019,82 30 410,16
2184 Mobilier 1 221,60 1 221,60 0,00 0,00 62 968,46
2188 Autres immobilisations corporelles 41 018,35 31 092,44 2 358,46 7 567,45 364 330,25
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 41 715,06 3 139,44 5 145,50 1 926 640,61
2315 Installat°, matériel et outillage techni 50 000,00 41 715,06 3 139,44 5 145,50 1 926 640,61
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -108 923,44 D - B -2 466 447,04
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 328 (1)
LIBELLE : ECOLE MATERNELLE BROCELIANDE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 17 749,03 A 12 288,50 5 326,80 133,73 B 2 013
892,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 749,03 11 338,50 5 326,80 1 083,73 195 557,80
21312 Bâtiments scolaires 6 000,00 0,00 5 326,80 673,20 0,00
2135 Installations générales, agencements 4 781,52 4 781,52 0,00 0,00 85 262,90
2184 Mobilier 6 321,51 6 173,66 0,00 147,85 45 582,85
2188 Autres immobilisations corporelles 646,00 383,32 0,00 262,68 64 712,05
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 950,00 0,00 -950,00 1 818 335,19
2313 Constructions 0,00 950,00 0,00 -950,00 1 818 335,19
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 288,50 D - B -2 013 892,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 338 (1)
LIBELLE : TENNIS COUVERTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 250 000,00 A 0,00 0,00 250 000,00 B 64 488,05
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 64 488,05
2313 Constructions 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 64 488,05
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -64 488,05
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 34 (1)
LIBELLE : CIMETIERE EXISTANT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 8 260,25 0,00 6 739,75 B 48 093,85
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 8 260,25 0,00 6 739,75 48 093,85
2128 Autres agencements et aménagements 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 36 449,60
21316 Equipements du cimetière 0,00 5 560,25 0,00 -5 560,25 5 560,25
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 700,00 0,00 -2 700,00 6 084,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 260,25 D - B -48 093,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 343 (1)
LIBELLE : SERRES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 86 722,48 A 44 463,70 23 294,93 18 963,85 B 125 706,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 86 722,48 44 463,70 23 294,93 18 963,85 125 706,11
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 760,10 0,00 -760,10 1 211,10
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 6 804,00 0,00 -6 804,00 6 804,00
2135 Installations générales, agencements 63 264,12 23 688,00 23 294,93 16 281,19 33 497,07
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 6 504,00 0,00 -6 504,00 6 504,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 084,10 5 084,10 0,00 0,00 27 741,23
2188 Autres immobilisations corporelles 18 374,26 1 623,50 0,00 16 750,76 49 948,71
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -44 463,70 D - B -125 706,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 349 (1)
LIBELLE : FOYER DES JEUNES L'IGLOO
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 100,00 A 1 840,00 0,00 260,00 B 1 840,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 100,00 1 840,00 0,00 260,00 1 840,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 100,00 1 840,00 0,00 260,00 1 840,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 840,00 D - B -1 840,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 45 (1)
LIBELLE : ESPACE JEUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 784,66 A 679,43 0,00 105,23 B 679,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 784,66 679,43 0,00 105,23 679,43
2184 Mobilier 784,66 679,43 0,00 105,23 679,43
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -679,43 D - B -679,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 52 (1)
LIBELLE : HALLE DE LA CONTERIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 0,00 14 221,15 15 778,85 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 14 221,15 15 778,85 0,00
2135 Installations générales, agencements 30 000,00 0,00 14 221,15 15 778,85 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 55 (1)
LIBELLE : GESTION PLAN BIO MASSE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 532 289,00 A 0,00 31 680,00 500 609,00 B 67 369,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 31 680,00 -1 680,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 31 680,00 -31 680,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 502 289,00 0,00 0,00 502 289,00 67 369,71
2312 Agencements et aménagements de
terrains
500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 289,00 0,00 0,00 2 289,00 67 369,71
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 4 283,91 0,00 -4 283,91 D 54 283,91
13 Subventions d'investissement 0,00 4 283,91 0,00 -4 283,91 54 283,91
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 4 283,91 0,00 -4 283,91 54 283,91
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 4 283,91 D - B -13 085,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 58 (1)
LIBELLE : ZONE VERTE ET BLEUE ZAC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 612 575,87 A 323 081,31 241 200,00 48 294,56 B 1 916
880,85
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 628,00 1 200,00 -6 828,00 5 628,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 5 628,00 0,00 -5 628,00 5 628,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 1 200,00 -1 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 612 575,87 317 453,31 240 000,00 55 122,56 1 911 252,85
2312 Agencements et aménagements de
terrains
612 575,87 82 212,70 185 000,00 345 363,17 1 676 012,24
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 235 240,61 55 000,00 -290 240,61 235 240,61
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 497 674,20 C 214 643,06 0,00 283 031,14 D 247 526,01
13 Subventions d'investissement 497 674,20 214 643,06 0,00 283 031,14 247 526,01
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 497 674,20 214 643,06 0,00 283 031,14 247 526,01
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -108 438,25 D - B -1 669 354,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 65 (1)
LIBELLE : MONUMENT AUX MORTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 660,40 A 1 728,88 0,00 931,52 B 1 728,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 660,40 1 728,88 0,00 931,52 1 728,88
2116 Cimetières 2 660,40 1 728,88 0,00 931,52 1 728,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 728,88 D - B -1 728,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 66 (1)
LIBELLE : SECURITE PUBLIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 69 276,60 A 8 543,25 44 559,60 16 173,75 B 100 120,07
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 574,80 0,00 -574,80 22 755,98
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 574,80 0,00 -574,80 22 755,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 69 276,60 7 968,45 44 559,60 16 748,55 77 364,09
2313 Constructions 24 717,00 7 968,45 0,00 16 748,55 17 244,09
2315 Installat°, matériel et outillage techni 44 559,60 0,00 44 559,60 0,00 60 120,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 29 704,80 C 0,00 29 704,80 0,00 D 7 426,20
13 Subventions d'investissement 29 704,80 0,00 29 704,80 0,00 7 426,20
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 29 704,80 0,00 29 704,80 0,00 7 426,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 543,25 D - B -92 693,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 67 (1)
LIBELLE : ASTROLAB
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 653,00 A 0,00 5 478,00 5 175,00 B 42 800,54
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 478,00 0,00 5 478,00 0,00 2 690,39
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 478,00 0,00 5 478,00 0,00 2 690,39
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 175,00 0,00 0,00 5 175,00 40 110,15
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 175,00 0,00 0,00 5 175,00 40 110,15
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -42 800,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 68 (1)
LIBELLE : SDS PORTES DE LA SEICHE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 211 040,00 A 18 189,00 13 385,00 179 466,00 B 24 279,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 211 040,00 18 189,00 13 385,00 179 466,00 24 279,00
2313 Constructions 211 040,00 18 189,00 13 385,00 179 466,00 24 279,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 3 789,38 0,00 -3 789,38 D 5 058,13
13 Subventions d'investissement 0,00 3 789,38 0,00 -3 789,38 5 058,13
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 3 789,38 0,00 -3 789,38 5 058,13
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 399,62 D - B -19 220,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 69 (1)
LIBELLE : ESCALE VERTE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 29 036,59 A 29 036,59 0,00 0,00 B 49 332,85
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 686,37 22 686,37 0,00 0,00 25 618,58
2128 Autres agencements et aménagements 21 544,37 21 544,37 0,00 0,00 22 490,57
2183 Matériel de bureau et informatique 792,00 792,00 0,00 0,00 792,00
2188 Autres immobilisations corporelles 350,00 350,00 0,00 0,00 2 336,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 350,22 6 350,22 0,00 0,00 23 714,27
2312 Agencements et aménagements de
terrains
6 350,22 6 350,22 0,00 0,00 23 714,27
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -29 036,59 D - B -49 332,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 70 (1)
LIBELLE : RECYCLERIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 1 994,70 0,00 48 005,30 B 1 994,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 994,70 0,00 -1 994,70 1 994,70
2152 Installations de voirie 0,00 1 994,70 0,00 -1 994,70 1 994,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 994,70 D - B -1 994,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 57
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 836 194 -33 798 -1 620 740 16 543 -26 870 -91 334 -696 417 -688 326 -1 363 015 -156 650 -1 252 360 7 749 161
11 400 696 21 416 85 203 28 852 723 573 179 180 402 465 126 036 445 643 8 007 282 108 9 098 212
9 564 502 55 214 1 705 943 12 310 750 444 270 514 1 098 882 814 363 1 808 658 164 657 1 534 467 1 349 050
-961 626 -17 410 -370 251 0 -794 837 0 -118 003 -16 491 -37 511 29 705 363 172 0
1 072 390 0 0 0 506 835 0 0 100 000 15 850 29 705 420 000 0
2 034 016 17 410 370 251 0 1 301 672 0 118 003 116 491 53 361 0 56 828 0
6 614 235 -19 198 -373 303 0 -1 241 997 50 -56 517 -107 709 -50 556 -31 016 -130 910 8 625 392
9 706 361 0 214 643 0 123 166 200 57 762 70 042 0 0 15 804 9 224 745
3 092 127 19 198 587 946 0 1 365 163 150 114 279 177 751 50 556 31 016 146 714 599 353
0 0
124 186 113 521
485 833 485 833
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 481 958 19 198 587 946 0 1 354 497 0 114 279 177 751 50 556 31 016 146 714
2 967 940 19 198 587 946 0 1 354 497 150 114 279 177 751 50 556 31 016 146 714 485 833
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 58
8 213 0 0 0 8 213 0 0 0 0 0 0 0
103 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 258 0
118 207 0 0 0 0 0 118 207 0 0 0 0 0
76 914 0 0 0 0 0 0 0 46 473 30 441 0 0
722 0 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 829 0 0 0 0 0 0 0 39 829 0 0 0
276 375 0 0 0 0 0 0 271 073 0 0 5 302 0
15 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 054 0
1 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 297 0
95 037 0 95 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 717 0 56 717 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 313 27 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 762 0 10 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 515 974 36 607 958 197 0 2 656 169 0 232 282 294 242 103 918 31 016 203 542 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 0 0 0 0 150 0 0 0 0 0 0
485 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 485 833
485 983 0 0 0 0 150 0 0 0 0 0 485 833
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 001 956 36 607 958 197 0 2 656 169 150 232 282 294 242 103 918 31 016 203 542 485 833
5 126 143 36 607 958 197 0 2 666 834 150 232 282 294 242 103 918 31 016 203 542 599 353
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
145 PARC DE LOISIRS
16 ESPACE BROCELIANDE
181 ESPACES VERTS
21 CENTRE TECHNIQUE
228 ESPACE DE LA MARIONNAIS
23 CIMETIERE DES PEUPLIERS
242 CENTRE CULTUREL
265 ECOLE AUDITOIRE
267 ACQUISITION AUTRES TERRAINS
270 RESTAURANT MUNICIPAL
278 CENTRE DE LOISIRS
281 MAIRIE
29 MULTI-ACCUEIL TINTINABULLE COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 59
347 961 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 347 961
2 199 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 199 774
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 743 115 0 214 643 0 619 335 200 57 762 170 042 15 850 29 705 435 804 2 199 774
10 778 751 0 214 643 0 630 001 200 57 762 170 042 15 850 29 705 435 804 9 224 745
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 666 0 0 0 10 666 0 0 0 0 0 0 0
10 666 0 0 0 10 666 0 0 0 0 0 0 0
100 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 506
10 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 154
2 671 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 671
190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190
113 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 521
124 186 0 0 0 10 666 0 0 0 0 0 0 113 521
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 995 0 1 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 037 0 29 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 574 0 0 0 0 0 31 574 0 0 0 0 0
5 478 0 0 0 0 0 5 478 0 0 0 0 0
53 103 0 0 0 0 0 0 0 0 575 52 528 0
1 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 729 0
564 281 0 564 281 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 680 0 31 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 221 0 0 0 0 0 14 221 0 0 0 0 0
679 0 0 0 679 0 0 0 0 0 0 0
1 840 0 0 0 0 0 1 840 0 0 0 0 0
67 759 0 67 759 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 260 0
17 615 0 0 0 0 0 0 0 17 615 0 0 0
125 616 9 294 100 208 0 0 0 0 0 0 0 16 114 0
60 962 0 0 0 0 0 60 962 0 0 0 0 0
23 169 0 0 0 0 0 0 23 169 0 0 0 0
2 647 277 0 0 0 2 647 277 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
307 EHPAD LA POTERIE
31 MEDIATHEQUE
311 GYMNASES
317 AMENAGEMENT URBAIN
328 ECOLE MATERNELLE
BROCELIANDE
34 CIMETIERE EXISTANT
343 SERRES
349 FOYER DES JEUNES L'IGLOO
45 ESPACE JEUX
52 HALLE DE LA CONTERIE
55 GESTION PLAN BIO MASSE
58 ZONE VERTE ET BLEUE ZAC
65 MONUMENT AUX MORTS
66 SECURITE PUBLIQUE
67 ASTROLAB
68 SDS PORTES DE LA SEICHE
69 ESCALE VERTE
70 RECYCLERIE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 60
2 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 125
220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 220
13 121 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 121
21 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 615
10 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 616
714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 714
420 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 420 391
405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 405
792 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 792 499
803 164 0 0 0 10 666 0 0 0 0 0 0 792 499
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 0 0 0 0 200 0 0 0 0 0 0
200 0 0 0 0 200 0 0 0 0 0 0
222 716 0 214 643 0 0 0 3 789 0 0 0 4 284 0
236 515 0 0 0 112 500 0 53 973 70 042 0 0 0 0
106 835 0 0 0 106 835 0 0 0 0 0 0 0
635 850 0 0 0 400 000 0 0 100 000 15 850 0 120 000 0
11 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 520 0
29 705 0 0 0 0 0 0 0 0 29 705 0 0
1 243 141 0 214 643 0 619 335 0 57 762 170 042 15 850 29 705 135 804 0
1 851 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 851 813
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276358 Créance Autres groupements
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2118 Autres terrains
2188 Autres immobilisations corporelles
28031 Frais d'études
28051 Concessions et droits similaires
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 61
10 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 598
16 852 0 7 631 0 0 0 864 4 960 0 0 3 398 0
31 415 0 12 665 0 0 0 0 0 0 13 808 4 942 0
1 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 898 0
20 341 0 0 0 0 0 0 0 20 341 0 0 0
28 864 0 0 0 595 0 0 26 893 1 377 0 0 0
6 756 0 474 0 153 0 667 455 204 0 4 803 0
18 011 0 13 450 0 469 0 852 0 1 014 2 225 0 0
420 0 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0
178 935 7 345 84 482 339 11 968 189 28 724 24 454 8 821 1 851 10 762 0
38 282 0 0 0 0 0 0 0 5 285 32 997 0 0
33 974 0 28 453 0 1 661 0 3 478 0 357 0 24 0
5 614 0 0 0 0 0 5 614 0 0 0 0 0
22 019 0 0 0 5 472 0 12 484 4 063 0 0 0 0
51 256 0 41 831 0 0 0 3 737 2 126 2 637 619 305 0
6 817 0 6 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0
342 499 37 567 25 171 7 274 0 10 302 105 192 34 023 100 138 232 22 601 0
33 102 1 560 8 783 1 908 78 1 845 4 739 2 992 7 820 740 2 636 0
473 141 0 0 0 300 0 24 963 65 089 382 563 0 226 0
1 956 670 55 214 366 199 12 310 31 358 13 390 243 116 275 978 566 730 67 208 257 060 68 108
8 772 003 55 214 1 705 943 12 310 750 444 270 514 1 098 882 814 363 1 808 658 164 657 1 534 467 556 551
9 564 502 55 214 1 705 943 12 310 750 444 270 514 1 098 882 814 363 1 808 658 164 657 1 534 467 1 349 050
6 232 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 232 472
10 666 0 0 0 10 666 0 0 0 0 0 0 0
10 666 0 0 0 10 666 0 0 0 0 0 0 0
151 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 151 386
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100
40 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 842
50 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 710
24 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 264
13 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 966
27 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 842
13 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 488
693 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 693
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 62
57 042 0 14 334 0 7 283 86 6 381 5 459 12 257 984 10 257 0
136 008 0 79 321 0 0 0 0 32 553 3 260 3 260 17 615 0
5 350 694 0 1 325 062 0 615 584 7 124 657 584 522 822 1 012 923 97 264 1 112 332 0
1 296 0 1 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 821
41 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 277
3 923 195 1 351 0 0 25 288 103 0 0 72 1 890
20 934 0 310 0 0 0 0 1 710 0 0 18 914 0
1 059 0 0 0 0 0 0 537 0 0 0 522
26 581 0 2 777 0 171 0 3 725 1 834 2 412 0 15 662 0
10 557 0 0 0 0 0 0 3 406 0 0 7 150 0
14 549 0 0 0 0 0 0 8 355 1 165 0 5 029 0
3 029 0 202 0 0 0 4 2 690 5 124 4 0
2 633 0 145 0 212 0 0 1 853 308 0 115 0
2 789 0 0 0 0 0 2 789 0 0 0 0 0
300 0 0 0 0 0 0 300 0 0 0 0
2 557 0 12 0 0 0 0 2 065 0 0 480 0
21 354 0 0 0 0 0 0 8 578 0 0 12 776 0
14 258 0 227 0 0 0 0 13 641 0 0 391 0
10 101 0 0 0 0 0 0 10 101 0 0 0 0
11 895 0 270 0 0 0 0 8 463 0 0 3 162 0
4 878 0 360 0 0 0 0 243 0 0 4 276 0
7 856 0 5 429 0 0 0 0 0 0 0 2 427 0
9 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 095 0
770 0 0 0 75 0 211 330 0 110 44 0
46 662 660 8 698 0 0 0 263 34 521 0 0 2 520 0
39 196 0 18 968 0 5 128 0 860 264 1 464 1 494 11 018 0
3 505 0 859 0 33 0 0 727 0 99 1 787 0
34 062 0 7 000 0 0 0 0 0 0 0 27 062 0
38 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 601 0
83 664 1 625 17 148 0 991 396 5 039 9 419 9 249 1 345 38 451 0
43 305 323 3 680 0 0 43 11 075 649 15 913 10 020 1 602 0
61 689 0 50 079 0 0 0 2 529 835 7 648 321 276 0
5 868 2 161 1 543 0 1 766 0 0 0 159 0 239 0
300 0 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 495 3 777 626 2 789 2 286 591 1 744 300 -2 149 1 221 4 310 0
38 019 0 14 743 0 0 0 23 276 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6284 Redevances pour services rendus
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 63
250 000 0 0 0 0 250 000 0 0 0 0 0 0
442 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 442 153
3 381 0 0 0 0 0 0 0 3 381 0 0 0
15 127 0 14 682 0 0 0 0 445 0 0 0 0
263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 263
205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 205 0
11 234 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 234 0
10 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 293 0
1 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 064 0
107 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 190 0
14 556 0 0 0 0 0 0 10 518 0 0 4 038 0
3 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 342 0
1 415 983 0 14 682 0 103 502 250 000 197 517 14 463 229 006 0 164 397 442 417
4 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 135
4 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 135
115 345 0 32 768 0 13 494 139 13 312 13 637 18 896 2 453 20 646 0
1 762 0 227 0 442 0 129 278 434 3 249 0
2 807 0 409 0 124 16 161 359 851 230 658 0
28 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 167 0
173 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 173 264 0
22 522 0 4 094 0 2 534 0 5 218 1 025 5 993 0 3 659 0
773 350 0 203 208 0 93 407 1 355 94 040 73 931 152 557 15 787 139 066 0
497 562 0 120 008 0 64 828 598 53 694 47 763 113 631 7 343 89 697 0
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
17 468 0 0 0 8 442 0 0 0 0 0 9 026 0
44 872 0 10 207 0 5 190 0 1 512 2 667 15 381 0 9 914 0
3 000 0 400 0 1 024 0 500 140 736 0 200 0
521 835 0 92 068 0 58 021 0 133 991 22 651 134 567 0 80 536 0
359 280 0 95 062 0 36 225 478 41 801 36 956 59 585 13 306 75 868 0
9 900 0 3 128 0 1 162 50 1 150 1 099 2 075 103 1 133 0
57 076 0 18 750 0 9 119 0 3 453 3 853 5 817 3 250 12 834 0
2 443 142 0 629 438 0 303 292 4 273 292 610 272 207 468 375 49 060 423 889 0
8 625 0 2 150 0 1 092 13 957 819 1 839 148 1 608 0
63 305 0 15 906 0 8 085 94 7 080 6 060 13 604 1 092 11 384 0
14 261 0 3 584 0 1 821 21 1 595 1 365 3 065 246 2 564 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. Autres communes
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 64
78 751 0 27 458 0 1 829 0 5 757 321 31 495 1 757 10 134 0
85 808 0 27 458 0 1 829 0 5 757 321 31 495 1 757 17 191 0
11 287 175 21 416 85 203 28 852 723 573 179 180 402 465 126 036 445 643 8 007 282 108 8 984 691
11 400 696 21 416 85 203 28 852 723 573 179 180 402 465 126 036 445 643 8 007 282 108 9 098 212
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
370 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 988
405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 405
421 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 421 106
792 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 792 499
792 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 792 499
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 0
875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 875
1 149 0 0 0 0 0 40 924 0 185 0 0
176 0 0 0 0 0 0 176 0 0 0 0
897 0 0 0 0 0 625 0 0 0 272 0
365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 365 0
3 504 0 0 0 0 0 665 1 100 0 185 678 875
-1 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 273
42 289 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 289
41 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 016
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 503 0 0 0 0 0 0 3 500 0 0 1 1
553 672 0 0 0 103 502 0 197 517 0 225 625 0 27 029 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 65
115 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 108
9 393 9 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 245
174 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 472
461 716 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 461 716
2 506 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 506 484
705 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 705
1 973 476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 973 476
5 710 560 9 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 701 167
5 132 0 0 0 0 0 0 5 132 0 0 0 0
19 644 1 221 0 600 0 6 281 0 160 0 5 269 6 113 0
52 936 0 0 0 0 0 3 328 0 0 0 49 608 0
39 522 0 39 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 436 0 987 0 0 0 3 449 0 0 0 0 0
945 0 945 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 655 0 0 0 0 0 0 2 655 0 0 0 0
451 145 0 0 0 47 753 0 0 0 403 392 0 0 0
46 685 0 0 0 46 685 0 0 0 0 0 0 0
189 961 0 0 0 0 0 189 961 0 0 0 0 0
18 327 0 0 0 0 0 18 327 0 0 0 0 0
44 833 0 0 0 0 0 0 44 833 0 0 0 0
17 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 471 0
3 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 727 0
19 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 238 0
916 655 1 221 41 454 600 94 438 6 281 215 064 52 780 403 392 5 269 96 156 0
7 057 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 057 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 66
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 015
100 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 506
113 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 521
113 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 521
7 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 667
7 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 667
10 760 0 1 240 0 0 0 1 138 0 2 0 8 380 0
321 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 321 005
5 033 0 1 944 0 0 0 3 089 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
336 798 0 3 184 0 0 0 4 227 0 2 0 8 380 321 005
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 122 0 13 107 0 5 380 56 5 325 5 455 7 559 981 8 259 0
730 217 10 802 0 28 252 333 597 172 843 27 582 5 840 0 0 148 101 3 199
776 338 10 802 13 107 28 252 338 977 172 898 32 907 11 295 7 559 981 156 360 3 199
2 795 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 795 204
82 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 448
435 839 0 0 0 288 330 0 144 509 3 000 0 0 0 0
3 195 0 0 0 0 0 0 0 3 195 0 0 0
20 000 0 0 0 0 0 0 20 000 0 0 0 0
34 000 0 0 0 0 0 0 34 000 0 0 0 0
8 661 0 0 0 0 0 0 4 640 0 0 4 021 0
74 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 000
3 453 347 0 0 0 288 330 0 144 509 61 640 3 195 0 4 021 2 951 652
742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 742
392 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 392 219
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
74121 Dotation de solidarité rurale
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 67
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 349 050,33 0,00 0,00 0,00 0,00 2 883 517,62
Réalisations 1 349 050,33 0,00 0,00 0,00 0,00 2 883 517,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 68 107,86 0,00 0,00 0,00 0,00 325 167,82
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226,49
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 636,36
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 601,12
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305,46
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,86
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 761,92
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 803,18
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 897,58
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 942,32
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 398,18
614 Charges locatives et de copropriété 10 598,03 0,00 0,00 0,00 0,00 10 598,03
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 310,36
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238,77
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276,42
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,35
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 450,87
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 600,99
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 061,85
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 786,75
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 018,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 095,22
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 426,84
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 275,52
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 162,35
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,60
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 775,76
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,40
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,29
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 029,28
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 150,30
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 661,79
627 Services bancaires et assimilés 521,60 0,00 0,00 0,00 0,00 521,60 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 913,98
6284 Redevances pour services rendus 1 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 961,80
63512 Taxes foncières 41 277,23 0,00 0,00 0,00 0,00 41 277,23
63513 Autres impôts locaux 13 821,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 821,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 331,98
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 615,20
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 256,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 563,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 383,60
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,06
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 889,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 834,23
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 868,38
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 535,61
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 914,36
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 025,97
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 696,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 065,58
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 658,51
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 263,76
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 167,13
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657,79
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248,81
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 645,78
014 Atténuations de produits 4 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 135,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 4 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 135,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 792 498,86 0,00 0,00 0,00 0,00 792 498,86
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 421 105,63 0,00 0,00 0,00 0,00 421 105,63
6761 Différences sur réalisations (positives) 404,76 0,00 0,00 0,00 0,00 404,76
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 370 988,47 0,00 0,00 0,00 0,00 370 988,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 442 417,33 0,00 0,00 0,00 0,00 606 814,19
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 342,24
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 038,28
6531 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 189,59
6532 Frais de mission 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063,92
6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 293,04
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 233,86
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,41
6541 Créances admises en non-valeur 262,93 0,00 0,00 0,00 0,00 262,93
657358 Subv. fonct. Autres groupements 442 153,01 0,00 0,00 0,00 0,00 442 153,01
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 029,12
65888 Autres 1,39 0,00 0,00 0,00 0,00 2,79
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66 Charges financières 41 016,28 0,00 0,00 0,00 0,00 41 016,28
66111 Intérêts réglés à l'échéance 42 289,10 0,00 0,00 0,00 0,00 42 289,10
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 272,82 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 272,82
67 Charges exceptionnelles 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 553,49
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364,57
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271,92
6748 Autres subventions exceptionnelles 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 098 211,67 0,00 0,00 0,00 0,00 9 380 319,25
Réalisations 9 098 211,67 0,00 0,00 0,00 0,00 9 380 319,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 190,57
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 133,57
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 057,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 113 520,62 0,00 0,00 0,00 0,00 113 520,62
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 100 505,63 0,00 0,00 0,00 0,00 100 505,63
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 13 014,99 0,00 0,00 0,00 0,00 13 014,99
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 156,19
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 238,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 727,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 471,10
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 607,55
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 112,54
73 Impôts et taxes 5 701 167,48 0,00 0,00 0,00 0,00 5 701 167,48
73111 Impôts directs locaux 1 973 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 973 476,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705,00
73211 Attribution de compensation 2 506 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 506 484,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 461 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 716,00
73221 FNGIR 174 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 472,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 76 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 245,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 115 108,31 0,00 0,00 0,00 0,00 115 108,31
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 392 219,17 0,00 0,00 0,00 0,00 392 219,17
7388 Autres taxes diverses 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742,00
74 Dotations et participations 2 951 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 955 672,78
74121 Dotation de solidarité rurale 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,78
748313 Dotat° de compensation de la TP 82 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 448,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 795 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 795 204,00
75 Autres produits de gestion courante 3 199,43 0,00 0,00 0,00 0,00 159 559,67
752 Revenus des immeubles 3 199,43 0,00 0,00 0,00 0,00 151 300,57
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 259,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 321 004,76 0,00 0,00 0,00 0,00 329 384,56 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 71
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
775 Produits des cessions d'immobilisations 321 004,76 0,00 0,00 0,00 0,00 321 004,76
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 379,80
78 Reprise sur amortissements et provisions 7 667,38 0,00 0,00 0,00 0,00 7 667,38
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 7 667,38 0,00 0,00 0,00 0,00 7 667,38
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 7 749 161,34 0,00 0,00 0,00 0,00 6 496 801,63
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 164 657,26
Réalisations 0,00 0,00 0,00 164 657,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 67 207,73
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 740,02
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 232,11
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 619,05
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 32 996,83
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 851,45
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 2 225,26
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 13 808,09
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 221,38
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 321,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 10 020,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 345,34
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 99,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 1 493,80
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 110,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 124,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 97 264,06
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 3 259,87
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 984,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 246,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 092,37
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 147,59
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 49 059,51
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 3 250,28
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 103,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 13 305,86
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 7 343,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 15 786,87
