Procès Verbal - PV CM 2023 12 18

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Procès Verbal - PV CM 2023 12 18 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 12 18)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

Membres présents :

Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie

GUERIN, Nicolas HIRSCH, Pascal LEBRUN, Marie PAILLONCY, Véronique MARTINEZ, Franck SUBERT.

Absents ayant donné procuration : Stéphanie GUERIN à Fabien DUPIN, Véronique JON à Pascal LEBRUN,

Audrey MAIALE à Véronique MARTINEZ

Membres absents :

Secrétaire de séance : Marie PAILLONCY

ORDRE DU JOUR

e Finances

- Situation financière avant la clôture 2023

e Gestion du personnel

- Recensement de la population 2024 : rémunération des agents recenseurs

(délibération)

+ Vie du Village

- Bulletin intercommunal 2024

- CCAS - Colis des anciens

- Vœux de la municipalité du 9 janvier

- Conférence Gérontologique du 23 janvier

e Travaux

- Aménagement de sécurité sur la RD76 (sud)

- Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la CCBPD (délibération)

Dépollution du talus de la RD76

- Réglementation de la vitesse au sud de la RD76 et sur la route de la colline

Aménagement du parking de l’école et borne IRVE

e Urbanisme

- Dossiers en cours

e Intercommunalité

- Fin des compétences, cessation et dissolution du Syndicat Rhodanien de

Développement du câble (SRDC) (Délibération)

- Prise de gestion de compétence du musée de l'Espace Pierres Folles par le CCBPD

(Délibération)

Questions diverses

- Mise en place du compostage obligatoire à compter du ler janvier 2024

- Achat et construction du parking rue Aymé Chalus

- Vente du terrain Frontenas

- Etat des lieux de la salle des Fêtes

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du lundi 18 décembre 2023 Page 1 sur 11La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence de M Pascal LEBRUN, Maire d’Alix.

Le quorum étant atteint, la séance peut démarrer.

1. Approbation du procès-verbal du conseil du mardi 7 novembre 2023

M. le Maire demande s’il y a des questions, des interrogations.

En l’absence de questions, d’interrogations, il met le rapport au vote

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 novembre 2023 est adopté à l’unanimité des

membres présents

Finances

2. Situation financière avant la clôture 2023

Fiscalité directe

Chaque année, les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) adresse à la

municipalité un récapitulatif des impôts collectés.

Ex Certre des Finances publiques : 086 S.G.C. DE VILLEFRANCHE TABLEAU.AFFICHE N° 1288 M RÉPUBLIQUE . FRANÇAISE

| Fiscalité directe locale 2023 | FINANCES PUBLIQUES Le, Direction : 650 AUVERGNE-RHONE-ALPES ET RHONE

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|- Garante individuelle de ressources (GIR) = 1

Le total des impôts collectés auprès des alixois en fiscalité directe s'élève à 316 545 € pour l’année 2023

réparti comme suit :

Part Communale : 240 348 € (pour l’année 2022, 233 000 €)

Part Syndicats : 30 083 €

Part EPCI BEAUJOLAIS PIERRES DOREES : 42 921 €

Part Département : 3193 € €

Pour rappel, depuis la suppression de la taxe d'habitation, la part d'impôts reversée à la région a été

abrogée.

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du lundi 18 décembre 2023 Page 2 sur 11Bases fiscales nationales

Le coefficient de revalorisation des bases fiscales devrait être fixée à 3.8% (7.1% en 2022). Ses bases

seront décrétées suite au vote de la loi de finances pour 2024, Elles sont distinctes des taux communaux

fixés par le Conseil Municipal et ceux-ci n’ont pas évolué depuis 2014.

Remarques :

- Situation fiscale de l'hôpital. Sa destination n’a toujours pas été changée malgré qu’il ne soit plus

occupé. Cette destination devant être modifiée au 1° janvier, une démarche auprès du Trésor Public sera

faite pour connaître la réglementation et solliciter le propriétaire de l'hôpital au regard de la loi.

