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Arrêté - a ndeg588 2025 porant prolongation dun arrete municipal du ndeg 515 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg588 2025 porant prolongation dun arrete municipal du ndeg 515 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
' VILLE DE
E MEHUN
EE
Arrêté n°588/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT PROLONGATION D'UN ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal n°515/2025 en date du 27 novembre 2025,
Vu la demande en date du 16 décembre 2025 présentée par Monsieur DURAND Thomas — 1 rue Catherine Pateux — 18500 MEHUN-SUR-YEVRE, visant à obtenir la prolongation de l'arrêté sus visé, du 2 janvier 2026 au 31 janvier 2026 pour réparer le pilier en béton et le soubassement de la façade côté garage,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°515/2025 du 27 novembre 2025 est prolongé du 2 janvier 2026 au 31 janvier 2026.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur DURAND Thomas sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 23 décembre 2025
Le Maire,
Par délégation du Maire,
L’Adjointe déléguée,
Béatrice FOURNIER
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours Acte mis en ligne sur le site internet de la devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 8 4 % Ÿ Î J mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le ..….… 261. LENS 02. - le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours: Acte notifié le... https://citoyens.telerecours. fr