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 230,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 2,52
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 2 452,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 77
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 185,47
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 185,47
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 8 007,29
Réalisations 0,00 0,00 0,00 8 007,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 1 757,18
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 1 757,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 5 268,99
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 5 268,99
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 981,12
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 981,12
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -156 649,97
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 808 658,38
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 808 658,38
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 729,66
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 562,58
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 820,01
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 137,71
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 637,10
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357,39
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 285,45
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 821,21
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013,66
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,07
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 376,78
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 340,85
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 149,33
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,18
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 647,97
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 912,71
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 249,14
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,28
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,55
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 164,57
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 411,78
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012 922,72
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 259,86
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 257,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 064,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 604,38
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 838,77
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 374,91 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 817,03
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 075,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 584,57
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 566,92
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 381,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 630,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 556,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 993,17
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 851,07
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434,10
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 896,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 006,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 381,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 625,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 643,19
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 643,19
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 495,23
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 495,23
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 392,19
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 392,19
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 194,90
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 194,90
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 558,64
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 558,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,23
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,23
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 363 015,19
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814 362,86
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814 362,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 978,21
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 088,80
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 992,40
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 022,67
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 125,84
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 062,96
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 453,78
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454,80
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 892,66
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 959,93
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649,20
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 418,73
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 521,35
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242,97
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 462,94
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 101,45
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 640,52
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 578,03
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 064,78
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 852,57
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 689,71
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 355,10
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 406,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 834,18
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537,26
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 821,56
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 552,63 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 458,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 364,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 059,92
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818,93
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 206,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 852,66
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 956,07
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 651,18
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 667,29
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 763,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 931,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024,73
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358,60
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278,04
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 637,34
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 463,09
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 518,09
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 036,48
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 036,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321,09
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 780,26
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 833,43
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 654,50
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,33
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 132,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 640,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 640,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 295,13
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 840,21
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 454,92
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -688 326,38
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 89
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 881,59
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 881,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 243 116,06
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 962,92
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 738,83
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 105 192,03
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 3 737,15
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 12 484,40
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 613,64
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 478,28
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 28 724,28
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 852,42
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 666,92
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 863,56
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 23 275,54
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 743,50
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 2 528,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 11 074,84
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 5 039,12
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 860,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 263,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 211,20
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 789,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 4,16
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 3 724,59
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 287,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 657 584,21
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 6 381,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 595,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 7 080,45
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 956,79
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 292 609,59
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 3 452,90
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 41 801,16
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 133 991,40
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 499,60
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 511,69 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 91
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 53 693,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 94 040,03
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 217,85
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 161,49
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 129,08
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 13 311,95
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 197 516,76
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 197 516,76
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 664,56
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 624,96
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 39,60
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 402 464,72
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 402 464,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 5 757,45
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 5 757,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 215 064,07
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 18 326,80
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 189 960,73
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 448,54
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 328,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 144 509,49
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 144 509,49
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 32 906,64
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 27 581,97
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 5 324,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 4 227,07
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 089,05
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138,02
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -696 416,87
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 92
sportifs ou de loisir
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 93
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 94
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 270 513,88
Réalisations 0,00 0,00 0,00 270 513,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 13 390,23
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 1 844,80
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 10 301,51
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 189,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 591,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 42,89
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 395,61
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 24,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 7 123,65
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 85,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 21,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 94,29
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 12,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 4 273,16
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 50,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 478,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 598,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 1 354,87
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 16,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 138,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 250 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 250 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 179 179,63
Réalisations 0,00 0,00 0,00 179 179,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 96
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 6 281,46
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 6 281,46
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 172 898,17
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 172 842,60
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 55,57
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -91 334,25
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 97
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 443,59
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 443,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 357,69
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,30
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 472,13
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 661,42
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 967,66
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469,48
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152,64
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594,94
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 285,82
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 765,60
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 991,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,93
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 128,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,80
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,84
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 584,40
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 283,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 084,56
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 092,48
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 291,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 119,01
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 224,52
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 021,22
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024,40
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 190,19
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 441,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 827,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 406,80
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 534,14
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,60 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 99
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441,88
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 494,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 501,50
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 501,50
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723 573,44
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723 573,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829,05
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 437,58
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 684,61
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 752,97
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 329,67
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 329,67
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 977,14
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 596,81
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 380,33
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -26 870,15
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 100
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 309,54
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 309,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 309,54
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 907,93
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 273,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338,74
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 789,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 852,31
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 852,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 252,31
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 252,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 102
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 542,77
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 705 942,97
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 705 942,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 366 199,20
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 782,70
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 25 170,56
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 816,58
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 41 831,39
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 28 453,20
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 84 481,68
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 419,81
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 13 449,97
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 474,44
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 12 664,97
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 7 630,82
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 14 742,96
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 625,55
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 543,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 50 079,21
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 679,98
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 17 148,27
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 859,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 18 968,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 697,70
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 428,80
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 226,81
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 145,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 201,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 2 777,48
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 351,04
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325 061,84
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 79 320,82 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 104
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 14 334,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 584,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 15 905,59
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 149,95
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 629 437,80
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 18 749,92
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 3 128,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 95 061,69
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 92 068,33
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 207,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 120 008,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 203 207,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 093,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 408,85
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 227,13
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 32 768,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 14 681,93
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 14 681,93
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 85 203,38
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 85 203,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 27 457,62
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 27 457,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 41 454,07
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 945,07
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 987,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 39 522,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 107,28
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 107,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 3 184,41
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,10
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944,31 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 105
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944,31
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 620 739,59
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 106
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 107
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 108
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 109
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 110
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 214,31
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 214,31
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 214,31
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,45
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 567,14
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 344,63
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 777,18
615232 Entretien, réparations
réseaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 161,21
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323,31
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 625,39
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 415,97
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 415,97
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220,64
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220,64
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 393,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 393,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 802,33
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 802,33
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -33 798,34
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 599 353,23 0,00 0,00 0,00 0,00 802 895,42
Réalisations 599 353,23 0,00 0,00 0,00 0,00 746 067,43
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 113 520,62 0,00 0,00 0,00 0,00 113 520,62
13911 Etat et établissements nationaux 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 671,42 0,00 0,00 0,00 0,00 2 671,42
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 10 153,57 0,00 0,00 0,00 0,00 10 153,57
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 100 505,63 0,00 0,00 0,00 0,00 100 505,63
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 485 832,61 0,00 0,00 0,00 0,00 485 832,61
1641 Emprunts en euros 485 832,61 0,00 0,00 0,00 0,00 485 832,61
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 714,20
228 ESPACE DE LA MARIONNAIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,64
23 CIMETIERE DES PEUPLIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 054,48
242 CENTRE CULTUREL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 301,67
281 MAIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 989,87
317 AMENAGEMENT URBAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 113,96
34 CIMETIERE EXISTANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 260,25