- la prochaine commission sur les impôts directs se déroulera en mars. En vue de cette commission, un

travail sur la réglementation des logements vacants sera mené en particulier pour tenir compte de la

situation spécifique des locaux de l’ancien hôpital.

Travaux de végétalisation et rénovation parking école

En 2023, la commune a obtenu une subvention de 39 000 € de la part du Département pour la création du

parking Montée du Perroux. Ces travaux sont suspendus. Suite à la demande de la municipalité, le

Département a accepté le transfert de cette subvention afin de contribuer au financement des travaux du

parking de l’école chemin des écoliers.

Droits de mutation

Les droits de mutation sontdes impôts dus lors d'une vente immobilière, composés de droits

d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière. En 2022, ce sont 78 000 € qui ont été reversés au

budget de la commune, pour 2023 ce sont 60 000 € alors que les prévisions étaient de 30 000€ pour tenir

compte du ralentissement des transactions. Pour 2024, les prévisions s’appuieront également sur une

poursuite du ralentissement de l’activité du secteur immobilier malgré quelques achats et ventes de biens

déjà amorcés.

Gestion du Personnel

Rapporteur : Fabien DUPIN

3. Recensement de la population 2024 : rémunération des agents recenseurs (délibération)

En 2024, la commune d’Alix est concernée par la campagne de recensement de la population qui a lieu

tous les 5 ans.

Pour mettre en œuvre ce recensement, 2 agents recenseurs seront recrutés à compter du mois de janvier

pour un recensement qui se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.

2 agents communaux se sont portés volontaires pour le réaliser. Afin de faciliter leurs démarches, elles

seront présentées à l’occasion des vœux du 9 janvier afin que les alixois puissent les identifier. Cette

présentation sera complétée d’une communication via les supports traditionnels (PanneauPocket,

panneau centre-ville et site internet).

La mission des agent recenseurs peut être structurée en 3 temps: une phase de repérage pour une

identification exhaustive des logements, la distribution au cours des 2 premiers jours d’une fiche destinée

à permettre la saisie internet et une troisième phase de porte à porte pour relancer les saisies internet et

permettre un remplissage sur papier pour les foyers ne disposant pas ou n’utilisant pas internet.

La commune accueillera sur 2 demi-journées début janvier la formation des agents recenseurs d’Alix et

des communes voisines. Cette formation est animée par l'INSEE.

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du lundi 18 décembre 2023 Page 3 sur 11Pour réaliser cette mission, il est proposé de fixer une rémunération forfaitaire correspondant à 50% de la

dotation allouée par l’état, soit 650 € par agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le principe d’une rémunération

forfaitaire pour les agents recenseurs d’un montant de 650 €.

4. Point effectif

Entretien professionnel 2024

La campagne des entretiens professionnels annuels des agents communaux est presque achevée. Elle

permet de dresser le bilan de chaque agent et de définir les perspectives de l’année à venir notamment

les besoins de formation.

Mouvement de personnel

L'agent technique recruté au mois de septembre ne poursuit pas son contrat de travail pour des raisons

personnelles.

Un recrutement est en cours pour la période du 1° février au 30 septembre 2024 avec une prolongation

de contrat possible.

L'intérêt d’un recrutement avant le printemps est de permettre une meilleure intégration de l’agent avant

la période la plus intense de l’année facilitant ainsi sa prise de poste et la qualité de la collaboration avec

le second agent technique.

Evolution de carrières

En 2024, 2 agents se verront proposer une stagiairisation avec pour objectif une titularisation en 2025. Il

s’agit d’un agent du service technique en poste depuis février 2022 et d’un agent technique chargé de

l'entretien des locaux et intervenant sur les temps périscolaires actuellement en contrat à durée

indéterminée.

