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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Règlementation stationnement installation oeuvres le 17 octobre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
6, Place du 4 septembre
BP 10711 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
62407 Béthune Cedex ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2, Tél 03.21.63.00.00
Fax. 0321.63.00.01 VU Le Code de La Route, et notamment son article 411-1, Email. mairie@ville-bethune.fr
Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant
sur La délégation de fonctions aux adjoints au Maire et La N° 8-2024-1024 RUE
délégation de signature,
RENOUVELLEMENT DES ŒUVRES
STREETS ART-ALINE BRUGEL Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités, réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules ;
17 octobre 2024
Considérant que pour pallier l'encombrement de La circulation
lors du renouvellement des œuvres de l'artiste Aline BRUGEL sur
les façades d'immeubles sélectionnés, il est indispensable de
RÉGLEMENTATION DU réglementer Le stationnement sur des emplacements de parking STATIONNEMENT nommés ci-dessous
Considérant la nécessité de mettre en place toutes Les mesures
de sécurité nécessaires à son bon déroulement.
ARRETE:
Article 1er : Le stationnement des véhicules sera interdit sur 2 places de parking, Le jeudi 17 octobre 2024 de 6h
à 17h:
- Rue d'Arras, face au n°69
- Place 73È%, face au n°64
- Rue Sadi Carnot, face au n°107
- Place Vitzhak Rabin, face au n°3
- Grand'Place, face au n°1
- Rue St Pr, face au n°124
- Rue du Tir, face au n°121
Article 2 : Ces dispositifs ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 3 : La signalisation règlementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police Municipale
Article 4: Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr »
Article 8_: Monsieur Le Maire, Madame {a Directrice Générale Adjointe des Services de La Mairie, Monsieur Le
Directeur des Services Techniques et Grands Travaux, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police, La Police
Municipale, Monsieur Le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, Le 21 août 2024
Le Maire,