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Déliberation - D 2017 10 10 Acquisition de lancien broyeur communautaire par la commune
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 10 10 Acquisition de lancien broyeur communautaire par la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
AR RSEFRAMUBU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
016-211602362-20171013-0_2017DA LA G@MMUÜRE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME Reçu le 02/11/2017 8, plèce du champ de foire -MOUTHIERS-SUR-BOËME
délibération :
D_2017_10_10
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Objet : Acquisition de l'ancien
broyeur communautaire
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92,20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept , le vendredi 13 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 09 Octobre 2017
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella,
Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOULET
Sandrine, Monsieur SUSSET Bernard, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian
Pouvoirs :
Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine
Monsieur PORTE Henri-Renaud a donné pouvoir à Monsieur FOUCHÉ Joël
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame TAMAGNA Véronique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BORRÉDON Richard, Madame COUSSY Stéphanie, Monsieur PORTE Henri-
Renaud, Monsieur NEBOUT Joël
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite à la fusion avec GrandAngoulême,
il a été proposé à la commune de Mouthiers-Sur-Boëme de récupérer gratuitement le broyeur
de végétaux, matériel anciennement communautaire. Dans un souci de rationaliser les
moyens :
- Les modalités et les limites d'utilisation des ressources et les conditions d'entretien ont été
organisées entre les futures communes utilisatrices ;
- Une convention de mise à disposition du broyeur aux autres communes a été élaborée ;
- La formation sécuritaire des agents est rendue obligatoire.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE que l'ancien broyeur communautaire soit cédé à la commune de Mouthiers-Sur-
Boëme ;
- VALIDE les termes de la convention fixant les modalités d'utilisation et d'entretien entre les
communes utilisatrices dans le cadre de la mutualisation des moyens techniques ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Pour :22 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 13/10/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le - ? NOV. 2017