Vie du village

Rapporteur : Véronique MARTINEZ

5. Bulletin intercommunal 2024

Le nouveau bulletin sur le thème des Jeux Olympiques est actuellement en cours de distribution par

l’équipe municipal auprès des 300 foyers alixois.

6. CCAS - Colis des anciens

La distribution s’est déroulée le 17 décembre. 38 colis ont été remis, 8 autres le seront en mairie à la

demande des personnes. Cette remise en main propre est l’occasion d’un lien social.

13 personnes ont participé à cette distribution ainsi que les enfants du CMEJ ont participés.

7. Visite du Conseil Départemental par le CMEJ

Une délégation des CMEJs de Saint Germain Nuelles, Charnay et Alix a été reçu le samedi 16 décembre à

l'hôtel du Département à Lyon par les conseillers départementaux Martine Publié et Christian Vivier

Merle.

Une rencontre très intéressante qui a suscité la curiosité des enfants. Ils ont particulièrement apprécié la

mise en situation au sein de l’hémicycle au cours de laquelle ils ont élu fictivement leurs vice présidents et

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du lundi 18 décembre 2023 Page 4 sur 11la réception autour d’un petit déjeuner dans le salon historique Sadi Carnot de l'hôtel du Département

habituellement réservés aux conseillers départementaux.

8. Vœux de la municipalité du 9 janvier

Rapporteur : Pascal LEBRUN

Traditionnellement les vœux ont lieu le jour de la Sainte Alix à la salle rurale. Comme d'habitude, l'horaire

est fixé à 19h.

Afin de ne pas pénaliser les participants de la séance de gym, un autre lieu leur sera proposé.

9. Conférence Gérontologique du 23 janvier

Rapporteur : Véronique MARTINEZ

L'association gérontologique du canton de Anse organise une conférence sur le thème des maladies

neurodégénératives. Elle sera animée par le médecin coordonnateur et le directeur de l'EHPAD « Les

Collines Dorées » de Charnay. Elle se déroulera en mairie le mardi 23 janvier à 19h.

10. Commission culture

Rapporteur : Marie PAILLONCY

Un projet de convention de mutualisation des bibliothèques du territoire Beaujolais Pierres Dorées est en

cours. Un courrier sera adressé dans ce sens par la Communauté de Commune Beaujolais Pierres Dorées.

La municipalité sera amenée à délibérer sur ce point.

Travaux et Voirie

Rapporteurs : Franck DUMOULIN et Pascal LEBRUN

11. Aménagement de sécurité sur la RD76

Les travaux de la section sud sont achevés. Il est rappelé que la municipalité a mis tout en œuvre pour

communiquer sur cette opération (flyer en boîte aux lettres et réseaux sociaux).

Concernant le plateau surélevé sur la Montée du Perroux/descente du vieux moulin, il sera achevé fin

février car le matériau à appliquer n’est pas encore disponible. Sur ce secteur, une priorité à droite est

désormais instaurée.

12. Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la CCBPD (délibération)

La commune d’ALIX souhaite réaliser en opération sous mandat des aménagements pour sécuriser la

traversée du village sur la RD 76 au niveau de la place du village.

Ainsi il est proposé de conférer à la Communauté de Commune Beaujolais Pierres Dorées les missions

suivantes sous l’égide d’une convention :

- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et

réalisé

- Préparation du choix des entrepreneurs et fournisseurs

- Signature et gestion des marchés de travaux et fournitures, versement des rémunérations

correspondantes - réception des travaux.

- Gestion financière et comptable de l'opération.

- Gestion administrative et notamment: assistance dans les procédures de demandes

d'autorisations administratives, établissement des dossiers nécessaires à l'exercice du contrôle de

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du lundi 18 décembre 2023 Page 5 sur 11légalité pour transmission au représentant légal de l'Etat, copies au maître de l'ouvrage, suivi des

procédures correspondantes et information du maître de l'ouvrage.

- Actions en justice.

