Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2020 7 6 Convention GA local aux rentes
Déliberation - D 2016 9 4 Acquisition foncière parcelles Chez Bou
Déliberation - D 2016 9 5 Acquisition foncière dune parcelle Rue
Déliberation - D 2016 6 19 Proposition de vente du bâtiment des R
Déliberation - D 2016 13 8 Acquisition de parcelle aux tourbières
Déliberation - D 2017 10 10 Acquisition de lancien broyeur commun
Déliberation - D 2019 6 9 Convention de mise à disposition du ser
Acte - D 2017 10 9 ANNEXE ANC 2016
Déliberation - D 2016 4 15 Vote des taux des taxes locales 2016 C
Déliberation - D 2016 10 5 Recrutement de deux apprentis au servi
Déliberation - D 2016 9 10 Acquisition local technique des Rentes
Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 9 10 Acquisition local technique des Rentes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Logement,
Reçu le 14/09/2016 016-211602362-20160909-D_2016 HEMAEOMM DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ce du champ de foire OUTHIERS-SUR-BOËME 8,
délibération :
D_2016 9_10
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 20
Votants : 22
Objet : Acquisition local
technique des Rentes
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize , le vendredi 09 septembre à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 05 Septembre 2016
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur LHOMME
Michèle, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur
NOËL Frédéric, Madame COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE
Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, M
onsieur PONTINI Daniel
Pouvoirs :
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Monsieur LHOMME Michèle
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur BERCHENY Dorian
Secrétaire de Séance : Monsieur Henri-Renaud PORTE
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 13 mai dernier indiquant le souhait de la commune de faire
l'acquisition du bâtiment technique, situé dans la zone d'emploi des Rentes à Mouthiers, dont est propriétaire la
Communauté de Communes et, actuellement loué par le SIAH de la Charraud et de la Boëme.
Le conseil municipal avait délibéré pour l'acceptation d'une offre de la Communauté de Communes si celle-ci
n'excède pas 25 000 € TTC en attendant l'avis du service du domaine.
La communauté de communes a consulté, le 19 mai 2016, le service local du domaine qui a estimé la parcelle A
2349 et la construction à 45 000 €, ce qui est supérieur à l'offre proposée.
Compte tenu de l'opportunité dont la commune pourrait bénéficier à acquérir ce local (garage pour les bus
communaux, lieu de stockage supplémentaire pour le matériel communal, etc. ), un accord financier avec la
Communauté de Communes a été trouvé pour un montant de 35 000 €.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 5 septembre 2016 autorisant la vente pour un montant de
35 000 €.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ANNULE la délibération D_2016_6_19 autorisant la commune à faire l'acquisition pour un montant maximum de
25 000 € ;
- APPROUVE l'acquisition par la commune de la parcelle A 2349 et du local appartenant à la Communauté de
Communes pour un montant de 35 000 €;
- DECIDE le classement de la parcelle dans le domaine privé de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à régler le montant de l'acquisition et de signer tous les actes y afférents, sachant
que les éventuels frais de bornage et d'actes seront à la charge de la commune.
Pour :22 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 09/09/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 1 k SEP, 2016