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Procès Verbal - 2023 05 02 pv cm vf Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Aouste-sur-Sye. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 02 pv cm vf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Économie et finances, Page 1 sur 9

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 mai à 19h

Date de convocation du Conseil Municipal : 26/04/2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23

Nombre de membres présents : 19

Nombre de membres qui ont pris part au vote : 21

Secrétaire de séance : Mme Sylviane DEGALLAIX-GIRAUD

Présents : M. BENOIT Denis, M. SYLVAIN Fabien, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, M. CHOUPAS Sébastien, Mme AUDINOT Sylvie, M. BARNIER Éric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme BODIN-CASALIS Rodène, Mme CAUMETTE Sylvie, M. CHAZALETTE Vincent, M. CHENIER David, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane, M. HUYGHE Philippe, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, M. MERIEAU Thierry, M. TRON Frédéric.

Absents excusés : Mme DE MEYER Justine, Mme ETROY Muriel, Mme FAURE Sylvie, Mme FURNON Sandrine.

Absents : Néant

Pouvoirs : Mme ETROY Muriel donne pouvoir à Brigitte BEAUCREUX-DERVIN, Mme FAURE Sylvie donne pouvoir à Sylviane DEGALLAIX-GIRAUD.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 avril 2023 transmis à l’ensemble des membres est approuvé à l’unanimité.

La prochaine permanence des élus aura lieu le samedi 27 mai 2023 de 10h à 12h en présence de Marie- Josèphe PIEYRE et Thierry MERIEAU.

La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le lundi 05 juin 2023 à 19h à la salle des fêtes, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance.

Infos diverses

1. Evènements passés :

o Présentation du projet photovoltaïque en autoconsommation collective le lundi 24 avril à 19h à la salle des

fêtes avec Frédéric Marillier (Enercoop), Jean-Baptiste Boyer (Dwatts) et Julien Mercier (développeur en

énergies renouvelables CCVD/CCCPS)

o Soirée Chorale à l’église avec les chorales Yemaya et Entre mers et Confluences le jeudi 27 avril à 20h

o Présentation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie par Naldéo le mardi 02 mai

à 15h la Salle des fêtes

2. Evènements à venir :

• Répétition chorale le jeudi 04 mai à 18h à l’école de musique de Crest

• Préparation de la commémoration du 08 mai avec les enfants le samedi 06 maiPage 2 sur 9

• Cérémonie commémorative du 8 mai 1945 à 11h aux monuments aux morts suivie d’une pièce de théâtre

« 39-45 Douce France » interprétée par la compagnie « la Tripe de bœuf » présentée gracieusement à la

Salle des Fêtes et suivie d’un apéritif à l’extérieur selon la météo, sur le parvis de la Salle des Fêtes ou

sous le préau de l’école

• Challenge Val de Drôme le samedi 13 mai de 13h à 16h, recherche de bénévoles pour assurer le

ravitaillement et la sécurité

• 2ème fête du pain autour du four communal le dimanche 14 mai de 10h à 15h, cuisson au feu de bois du

pain à partir de 10h, restauration sur place, atelier enfants, de la préparation de la pâte à la cuisson au four...

• Fête des voisins le vendredi 26 mai à partir de 19h

• Exercices de terrain des écoles militaires de Saumur et de cavalerie sur la commune entre le 09 et 15 juin

2023

• Assemblée Générale de Dromolib le jeudi 15 juin à 16h à l’Espace Saint Jean à Crest

• Présentation des Espaces Naturels Sensibles le 26 juin 18h à la salle des fêtes par Sophie Thomine et

Maxime Chateauvieux, chargés de missions ENS départementaux et coordination des ENS locaux

3. Commissions à venir : lieu habituel à la salle annexe de la Salle des Fêtes (autre lieu, à préciser)

➢ « CCAS » : le vendredi 05 mai à 18h

➢ « Energie – Transition écologique » : Alimentation le mardi 09 mai à 18h30 à la salle bleu-saumon

➢ « Energie – Transition écologique » : Eco circulaire le mardi 16 mai à 18h30 en mairie

➢ « Vie associative – Fêtes – Culture » : le mardi 23 mai à 18h30, préparation inauguration centre-bourg

➢ « Enfance – Sport – Jeunesse » : le jeudi 25 mai à 18h00

➢ « Communication » : le mardi 30 mai à 15h

➢ « Energie – Transition écologique » : Alimentation le mardi 30 mai à 17h à la salle bleu-saumon

➢ « Energie – Transition écologique » : Mobilité le mardi 30 mai à 18h30 à la salle bleu-saumon

RAPPEL : Les réunions techniques de chantiers se déroulent les mardis : chantier « Aménagement du Centre- bourg » de 14h à 16h, et chantier « Rénovation de la mairie » de 16h à 18h

* Arrivée de Vincent CHAZALETTE à 19h17

Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour

1. Affaires foncières : Examen de DIA

Pas de DIA reçue.

2. Centre-Bourg : Opération façades

Avec le concours du CAUE de la Drôme, une consultation a été lancée pour le choix d’un architecte afin de mettre en place un règlement et un accompagnement de la commune, pour l’embellissement des façades du centre-bourg. Suite à cette consultation qui s’est déroulée du 20 octobre au 22 novembre 2022, le cabinet « L’Office » de Stéphanie Camille FROBERT, Architecte DPLG et urbanisme, basé à Saoû.

