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Arrêté - 2026 48 arrete festival chapivolant etangdelaforet 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h02 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 48 arrete festival chapivolant etangdelaforet 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
27/05/2026
Arrêté
réglementant
un
festival
de
cirque
itinérant
sur
le
site
de
l’étang
de
la
Forêt
Installation
sur
site
du
01
au
29
juin
2026
-désinstallation
le
29
juin
2026
Représentations
publiques
: du
19
au
27
juin
2026
(ouverture
au
public)
Association
TOGE
NIJ
-FESTIVAL
CHAPIVOLANT
Le
Maire
de
Brandiwy,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L2213-1,
L.2213-2,
L2213-6
et
L.2542-2
et
suivants
Vu
l’article
L.541-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement,
VU
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
de
routes,
du
24
novembre
1976,
approuvé
par
l'arrêté
ministériels
du
6 novembre
1992,
Vu
le
Décret
n°2008-1458
du
30
décembre
2008
pour
l'application
de
la
Loi
n°2008-136
du
13
février
2008
relative
à
la sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines
ou
parcs
d’attractions,
Vu
l'état
des
lieux,
Vu
la
demande
en
date
du
21/04/2026,
formulée
par
L'association
TOGE’NIL,
36
rue
de
la
Vallée
du
Loc’h
56390
BRANDIVY
pour
installer
leurs
infrastructures
pour
le
futur
festival
« Chapivolant
»
sur
le
site
de
l’étang
de
la
Forêt
de
la commune
de
BRANDIVY.
Le
positionnement
des
infrastructures
est
prévu
du
lundi
1 juin
2026
à partir
de
8h00
jusqu’au
29
juin
2026
à
17h00
pour
leur
désinstallation.
Ce
festival
sera
composé
de
9
camping-
car/fourgons,
de1
poids
lourd
8.5 Tonnes,
de
4 voitures/mini
vans
et de
1 caravane
le tout
positionné
sur
l’espace
organisateur,
parcelle
cadastrée
n° ZA
33
comme
notifié
sur
le plan
annexé.
L'accueil
du
public
et
la
restauration
se
feront
sur
la
parcelle
n°ZA
33
et
les
représentations
publiques
se
feront
sous
chapiteau
sur
la
même
parcelle
du
19
juin
au
27
juin
2026.
La
parcelle
ZD35
sera
consacrée
au
parking
du
public.
Vu
l'attestation
d'assurance
contracté
chez
MAIF,
CS90000
79038
NIORT
cedex
9,
Considérant
qu'à
l’occasion
de
ce
festival
implanté
sur
un
site
touristique
il
importe
de
réglementer
le
stationnement
des
infrastructures,
la
circulation
des
pétitionnaires
et du
public
du
festival,
des
touristes
venant
au
site
de
l’étang
et
les
personnes
louant
la salle
de
l'étang
à proximité
de
l'installation
de
ce
festival,
Considérant
qu’il
importe
d'assurer
la sécurité
et
la salubrité
des
différents
publics
sur
le site
de
l'étang,
ARRÊTÉ
:
ARTICLE
1
—
L'association
TOGE’NIL
est
autorisée
à
installer
ses
infrastructures
pour
le
festival
Chapivolant
à
partir
du
lundi
1 Juin
2026
dès
8h00
au 29
juin
2026
jusqu’à
17h00
pour
des
représentations
publiques
du
19
juin
au
27 juin
2026
sur
le site
de
l’étang
de
la
Forêt,
cadastré
ZA
33
pour
les
installations
et
la
parcelle
ZD35
pour
le
parking.
Le
lundi
29
juin
étant
le jour
de
désinstaliation.
