Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Délibérations Conseil Municipal du 02 03 23
Déliberation - Délibérations Conseil Municipal du 06 07 2023
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 06.07.23
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 31.03.22
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 20032026
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15 12 2022
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 24 02 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 26.6.12
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 10 06 2021
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 17.10.23
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 02 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 02 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
24
février
2023
Membres
en
exercice
:15
Présents
:13
Date
d'affichage
de
la
24
février
2023
Pouvoir
:0
convocation
:
Absents
:2
Votants
:13
Séance
du
02
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
24
février
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
LEMELLE
Christian,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
M.
DOURVILLE
Dominique,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel,
Mme
LEROYER
Sylvia,
M.
PREVEL
Maxime,
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine,
Mme
QUESTEL
Huguette
et
Mme
SWAEMPOEL
Patricia
PRESENTS
PAR
POUVOIR
:
ABSENTS
: Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
M.
SOKOLOWSKI
Michel
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
2023-01
:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
15
DECEMBRE
2022
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
remarques
qu’ils
ont
à
faire
sur
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
procès-verbal
du
15
décembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
2023-02
: OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
DE
CRÉDITS
EN
DEPENSE
D’INVESTISSEMENT
SUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2023
Le
vote
du
budget
n’étant
pas
à l’ordre
du jour,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
l'ouverture
par
anticipation
de
crédits
d’investissement
sur
l’exercice
2023,
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
fournisseurs
dans
le paiement
de
leurs
factures
ou
situations.
Il s’agit
d’une
possibilité
ouverte
par
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas adopté
avant
le
1%
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Dans
ce
cas,
les
crédits
correspondants
devront
être
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits.
Vu
Particle
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2022
(Budget
primitif
et
décisions
modificatives),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
-Fixe
pour
chacun
des
budgets
concernés,
la
liste
des
opérations
ou
des
chapitres
concernés,
ainsi
que
le
montant
des
crédits
accordés,
comme
détaillé
dans
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération. -Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
démarches
et
à signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Chapitre
Crédits
votés
au
Décisions
Montant
Crédits
pouvant
BP
2022
Modificatives
Total
être
ouverts
par
votées
en
2022
l'assemblée délibérante
au
titre
de
l’article
L1612-1
du
CGCT
21- Immobilisation
72
189,26
€
4
967,00
€
77
156,26
€
15
136,13
€
Corporelles 2023-03
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
Récré
A4
-
Année
2023
La
commune
de
Gouy
adhère
au
syndicat
intercommunal
RÉCRÉ
A4
depuis
sa
création.
La
Présidente
du
syndicat
RÉCRÉ
A4
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
budget
primitif
du
syndicat
nous
à
indiqué
que
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
pour
l’année
2023
s’élève
à 34
085,00
€.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
participation
de
la
commune
de
34
085,00
€
à
ce
syndicat
intercommunal
soit
entièrement
fiscalisée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
la
fiscalisation
entière
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
RÉCRÉ
A4.
2023-04
:
PARTICIPATION
A
EUROPE
INTER
ECHANGES
ET
LE
COMITE
DE
LIAISON
DES
ELUS
L'association
Europe
Inter
Echanges
créée
en
1979
est
le
comité
de
jumelage
de
quatorze
communes
du
plateau
Est
de
Rouen.
Elle
assure
la
maîtrise
d’œuvre
de
cinq
Jumelages
avec
des
collectivités
locales
d’Allemagne,
d’Angleterre,
d’Italie,
de
Pologne
et
du
Burkina
Faso. Chaque
année
une
participation
est
demandée
aux
communes
pour
le
fonctionnement
de
cette
association. La
participation
demandée
à la
commune
en
2023
:
Par
Europe
Inter
Echanges
est
de
487,04
€
Par
le
Comité
de
Liaison
des
Elus
est
de
60,88
€
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité
de
participer.
2023-05
: SUBVENTION
SOLEPI
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à
l’unanimité,
de
reconduire
l’aide
à
l'association
SOLEPI
pour
l’année
2023
pour
un
montant
de
100
euros.
2023-06
: SUBVENTION
BECQUEREL
L’association
AGIR
AVEC
BECQUEREL
POUR
LA
VIE
sollicite
auprès
des
collectivités
territoriales
des
subventions
afin
de
soutenir
des
nouveaux
traitements.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
octroyer
de
subvention
à l’association
AGIR
AVEC
BECQUEREL
POUR
LA
VIE.
2023-07
: SUBVENTION
RASED
Depuis
2022,
la
commune
de
Gouy
apporte
une
aide
financière
au
réseau
d’aide
spécialisée
aux
élèves
en
difficulté
(RASED).
