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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 112 AFF GALES instal nouveau conseiller com Lauris
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
uberon Monts de Vaucluse
AGGLOMÉRATION
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2025/..
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 3 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois juillet, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit par
la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 34 Suffrages exprimés : 48
Absents : 21 - dont POUR : 48
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 7 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme FAURE Cécile
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ANGELETTI Frédérique
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme JEAN Amélie
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme PONTET Annie
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. KITAEFF Richard
M. LIBERATO Fabrice
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
Mme AMOROS Elisabeth
M. JUSTINESY Gérard
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme PIERI Julia
Délibération 2025-112 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 3 juillet 2025
uberon Monts de Vaucluse
CYR) IA; 7 Na To] NT
N° 2025-112 AFFAIRES GENERALES - Installation d’un nouveau Conseiller Communautaire - Commune de Lauris
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-1; + Vule Code électoral et notamment ses articles L. 273-5 et L. 273-10;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-31 en date du 9 juillet 2020 portant installation du conseil
communautaire de LMV Agglomération ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-158 en date du 10 décembre 2020 portant installation du conseil
communautaire ;
e Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-23a en date du 31 mars 2021 portant installation d'un nouveau
conseiller communautaire ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-134 en date du 23 septembre 2021 portant installation de nouveaux
conseillers communautaires ;
e Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-113 en date du 28 octobre 2022 portant sur installation d’un nouveau
conseiller communautaire
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-002 en date du 15 février 2024 portant installation d'un nouveau
conseiller communautaire ;
+ Vu le courrier de Madame Christine PESQUIES-LION en date du 2 juin 2025 de démission de ses mandats de conseillère
municipale et de conseillère communautaire ;
+ Vule courriel de la préfecture de Vaucluse en date du 26 juin 2025 validant l'installation de Madame Cécile Faure.
Suite à la démission de ses mandats d'adjointe au Maire, de Conseillère Communautaire et de Conseillère
Municipale de Madame Christine PESQUIES-LION prenant effet le 02 juin 2025, le mandat de Conseillère
Communautaire étant indissociable de la qualité de Conseillère Municipale, il convient donc d'installer
Madame Cécile FAURE en tant que Conseillère Communautaire.
En effet, conformément à l’article L.273-10 du Code Electoral, lorsqu'un siège devient vacant pour
quelque cause que ce soit, il est pourvu par un candidat de même sexe, élu conseiller municipal, suivant
sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer est
élu.
Le conseil communautaire est désormais composé de la manière suivante :
Conseillers communautaires titulaires :
COMMUNES ELUS COMMUNAUTAIRES TITULAIRES!
Monsieur Gérard DAUDET
Madame Fabienne BLANCHET
Madame Elisabeth AMOROS
CAVAILLON
Madame Laurence PAIGNON
Monsieur Jean-Michel SELLES
Madame Magali BASSANELLI
1 Tableau établi selon le poids démographique des communes (par ordre décroissant)
Délibération 2025-112 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
NAN | Séance du 3 juillet 2025
Monsieur Fabrice LIBERATO
Madame Marie-Hélène CLEMENT
Monsieur Gérard JUSTINESY
Madame Isabelle ROUX
Monsieur Éric DERRIVE
Madame Martine DECHER
Monsieur Jean-Philippe RIVET
Madame Julia PIERI
Monsieur Patrick COURTECUISSE
Madame Mathilde DAUPHIN
Monsieur Alain ATTARD
Madame Céline PALACIO
Monsieur Éric VOURET
Monsieur Roland CARLIER
Monsieur Jean-Pierre PEYRARD
Madame Annie PONTET
Monsieur Etienne BOURSE
Madame Maria-Térésa DU PORT DE PONCHARRA
Monsieur Patrick SINTES
ROBION Madame Marie-José MONFRIN
Monsieur Michel NOUVEAU
Madame Christine NALLET
Monsieur Christian MOUNIER
CHEVAL-BLANC Madame Marie-Thérèse NEMROD BONNAL
Monsieur Félix BOREL
Madame Gaétane CATALANO LLORDES
Monsieur André ROUSSET
LAURIS
Madame Séverine MARIANI-RENOUX
Délibération 2025-112 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
PRINT | Séance du 3 juillet 2025
Monsieur Didier SEBBAH
Madame Cécile FAURE
MERINDOL Monsieur Philippe BATOUX
Madame Sophie BUCHACA
MAUBEC Monsieur Frédéric MASSIP
Madame Aurore STELLA
TAILLADES (Les) Madame Nicole GIRARD
Monsieur Michel LE FAOU
CABRIERES D'AVIGNON Madame Delphine CRESP
Monsieur Pascal JUNIK
Monsieur Richard KITAEFF
GORDES
Madame Marie-Thérèse MACK
Monsieur Claude SILVESTRE
LAGNES
Madame Véronique MILESI
OPPEDE Monsieur Jean-Pierre GERAULT
Madame Danielle AUDIBERT
LOURMARIN Monsieur Jean-Pierre PETTAVINO
PUYVERT Madame Sylvie GREGOIRE
PUGET SUR DURANCE Madame Amélie JEAN
VAUGINES Madame Frédérique ANGELETTI
BEAUMETTES (Les) Madame Claire ARAGONES
Conseillers communautaires suppléants (lorsque la commune ne dispose que d’un conseiller
communautaire titulaire) :
COMMUNES ELUS COMMUNAUTAIRES SUPPLEANTS
LOURMARIN Madame Isabelle BROUSSET
PUYVERT Monsieur Philippe BRITY
PUGET Madame Viviane ROSSI
RAR EE A RE RE
Délibération 2025-112 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
NN | Séance du 3 juillet 2025
VAUGINES Monsieur Serge NARDIN
BEAUMETTES (Les) Monsieur Jacques MACHEFER
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE l'installation de Madame Cécile FAURE en tant que Conseillère Communautaire.
Cavaillon, le 7 juillet 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Julia PIÉRI Gérard DAUDET
La présente délibération peut foire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'ogglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou offichage. Elle peut égolement être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de so publication et/ou affichage au de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'odministration sur le recours gracieux préaloble
Délibération 2025-112