Horaires
des
représentations
au
public:
le
vendredi
19
juin
: 19h
; 21h30
et
23h ;
le
samedi
20
juin
: 16h30;
18h30;
21h;
22h30;
le
dimanche
21
juin
: 16h30
; 18h30
; 21h
; 22h30
;
le
mercredi
24
juin
: 16h30;
18h30;
20h30
et
22h
; le
vendredi
26
juin
: 19h
; 21h
; le
samedi
27
juin
: 17h
; 19h
; 21h30
et
22h30. ARTICLE
2 :
Sécurité
du
site
:
La
sécurité
est
assurée
par
les
organisateurs
et
placée
sous
leur
entière
responsabilité
; Ils devront
être
équipés
de
moyens
de
communication
(téléphones-talki-walkie...)
pour
prévenir
tout
danger.
Chapiteaux
: Les
chapiteaux
sont
soumis
à une
réglementation
spécifique
:
Si
le CTS
ou
l’ensemble
des
CTS
reçoivent
un
effectif
de
50
à 300
personnes :
- Les
établissements
itinérants
(chapiteaux)
recevant
plus
de
50
personnes
sont
soumis
aux
dispositions
des
articles
CTS
1 à 36
dont :
-
le
numéro
d'identification
de
la
Préfecture
par
le
propriétaire
du
chapiteau
et
le
registre
de
sécurité
(vérification
de
la structure
tous
les
deux
ans).
- l'assurance
que
l'enveloppe
soit
réalisée
en
matériaux
de
catégorie
M2
{contre
le feu)
- un
passage
libre
à l'extérieur
de
1m80
de
large
minimum
doit
être
aménagé
sur
la moitié
au
moins
du
pourtour
de
l'établissement.
Il doit
être
situé
à moins
de
60
mètres
de
la voie
publique
et
lui
être
relié
par
un
passage
de
1 m
80
permettant
le
passage
du
dévidoir
des
sapeurs-pompiers
- implantés
à plus
de
4
mètres
d’un
bâtiment
A
l'issue
de
l'installation
du
matériel,
l’exploitant
remet
à
l’autorité
municipale
une
attestation
de
bon
montage
pour
le chapiteau
-
Lesinstallations
(chapiteau
et
résidences
de
vie)
se
devront
être
autonomes
en
alimentation
électrique.
La
source
d'énergie
électrique
(groupe
électrogène
où
autre)
se
devra
d’être
silencieuse
afin
de
ne
pas
causer
de
gêne
pour
le voisinage
et
être
protégé
du
public.
Aucun
branchement
électrique
ou
en
eau
potable
ne
se
fera
sans
la présence
des
agents
techniques
de
Golfe
Morbihan
Vannes
Agglomération.
-
L'installation
du
chapiteau
et
résidences
de
vie
(camions,
fourgons,
vans...)
devront
se
faire
strictement
sur
l'emplacement
qui
leur
sont
réservés
et
conformément
au
plan
joint
annexé
au
présent
arrêté.
-
Des
ganivelles
et filets
protégeront
le site
du
festival
de
l'étang.
Il est
demandé
à l’ association
TOGE’NIL
de
faire
une
vérification
journalière
de
ses
éléments
de
sécurité
pendant
toute
la durée
de
l'évènement
-
Des
barrières
Heras
et
des
ganivelles
protégeront
l’espace
organisateur
-
Un
accès
aux
secours
devra
être
prévu
pour
aller
vers
l’espace
organisateur
et
le
chapiteau.
Un
point
d'alerte
et
de
premiers
secours
devra
également
être
matérialisé
sur
le site.
Stands
alimentaires
: food
truck
et
stand
gâteaux
et
boissons :
-
Les
bénéficiaires
des
stands
{ventes
de
boissons
et
de
gâteaux)
restent
pleinement
responsables
de
leurs
produits
devant
le consommateur.
Ils sont
tenus
de
se
conformer
aux
textes
législatifs
en
vigueur
(fiscal,
social,
sanitaire,
déclaration
de
l’activité
auprès
de
la DDPP,
agrément
ou
dérogation
à l'agrément
sanitaire
si
concerné...)
relatif
à
la
production,
la
transformation
et
la
commercialisation
(normes
concernant
la
concurrence,
l'étiquetage,
la
présentation,
la
traçabilité,
respect
des
températures,
du
stockage
et
du
transport,
etc...)
