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Acte - DEL20 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL20 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ID : 083-218300929-20260821-DEL20 2026-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .20/2026
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
17/03/2026 21/03/2026
L'An deux mil vingt-six, le 21 mars à 09h30 le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire,
hors lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
BRUN Fernand, agissant en qualité de maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 27
Membres présents : 27
Nombre de votants : 27
Etaient présents :
M. AIGUESPARSES Cédric; Mme Anne-Marie BIGEL ; M. BONNAUD Christophe ; M. BRUN
Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUMAS Nathalie ; Mme DUPONT Karine ; M. FERRARI
Fabien ; Mme FINISTROSA Nathalie ; M. FOMBELLE Joris : M. FRELIER Laurent ; Mme GACNIK
Marie-France ; M. GIACOMAZZ0 Jean; Mme GRAVIER Marie; M. HURET David; Mme
MARTINET Catherine ; Mme NICODEMO Mélissia; Mme PRUNET Sophie ; M. RABILLER Noël ;
M. ROSSI Patrick ; Mme ROUAUD Rachel ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ;
M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROIS! Valérie; Mme YZQUIERDO Laurence
Procurations : NÉANT
Etaient absents : NÉANT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du code général des collectivités
territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur FOMBELLE Joris
ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a
acceptées,
DELIBERATION DESIGNANT UN DELEGUE TITULAIRE ET UN DELEGUE SUPPLEANT
POUR SIEGER A TERRITOIRE D’ENERGIE VAR SYMIELEC
Monsieur le maire expose que Le Syndicat, Autorité Organisatrice de la Distribution
d'Électricité (AODE), exerce pour le compte de ses adhérents une mission essentielle de Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260321-DEL20_2026-DE
contrôle du service public de la distribution d'électricité confiée à ENEDIS. Ce contrôle de
concession s’est étendu au réseau de gaz en 2009 lorsque le Syndicat a intégré la compétence « Organisation de la distribution publique du gaz » confiée à GRDF. En 2004 le SymielecVar
proposait à ses adhérents 4 compétences optionnelles.
Actuellement, les collectivités peuvent opter pour 9 compétences optionnelles qui sont :
e Compétence n°1 : Équipement de réseaux d'éclairage public.
° Compétence n°2 : Dissimulation des réseaux d'éclairage public communs au réseau de distribution publique d'énergie.
+ Compétence n°3 : Économies d’Énergie.
° Compétence n°4 : Dissimulation des réseaux téléphoniques communs au réseau de distribution publique d'énergie dans les conditions défi nies par l’article L. 2224-35 du CGCT. e Compétence n°5 : Desserte du service public local de communications électroniques (inactive depuis le transfert au SMO PACA). (Supprimée).
e Compétence n°6 : Organisation de la distribution publique du gaz.
e Compétence n°7 : Réseau de prise de charge pour véhicules électriques.
e Compétence n°8 : Maintenance Eclairage Public.
e Compétence n°9 : Distribution publique de chaleur et de froid.
e Compétence n°10 : Développement des énergies renouvelables.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour
siéger au sein du comité syndical,
CONSIDERANT qu’il est proposé un vote à main levée comme l’autorise l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales en cas d'accord à l'unanimité du conseil,
CONSIDERANT qu'il est proposé de désigner comme délégué titulaire, la personne suivante :
Délégué titulaire : Monsieur ROSSI Patrick,
CONSIDERANT qu’il est proposé de désigner comme délégué suppléant, la personne suivante :
Délégué suppléant : Monsieur SEIGNOBOS Jean-Luc,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
DE PROCEDER à un vote à main levée. Gi En fs
Pubiié le
ID : 083-218300929-20260821-DEL20 2026-DE
Article 2 ;
DE DESIGNER les délégués suivants afin de siéger au sein du comité syndical de Territoire
d'Energie VAR SYMIELEC :
Délégué titulaire : Monsieur ROSSI Patrick,
Délégué suppléant : Monsieur SEIGNOBOS Jean-Luc.
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 27 UNANIMITE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Secrétaire de séance Le maire
FOMBELLE Joris BRUN Fernand
LA
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260321-DEL20_2026-DE