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Arrêté - 2024034
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024034)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[027-200058162-20240315-2024034-AR, Accusé
certifié
exécutoire
Réception
pär
le/préfet
: 15/03/2024)
Le Maire, Jéân/Louis
MADELON
Mesnil-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE |
ARRÊTÉ N°2024034
TRAVAUX AU SEIN DE CINQ CIMETIÈRES COMMUNAUX
Le
Maire
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
Civil
notamment
les
articles
78
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
notamment
les
articles
225-17
et
R.610-5 ;
Vu
le Code
Funéraire
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
D20210622_02
du
22
juin
2021
;
Vu
l'arrêté
n° 2021313
relatif
au
règlement
intérieur
des
cimetières
de
Mesnil-en-Ouche
;
Vu
le devis
n° 2023-07-163
de
l’entreprise
PEREIRA
PÈRE
ET FILS ;
ARRÊTE
Article
1 :
L'entreprise
PEREIRA
PÈRE
ET
FILS
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
confection
d’une
dalle
pour
columbarium
dans
les
cimetières
suivants
de
la
Commune
de
Mesnil-en-Ouche,
pour
une
durée
de
30
jours
à
compter
du
lundi
18
mars
2024
(8h00)
:
-
Ajou
(Saint-Aubin-sur-Risle)
;
-
Beaumesnil;
-
Gisay-la-Coudre;
-
La
Roussière;
-
Saint-Aubin-le-Guichard
;
Article
2 : Le
demandeur
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
des
travaux.
En
cas
de
détérioration
et
de
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
de
l’entreprise.
Les
travaux
devront
permettre
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée.
Article
3 : Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
_àM.le
Préfet
de
l'Eure;
-
à M.le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Eure
;
-
à M.le
Directeur
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
de
l'Eure
;
-
àl'entreprise.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rouen,
53
Avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification. Fait
à Mesnil-en-Ouché,
le
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet Su
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Û
n°2024034