65 MONUMENT AUX MORTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,88
66 SECURITE PUBLIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 968,45 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 827,99
RECETTES (2) 9 224 744,80 0,00 0,00 0,00 0,00 9 660 548,71
Réalisations 9 224 744,80 0,00 0,00 0,00 0,00 9 240 548,71
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 6 232 471,63 0,00 0,00 0,00 0,00 6 232 471,63
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 792 498,86 0,00 0,00 0,00 0,00 792 498,86
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 404,76 0,00 0,00 0,00 0,00 404,76
2118 Autres terrains 420 391,37 0,00 0,00 0,00 0,00 420 391,37
2188 Autres immobilisations corporelles 714,26 0,00 0,00 0,00 0,00 714,26
28031 Frais d'études 10 616,40 0,00 0,00 0,00 0,00 10 616,40
28051 Concessions et droits similaires 21 614,53 0,00 0,00 0,00 0,00 21 614,53
28135 Installations générales, agencements, .. 13 121,13 0,00 0,00 0,00 0,00 13 121,13
28138 Autres constructions 220,33 0,00 0,00 0,00 0,00 220,33
28152 Installations de voirie 2 125,48 0,00 0,00 0,00 0,00 2 125,48
281568 Autres matériels, outillages incendie 693,31 0,00 0,00 0,00 0,00 693,31
281571 Matériel roulant 13 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 488,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 27 841,64 0,00 0,00 0,00 0,00 27 841,64
28158 Autres installat°, matériel et outillage 13 965,86 0,00 0,00 0,00 0,00 13 965,86
28182 Matériel de transport 24 263,90 0,00 0,00 0,00 0,00 24 263,90
28183 Matériel de bureau et informatique 50 710,33 0,00 0,00 0,00 0,00 50 710,33
28184 Mobilier 40 841,69 0,00 0,00 0,00 0,00 40 841,69
28185 Cheptel 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
28188 Autres immo. corporelles 151 385,87 0,00 0,00 0,00 0,00 151 385,87
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 199 774,31 0,00 0,00 0,00 0,00 2 199 774,31
10222 FCTVA 347 961,44 0,00 0,00 0,00 0,00 347 961,44
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 851 812,87 0,00 0,00 0,00 0,00 1 851 812,87
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 803,91
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 520,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 283,91
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
SOLDE (2) 8 625 391,57 0,00 0,00 0,00 0,00 8 857 653,29
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
228 ESPACE DE LA MARIONNAIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 CIMETIERE DES PEUPLIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
242 CENTRE CULTUREL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281 MAIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
317 AMENAGEMENT URBAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 CIMETIERE EXISTANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 MONUMENT AUX MORTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 SECURITE PUBLIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 31 015,68
Réalisations 0,00 0,00 0,00 31 015,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 31 015,68
270 RESTAURANT MUNICIPAL 0,00 0,00 0,00 30 440,88
66 SECURITE PUBLIQUE 0,00 0,00 0,00 574,80
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 29 704,80
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 120
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 29 704,80
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 310,88
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270 RESTAURANT MUNICIPAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 SECURITE PUBLIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 917,81
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 556,44
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 556,44
265 ECOLE AUDITOIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 989,29
270 RESTAURANT MUNICIPAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 278,65
328 ECOLE MATERNELLE
BROCELIANDE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 288,50 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 123
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 361,37
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 850,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 850,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -88 067,81
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
265 ECOLE AUDITOIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270 RESTAURANT MUNICIPAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
328 ECOLE MATERNELLE BROCELIANDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 242,09
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 751,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 751,06
242 CENTRE CULTUREL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 075,59
31 MEDIATHEQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 675,47
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 491,03
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 042,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 042,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 127
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 042,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 042,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -124 200,09
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 128
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
242 CENTRE CULTUREL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 MEDIATHEQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 232 282,20
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 114 279,37
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 114 279,37
278 CENTRE DE LOISIRS 0,00 0,00 0,00 0,00 38 033,71
311 GYMNASES 0,00 0,00 0,00 0,00 56 216,66
349 FOYER DES JEUNES L'IGLOO 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,00
52 HALLE DE LA CONTERIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 ASTROLAB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 SDS PORTES DE LA SEICHE 0,00 0,00 0,00 0,00 18 189,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 118 002,83
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 57 761,88
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 57 761,88
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 130
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 57 761,88
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 53 972,50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 789,38
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -174 520,32
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 131
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
278 CENTRE DE LOISIRS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
311 GYMNASES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
349 FOYER DES JEUNES L'IGLOO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 HALLE DE LA CONTERIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 ASTROLAB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 SDS PORTES DE LA SEICHE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 132
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 150,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 150,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 150,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 150,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 200,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 200,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 134
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 50,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 135
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 666 834,43
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 365 162,78
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 665,53
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 665,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 354 497,25
29 MULTI-ACCUEIL TINTINABULLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 808,74
307 EHPAD LA POTERIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348 009,08
45 ESPACE JEUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679,43
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 301 671,65
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,53
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 165,53
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 137
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 665,53
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 665,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 835,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 036 833,90
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 139
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 958 197,44
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 587 946,15
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 587 946,15
145 PARC DE LOISIRS 0,00 0,00 0,00 0,00 10 761,60
181 ESPACES VERTS 0,00 0,00 0,00 0,00 15 052,70
21 CENTRE TECHNIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 79 318,39
267 ACQUISITION AUTRES TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00 721,68
317 AMENAGEMENT URBAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 83 515,48
343 SERRES 0,00 0,00 0,00 0,00 44 463,70
55 GESTION PLAN BIO MASSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 ZONE VERTE ET BLEUE ZAC 0,00 0,00 0,00 0,00 323 081,31
69 ESCALE VERTE 0,00 0,00 0,00 0,00 29 036,59
70 RECYCLERIE 0,00 0,00 0,00 0,00 1 994,70
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 370 251,29
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 214 643,06 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 141
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 214 643,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 214 643,06
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 214 643,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -743 554,38
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 142
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 PARC DE LOISIRS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
181 ESPACES VERTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 CENTRE TECHNIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
267 ACQUISITION AUTRES
TERRAINS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
317 AMENAGEMENT URBAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
343 SERRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 GESTION PLAN BIO MASSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 ZONE VERTE ET BLEUE ZAC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 ESCALE VERTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 RECYCLERIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 143
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 144
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 PARC DE LOISIRS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
181 ESPACES VERTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 CENTRE TECHNIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
267 ACQUISITION AUTRES TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
317 AMENAGEMENT URBAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
343 SERRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 GESTION PLAN BIO MASSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 ZONE VERTE ET BLEUE ZAC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 ESCALE VERTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 RECYCLERIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 145
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 607,44
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 197,60
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 197,60 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 147
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 ESPACE BROCELIANDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 903,60
317 AMENAGEMENT URBAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 294,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 409,84
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -36 607,44
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 148
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 292 167,72
1641 Emprunts en euros (total) 6 292 167,72
10001365833 CREDIT AGRICOLE 19/10/2021 29/10/2021 05/01/2022 3 000 000,00 F 0,500 0,000 T P N A-1
