Compte-Rendu - Annexe 1 PV3 du 09.04.2024

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Compte-Rendu - Annexe 1 PV3 du 09.04.2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Pabu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Annexe 1 PV3 du 09.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Commune de SAINT-PABU - FINISTERE

PV séance du Conseil municipal du 9 avril 2024 1/8

PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024

Nombre de conseillers

municipaux :

En exercice 19

Présents 12

Votants 17

Le mardi 9 avril 2024 à dix-sept heures, le Conseil municipal de la commune de SAINT- PABU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur David BRIANT, Maire.

Date de la convocation : le vendredi 5 avril 2024

Etaient présents l’ensemble des conseillers municipaux en exercice, à l’exception de Monsieur Gildas BEGOC, ayant donné pouvoir à Monsieur André BEGOC, Madame Nadège HAVET, ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire David BRIANT, Monsieur Jacques KERROS, ayant donné pouvoir à Madame Claudie LE ROUX, Madame Claudie LE NEL, ayant donné pouvoir à Monsieur Hervé BOTHOREL, Madame Gaëlle LE DILOSQUER ayant donné pouvoir à Monsieur Franck MENGUY, Monsieur Loïc GUEGANTON et Madame Rythysey COEUR.

Madame Claudie LE ROUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance :

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal ; 2. Régularisation des amotissements sur exercice antérieur ;

3. Fixation des durées d’amortissement (délibération 2023-02-04 du 28/03/2023) ; 4. Fixation des taux des taxes locales pour l’année 2024 ;

5. Affectation des résultats 2023 du budget Commune ;

6. Vote du budget 2024 de la Commune ;

7. Renouvellement du contrat Berger-Levrault (progiciels mairie) ;

8. Aide pour l’achat d’un vélo à assitance électrique ;

9. Appel à Manifestation d’intérêt « Territoire numérique éducatif » : sollicitation de subvention ;

10. Printemps des Abers 2024 : Participation financière de la Commune ; 11. Les Tréteaux Chantants 2024 : Participation financière de la Commune ; 12. Affaires diverses

Délibération n°2024-03-01

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024

La séance ouverte,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des remarques sont formulées sur le contenu du procès-verbal de la séance précédente dont les élus ont eu communication.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour

• Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2024.Commune de SAINT-PABU - FINISTERE

PV séance du Conseil municipal du 9 avril 2024 2/8

Délibération n°2024-03-02

REGULARISATION DES AMORTISSEMENTS SUR EXERCICES ANTERIEURS Monsieur le Maire informe que des biens n'ont pas été amortis en 2023. Il s'agit de biens acquis en 2022, pour lesquels il faut rattraper un an d'amortissements, ainsi que d'un bien acquis en 2018 et pour lequel aucun amortissement n'a jamais été constaté.

Afin de rattraper ces oublis d'amortissements sur exercices antérieurs, le Conseil municipal doit adopter une délibération autorisant le comptable à corriger les erreurs sur exercices antérieurs, par opérations d'ordre non budgétaires,

en débitant le compte 1068 pour 24.129,38 €,

et en créditant les comptes :

• 28041582 pour 8.205,96 €,

• 28051 pour 2.095,20 €,

• 2815731 pour 3.322,80 €,

• 281828 pour 3.849,58 €,

• 281838 pour 897,86 €,

• 281848 pour 795.46 €,

• 28188 pour 4.962,52 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, décide • D’autoriser les opérations de régularisation des amortissements sur exercice antérieur

telles que décrites ci-dessus.

Délibération n°2024-03-03

FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT

Arrivée de Monsieur Loïc GUEGANTON.

L’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. La constatation de l’amortissement des immobilisations constitue une opération d’ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d’investissement (compte 28..) et un débit en dépenses de fonctionnement (compte 6811). L’amortissement peut être réalisé selon trois méthodes différentes : linéaire, variable ou dégressive ; la méthode linéaire étant favorisée par les collectivités.

