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Compte-Rendu - CR du CM 6 du 07 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pinsaguel.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
PINSAGUEL
Date
de
convocation
:
26/10/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EXERCICE :
23
PRÉSENTS
: 17
VOTANTS
: 20
Reçu
en préfecture
le
:
08/11/2018 Affiché
le
:
08/11/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
sept
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pinsaguel
dûment
convoqué
s'est réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Lucien
CASELLATO,
1%
Adjoint
au
Maire,
en
l’absence
de
M.
Jean-
Louis
COLL,
Maire,
empêché.
Etaient
présents:
Mmes
et
MM.
ASTIE,
BAGHI,
BERNARD,
CASELLATO,
CHAPELLE,
COLOMBIES,
DE
GAUJAC,
DUCOMTE,
GAIOLA,
JERONIMO-RICO,
PAILLAS,
PATRI,
PEREZ,
LEBERT-
REGLAT,
RIVALS,
ROUVEIROL,
WANNER.
Absents
: Mmes
et
MM.
COLL,
CLERC,
DAVILA,
PHIL,
ROUSSEAU-
BONNASSIE,
TRICOT.
Procurations:
M.
COLL
à
M.
CASELLATO,
M.
CLERC
à
M.
PATRI,
Mme
TRICOT
à Mme
PAILLAS.
Secrétaire
de
séance
: M.
BAGHI
M.
BAGHI
fait
l’appel
:
-
Mmes
et
MM.
COLL,
CLERC,
DAVILA,
PHIL,
ROUSSEAU-
BONNASSIE,
TRICOT
sont
absents.
-
M.
COLL
a
donné
procuration
à
M.
CASELLATO,
M.
CLERC
à
M.
PATRI,
Mme
TRICOT
à Mme
PAILLAS.
M.
CASELLATO
indique
qu’il
préside
ce
conseil
en
l’absence
de
Monsieur
le
Maire,
empêché.
Il
précise
qu’un
nouveau
Conseil
Municipal
est
prévu
pour
l’arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
le
14
novembre
compte-tenu
de
la
mise
à
disposition
tardive
par
notre
bureau
d’étude
des
documents
à
destination
des
élus
en
amont
du
conseil.
M.
BERNARD
demande
s’il ne
serait
pas
possible
de
décaler
le conseil
d’une
semaine
de
plus
considérant
que
certains
conseillers
ont
pu
déjà
prendre
des
engagements
pour
cette
date,
notamment
M.
PHIL
qui
souhaite
faire
savoir
qu’il
ne
pourra
pas
être
disponible
le
14
novembre.
Mme
RIVALS
indique
qu’elle
sera
elle
aussi
absente,
ayant
déjà
un
autre
engagement. M.
CASELLATO
répond
qu’il
soumettra
cette
demande
au
Maire
mais
estime
qu’il
y
a
un
risque
à
trop
décaler
cet
arrêt
du
PLU
car
cela
aura
ensuite
obligatoirement
un
impact
sur
le
calendrier
de
l’enquête
publique
et
de
l’approbation.
Par
ailleurs,
le
débat
n’est
pas
fermé
si
certains
étaient
absents
car
il y aura
encore
l’enquête
publique
pour
s’exprimer. Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2018
est
approuvé.
Monsieur
le
Premier
Adjoint
au
Maire
propose
la
suppression
d’une
délibération
annoncée
à l’ordre
du jour
:
-
Arrêt
de
la
révision
du
Pian
Local
d'Urbanisme
et
bilan
de
la
concertation
Monsieur
le Premier
Adjoint
au
Maire
propose
l’ajout
de
deux
délibérations
à
l’ordre
du jour
:
-__
Adhésion
aux
services
communs
du
Muretain
Agglo
(ATSEM,
service
à table,
entretien
ménager)
-
Autorisation
de
travaux
du
SDEHG
pour
l’extension
de
l’éclairage
de
la place
de
la mairie
Le
Conseil
Municipal
valide
ces
ajustements
de
l’ordre
du jour.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
17
octobre
2018
est
approuvé. PINSAGUEL
Le
Confluence
Objet:
Décision
modificative
n°1
du
budget
primitif 2018
N°69-2018
SEANCE
DU
7 NOVEMBRE
2018
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le budget
primitif 2018,
voté
le 21
mars
2018.
Compte
tenu
de
l’état
d'avancement
des
opérations
budgétaires
de
la
Commune,
et pour
faire
face
au
besoin
de
la collectivité,
Monsieur
le Premier
Adjoint
au
Maire
explique
que
la
présentation
des
équilibres
budgétaires
doit
être
modifiée.
Monsieur
le
Premier
Adjoint
au
Maire
propose
de
procéder
à
des
réajustements
de
crédits
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
de
la façon
suivante
:
En
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
019
— Charges
de
3
000
013
—
Atténuations
de
charges
3
000
personnel Total
3 000 |
Total
3 000
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint
au
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
”
Approuve
les
modifications
apportées
au
Budget
primitif
2018
ainsi
que
la
nouvelle
répartition
des
crédits
par
chapitre
budgétaire
en
résultant
Adoptée
à l’unanimité
Pour
le Maire
empêché,
Lucien
CASELLATO
1°
Adjoint
au
Maire PINSAGUEL
Objet
:
Autorisation
budgétaire
par
anticipation
au
budget
primitif 2019
N°70-2018
SEANCE
DU
7 NOVEMBRE
2018
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le vote
du
Budget
Primitif 2019
n’interviendra
qu’à
la fin du
premier
trimestre
2019,
Considérant
que
la
collectivité
doit
demeurer
en
capacité
de
poursuivre
la
phase
comptable
des
dépenses
d’investissement,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint
au
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Autorise
l’Ordonnateur
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
selon
les
règles
suivantes
:
—
Pour
les
dépenses
d’investissement
2019
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
2018,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
;
—
Pour
les
crédits
engagés
sur
2018
et
qui
feront
l’objet
de
reports
sur
2019,
l’ordonnateur
reste
autorisé
à
les
mandater
jusqu’à
l’extinction
de
l’engagement
;
—
Pour
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
: dans
la
limite
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
;
—
Pour
les
dépenses
de
fonctionnement
: dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
2018.
Adoptée
à l’unanimité
Pour
le Maire
empêché,
Lucien
CASELLATO
1°
Adjoint
au
Maire PINSAGUEL
Objet
:
Création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
N°71-2018
SEANCE
DU
7 NOVEMBRE
2018
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Le
Premier
Adjoint
au
Maire
informe
l’assemblée
qu’un
agent
actuellement
au
grade
d’Agent
de
Maîtrise
remplit
les
conditions
requises
pour
être
promu
à
un
avancement
de
grade
d’Agent
de
Maîtrise
Principal.
Il
propose
la
création
d’un
emploi
d’Agent
de
Maîtrise
Principal,
à
temps
complet,
catégorie
C
de
la filière
technique,
à compter
du
01/01/2010.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint
au
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
”
Décide
d’adopter
la proposition
du
Premier
Adjoint
au
Maire
“
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget
2019
de
la
commune.
Adoptée
à l’unanimité
Pour
le Maire
empêché,
Lucien
CASELLATO
1%
Adjoint
au
Maire PINSAGUEL
Objet
:
Création
d’un
poste
d’adijoint
technique
principal
de
2ème
classe
N°72-2018
SEANCE
DU
7 NOVEMBRE
2018
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ; Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Le
Premier
Adjoint
au
Maire
informe
l’assemblée
qu’un
agent
actuellement
au
grade
d’Adjoint
Technique
remplit
les
conditions
requises
pour
être
promu
à
un
avancement
de
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2%
classe.
Il
propose
la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
catégorie
C
de
la
filière
technique,
à
compter
du
01/01/2019. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint
au
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
”
Décide
d’adopter
la proposition
du
Premier
Adjoint
au Maire
"
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget
2019
de
la
commune.
Adoptée
à l’unanimité
Pour
le Maire
empêché,
Lucien
CASELLATO
1°
Adjoint
au
Maire PINSAGUEL Le Confluner
Objet:
Création
d’un
poste
de
brigadier-chef
principal
N°73-2018
SEANCE
DU
7 NOVEMBRE
2018
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Le
Premier
Adjoint
au
Maire
informe
l’assemblée
qu’un
agent
actuellement
au
grade
de
Gardien-Brigadier
remplit
les
conditions
requises
pour
être
promu
à
un
avancement
de
grade
de
Brigadier-Chef
Principal.
Il
propose
la
création
d’un
emploi
de
Brigadier-Chef
Principal,
à
temps
complet,
catégorie
C
de
la filière
technique,
à compter
du
01/01/2019.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint
au
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
”
Décide
d'adopter
la proposition
du
Premier
Adjoint
au
Maire
"
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget
2019
de
la
commune.
Adoptée
à l’unanimité
Pour
le Maire
empêché,
Lucien
CASELLATO
1°
Adjoint
au
Maire PINSAGUEL Le Conlluence
Objet
:
Adhésion
aux
services
communs
«entretien
ménager
»,
«ATSEM
»
et
«service
à
table
»
N°74-2018
SEANCE
DU
7 NOVEMBRE
2018
M.
CASELLATO
explique
que
le
conseil
municipal
a déjà
délibéré
à ce
sujet
mais
que
le
Muretain
Agglo
nous
a
ensuite
notifié
une
nouvelle
version
des
trois
conventions
validées.
Les
compléments
apportés
restent
minimes
et
concernent
seulement
des
ajouts
au
sujet
du
matériels
et
des
contrats
transférés
; les
autres
points
restants
inchangés.
Il convient
de
prendre
une
délibération
« annule
et remplace
»
sont
les
termes
sont
absolument
identiques
à
la
délibération
précédente,
seules
les
trois
conventions
annexées
étant
modifiées.
Considérant
la
délibération
déjà
prise
à
ce
sujet
par
la
commune
lors
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2018,
Considérant
qu’il
convient
de
redélibérer
afin
de
prendre
en
compte
des
modifications
mineures
apportée
à la convention
par
le Muretain
Agglo.
Par
arrêté
préfectoral
du
24
novembre
2016,
la Communauté
d'Agglomération
du
Muretain,
la
Communauté
de
Communes
Axe
Sud
et
la
Communauté
de
Communes
Rurales
des
Coteaux
du
Savès
et de
l’Aussonnelle
ont
fusionné
au
1% janvier
2017.
La
nouvelle
communauté
est
dénommée
« Le
Muretain
Agglo
».
Par
courrier
du
14
novembre
2017,
les
services
de
l’Etat
ont
demandé
que
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
de
la
compétence
optionnelle
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
soit
revue
pour
ce
qui
concerne
la
compétence
« restauration
».
Par
ailleurs,
à titre
dérogatoire
et transitoire
les
services
de
l’Etat
ont
maintenu
l'exercice
de
la
compétence
«
création,
gestion
et
organisation
du
service
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
»
(ATSEM)
par
le
Muretain
Agglo
et demandé
la régularisation
de
cette
situation.
Enfin,
la
mission
entretien
ménager
des
bâtiments
exercée
par
le
Muretain
Agglo
étant
une
activité
de
fait
et n’étant
pas,
juridiquement,
une
compétence,
une
mise
en
conformité
juridique
est nécessaire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L.5211-4-2
encadrant
les
modalités
de
création
et
de
gestion
des
services
communs
hors
compétences
transférées
;
Vu
les
statuts
et les
délibérations
définissant
les
intérêts
communautaires
annexés
à l’arrêté
préfectoral
du
24
novembre
2016
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Muretain
du
25
septembre
2018
portant
restitution
de
la
compétence
supplémentaire
« création,
gestion
et
organisation
du
service
des
ATSEM
»
sur
le
périmètre
de
l’ancienne
communauté
d'agglomération
du
Muretain
au
31
décembre
2018
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Muretain
du
25
septembre
2018
restituant
la compétence
« restauration
» aux
communes
membres
; Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
16/10/2018
;
Considérant
que
Le
Muretain
Agglo
et
les
26
communes
de
son
territoire,
dans
une
volonté
politique
de
maintenir
des
services
de
proximité
conjuguée
à
une
nécessité
juridique
et
financière,
se
sont
engagés
dans
une
démarche
d'évolution
de
leur
pacte
communautaire
reposant
entre
autres
sur
la
mutualisation
de
certains
services
;
Considérant
que
le
Muretain
Agglo
et
ses
communes
membres
envisagent,
par
conséquent,
de
créer
des
services
communs
« ATSEM
»,
«entretien
ménager
» et
«
service
à table
»
au
1° janvier
2019,
aux
fins
de
maintenir
des
services
de
proximité
de
qualité
et
le
statut
d’agent
communautaire
pour
les
agents
affectés
à ces
missions
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
Commune
d’approuver
l’adhésion
à ces
services
communs
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint
au
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Annule
et
remplace
la
délibération
n°59-2018
du
17
octobre
2018
ayant
le même
objet
;
-
Approuve
l'adhésion
de
la
commune
aux
services
communs
« ATSEM
»,
« entretien
ménager
»
et
« service
à table
»
à compter
du
1% janvier
2019 ;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
de
mise
en
place
de
ces
services
communs
avec
la
Communauté
d'agglomération
du
Muretain
;
-
Décide
de
dégager
les
crédits
nécessaires
au
budget
pour
assurer
la
patticipation
financière
de
la
Commune
aux
coûts
de
fonctionnement
du
service
commun.