- Appui au maître d'ouvrage pour les actions à entreprendre le cas échéant pour tout contentieux

postérieur à la Garantie de Parfait Achèvement, et d'une manière générale tous actes nécessaires à

l'exercice de ces missions

Le montant total de l'estimation des dépenses sous mandat est de52702.50 € HT soit

63 243.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la convention de mandat avec la

Communauté de Commune Beaujolais Pierres Dorées et autorise M. le Maire à la signer.

13. Dépollution du talus de la RD76

Le département s’est engagé à prendre en charge l'intégralité de la dépollution du talus de la RD76.

Les travaux sont prévus pour l’été 2024.

Ces travaux de dépollution sont complexifiés par la présence d’une conduite d'évacuation des eaux usées

en amiante. Son dépôt est rendu sensible par sa composition qui la rend cassante. Le Département

souhaitait maintenir cette canalisation en conservant de la terre autour d’elle. La Municipalité s’y est

opposé afin que le site soit complètement dépollué.

Ainsi, une nouvelle conduite d'évacuation sera créer permettant l'évacuation de la canalisation en

amiante en même temps que les terres polluées. Le coût financier de la dépose de la canalisation en

amiante sera pris en charge par le SIEVA.

14. Réglementation de la vitesse au sud de la RD76 et sur la route de la colline (partie rénovée de la

traversée du village)

Vitesse de circulation sur la RD76 en agglomération

Les travaux de sécurisation étant achevés au niveau de la chaussée, il convient de définir les règles de

circulation sur cette portion de voie afin d’apposer la signalisation.

La réglementation de la circulation en agglomération relève du pouvoir de police du Maire qui édicte les

règles par arrêtés. Afin de définir les nouveaux usages dans la zone nouvellement aménagée sur la partie

sud de la RD76, un projet est soumis au débat du Conseil Municipal. Cette proposition s'intègre dans une

vision plus globale de la règlementation de la circulation sur la commune.

Ainsi, il est proposé d'étendre la zone 30 km/h du centre Bourg qui débute après l'intersection de la route

des Bruyères et de la RD76 jusqu’à la sortie sud du village et en y intégrant :

+ la montée du Cardinal Fesch,

° la rue de l'Église,

+ la route du Garret (jusqu’au N° 185),

* la route de la Rochelle (jusqu’au cassis et coussin berlinois).

De même pour une zone 30 km/h inciuant :

e la monté des Guillaumes,

e le chemin du Pré Rond,

* la monté du Perroux jusqu’à l'intersection avec le chemin du Pré Rond.

L'instauration d'une zone 30 instaure notamment :

- la priorité à droite et ne nécessite pas la pose de panneau à chaque intersection.

- la pose des panneaux de signalisation de la vitesse à son entrée et à sa sortie uniquement

- la priorité aux piétons même en dehors de passage piétons.

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du lundi 18 décembre 2023 Page 6 sur 11Les deux premières règles citées ont pour avantage de limiter de façon significative l'impact budgétaire et

la pollution visuelle en restreignant le nombre de panneaux de signalisation à acquérir et à poser.

Remarques :

- il est interrogé le passage en zone 30 sur l'intégralité de la traversée du village de l'entrée nord jusqu’à la

sortie sud. Cela ne pourra se faire que progressivement car l’instauration d’une zone 30 nécessite la pose

d'équipement de sécurité et d’une signalisation règlementée. Ce projet ne pourra se faire que lorsque les

aménagements auront été réalisés.

- l'est alors proposé de limiter la vitesse à 30 km/h dès l'entrée du village sans définition d’une zone 30 et

en conservant les règles de priorité actuelles jusqu’à l'intersection avec la route des Bruyères depuis

l'entrée nord.

- l'est souligné que la communication devra être importante afin que les usagers comprennent bien les

différents usages en attendant l'instauration d’une zone 30 sur l’ensemble de la traversée du village.