253755 DEXIA 30/11/2007 01/06/2008 01/09/2008 400 000,00 F 4,490 0,000 T C N A-1
45 4812 291 92 N CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/10/2006 30/01/2008 30/01/2009 326 560,00 R 3,250 0,000 A P N A-1
8255490 CAISSE D'EPARGNE 23/10/2012 25/11/2012 25/11/2013 350 000,00 F 0,000 0,000 A P N A-1
MON275633EUR DEXIA 05/07/2011 01/08/2011 01/11/2011 343 750,00 F 2,640 0,000 T P N A-1
MON275634EUR DEXIA 05/07/2011 01/08/2011 01/11/2011 125 000,00 F 0,000 0,000 T P N A-1
MON504145 DEXIA 10/07/2015 01/09/2015 01/09/2016 1 746 857,72 F 0,000 0,000 A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 150
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 292 167,72
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 734 639,57 485 832,61 42 289,10 0,00 9 894,12
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 734 639,57 485 832,61 42 289,10 0,00 9 894,12
10001365833 N 0,00 A-1 2 806 919,72 14,00 F 0,000 193 080,28 13 782,38 0,00 3 317,96
253755 N 0,00 A-1 13 333,14 1,00 F 0,000 26 666,68 1 364,45 0,00 49,89
45 4812 291 92 N N 0,00 A-1 103 745,58 6,00 R 0,000 17 686,91 2 678,60 0,00 2 142,42
8255490 N 0,00 A-1 142 249,41 5,00 F 0,000 24 985,49 7 291,44 0,00 611,71
MON275633EUR N 0,00 A-1 99 042,95 4,00 F 0,000 24 802,12 3 025,32 0,00 426,31
MON275634EUR N 0,00 A-1 36 015,46 4,00 F 0,000 9 018,97 1 100,11 0,00 155,02
MON504145 N 0,00 A-1 533 333,31 8,00 F 0,000 189 592,16 13 046,80 0,00 3 190,81
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 152
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 734 639,57 485 832,61 42 289,10 0,00 9 894,12
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 153
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 154
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 734 639,57 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 750 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Installations de voirie 20 11/03/1996
L Installations et appareils de chauffage 10 11/03/1996
L Logiciels 2 11/03/1996
L Matériel de bureau électrique ou électronique 7 11/03/1996
L Matériel informatique 3 11/03/1996
L Matériels classiques 7 11/03/1996
L Mobilier 10 11/03/1996
L Plantations 15 11/03/1996
L Voitures 5 11/03/1996
L Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques
et téléphoniques
15 11/03/1996
L Appareil de laboratoire 5 11/03/1996
L Appareils de levage-ascenseurs 20 11/03/1996
L Autres agencements et aménagements de terrains 15 11/03/1996
L Batiments légers, abris 10 11/03/1996
L Camions et véhicules industriels 5 11/03/1996
L Coffre-fort 20 11/03/1996
L Equipement de garages et ateliers 10 11/03/1996
L Equipements des cuisines 10 11/03/1996
L Equipements sportifs 10 11/03/1996 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 18 166,32 18 166,32 7 667,38 10 498,94
CREANCES DOUTEUSES 0,00 21/03/2022 18 166,32 18 166,32 7 667,38 10 498,94
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 18 166,32 18 166,32 7 667,38 10 498,94
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 684 272,86 I 498 847,60
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 500 000,00 485 832,61
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 500 000,00 485 832,61 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 184 272,86 13 014,99
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 30 500,00 13 014,99
020 Dépenses imprévues 153 772,86 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 498 847,60 2 034 016,00 0,00 2 532 863,60
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 016 498,00 III 718 949,91
Ressources propres externes de l’année (a) 649 498,00 347 961,44
10222 FCTVA 349 498,00 347 961,44
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276358 Créance Autres groupements 300 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 367 000,00 370 988,47
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 18 000,00 10 616,40
28051 Concessions et droits similaires 12 600,00 21 614,53
28135 Installations générales, agencements, .. 13 200,00 13 121,13
28138 Autres constructions 300,00 220,33
28152 Installations de voirie 2 200,00 2 125,48
281568 Autres matériels, outillages incendie 700,00 693,31
281571 Matériel roulant 13 500,00 13 488,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 28 000,00 27 841,64
28158 Autres installat°, matériel et outillage 14 000,00 13 965,86
28182 Matériel de transport 24 300,00 24 263,90
28183 Matériel de bureau et informatique 51 000,00 50 710,33
28184 Mobilier 41 000,00 40 841,69
28185 Cheptel 100,00 100,00
28188 Autres immo. corporelles 152 100,00 151 385,87
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 996 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
718 949,91 1 072 389,80 6 232 471,63 1 851 812,87 9 875 624,21
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 532 863,60 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 160
Ressources propres disponibles IV 9 875 624,21
Solde V = IV – II (3) 7 342 760,61
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Loyer Poste R (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 437,25
752 Revenus des immeubles 14 437,25
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 14 437,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 14 437,25
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Loyer Trésorerie R (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 60 090,92
752 Revenus des immeubles 60 090,92
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 60 090,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 60 090,92
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Loyer Poste R(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Loyer Trésorerie R(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 1 897,58
6068 Autres matières et fournitures 1 897,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 897,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 897,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
15/02/2022 Photographie Carré d'art 1 500,00 0,00 0
15/02/2022 Support acier galvanisé 906,43 0,00 7
15/02/2022 Photographie collection municipale - exposition Un futur
possible
1 300,00 0,00 0
15/02/2022 Table à langer murale - accueil publics centre culturel 241,57 0,00 1
15/02/2022 Mobiliers urbains 11 454,60 0,00 7
15/02/2022 Signalétique- Plateforme de transit- L'escale verte 1 155,30 0,00 7
15/02/2022 Coffre-fort médiathèque 211,08 0,00 1
15/02/2022 Vitrine kit poteau 1 221,60 0,00 10
15/02/2022 Platine QR codes et boitier encastré plateforme 792,00 0,00 3
15/02/2022 ECOLE MATERNELLE BROCELIANDE 4 781,52 0,00 15
16/02/2022 Porte manteau, vestiaire, patère- Plateforme de transit 350,00 0,00 1
17/02/2022 photographie Expo Reverso janvier à mars 2022 1 200,00 0,00 0
17/02/2022 19 panneaux de rue 914,40 0,00 7
17/02/2022 TRAVAUX CREATION ROCADE OPERATEUR 950,18 0,00 0
18/02/2022 Tentes camping Sherpa CLSH 1 380,00 0,00 7
18/02/2022 Projecteurs expositions LEDS rails électrique - plan de
transition écologique DRAC
9 825,43 0,00 7
28/02/2022 PROGICIEL ENFANCE JEUNESSE ANNEE 2022 11 828,00 0,00 2
28/02/2022 Travaux Fibre Optique Ecole Auditoire 26 958,00 0,00 0
01/03/2022 SOUFFLEUR ET BATTERIE PELLENC AVEC EQUIPT 3 196,44 0,00 7
01/03/2022 100 chaises pliantes securisées avec 2 chariots -
cabaret-PoleSud
5 790,60 0,00 10
08/03/2022 ETUDE URBAINE DE RENOUVELLEMENT URBAIN
SUR UN AXE (2020-MARCHE 9)
1 374,00 0,00 5
08/03/2022 Bornes fourreaux 1 164,32 0,00 7
15/03/2022 SERRES MUNICIPALES 23 688,00 0,00 15
23/03/2022 1 DEBROUSSAILLEUSE 2 SOUFFLEURS 1
TRONCONNEUSE ET 2 HARNAIS
2 185,19 0,00 7
23/03/2022 bANCS et porte manteaux Pirouette 370,17 0,00 1
24/03/2022 3 Penderie chauffante support GANTS CTM 4 150,26 0,00 10
24/03/2022 support GANTS CTM (penderies chauffantes) 288,50 0,00 1
28/03/2022 2 Chariots, 2 table empotage et 1 Doseur Serres
municipales
5 084,10 0,00 7
06/04/2022 Caisson cloisonnette- CTM 443,54 0,00 1
07/04/2022 Vestiaires bureaux- CTM 1 968,96 0,00 10
11/04/2022 Taille haie Stihl thermique sur perche 779,53 0,00 7
11/04/2022 Photographie Elliott Verdier 1 000,00 0,00 0
19/04/2022 APPAREIL SYSTEME NETTOYAGE SANS CONTACT
OMNIFLEX SPARY AND VAC
4 380,00 0,00 7
19/04/2022 3 ASPIRATEURS VP300 ET 1 ASPIRATEUR GD5 1 221,89 0,00 7
19/04/2022 3 STANDS "PAGODES" 5 198,40 0,00 7
20/04/2022 EXTINCTEURS MAIRIE 334,91 0,00 1
02/05/2022 CHARIOT DE SECHAGE GASTRO 1 068,00 0,00 7
02/05/2022 2 Tondeuses HUSQVARNA type LB 553 SE 2 157,98 0,00 7
03/05/2022 Véhicule Renault MARTER benne et coffre 2.3 dci
immatriculé EF 336 BP
27 540,00 0,00 5
03/05/2022 ARMOIRE DE MAINTIEN AU CHAUD RESTAU
AUDITOIRE
3 810,60 0,00 10
05/05/2022 14 POTEAUX DE GUIDAGE A SANGLE 2 427,60 0,00 7
10/05/2022 Création d'un nouveau branchement PEHD63 avec
fosse dans le chemin dépose existant chantier EHPAD
8 970,51 0,00 7
11/05/2022 COFFRETS ELECTRIQUES MOBILES DE CHANTIER 828,00 0,00 7
12/05/2022 SECHES MAINS ELECTRIQUES 1 433,88 0,00 7
12/05/2022 TAPIS.DE CHUTE ET 2 TABLES DE TENNIS DE
TABLE
594,00 0,00 1
12/05/2022 2 TABLES DE TENNIS DE TABLE 1 216,32 0,00 10
12/05/2022 SOUFFLEUR ENSEMBLE SPORTIF 718,99 0,00 1
16/05/2022 2 TONDEUSES AUTOPORTEES TORO M X4275 9 930,00 0,00 7
17/05/2022 Supports Signalétique Pôle solidarité 1 425,68 0,00 20
18/05/2022 2 AUTOLAVEUSES TTB244NX AVEC JEUX DE
LAMES
7 361,84 0,00 7
19/05/2022 MEUBLE 12 BACS EC MAT BROC 383,32 0,00 1 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 168
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/05/2022 TABOURETS ET DIVERS EC MAT BROC 575,45 0,00 1
23/05/2022 10 TABLES-BANCS FESTIBOIS et CHARIOT 2 674,92 0,00 10
25/05/2022 VELO ERGONOMETRE KETLER TOUR 1 449,68 0,00 7
10/06/2022 ASPIRATEUR ROBOT 1 851,79 0,00 7
20/06/2022 tablette - télécommande régie son-lumière pole sud 559,00 0,00 1
20/06/2022 TRAMPO TREMP, ROCKING'GYM, MODULES... 4 704,00 0,00 7
20/06/2022 SIGNALETIQUE HANGAR COMPLEXE 1 712,40 0,00 15
21/06/2022 MATELAS SIESTE TINTINABULLE 486,60 0,00 1
22/06/2022 VESTIAIRE 4 CASIERS ECOLE AUDITOIRE 494,24 0,00 1
28/06/2022 SONORISATION RESTO BROCELIANDE 1 065,00 0,00 7
28/06/2022 Fauteuils pirouette 309,26 0,00 1
01/07/2022 MATERIEL CAMPING CLSH 817,28 0,00 7
07/07/2022 8 Cavurnes et 8 plaques- Cimetière du Centre 2 700,00 0,00 7
07/07/2022 ACHAT TABOURETS ET TRANSAT ADULTE
TINTINABULLE
640,10 0,00 1
07/07/2022 BALAYEUSE SW750 3 238,08 0,00 7
11/07/2022 2 spots automatiques LED - plan de relance
énergétique équipement salle Jacques Brel
5 010,30 0,00 7
18/07/2022 SUPPORT SUR PIED TABLETTE IPAD mediatheque -
secteur numerique
135,60 0,00 1
25/07/2022 Bancs- Cimetiere des Peupliers 1 284,00 0,00 7
26/07/2022 CLIMATISEUR CHAMBRE FUNERAIRE 3 385,56 0,00 15
02/08/2022 CLASSE BROCELIANDE 891,36 0,00 10
02/08/2022 Toboggan- Square Jean Image 5 590,80 0,00 7
07/09/2022 AUTOLAVEUSE TTB 244NX AVEC PLATEAU ET
DISQUE
3 525,80 0,00 7
07/09/2022 LAVE LINGE ASKO ET SECHE LINGE ELECTROLUX
CENTRE CULTUREL
1 900,00 0,00 7
07/09/2022 CLIMATISEUR MOBILE 1 296,64 0,00 7
07/09/2022 Booster démarrage 12/24V 756,00 0,00 7
07/09/2022 PISTE GRAPHIQUE MURALE inv 9°classe Brocéiande 259,00 0,00 1
07/09/2022 Tablette Pole Sud 1 826,96 0,00 3
08/09/2022 TERMINAL VERBALISATION GVE Crosscall X4 574,80 0,00 1
08/09/2022 GENERATEUR EAU OZONEE LOTUS PRO 2 328,00 0,00 7
08/09/2022 Borne écoute CD casque écoute connectiques -
médiathèque
464,70 0,00 1
08/09/2022 matériel accueil et securite petite enfance / puériculture 419,51 0,00 1
09/09/2022 TABLE CUISINE 92,65 0,00 1
12/09/2022 INJECTEUR EXTRACTEUR 582,04 0,00 1
12/09/2022 CORBEILLES ET POUBELLES TRI SELECTIF 628,68 0,00 1
15/09/2022 Véhicule Jumper FG CITROEN immatriculé EE 759 RN 18 990,00 0,00 5
28/09/2022 Débroussailleuse Pellenc Excellion V2 1 051,20 0,00 7
28/09/2022 MEUBLE PAPIER A DESSIN 6 tiroirs 508,68 0,00 1
28/09/2022 BIEN ASSIS 260,05 0,00 1
03/10/2022 Mobilier 9°classe Brocéliande 2 939,24 0,00 10
03/10/2022 KIT NETTOYAGE VITRERIE 1 652,16 0,00 7
03/10/2022 CHARIOT REHAUSSEUR 265,20 0,00 1
04/10/2022 8 PC FIXE 10 PORTABLES 6 STATIONS D ACCUEIL 16 154,40 0,00 3
04/10/2022 PC PORTABLE STATION D ACCUEIL 2 640,70 0,00 3
05/10/2022 boite de retour WF avec chariot - livres, CD, DVD pour
médiathèque
7 655,66 0,00 7
06/10/2022 Mobiler classe 220,25 0,00 1
06/10/2022 ASPIRATEUR BALAI HENRY QUICK 965,40 0,00 7
11/10/2022 Ordi portable Auditoire 808,30 0,00 3
11/10/2022 Tables de pique nique banquette 4 875,60 0,00 7
12/10/2022 hublot et dalle LED- Restaurant Auditoire 4 517,19 0,00 7
12/10/2022 CENTRE CULTUREL 13 310,26 0,00 15
