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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 005 AFF GALES dissolution assoc Grande Provence
Document publié le Jeudi 6 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 005 AFF GALES dissolution assoc Grande Provence)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20250307-DEL2025-005-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :|1
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
20257.
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le six mars, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-huit février deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit
par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 45
Absents : 24 - dont POUR : A5
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 10 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ANGELETTI Frédérique
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DAUPHIN Mathilde
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
Mme MILESI Véronique
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme BLANCHET Fabienne
Mme JEAN Amélie
M. KITAEFF Richard
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
M. RIVET Jean-Philippe
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
M. ROUSSET André
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
1
Délibération 2025-005 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
fi OMÉRATIO Séance du 6 mars 2025
AFFAIRES GENERALES - Dissolution de l'association de la
Grande Provence N° 2025-005
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e _Vule Code de la commande publique ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu la délibération du conseil communautaire n° 2018-27 en date du 14 février 2018 portant adhésion à
l'association « la grande Provence » ;
e Vules statuts de l’association ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 6 février 2025.
Par délibération susvisée, la communauté d'agglomération prenait la décision d’adhérer à l'association
« Grande Provence » au côté des 13 autres EPCI - Alès Agglomération, Pays d’Apt Luberon, Grand
Avignon, Gard Rhodanien, Beaucaire Terre d’Agence, Rhône Lez Provence, Ventoux Comtat Venaissin,
Luberon Monts du Vaucluse, Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, Les Sorgues du Comtat, Nîmes
Métropole, Pont du Gard, Pays d’Uzès et le pôle d'équilibre territorial rural (PETR) du Pays d'Arles
(emportant participation de ses membres : Terre de Provence Agglomération, Vallée des Baux-Alpilles et
Arles-Crau Camargue-Montagnette) afin de «favoriser l'émergence de projets communs de
développement entre les établissements publics qui la composent ».
Cette association avait pour objectifs de :
- Faire émerger et reconnaître la pertinence de l’ère géographique de la Grande Provence,
notamment auprès des interlocuteurs institutionnels, de l'Etat et d'organismes internationaux ;
-__ Réunirles conditions de coopération, sujet par sujet, entre les élus ou les services des collectivités
du territoire ;
- Détecter des domaines de coopérations pour lesquels l'échelle Grande Provence serait plus
pertinente ;
- __ Relancer des instances consultatives et représentatives du territoire ;
- _ Élaborer et coordonner des plans d’actions concertés.
L'association a dû arrêter ses activités durant la période de COVID et n’a pas repris après les élections de
2020.
Délibération 2025-005 République française 2025/..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 6 mars 2025
Constatant le manque d'activité de l'association, il est demandé au conseil communautaire de valider sa
dissolution.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la dissolution de l'association la grande Provence.
Cavaillon, le 7 mars 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l’administration sur le recours gracieux préalable.
3 ER A PP PP D PP ES
Délibération 2025-005 i
A on om tm