Après en avoir débattu, avec 12 voix pour et une voix contre, le Conseil Municipal émet un avis favorable

à l'instauration par le Maire de la règlementation relative à la circulation sur la portion de la RD76 située

en agglomération et les rues avoisinant suivante :

- Une zone 30 est instaurée de l'intersection de la route des Bruyères avec la RD76 {actuelle zone 30)

jusqu'à la jusqu’à la sortie sud de la commune et intégrant également

* la montée du Cardinal Fesch,

e la rue de l'Eglise,

+ la route du Garret jusqu’au niveau du numéro 185,

e la route de la Rochelle jusqu’au coussin berlinois

° la monté des Guillaumes,

+ le chemin du Pré Rond,

° la monté du Perroux jusqu’à l'intersection avec le chemin du Pré Rond.

- La vitesse est règlementée à 30 km/h sur la RD76 de l'entrée nord de la commune jusqu’à la sortie sud

et sur la montée du château de Marzé jusqu’au rétrécissement de la chaussée en quittant le village.

Monsieur le Maire prendra donc les arrêtés relatifs à cet avis au début de l’année 2024.

Vitesse de circulation sur la route de la Colline

La route de la Colline a vu la réfection de sa chaussée. Des aménagements sont encore à finaliser,

notamment l'installation de bandes caoutchouc pour délimiter le cheminement piéton.

L'avis soumis au Conseil Municipal est de limiter la vitesse de circulation à 50 km/h et d’apposer un stop

au niveau de l'intersection avec la route du Garret.

Toutefois, cette voie de circulation étant mitoyenne des communes d’Alix et de Marcy du chemin du

Plateau jusqu'en amont du numéro 180 route de la Colline, il est nécessaire que les deux communes

prennent un arrêté de circulation pour limiter cette vitesse dans le sens de la descente (Marcy) et de la

montée (Alix).

La commune de Marcy par la voix de son Maire a fait savoir que le Conseil Municipal de Marcy ne

souhaitait pas limiter la circulation à 50 km/h comptant sur la responsabilité des conducteurs.

Aussi, pour répondre aux attentes des riverains des communes d’Alix et de Marcy, il est proposé que le

Maire d’Alix prenne un arrêté visant à limiter la vitesse à 50 km/h qui s’appliquera sur la portion de voie

mitoyenne uniquement dans le sens de la montée. Il est espéré que cette situation regrettable évolue

dans le temps.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité, à la prise d’un arrêté

par le Maire pour l'instauration d’une limitation de vitesse à 50 km/h sur l’ensemble de la portion de la

route de la Colline située sur la commune d’Alix et la pose d’un stop au niveau de l'intersection avec la

route du Garret.

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du lundi 18 décembre 2023 Page 7 sur 1115. Aménagement du parking de l’école et borne IRV

Les travaux débuteront le mardi 9 janvier et de dérouleront sur plusieurs semaines. L'accès au parking de

la bibliothèque sera impossible. Un cheminement piéton sera matérialisé par des barrières, les enfants

passant par le trottoir.

La bibliothèque reste accessible tout le long des travaux. Les usagers seront invités à se garer dans le

parking inférieur.

Remarque :

- ilest interrogé la manière dont sera traitée la dépose des enfants en voiture devant le portail de l’école.

I est rappelé que le stationnement y est interdit, un panneau de signalisation matérialise déjà cette

interdiction. Les élus évoquent les difficultés rencontrées avec certains parents lorsqu'il est fait la

remarque que le stationnement n’est pas autorisé. Une solution pourrait consister à nommer un agent

communal garde champêtre lui conférant lhabilitation à verbaliser. Il est convenu de traiter ce sujet à la

suite des travaux.

Intercommunalité

16. Fin des compétences, cessation et dissolution du Syndicat Rhodanien de Développement du

Câble (SRDC) (Délibération)

Rapporteur: Pascal LEBRUN

Le 22 octobre 2023, l’Établissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l'information (EPARI) a

décidé de résilier sa convention de conception et d’établissement d’un réseau câblé sur le territoire du

SRDC, de céder son réseau et d’être dissout. Par conséquent, la dissolution du SRDC est de plein droit en

raison de l’achèvement de l'opération pour laquelle il avait été créé (autoriser l'EPARI à concéder un réseau câblé sur son territoire).