Un
dispositif
de
l’éducation
nationale
constitué
d’un
ou
plusieurs
enseignants
et
d’une€
psychologue
qui
dispensent
des
aides
aux
élèves
d’écoles
maternelles
et
élémentaires
en
grande
difficulté.
Leur
travail
spécifique,
complémentaire
de
celui
des
enseignants
dans
les
classes,
permet
d’apporter
en
équipe
une
meilleure
réponse
aux
difficultés
d’apprentissage
et
d’adaptation
aux
exigence
scolaires
qu’éprouvent
certains
élèves.
Le
RASED
est
un
dispositif
de
l'Education
Nationale
mais
il
dépend
financièrement
des
communes.
Au
titre
de
l’année
2022-2023,
al
contribution
est
fixée
à 25€
par
classe.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
versement
d’une
participation
financière
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-D’autoriser
le
versement
d’une
participation
financière
à hauteur
de
100
€
au
RASED.
2023-08
: TARIFICATION
ACTIVITES
DU
MERCREDI
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
activités
du
mercredi
accueillent
les
enfants
de
l’école
de
Gouy
tous
les
mercredis
en
période
scolaire.
Les
enfants
sont
accueillis
à
la
journée,
incluant
le
repas.
Cette
organisation
perdurera
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
2022-2023.
Aussi,
il
convient
de
définir
un
tarif.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
tarifaire. Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
:
-de
fixer
le
tarif
des
activités
du
mercredi
à
10
€
par
jour
et
par
enfant.
-d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
délibération.
2023-09
:
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
ROUEN
NORMANDIE Le
Quorum
constaté,
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5217-2,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
notamment
les
articles
L
581-1
et
suivants
et
L
581-14
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L
153-14
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
4
novembre
2019
du
Conseil
métropolitain
prescrivant
l’élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation,
Vu
la
délibération
du
4
novembre
2019
du
Conseil
métropolitain,
définissant
les
modalités
de
la
collaboration
avec
les
communes
membres,
Vu
le
débat
sur
les
orientations
du
RLPi
qui
se
sont
tenus
au
sein
du
Conseil
métropolitain
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
le
16
mai
2022,
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2022
du
Conseil
Métropolitain,
arrêtant
le
projet
de
RLPi
et
le
bilan
de
la
concertation,
Considérant
le
débat
sur
les
orientations
du
RLPi
qui
s’est
tenu
lors
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2022,
Considérant
que,
conformément
aux
articles
L.153-15
et
R.153-5
du
code
de
l’urbanisme,
la
commune
dispose
d’un
délai
de
3
mois
à compter
du
12
décembre
2022
pour
émettre
un
avis
sur
les
orientations
et
dispositions
règlementaires
du
RLPi
arrêté,
qui
la
concernent
directement, Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
RLPi
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’émettre
un
avis
favorable
sur
les
orientations
et
les
dispositions
règlementaires
du
RLPi
arrêté,
qui
la
concernent
directement.
2023-10
:CREATION
D'UN
ESPACE
POUR
LES
CAVURNES
DANS
LE
NOUVEAU
CIMETIÈRE Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
reste
actuellement
une
seule
case
disponible
au
Columbarium
situé
dans
le
nouveau
cimetière
et
il
propose
de
consacrer
une
partie
de
celui-ci
aux
cavurnes
(ou
jardin
d’urnes)
pour
répondre
aux
demandes
des
familles.
Il
explique
que
le
cavurne
est
un
petit
caveau
individuel
aménagé
en
sous-sol
et
équipé
d’une
dalle
de
fermeture
en
ciment.
Chaque
cavurne
pourra
être
recouvert
d’un
monument
cinéraire
et
pourra
recevoir
d’une
à quatre
urnes
selon
sa
dimension.
L’aménagement
de
ce
site
cinéraire
pourrait
se
faire
au
nouveau
cimetière
soit
deux
rangées
linéaires
permettant
l'installation
d’une
vingtaine
de
cavurnes
au
moins
de
dimensions
0.80
m
X
0.80
m
avec
une
allée
de
0.30
m
entre
chaque
concession.
Les
emplacements
seraient concédés
selon
les
mêmes
modalités
que
les
concessions
du
cimetière,
pour
une
durée
de
15
ou
30
ans
selon
un
tarif
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
- ACCEPTE
la
création
d’un
site
cinéraire
dans
le
nouveau
cimetière,
sur
l’espace
disponible,
sur
lequel
pourra
être
créé
une
vingtaine
de
cavurnes,
- FIXE
les
dimensions
des
futures
concessions
à
0.80
m
X
0.80
m,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
projet
d’aménagement
d’un
nouveau
site
cinéraire.
Après
discussion
des
informations
et
des
questions
diverses,
la
séance
est
levée
à
19
heures
50
minutes.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Delphine
MEISSE-HAMEL
Le
Maire
La
secrétaire