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Déliberation - D 09 26 Creation demploi Agent de maitrise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charette.
Lien du pdf (Déliberation - D 09 26 Creation demploi Agent de maitrise)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
LA
TOUR
DU
PIN
COMMUNE
DE
CHARETTE
38390
Nombre
de
CONSEILLERS :
- en
exercice
: 11
- Présents:
11
- VOTANTS
:
11
Date
de
:
- La
convocation
: 27/02/2026
- l'affichage :
27/02/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
09-2026
Séance
du
10
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le dix
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mr
Francis
SURNON,
Maire.
Présents
: CLEYET
Pascale,
PUYPE
Serge,
DÜSSURGET
Michel,
FRANCOZ-
GESLAND
Christine,
SCHOUVER
Joël,
CROZAT
Charles,
NOYER
Christian,
CALABRIN
Michel,
VIGOUROUX
Yann,
VEGNANT
Karine
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLEYET
OBJET
: CREATION
D'EMPLOI
: Agent
de
maîtrise
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseit
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la
nécessité
de
créer
1
emploi
d'agent
de
maîtrise,
à
temps
complet,
pour
tenir
compte
de
l’évolution
de
carrière,
Le
Maire
propose
à
l’assemblée,
- la
création
de
1
emploi
d'agent
de
maîtrise,
permanent
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
territorial
des
écoles
maternelles
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
11
mars
2026,
Filière
: Technique
Cadre
d'emploi
: Agent
de
maîtrise
Grade
: Agent
de
maîtrise
- ancien
effectif:
O
- nouvel
effectif:
1 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6411.
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Francis
SURNON
Pascale
CLEYET