Pour rappel, ce syndicat avait été créer notamment pour permettre un dialogue de gestion entre le

Département et les communes.

Cette dissolution du SRDC n’entrainera aucune charge pour ses communes et groupements de communes

membres, qui pourront au prorata de leur participation au budget de fonctionnement du SRDC et de la.

participation de ce dernier au budget de fonctionnement de l'EPARI, percevoir une partie de l'excédent

du résultat de fonctionnement constaté de l'EPARI à sa dissolution.

Pour entériner cette dissolution, les communes membres doivent adopter une délibération dans ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la dissolution du SRDC et les

conditions du protocole d'accord de dissolution.

17. Prise de gestion de compétence du musée de l'Espace Pierres Folles par la CCBPD (Délibération)

Rapporteur : Nicolas HIRSCH

Jusqu'en 2023, le Syndicat Intercommunal Beaujolais Azergues (SIBA) avait la compétence de gestion du

musée Espace Pierres Folles et l'association « Pierres Folles » en assurait l'animation.

En 2018, le conseil communautaire de la CCBPD a décidé la modification de la définition de l'intérêt

communautaire pour sa compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements

culturels et sportifs » afin de pouvoir assurer la maîtrise d'ouvrage et le financement des travaux de

modernisation du site qui devront s'achever en 2025.

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du lundi 18 décembre 2023 Page 8 sur 11Au regard de l'investissement financier consentit par la Communauté des Communes Beaujolais Pierres

Dorées, il apparaît aujourd’hui comme une évidence que la gestion du Géosite des Pierres Folles en tant

qu'équipement culturel devienne une compétence de la Communauté de Communes en lieu et place du syndicat intercommunal Beaujolais Azergues (SIBA).

Toute modification des statuts de la Communauté de Commune nécessitant la prise d’une délibération

dans un délai de 3 mois par l’ensemble des communes membres, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur cette évolution.

Remarque :

- Même si cette compétence sera restreinte à l'Espace Pierres Folles, cela laisse envisagée des évolutions

possibles notamment pour le développement des bibliothèques.

-ilest fait observer qu'il n’est pas abordé dans le cadre de cette délibération l'incidence financière pour la

commune de cette prise de compétence. Monsieur le Maire met en avant que la charge de ce projet sera

répartie sur les 32 communes de la CCBPD au lieu des 6 communes actuellement (SIBA).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la prise de gestion de compétence du musée de l'Espace Pierres Folles par la CCBPD.

Marina AFFLALO quitte l'assemblée à 21h45

Urbanisme

18. Point sur les différentes demandes d'autorisation d’urbanisme

Un travail de mise à jour des dossiers d'urbanisme est en cours pour identifier les déclarations

d'achèvement de travaux non fournies par les propriétaires (DAACT). Pour rappel, ces non déclarations constituent un manque à gagner pour le budget de la commune.

l'est évoqué plusieurs situations de travaux réalisés sans dépôt de Déclaration Préalable avec des choix

de couleur de menuiseries ne respectant pas le PLU ou de pose de panneaux solaires en zone bâtiments de France.

Point sur les dossiers :

- DP 069 004 22 00033 - 06/09/2022

Commune d’Alix / 16 place de la Mairie / Aménagement d'une zone de recyclage des déchets verts / En cours

- DP 069 004 22 00037 — 13/09/2022

M. WISWE / 208 rue Aymé Chalus / Aménagement garage en pièce à vivre / Rejet pour incomplétude

- DP0690042300019 — 14/11/2023

M GOUTTENOIRE / 383 Chemin du Clos des Liesses / construction d’une piscine / Accord

- DP0690042300018 — 08/11/2023

MONTCHALIN / 136 Montée du Perroux/ Réfection d’un mur / En cours

- DP0690042300021 -— 23/11/2023

SCI KORIMO / 46 impasse de la Fraternité / Modification d'ouvertures avec mise en place d'une porte

de garage sectionnelle en PVC RAL 9010 pour la création de 2 places de stationnement / Accord avec prescriptions

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du lundi 18 décembre 2023 Page 9 sur 11- PCO690042300003 —- 08/11/2023 |

SCI IMMO MG / Au Moulin / Construction de 4 logements / En cours

- DP0690042300022 — 14/12/2023 |

MOUCAUP / 26 chemin des Trottières / installation de panneaux photovoltaïques / Accord

Questions diverses

19. Mise en place du compostage obligatoire à compter du 1° janvier 2024

Un courrier de la CCBPD est en cours de distribution pour informer la mise à disposition gratuite d’un

composteur individuel au cours de l’année 2024 pour répondre à l'obligation à compter du 1° janvier de

gérer les déchets alimentaires hors ordures ménagères.

Pour les habitats collectifs, des projets de compostage collectifs seront proposés.

Après ce premier courrier, un questionnaire sera adressé pour recenser les foyers intéressés et ainsi

organiser la distribution.

Enfin, la distribution des composteurs se fera sur une journée probablement au niveau de la salle des

fêtes avec une information préalable sur le montage et la gestion d’un compost individuel avant de

pouvoir le récupérer.

Pour rappel, pour avoir accès au composteur municipal : il est nécessaire de suivre une formation avec le

maître composteur de la CCBPD puis récupérer le code du composteur en mairie.

Un courrier type avec information va être rédigé et sera disponible en Mairie, avec affichage sur le

composteur

20. Achat et construction du parking rue Aymé Chalus

Il a été constaté l’affaissement d’une grande partie du mur nécessitant une intervention.

Pour le moment, cette parcelle n’a pas encore été acquise par la municipalité, il revient donc au

propriétaire actuel d'intervenir.

Le prix de vente a été fixé. Un nouveau bornage doit être fait de façon contradictoire en présence d’un

élu.

Les échanges avec les vendeurs vont être repris afin de faire avancer ce dossier.

21. Vente du terrain dit « de Frontenas »

La commune avait délibéré pour céder une parcelle de terrain (U1172) afin de permettre l'aménagement

d’une entrée pour un accès à une parcelle en lot arrière.

La vente du terrain par la commune ne se fera qu’à condition que le propriétaire souhaitant aménager

son entrée puisse être l’acquéreur de cette parcelle.

22. Etat des lieux de la salle des fêtes

Il'est sollicité une réunion concernant la réalisation des états des lieux de la salle des fêtes en 2024 par les

Élus, afin de définir des actions visant à améliorer les conditions d’utilisation de la salle.

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du lundi 18 décembre 2023 Page 10 sur 11Monsieur le Maire rappelle le projet de pose de panneaux solaires qui ne peut être réalisé du fait de l’état

d'usure de la toiture et qui conduit à poser la question de la réhabilitation dans son ensemble de ce bâtiment.

l'est proposé de mettre en place un groupe « inter-commissions » (travaux, vie du village) pour travailler sur ces sujets.

Très rapidement, il est envisagé l’acquisition d’un porte chaise, le renouvellement des quelques tables

ainsi qu’une étude pour la modernisation de la sonorisation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h36. Le prochain Conseil Municipal est prévu le 30 janvier 2024 à 19h30.

Suivent les signatures :

La secrétaire : Le Maire:

L LA

LT |

Marie PAILLONCY T Pascal LEBRUN

RE

Les conseillers municipaux :

Marina AFLALO Frédérique BURTIN Alain DRIOT

io (213 S.

Fra LIN Fabien DUPIN NorddineI(GUEDAMI

Nicolas HIRSCH VéroniqueJ

Audrey MAIALE Véronique MARTINEZ Franck SUBERT 547 A

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YN

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