Suite à la séance de travail avec Madame Sandrine OLIVIER, Conseillère aux Décideurs Locaux, Monsieur le Maire propose de revoir la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2021 (n°2021-02-05) en la simplifiant pour tenir compte des obligations pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Il en est ainsi pour l’amortissement des subventions d’équipement versées qui est obligatoire pour toutes les collectivités, quelle que soit leur catégorie démographique.

Aussi, Monsieur le Maire propose de voter les durées d’amortissement pour ces biens :

Objet du financement de la subvention d’équipement versée Durée de l’amortissement Biens d’une valeur inférieure à 500 € 1 an Biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans Biens immobiliers ou des installations 30 ans Projets d’infrastructures d’intérêt national (exemples : logement social, réseaux très haut débit...)

40 ansCommune de SAINT-PABU - FINISTERE

PV séance du Conseil municipal du 9 avril 2024 3/8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour

• Décide d’adopter les durées d’amortissements proposées

• Décide que la présente délibération annule et remplace les précédentes délibérations relatives aux amortissements.

Délibération n°2024-04-04

VOTE DU TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2023-05-02 en date du 26 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de majorer de 10% la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale dues au titre des logements meublés. Le produit attendu de cette majoration pour 2024 est de 20 855 €.

Monsieur le Maire rappelle que les taux ont été augmentés de 5% en 2023.

Monsieur le Maire, sur proposition de la commission finances réunie le 18 mars 2024, propose au Conseil Municipal de reconduire à l’identique les taux votés en 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, à l’unanimité,

• Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

Taxes Taux votés

Calcul du produit résultant des taux votés

Bases d’imposition

prévisionnelles 2024

Produit correspondant

D’habitation 20,88 % 998 800 € 208 549 € Foncière (bâti) 33,41 % 2 398 831 € 843 603 € Foncière (non bâti) 47,98 % 75 850 € 37 424 €

Produit attendu 1 089 576 €

• charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération n°2024-04-05

AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – COMMUNE DE SAINT-PABU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur David BRIANT, Maire, Constatant que le Compte administratif 2023 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 438 504,84 euros, décide, par 18 voix pour,Commune de SAINT-PABU - FINISTERE

PV séance du Conseil municipal du 9 avril 2024 4/8

• d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 selon les modalités suivantes :

Section de fonctionnement

Résultat reporté 70 357,01 € Résultat de l’exercice : excédent 2023 368 147,83 € Situation nette à la clôture de l’exercice 2023 438 504,84 € Section d’investissement

Résultat reporté 266 679,93 € Résultat de l’exercice : excédent 2023 39 963,42 € Situation nette à la clôture de l’exercice 2023 306 643,35 € (à reporter ligne 001 en RI BP 2024)

Restes à réaliser dépenses - 599 583,03 € Restes à réaliser recettes 311 410,74 € Solde des restes à réaliser RAR 2023 - 288 172,29 € Résultat d’investissement après incorporation des

RAR

18 471,06 €

Affectation de résultat de l’exercice

A l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068 en

RI)

438 504,84 €

Au résultat de fonctionnement (ligne 002 en RF) 0 €

Délibération n°2024-04-06

BUDGET PRIMITIF 2024 – COMMUNE DE SAINT-PABU

Monsieur le Maire présente un projet de budget comportant des recettes et des dépenses à effectuer pour le budget primitif de la commune de Saint-Pabu – Exercice 2024. La proposition de budget primitif pour 2024 a été transmise aux conseillers municipaux le 28 mars 2024.

Le Conseil arrête les sommes portées à la colonne « votes » du budget, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour le budget primitif 2024, par chapitre.

Section de fonctionnement

➢ Recettes 2 120 305,35 €

➢ Dépenses 2 120 305,35 €

Section d’investissement

• Dépenses 1 863 997,28 €

• Recettes 1 863 997,28 €

Après en avoir délibéré, le vote a donné le résultat suivant :

• 18 voix pour

Délibération n°2024-03-07

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATION DE SERVICES BERGER-LEVRAULT

Les contrats d’utilisation des logiciels informatiques (comptabilité, urbanisme, cimetière, gestion du personnel) arrivent à échéance. La société Berger-Levrault a formulé une proposition pour leur renouvellement pour une durée de trois ans.

Le coût annuel de cette prestation s‘élève à 5 810 € HT dont 5 283,00 € HT pour la cession des droits d’utilisation et 587,00 € HT pour les volets maintenance et formation. La dépense annuelle totale s’élève donc à 6 972,00 € TTC.Commune de SAINT-PABU - FINISTERE

PV séance du Conseil municipal du 9 avril 2024 5/8

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour la signature du contrat pour une durée de trois ans.

Après en avoir délibéré, par 18 voix pour, le Conseil Municipal :

• décide de renouveler le contrat Berger-Levrault pour une durée de trois ans pour un montant annuel de 5 810,00 € HT soit 6 972,00 € TTC.

Délibération n°2024-04-08

AIDE POUR L’ACHAT D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE

Dans le cadre de ses projets mobilités, la commune a souhaité apporter une aide pour l’achat de vélo à assistance électrique et, par délibération n°2022-03-05 en date du 7 juin 2022, la Commune a mis en place une aide de 100 € par vélo à destination des dix premiers habitants en faisant la demande pour l’acquisition d’un vélo à assitance électrique. Monsieur le Maire propose de reconduire chaque année ce dispositf et d’allouer, jusqu’à ce que la présente délibération soit rapportée, une aide de 100€ par vélo à assistance électrique aux dix premiers habitants en faisant la demande en retenant les critères d’attribution suivants :

• habiter la commune,

• être éligible à l’aide de l’Etat,

• acheter un vélo neuf.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

• Approuve le principe d’attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant de 100 € aux 10 premiers demandeurs de l’aide chaque année,

• Valide les critères d’attribution d’une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique tels que décrits ci-dessus.

Délibération n°2024-04-09

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET « TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS »

Vu la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relative aux Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA), telle que modifiée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC BpiFrance et la société anonyme BpiFrance relative au Programme d’investissements d’avenir – action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »,

Vu la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Département du Finistère dans le cadre de France 2030 « Territoires Numériques Educatifs » (TNE) en date du 21 août 2022,

Vu le règlement financier adopté par délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Finistère en date du 7 novembre 2022

****

Préambule

France 2030 dans son volet « numérique éducatif » se concentre sur le déploiement des « Territoires Numériques Educatifs ». Ce dispositif permet de mobiliser le numérique pour favoriser la réussite éducative des élèves en agissant sur quatre volets : - Les équipements ;

- La mise à disposition des ressources numériques pour les enseignants et les élèves ;Commune de SAINT-PABU - FINISTERE

PV séance du Conseil municipal du 9 avril 2024 6/8

- La formation des enseignants des 1er et 2nd degrés ;

- L’inclusion et la parentalité à travers l’accompagnement des familles.

Le Département du Finistère a déposé une candidature au titre de France 2030 et a été retenu par l’Etat pour être chef de file en ce qui concerne les projets des collectivités, en sus de sa compétence relative aux collèges. Il assurera ainsi le lien entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les collectivités, notamment pour le reversement des subventions et la justification des dépenses réalisées.

Dans ce cadre, le Département a adopté un Règlement financier pour le dispositif Territoire Numérique Éducatif du Finistère.

Monsieur le Maire présente les modalités de ce règlement financier qui sera annexé à la présente délibération.