Adoptée
à l’unanimité
Pour
le Maire
empêché,
Lucien
CASELLATO
1%
Adjoint
au
Maire PINSAGUEL
Objet
:
Autorisation
de
travaux
du
SDEHG
pour
l’extension
de
l'éclairage
public
de
la
place
de
la Mairie
N°75-2018
SEANCE
DU
7 NOVEMBRE
2018
Le
Premier
Adjoint
au
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
23/08/18
concernant
l’extension
d'éclairage
public
place
de
la
mairie
et
parvis
de
l'école,
le
SDEHG
a
réalisé
l’ Avant
Projet
Sommaire
de
l’opération
suivante :
- Création
d'environ
200
mètres
de
réseau
souterrain
d'éclairage
public
en
conducteur
U1000RO2V.
- Fourniture
et pose
d'un
ensemble
simple
d'éclairage
public
composé
d'un
mât
de
5
mètres
de
haut
et
d'une
lanterne
LED
suspendue
de
34
watts
destinée
à éclairer
spécifiquement
les places
de
parking
PMR.
-
Fourniture
et
pose
de
4
ensembles
d'éclairage
public
composés
chacun
d'un
mât
de
5
mètres
de
haut,
d'une
crosse
double
et
de
deux
lanternes
LED
suspendues
de
34
watts
chacune
destinées
à éclairer
la
zone
parking.
-
Fourniture
et
pose
de
9
ensembles
d'éclairage
public
composés
chacun
d'un
mât
de
5
mètres
de
haut
et d'une
lanterne
LED
suspendue
de
34
watts
destinée
à éclairer
le cheminement
piéton
mairie
et écoles.
-
Programmation
d'un
abaissement
de
60%
de
la
puissance
des
lanternes
sur une
durée
de
6h00
par
nuit.
Nota
: L'étude
d'éclairement,
lors
de
la phase
Avant
Projet
Détaillé,
permettra
d'optimiser
le
nombre
de
candélabres
ainsi
que
la
puissance
individuelle
des
lanternes
afin
de
répondre
aux
exigences
PMR
sur
le
cheminement
piétons
entre
les
places
de
stationnement
et les bâtiments
publics.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit :
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
16240
€
Part
SDEHG
66
000€
Part
restant
à la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
20
885
€
Total
103
125
€
Avant
d’aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le
SDEHG
demande
à la
commune
de
s’engager
sur
sa participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l’étude
et
le
plan
d’exécution
sera
transmis
à
la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux. Mme
RIVALS
demande
ce
que
signifie
« PMR
» ?
M.
CASELLATO
précise
que
cela
veut
dire
« personnes
à mobilité
réduite
».
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint
au
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
l’Avant-Projet
Sommaire
;
-
Décide
d’attribuer
une
subvention
d’investissement
au
SDEHG,
sur
les
fonds
propres
de
la
commune,
d’un
montant
au
plus
égal
à
20
885
€.
Cette
dépense
sera
imputée
au
compte
204133.
Adoptée
à l’unanimité
Pour
le Maire
empêché,
Lucien
CASELLATO
1°
Adjoint
au
Maire
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
18h55.
Monsieur
le
Premier
Adjoint
au
Maire
invite
les
élus
à
participer
à
la
cérémonie
du
11
novembre,
à
11h00
au
monument
aux
morts.
Revêtant
cette
année
une
dimension
particulière
par
lanniversaire
de
l’armistice,
la
cérémonie
sera
suivie
de
l’inauguration
d’une
exposition
dans
la
salle
des
fêtes
et à la médiathèque. {
PINSAGUEL La Confluence
RECAPITULATIF
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
7 NOVEMBRE
2018
e
Décision
modificative
n°1
du
budget
primitif 2018
e
Autorisation
budgétaire
par
anticipation
au
budget
primitif
2019
e
Création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
e
Création
d’un
poste
d’agent
technique
principal
de
2° classe
e
Création
d’un
poste
de
brigadier-chef principal
e
Adhésion
aux
services
communs
«
entretien
ménager
»,
«
ATSEM
» et
« service
à table
»
e
Autorisation
de
travaux
du
SDEHG
pour
l’extension
de
l’éclairage
public
de
la place
de
la Mairie
Pour
le Maire
empêché,
Lucien
CASELLATO
1‘
Adjoint
au
Maire