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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1018 2024 autorisation domaine public rue dauvergne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1018 2024 autorisation domaine public rue dauvergne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2.2
Ville
de
ARR 1018
2024
77
it Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer
fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC
RUE D'AUVERGNE
:
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
610-5
du
code
Pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
BOUYGUES
représentée
par
Monsieur
LEPRON
Paul
en
date
du
12
septembre
2024,
pour
le compte
de
la
Communauté
des
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
et de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
renouvellement
des
canalisations
et branchements
d’assainissement
et de
pluvial,
dans
le
cadre
des
travaux
de
l’espace
Doult
Vitran
à Pont-Audemer,
ARRETE : Article
1 : La
circulation
sera
interdite,
sauf
services
de
secours
et le
stationnement
sera
partiellement
autorisé
au
droit
de
la
zone
de
travaux,
sis
rue
d’Auvergne
à
Pont-Audemer,
à
compter
du
lundi
23
septembre
2024
jusqu’au
vendredi
27
septembre
2024
inclus
afin
que
l’entreprise
BOUYGUES
puisse
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: La
signalisation
règlementaire
et
les
déviations
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
et la circulation
des
piétons
et des
automobilistes.
L'entreprise
BOUYGUES
s’engage
à
informer
l’ensemble
des
riverains
de
la
zone
de
son
intervention
afin
d’anticiper
les problématiques
de
circulation.
Article
3
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR
et
l’entreprise
BOUYGUES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
16
septembre
2024
=
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T Richard DUCLOS
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Acte publié le 19.09.2024