14/10/2022 LOGICIEL DSN-RH 1 800,00 0,00 2
17/10/2022 Extincteurs plans d'évacuation suite aménagt pôle
solidarité
335,10 0,00 1
20/10/2022 borne d'accueil tintinabulle 661,99 0,00 1
20/10/2022 CHARIOT NX244 441,05 0,00 1
20/10/2022 6 projecteurs découpes LED accroches sécurisée plan
relance énergie éqt salle de spectacle
9 802,04 0,00 7
24/10/2022 photographie exposition "Hantises" 1 000,00 0,00 0
26/10/2022 INTERVENTION SUR REGARD CTM 1 004,40 0,00 20
28/10/2022 Tête de désherbage City Cut Pellenc 357,60 0,00 1
03/11/2022 MONO MAT 88 1 LATTE 1 123,88 0,00 7
04/11/2022 Panneaux de rue 2 013,62 0,00 7
14/11/2022 Frigo CLSH 604,80 0,00 1
14/11/2022 Baby foot Igloo 1 840,00 0,00 7
16/11/2022 2 climatiseurs BEKO CLSH 1 598,00 0,00 7 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 169
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/11/2022 Sol amortissant aire de jeux 9 294,00 0,00 7
16/11/2022 2 SIEGES NARVIK 602,26 0,00 1
16/11/2022 mobilier enfants classe Brocéliande 687,03 0,00 1
24/11/2022 Cendriers "Vulcain" 4 891,09 0,00 7
30/11/2022 Matériel d'arrosage- Serres municipales 1 623,50 0,00 7
30/11/2022 Jeux- Téléphérique plat bois Tyrolienne 10 761,60 0,00 7
30/11/2022 Armoire réfrigérée pro Tintinabulle 1 960,00 0,00 7
06/12/2022 Générateur d'eau ozonée 2 328,00 0,00 7
06/12/2022 Onduleur- Mairie 2 008,48 0,00 7
12/12/2022 Mobilier Auditoire 293,75 0,00 1
12/12/2022 Corbeilles Escapade 6 060,00 0,00 7
12/12/2022 Conteneur- Serres municipales 6 504,00 0,00 7
12/12/2022 véhicule Citroën C3 1.6 BHDI immatriculé EP 526 CE 11 990,00 0,00 5
12/12/2022 véhicule C3 1.2 PTEC immatriculé FC 206 DN 11 990,00 0,00 5
12/12/2022 ESPACE BROCELIANDE 9 903,60 0,00 15
13/12/2022 Marquages 1 994,70 0,00 20
14/12/2022 Sol amortissant aire de jeux 975,42 0,00 7
21/12/2022 Poste de soudage- CTM 842,40 0,00 7
21/12/2022 Couronne raccord poste de soudage- CTM 23,82 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 447 816,26 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
22/04/2022 TONDEUSE AUTOPORTEE
HUSTLER SPORT
9 285,74 7 4 285,74 0,00 600,00 600,00
20/10/2022 véhicule boxer peugeot 15 244,90 5 15 244,90 0,00 404,76 404,76
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 24 530,64 1 004,76 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 321 004,76
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 421 105,63
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
1 993 000,00 1 963 746,27 13 438,61 29 253,73
ASSIA 2020 P TRAVAUX
REHABILITATION
ET EXTENSION
SIEGE SOCIAL
SOCIETE
GENERALE
1 973 000,00 1 947 584,38 23,00 M F 0,000 F 0,000 A-1 13 388,92 25 415,62
CADEAU DE LA
MARIONNAIS
2022 P TRAVAUX
RESTAURATION
BATIMENT
CCM BCME 20 000,00 16 161,89 2,00 M F 0,000 F 0,000 A-1 49,69 3 838,11
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 993 000,00 1 963 746,27 13 438,61 29 253,73
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 175
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 38 804,54 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 3 887,80 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 528 121,71 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 570 814,05
Recettes réelles de fonctionnement II 11 280 122,84
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,06
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 176
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AEPEC ECOLE STE MARIE 208 165,00 Subvention fonctionnement mensualisée
AMICALE COLLEGE DE FONTENAY 100,00 Subvention annuelle communale
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 150,00 Subvention annuelle communale
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS CHARTRES 499,12 Subvention annuelle communale
AMICALE LAIQUE BROCELIANDE AUDITOIRE 100,00 Subvention annuelle communale
APEL ECOLE SAINTE MARIE CHARTRES 100,00 Subvention annuelle communale
ASSO CYCLISTE NOYAL CHATILLON 250,00 Subvention trophée Louison Bobet
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE 200,00 Subvention annuelle communale
BOREALE S 1 500,00 Subvention annuelle communale
CALINOU 300,00 Subvention annuelle communale
CHARTRES HASSMERSHEIM 300,00 Subvention annuelle communale
CHARTRES HASSMERSHEIM 600,00 Subvention séjour jeunes
CLUB DE L AMITIE 500,00 Subvention annuelle communale
COMITE DES FETES DE CHARTRES 1 500,00 Subvention annuelle communale
COMPAGNIE OCEANE 2 100,00 Subvention annuelle communale
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 900,00 Subvention USEP Année 2022
COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE 6 461,00 Subvention 2022 sorties scolaires
DES MOTS POUR LE DIRE 150,00 Subvention annuelle communale
ESPERANCE BASKET 14 031,00 Contrat objectif Basket mensualisé
ESPERANCE FEDERATION 8 216,00 Contrat objectif secrétariat mensualisé
ESPERANCE FEDERATION 67 600,00 Subvention de fonctionnement Année 2022
ESPERANCE SECTION ATHLETISME 105,00 Subvention 2022 Ecole multisports
ESPERANCE SECTION ATHLETISME 950,00 Subvention exceptionnelle course athlétisme
ESPERANCE SECTION BADMINTON 105,00 Subvention 2022 Ecole multisports
ESPERANCE SECTION CYCLOTOURISME 105,00 Subvention 2022 Ecole multisports
ESPERANCE SECTION HANDBALL 45,00 Subvention 2022 Ecole multisports
ESPERANCE SECTION TENNIS 60,00 Subvention 2022 Ecole multisports
ESPERANCE SECTION TWIRLING BATON 105,00 Subvention 2022 Ecole multisports
FCPE PARENTS ECOLES PUBLIQUES 200,00 Subvention annuelle communale
FOOTBALL 497,76 Contrat objectif Football Régularisation année 2021
FOOTBALL 14 850,00 Subvention de fonctionnement Année 2022
FOOTBALL 29 594,00 Contrat objectif Football mensualisé
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE FONTENAY 1 100,00 Subvention annuelle communale
GRAND SOUFFLET ASSOCIATION 1 200,00 Subvention annuelle communale
GYMNASTIQUE SPORTIVE CHARTRES DE BGNE 22 000,00 Subvention de fonctionnement Année 2022
GYMNASTIQUE SPORTIVE CHARTRES DE BGNE 39 528,00 Contrat objectifs Gymnastique sportive mensualisé
J AGIS POUR MA PLANETE 6 000,00 Subvention Festival J'agis pour ma planète
LE CADEAU DE LA MARIONNAIS 850,00 Subvention annuelle communale
LES CHAMPIONS DU WARP 100,00 Subvention annuelle communale
MEDECINS DU MONDE 5 000,00 Subvention exceptionnelle Aide aux populations
d'Ukraine
MERES POUR LA PAIX BRETAGNE 250,00 Subvention annuelle communale
MILLE PATTES CRECHE PARENTALE 103 501,50 Subvention annuelle communale
OGEC ECOLE STE MARIE 8 621,00 Subvention 2022 Sorties scolaires
ORCHESTRE DE CHARTRES 2 000,00 Subvention annuelle communale
PHOTO CLUB CHARTRAIN 200,00 Subvention annuelle communale
SELF DEFENSE NIHON TAI JITSU 105,00 Subvention 2022 Ecole multisports
UNC 500,00 Subvention Accords Evian
USEP BROCELIANDE 2 378,00 Subvention sorties scolaires
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS CHARTRES DE BGNE 250 000,00 Subvention annuelle 2022 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 177
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres
TOTAL GENERAL 803 672,38 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
Page 178
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 26,00 0,50 26,50 20,46 0,00 20,46
Adjoint administratif C 8,00 0,50 8,50 6,50 0,00 6,50 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 2,75 0,00 2,75 Attaché A 6,00 0,00 6,00 3,75 0,00 3,75 Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 2,33 0,00 2,33 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,33 0,00 1,33 Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 64,00 2,42 66,42 56,21 0,00 56,21
Adjoint technique C 24,00 0,70 24,70 19,61 0,00 19,61 Adjoint technique principal de 1ère classe C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 16,00 1,72 17,72 13,97 0,00 13,97 Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 4,55 0,00 4,55 Agent de maîtrise principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Technicien B 3,00 0,00 3,00 2,08 0,00 2,08 Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 9,00 0,90 9,90 9,18 0,00 9,18
Agent spécialisé principal 1ère classe écoles maternelles C 4,00 0,00 4,00 3,42 0,00 3,42 Agent spécialisé principal 2ème classe écoles maternelles C 1,00 0,00 1,00 0,86 0,00 0,86 Auxiliaire de Puériculture CN B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de Puériculture CS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateurs de jeunes enfants de 2nde classe A 1,00 0,90 1,90 1,90 0,00 1,90 Puericultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,57 0,00 6,57 6,16 0,00 6,16
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 4,82 0,00 4,82 Assistant d?enseignement artistique principal de 1ère classe B 0,57 0,00 0,57 0,34 0,00 0,34
IV – ANNEXES IV COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 11,80 8,20 20,00 16,38 0,00 16,38
Adjoint d'animation C 2,80 5,71 8,51 5,45 0,00 5,45 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1,00 2,49 3,49 3,30 0,00 3,30 Animateur B 5,00 0,00 5,00 4,63 0,00 4,63 Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier-chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 2,00 0,00 2,00 0,00 1,75 1,75
Apprenti 2,00 0,00 2,00 0,00 1,75 1,75 Grade à compléter 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 122,37 12,02 134,39 111,39 1,75 113,14
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie de CHARTRES DE BRETAGNE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
10/02/2020 - Garantie emprunt ASSIA ASSOCIATION 1 973 000,00
21/03/2022 - Garantie emprunt CADEAU DE LA MARIONNAIS ASSOCIATION 20 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
21/03/2022 - Subvention FEDERATION ESPERANCE ASSOCIATION 91 322,00
21/03/2022 - Subvention CCAS CHARTRES ETABLISSEMENT PUBLIC 250 000,00
21/03/2022 - Subvention MILLE PATTES Crèche parentale ASSOCIATION 103 501,50
21/03/2022 - Subvention AEPEC Ecole Ste Marie ASSOCIATION 208 165,00
Autres
16/07/2020 - PRET COURT TERME SYND INT DE LA CONTERIE SIVU 300 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE LA CONTERIE 01/01/2001
PARTICIPATION
EXCEPTIONNELLE EN
TANT QUE MEMBRE DU
SYNDICAT
55 144,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE LA CONTERIE 01/01/2001
PARTICIPATION ANNUELLE
EN TANT QUE MEMBRE DU
SYNDICAT
141 170,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE JEAN WIENER 01/01/2001
PARTICIPATION ANNUELLE
EN TANT QUE MEMBRE DU
SYNDICAT
217 719,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CUISINE CENTRALE 01/01/2002
PARTICIPATION ANNUELLE
EN TANT QUE MEMBRE DU
SYNDICAT
28 120,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 281 512,50 3 092 126,51 2 034 016,00 6 155 369,99
RECETTES 11 281 512,50 9 706 361,18 1 072 389,80 502 761,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 576 592,00 9 564 502,00 0,00 1 012 090,00
RECETTES 10 576 592,00 11 400 695,66 0,00 -824 103,66
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : ZAC LES PORTES DE LA SEICHE / N°SIRET : 21350066300132
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 369 382,57 9 414 434,80 0,00 -45 052,23
RECETTES 9 369 382,57 4 210 265,55 0,00 5 159 117,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 550 444,15 6 378 559,04 0,00 6 171 885,11
RECETTES 12 550 444,15 10 779 391,80 0,00 1 771 052,35
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 650 895,07 12 506 561,31 2 034 016,00 6 110 317,76
RECETTES 20 650 895,07 13 916 626,73 1 072 389,80 5 661 878,54
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 127 036,15 15 943 061,04 0,00 7 183 975,11
RECETTES 23 127 036,15 22 180 087,46 0,00 946 948,69
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 43 777 931,22 28 449 622,35 2 034 016,00 13 294 292,87
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 43 777 931,22 36 096 714,19 1 072 389,80 6 608 827,23
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 650 895,07 12 506 561,31 2 034 016,00 6 110 317,76
RECETTES 20 650 895,07 13 916 626,73 1 072 389,80 5 661 878,54
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 127 036,15 15 943 061,04 0,00 7 183 975,11
RECETTES 23 127 036,15 22 180 087,46 0,00 946 948,69
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 43 777 931,22 28 449 622,35 2 034 016,00 13 294 292,87
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 43 777 931,22 36 096 714,19 1 072 389,80 6 608 827,23
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 16 246 679,00 5,83 33,31 0,00 5 400 217,00 5,03
TFPNB 50 054,00 8,79 24,17 0,00 12 085,00 11,61
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .