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Déliberation - 052 Decisions du Maire par delegation
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 052 Decisions du Maire par delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
15/11/2024
Date d’affichage
18/11/2024
19
18
16
16
0
0
Séance du 21 novembre 2024
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le VINGT-ET-UN
NOVEMBRE à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe
PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe
DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR.
Absents excusés : 5 (dont 3 pouvoirs)
Fabien CABROLIER, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,
Bruno SELAS, a donné pouvoir à Jérôme FRANQUES,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Nelly DAUDE
Délibération n° 2024/10/052 – Décisions du Maire
prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT)
Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :
N° DATE OBJET
026/2024 15/10/2024
DA n° 01213824A0023
Parcelle n° 483 section E
MONTHEIL Pierre
- Pas d’exercice du droit de préemption
027/2024 15/10/2024
DA n° 01213824A0024
Immeuble n° 1033 section D
DOUMAYZEL Stéphane et Tifany
- Pas d’exercice du droit de préemption
028/2024 13/11/2024
DA n° 01213824A0025
Immeubles n° 595, 597, 1005 et 1007
section G
MARTY Véronique
- Pas d’exercice du droit de préemption
029/2024 14/11/2024
BP 2024 - Virement de crédits n°2
Virement de 90€
du compte D231 au compte D10226
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON