Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - n17 cm 22 11 22
Conseil Municipal - n10 cm 22 11 22
Conseil Municipal - n15 cm 22 11 22
Procès Verbal - pv cm 22 11 22
Déliberation - cm 20 01 2026 delib 11
Compte-Rendu - cr cm 22 11 22
Conseil Municipal - n8 cm 22 11 22
Conseil Municipal - n7 cm 22 11 22
Conseil Municipal - n4 cm 22 11 22
Conseil Municipal - n6 cm 22 11 22
Conseil Municipal - n16 cm 22 11 22
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n16 cm 22 11 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MaLrLe de Btaye (33390)
L'an deux mi[[e vingt-deux le 22 novembre, [e Conseil Municipal de [a Commune de Btaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipat, après convocation légale en date du 16 novembre 2022. sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de BIaye.
Etâient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M CASTETS, M. ELIAS. M. DURANT, Mme THEUIL, Mme LUCKHAUS. Mme PAIN-GOJOSSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, M. RENAUD, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme SANCHEZ, M. -JOUBE, Conseitters Munlclpaux.
Etaient excusées et représentées par pouvoit:
Mme DUBOURG à M BROSSARD, MME BAYLE à M BALDES, MME BAUDERE à MME SARRAUTE
Etait absent:
M CARDOSO
conformément à t'artrcle L - 2121-15 du Code Général des Cotlectivités Territoriales, M EYMAS est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimtté des membres présents
Conseilters en exercice : 27
Conseitlers présents : 23
Conseitters votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
16 - TASLEAu DES EFFEcTIFS - CRÉmolt D'uN PosrE DE MÉcANlclEN
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimité
conformément à ['articte L313-1 du Code Générat de [a Fonction Pubtique, les emptois de chaque cottectivité ou établissement sont créés par ['organe détibérant de ta cottectivité ou de ['étabtissement.
vu Ia nécessité de créer un emptoi permanent de mécanicien à temps comptet à raison de 35/35'è*".
cet emptoi pourrait être pouwu par un fonctionnaire de catégorie C de ta fitière technique au grade d'Adjoint Technique Principal de ].è'" ctasse.
L'emptoi pourra être occupé par un agent conÛactuel recruté à durée déterminée pour une durée maximate d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de t,application de t'articte L332-14 du Code Général de ta Fonction Pubtique. Sa durée pourra être protongée, dans [a limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de [a durée fixée au 2è-" atinéa de t'articte L332-14 du Code Général de [a Fonction Pubtique, [a procédure de recrutement pour pourvoir l'emptoi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
l[ est proposé au Conseil Municipat [a création au tableau des effectifs d'un poste de mécanicien au grade d'Adjoint Technique Principat de 1è'" classe à temps comptet'
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012' La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 14 novembre 2022 el a émis un avis favorabte.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente déhbûatton peut farre Iobtet d'un recours pour excès de powoir devant le Tribunal Admrnrstratif de Bordeaux dans un délar de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par ie représenfant de lEtal
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à La Sous-Préfecture le 25177122
ldentifiant de tététransmission : 033-
z3 3 00 58 5 0 0 014 -202zf722-69740 -D E-7 -7
RRAUTE