La commune envisage de développer pour ses écoles :

- Les équipements numériques suivants :

o 1 Tableau spécial vidéo-projection : 880,80 € TTC

o 15 ordinateurs portables : 5 742 € TTC

o 1 ordinateur portable : 592,80 € TTC

o 8 tablettes : 4 267,03 € TTC

o 30 casques audio : 900 € TTC

o La montée en débit de la connexion de l’école de l’Aber-Benoît par installation d’une box 4g : 3 092,72 € TTC;

Soit un programme de 15 475,34 € TTC, financé au maximum à hauteur de 10 832,73 € par le Département, 4 642,61 € restant à la charge de la Commune

Aussi, elle souhaite s’engager dans le dispositif et pouvoir ainsi bénéficier des subventions afférentes.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

• décide de s’engager dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » dont le chef de file est le Département du Finistère,

• accepte, en conséquence, de pouvoir bénéficier des subventions du fonds France 2030 par l'intermédiaire du Département et s’engage à respecter le règlement financier adopté par ce dernier et annexé à la présente délibération.

Délibération n°2024-03-10

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR PRINTEMPS DES ABERS 2024

Lors de sa séance du 23 juin 2022 le conseil de communauté avait validé la proposition d’organisation et de participations financières pour les éditions 2023 à 2026 du Printemps des Abers après 3 années d’arrêt provoquées par la crise sanitaire.

Dans le cadre du renouvellement de ce partenariat le CNARCL « Le Fourneau » sollicite une demande de subvention à la communauté de communes du Pays des Abers via une convention de partenariat à l’appui (et jointe en annexe) afin d’organiser cet évènement. La communauté de communes ne venant qu’en appui à l’aide de moyens mutualisés avec ses communes membres.

Le partenariat validé en 2022 pour la période 2023-2026 vise à co-construire une saison artistique s’appuyant sur la spécificité du territoire des Abers. Les objectifs portés sont les suivants :

- Soutenir des équipes artistiques en création

- Faire découvrir des créations récentes et diversifiées de spectacles de rue de qualité - Faire circuler la création artistique au plus près des habitants du Pays des Abers - Créer des rencontres artistiques en dehors des périodes estivales - Créer du lien social et conforter l’identité intercommunale et communautaire - Faire découvrir le territoire autrement, avoir un autre regard sur son lieu de vie - Mettre en valeur les richesses patrimoniales et culturelles des différentes communes de la CCPA - Mettre en mouvement les habitants en favorisant les modes de déplacements responsablesCommune de SAINT-PABU - FINISTERE

PV séance du Conseil municipal du 9 avril 2024 7/8

Pour rappel les 13 communes du Pays des Abers accueilleront l’évènement entre 2023 et 2026 selon l’ordre suivant :

- En 2023 – 3 communes : Tréglonou, Plouguerneau, Le Drennec - En 2024 – 3 communes : Saint-Pabu, Bourg Blanc, Loc Brévalaire - En 2025 – 4 communes : Lannilis, Kersaint Plabennec, Coat Méal, Plouguin - En 2026 – 3 communes : Plabennec, Landéda, Plouvien

L’édition 2024 se déroulera en collaboration avec les communes de Saint-Pabu, Bourg-Blanc et Loc-Brévalaire et prévoit une programmation diversifiée qui fera la part belle aux créations 2024 soutenues par le Fourneau. Une convention tripartite entre la communauté de communes ; Le Fourneau et les communes accueillant l’évènement afin de déterminer le champ d’intervention de chaque partie est également jointe en annexe.

En 2024, Le Printemps des Abers aura lieu :

- Le dimanche 26 mai à Saint-Pabu

- Le samedi 1er juin à Bourg-Blanc

- Le dimanche 9 juin à Loc-Brévalaire

Dans la perspective de cette organisation le Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace Public Le Fourneau demande une subvention pour le co-financement de l’édition 2024 du Printemps des Abers pour un montant de 46 330€.

Collectivité Nombre d'habitants Taux/ an et / habitants Montant 2024

Saint-Pabu 2128 0.50€ 1 064€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour

• Les modalités de financement et d’organisation de l’édition 2024 du Printemps des abers • la participation financière de la commune de Saint-Pabu à hauteur de 0.50€ par habitant sur la base de 2 128 Habitants soit un total de 1 064 €

Délibération n°2024-03-11

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LES TRETAUX CHANTANTS DU PAYS DES ABERS 2024

Les Tréteaux Chantants permettent aux plus belles voix, de plus de 50 ans, de s'affronter sur scène. La société Quai Ouest, qui organise avec succès les « Tréteaux Chantants » sur Brest Métropole, a étendu le concept aux intercommunalités du Pays de Brest. Chaque vainqueur représente son territoire lors de la grande finale organisée en novembre.

L’édition 2024 des Tréteaux Chantants du Pays des Abers se déroulera de la manière suivante :

- Une finale organisée le mardi 24 septembre 2024 salle Tanguy Malmanche de Plabennec composée de 12 candidats dont le vainqueur représentera le Pays des Abers fin novembre à l’Arena. La seconde partie sera assurée par un concert dont l’artiste n’est à ce jour pas connu. Le prix de l’entrée de la finale du Pays des Abers est fixé à 10 €.

- Concernant la grande finale du Pays de Brest, des places sont attribuées aux collectivités partenaires de l'évènement et sont facturées par la ville de Brest. Le rapport entre le budget de la finale du Pays de Brest et le nombre de places à Brest Aréna porte le coût moyen d'une place entre 15€ et 20€, en se référant aux coûts des éditions précédentes. Depuis 2017 l’ensemble des collectivités du Pays de Brest achète les places 17€ à l’organisateur. Les autres communautés ayant fait le choix de prendre une partie du coût à leur charge (10€ prix public et 7€ pris en charge par la collectivité) voire pour la grande majorité la totalité. Brest applique également la gratuité. Le Pays des Abers avait fait le choix de prendre une partie du coût à sa charge soit une mise en vente des 120 places à 10€ prix public et 7€ à la charge de la collectivité (soit 2040€). Convention commune pour la billetterie : à ce jour, aucun écrit ne stipule les modalités de vente et de revente des billets entre la ville de Brest et les différentes collectivités. Il a été proposé lors de la réunion bilan le 30 janvier 2023 en mairie de Brest de rédiger une convention collective afin de clarifier ce point.

- La mise en vente des places de la finale du Pays des Abers puis celle des places de la finale du Pays de Brest est assurée par l'Office de Tourisme du Pays des Abers dans le cadre de sa régie de recette. Une permanence sera également assurée à l’hôtel de communauté.Commune de SAINT-PABU - FINISTERE

PV séance du Conseil municipal du 9 avril 2024 8/8

Par ailleurs, un principe de participation financière de l’EPCI dans les mêmes conditions que pour le « Printemps des Abers » à savoir une participation de la moitié du coût, l'autre moitié étant à la charge des communes est maintenue. Le coût par habitant – comprenant l'animation musicale – était de 0,30€ par habitant, partagé pour moitié entre la CCPA et les communes au prorata de leur population, soit environ 12 000€. Les charges supplémentaires sont couvertes par le budget principal de la communauté de communes.

Collectivité Nombre d'habitants Taux/ an et / habitants Montant 2024

Saint-Pabu 2 128 0,15€ 319.20€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour

• Les modalités de financement de l’édition 2024 des Tréteaux Chantants • La participation financière de la commune de Saint-Pabu à hauteur de 0.15€ par habitant sur la base de 2 128 Habitants soit un total de 319,20 €

CLOTURE DE SEANCE

Séance levée à 18h05 au cours de laquelle les délibérations 2024-03-01, 2024-03-02, 2024- 03-03, 2024-03-04, 2024-03-05, 2024-03-06, 2024-03-07, 2024-03-08, 2024-03-09, 2024-03- 10 et 2024-03-11 ont été votées.

David BRIANT,

Maire

Claudie LE ROUX,

Secrétaire de

séance