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Acte - DEL20 2024 FDS Concours ep tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL20 2024 FDS Concours ep tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Gi En fs
Putié le
FD : 084-218900829-20240905-DEL20 2024-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL 20 / 2024
Nombre de Membres L'An deux mil vingt-quatre, le 25 mars,
En exercice : 25
Présents : 19
Votants : 24
Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
Etaient présents: M. AIGUESPARSES Cédric; M. ARCUCCI
Patrick; Mme AURIOL Anne ; Mme BOUCHER Julie ; M. BRUN
Fernand ; M. BUCAIONI Claude ; M. CAMARA Célestin; Mme
DUPONT Karine ; Mme GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-
François; M. HURET David; Mme MARTIN Pascale; Mme
NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. ROSSI Patrick ;
Mme SCOTTO Fabienne; M. TASSY Jacques; Mme THIERRY
Martine ; Mme YZQUIERDO Laurence
Procurations :
M. ADAM Stéphane donne pouvoir à M. ROSSI Patrick
M. FERRARI Fabien donne pouvoir à M. HURET David
M. FRELIER Laurent donne pouvoir à Mme DUPONT Karine
M. BENEDETTO Nicolas donne pouvoir à M. ARCUCCI Patrick
Mme TROIS! Valérie donne pouvoir à Mme SCOTTO Fabienne
Etaient absents excusés :
M. SEIGNOBOS Jean-Luc
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire pris
dans le sein du conseil, Mme DUPONT Karine ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions
qu'elle a acceptées. np
Publié le
ID : 083-218900929-20240925-DEL20 2024-DE
ADOPTION D'UN FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE DE
L'ENERGIE DES COMMUNES DU VAR POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE
CREATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC REALISES SOUS SA MAITRISE D'OUVRAGE
Monsieur le maire expose que considérant la nécessité d'investir dans des travaux de création
d'éclairage public sur le parking du centre-ville de la commune.
Les travaux sous la maîtrise d'ouvrage du SYMIELECVAR font l’objet d’un Fonds de concours
conformément à l’article L.5212-26 du CGCT. Le mode de financement retenu par la
commission des finances est le Fonds de concours qui permet à la collectivité d’imputer 75 %
de la dépense HT en section d'investissement.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
VU que conformément à l'article L 5212-26 du code général des collectivités territoriales
modifié par l'article 259 de la loi N°2018-1317 du 28/12/2/2018, les travaux réalisés sous la
maîtrise d'ouvrage du SYMIELECVAR, peuvent faire l'objet de la mise en place d'un Fonds de
Concours sous réserve de délibérations concordantes de deux collectivités,
CONSIDERANT la nécessité d'investir dans des travaux de création d'éclairage public sur le
parking du centre-ville de la commune,
CONSIDERANT qu'il convient de prévoir la mise en place d'un Fonds de Concours avec le
SYMIELECVAR afin de financer 75% de la participation de l'opération réalisés à la demande de
la commune,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 :
D'ADOPTER la mise en place d'un Fonds de Concours au profit du Syndicat Mixte de l'Energie
des Communes du Var pour la réalisation de travaux de Création Eclairage Public sur le Parking
du centre-ville, réalisés sous sa Maîtrise d'Ouvrage.
ARTICLE 2 :
D’APPROUVER que le Fonds de Concours porte sur un montant de 15 000 € HT sur la base de
75% de la participation calculée sur le montant HT de l'opération, selon le mode de
financement suivant :
È Montant du programme Eclairage Public TTC : 30 000 € Pr
ID : 083-218900929-20240925-DEL20 2024-DE
- Financement SYMIELECVAR Transition Energétique : 5 000 €
- À la charge de la commune : 25 000 €.
ARTICLE 3 :
D'INSCRIRE le montant de 15 000 € en section investissement au compte N°2041, "Subvention
d'équipements aux organismes publics" du budget de la Collectivité.
ARTICLE 4 :
D’AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document qui se réfère à
cette affaire,
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
POUR : 24
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS FE ID : 083-218900929-20240925-DEL20 2024-DE