Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Démontage oeuvre lumineuse façade Labanque le 8 oc
Arrêté - Règlementation stationnement déchargement oeuvres
Arrêté - Arrêté de règlementation de stationnement pour déc
Arrêté - Règlementation stationnement installation oeuvre
Arrêté - Arrêté règlementation stationnement installation
Arrêté - Arrêté règlementation stationnement concert électr
Arrêté - Arrêté règlementation stationnement concert électr
Arrêté - Réglementation stationnement déchargement oeuvres
Arrêté - Arrêté n 12 2024 963 Commémoration de la Libéra
Arrêté - ARRETE N 12 2026 305 DEPOT DE GERBE CONSEIL D I
Arrêté - Installation oeuvre lumineuse façade LaBanque le 12 septembre 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Installation oeuvre lumineuse façade LaBanque le 12 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Emailmairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N° 8-2024-801
INSTALLATION ŒUVRE
LUMINEUSE FACADE LABANQUE
Jeudi 12 septembre 2024
RÉGLEMENTATION DE
CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant
sur La délégation de fonctions aux adjoints au Maire et La
délégation de signature,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités, réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules ;
Considérant que pour pallier l'encombrement de La circulation
lors de l'installation d'une œuvre lumineuse sur la façade du
centre de production et de diffusion en arts visuels LaBanque, il
est indispensable de réglementer le stationnement et la
circulation ;
Considérant La nécessité de mettre en place toutes Les mesures
de sécurité nécessaires à son bon déroulement.
ARRETE:
Article 1er : La circulation des véhicules sera interdite Le jeudi 12 septembre 2024, de 8h30 à 17h30:
- Rue d'Arras (de La rue À. Briand vers Le rondpoint Clémenceau)
- Rondpoint Clémenceau (face à LaBanque de La rue d'Arras au boulevard Poincarré)
Article 2 : La circulation des piétons sera interdite Le jeudi 12 septembre 2024, de 8h30 à 17h30:
- _ Rondpoint Clémenceau (face à LaBanque, à l'angle de La rue E. Zola au boulevard Poincarré)
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit Le jeudi 12 septembre 2024, de 6h à 17h30:
- Rue d'Arras (de La rue A. Briand vers Le rondpoint Clémenceau.
Article 4 : Ces dispositifs ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 5 : La signalisation règlementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police
Municipale
Article 6 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr »
Article 9_: Monsieur le Maire, Madame La Directrice Générale Adjointe des Services de La Mairie, Monsieur Le
Directeur des Services Techniques et Grands Travaux, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police, La Police
Municipale, Monsieur Le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, Le 20 juin 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,