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Arrêté - Règlementation stationnement déchargement oeuvres LaBanque 21 et 22 aout 2024
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Règlementation stationnement déchargement oeuvres LaBanque 21 et 22 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
ETH SMART CIT.
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071
62407 Béthune Cedex
TéL 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email mairie@ville-bethune fr
ville-bethune.fr
N° 8-2024-844
DEMONTAGE EXPOSITION
LABANQUE
21et 22 août 2024
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant
sur La délégation de fonctions aux adjoints au Maire et La
délégation de signature,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités, réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules ;
Considérant que pour pallier l'encombrement de {a circulation
lors du déchargement d'œuvres du centre de production et de
diffusion en arts visuels LaBanque, il est indispensable de
réglementer Le stationnement sur des emplacements de parking
nommés ci-dessous RÉGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
Considérant La nécessité de mettre en place toutes Les mesures
de sécurité nécessaires à son bon déroulement.
ARRETE:
Article 1er : Le stationnement des véhicules sera interdit, rue Emile Zola sur 3 places de stationnement, face au
n°39:
- Mercredi 21 août 2024, de 6h à 18h
- Jeudi 22 août 2024, de 6h à 18h
Article 2 : Ces dispositifs ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 3 : La signalisation règlementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police
Municipale
Article 4 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille 6
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr » EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 7_: Monsieur Le Maire, Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Directeur des
Services Techniques et Grands Travaux, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police, La Police Municipale,
Madame Le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché
Béthune, Le 28 juin 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,