Parkings : Les
parkings
réservés
au
public
seront
positionnés
sur
la
parcelle
ZD35.
Les
îlots
créés
devront
être
conforme
au
descriptif
du
guide
de
l'organisateur
(pages
5-6
du
guide)
-
Une
entrée
et
une
sortie
distinctes
doivent
être
matérialisées
-
Un
dégagement
doit-être
prévu
pour
les
services
secours
-
limiter
le
stationnement
à 40
véhicules
par
îlots
et
séparer
chaque
îlot
par
une
voie
de
circulation
de
5
mètres
de
large
-
prévoir
des
bénévoles
en
quantité
suffisante
pour
réguler
la
circulation
et
organiser
le
stationnement
de
façon
à ce
que
les
voitures
partent
rapidement
du
site
-
Prévoir
des
moyens
d’extinctions
(extincteurs
eau
pulvérisée
et/ou
tonnes
à eau)
à proximité
-
Au
plus
près
du
site
des
stationnements
PMR
seront
prévus.
Une
signalétique
devra
être
positionnée
à
cet
effet
(cf plans
annexé) ARTICLE
3
: L'association
TOGE’NIL
pour
des
raisons
de
sécurité,
devra
prévoir
et
veiller
à
la
mise
en
sécurité
de
leurs
installations
pendant
et
après
la
manifestation
afin
d'éviter
tout
accident
ou
incident.
Elle
devra
se
conformer
à
la
réglementation
à
la
défense
contre
le
feu
en
matière
d’extincteur
et
autres
équipements.
L'association
TOGE’NIL
veillera
à ce
que
l'installation
soit
signalée
de
jour
comme
de
nuit
à
l’aide
de
signalisation
et
de
bandes
réfléchissantes
et veiller
à la sécurité
des
personnes.
La
commune,
en
cas
de
force
majeure
ou
des
raisons
imprévisibles,
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
d'intervenir
sur
certains
emplacements
ainsi
que
de
déplacer,
de
reporter
ou
d’annuler
la manifestation.
ARTICLE
4
: Les
organisateurs
doivent
mettre
en
place
des
cendriers
pour
les
mégots
et
inviter
leur
public
à
les
utiliser
notamment
sur
le site
de
la
buvette
et
de
la
restauration
: Arrêté
n°2025-79
portant
réglementation
de
la gestion
des
mégots
sur
les
espaces
publics.
L'association
TOGE’NIL
devra
veiller
à
la
propreté
des
lieux
et
devra
s'assurer
de
l'enlèvement
de
tous
les
déchets,
cartons,
emballages
divers
et
qu’aucun
détritus
ou
déjections
animalières
ne
restent
sur
le
site.
Si
des
dommages
sont
constatés
ou
s’il y a un
manquement
aux
conditions
de
salubrité
et de
sécurité,
le festival
sera
fermé
et
interdit
d'exploitation.
ARTICLE 5
: La
signalisation
temporaire
(sur
route
et
sur
site)
rendue
nécessaire
par
la
présence
de
ce
festival
sera
conforme
à l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
15 juillet
1974.
L'association
TOGE’NIL
est
tenue
d’assurer
l'entretien
et
l'enlèvement
de
cette
signalisation.
ARTICLE
6
: Il est
expressément
convenu
que
l’association
TOGE’NIL
supportera
l’entière
responsabilité
de
leur
activité
pour
laquelle
ils
s'engagent.
Une
attestation
d’assurance
contracté
chez
MAIF,
CS90000
79038
NIORT
cedex
9 a été
délivrée.
La
commune
sera
dégagée
de
toute
responsabilité
en
cas
d’accident
ou
incident
quelle
qu’en
soit
la
nature.
ARTICLE
7
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
le
service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
Brandivy,
le
27/05/2026
Le
Maire
Guillaume
GRANNEC
Ampliation
adressée
à
:
-
L'association
TOGE’NIL
-
Golfe
Morbihan
Vannes
Agglomération-site
de
l’étang
-
La
gendarmerie
de
Grand-Champ
-
Le
SDISS Plan
du
site :