Un comité technique s’est mis en place afin de suivre l’avancée et les propositions de règlement de dispositif de subvention par le cabinet d’architecte. Ce règlement est présenté au conseil municipal de mai 2023, par l’architecte en personne, pour information et validation (transmis également en pièce jointe). Il pourra donc être effectif dès sa validation par délibération. Il est proposé de programmer une réunion publique en juinPage 3 sur 9

afin de présenter et lancer ce dispositif. La fin de la réalisation de la fresque pourrait accompagner cet évènement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, VALIDE le règlement de subvention et d’accompagnement proposé par le cabinet « L’Office » pour la mise en place d’un dispositif d’embellissement des façades, joint en annexe, DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Les crédits nécessaires étant prévus au budget primitif 2023 à l’article 20422.

3. Centre-Bourg : Avenants aux marchés de travaux d’aménagement

Les marchés de travaux d’aménagement du centre-bourg ont été signés le 8 février 2022. Depuis, les travaux ont été en grande partie réalisés. Les opérations de réceptions sont en cours de programmation.

Un accostage financier a permis de faire le point sur les plus et les moins-values engendrées par un certain nombre de travaux supplémentaires et les éléments non commandés aux marchés initiaux, sur les lots principaux.

Ces avenants financiers portent sur les lots suivants :

Lot 2 : Terrassement, voirie, VRD

Lot 3 : Maçonnerie

Lot 4 : Sols, calades et mobiliers

Lot 2 : Terrassement, voirie, VRD

Cet avenant porte sur des mises à jour de plus et moins-values suite à des commandes de travaux supplémentaires : passage de la place de la poste en surface compatible avec des véhicules légers, changement de regard d’eau pluviale ancien, réhausse de bouche à clés d’eau potable. L’avenant n°1 concerne le marché d’appel d’offre conclu le 1 février 2022 par acte d’engagement, notifié par Ordre de Service le 8 février 2022 pour un montant initial de 350 279,37 € HT, soit 420 335,24 € TTC. L’avenant n°1 porte sur un montant de 3 166,76 € HT, soit 3 800,11 €TTC, pour une augmentation de 0,9 % par rapport au montant du marché initial.

Le nouveau montant du marché portera donc sur un total de 353 446,13 € HT, soit 424 135,36 € TTC.

Lot 3 : Maçonnerie

Cet avenant porte sur des mises à jour de plus et moins-values suite à des commandes de travaux supplémentaires : ajout de marches, de découpe de mur et intervention de maçonnerie non prévues initialement.

L’avenant n°1 concerne le marché d’appel d’offre conclu le 1 février 2022 par acte d’engagement, notifié par Ordre de Service le 8 février 2022 pour un montant initial de 147 978,62 € HT, soit 177 574,34 € TTC. L’avenant n°1 porte sur un montant de 9 471,27 € HT, soit 11 365,52 €TTC, pour une augmentation de 6,4 % par rapport au montant du marché initial.

Le nouveau montant du marché portera donc sur un total de 157 449,89 € HT, soit 188 939,87 € TTC.

Lot 4 : Sols, calades et mobiliers

Cet avenant porte sur des mises à jour de plus et moins-values suite à des commandes de travaux supplémentaires : ajout de mobiliers, modification de formules de bétons plus qualitatives (agrégats, épaisseurs...), intervention de maçonneries complémentaires.

L’avenant n°1 concerne le marché d’appel d’offre conclu le 1 février 2022 par acte d’engagement, notifié par Ordre de Service le 8 février 2022 pour un montant initial de 366 755,40 € HT, soit 440 106,48 € TTC. L’avenant n°1 porte sur un montant de 26 868,65 € HT, soit 32 242,38 €TTC, soit une augmentation de 7,33 % par rapport au montant du marché initial.

Le nouveau montant du marché portera donc sur un total de 393 624,05 € HT, soit 472 348,86 € TTC. Dans l’objectif de réceptionner prochainement les travaux, il convient également de régulariser les délais contractuels de réalisation qui doivent être prolongés par rapport à l’acte d’engagement initiale.Page 4 sur 9

Ces prolongations se justifient par l’organisation complexe du chantier qui a nécessité un phasage plus fin et morcelé qu’à l’initial.

Par ailleurs, des retards ont eu lieu au démarrage du chantier liés à la présence du canal sous les belvédères et à des retards d’approvisionnement de matériaux (pierre, structure, acier...)

Ces prolongations de délais portent sur les lots suivants :

o Lot 1 : Belvédères : prolongation jusqu’au 30 mai 2023.

o Lot 2 : Terrassement, voirie, VRD : prolongation jusqu’au 30 mai 2023.

o Lot 3 : Maçonnerie : prolongation jusqu’au 30 mai 2023.

o Lot 4 : Sols, calades et mobiliers : prolongation jusqu’au 30 mai 2023.

o Lot 5 : Plantations : prolongation jusqu’au 30 mai 2023.

o Lot 6 : Serrurerie : prolongation jusqu’au 20 juin 2023.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, APPROUVE les avenants aux marchés de travaux évoqué ci-dessus,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Les crédits nécessaires étant prévus au budget primitif 2023 à l’article 2313.

4. Personnel communal : Contrat de projet

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, 332-25 et 332-26 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien les projets et opérations identifiés à savoir :

• Travaux d’aménagement du Centre-bourg

• Travaux d’aménagement mairie-école

• Rénovation thermique et spatiale de l’école maternelle et création de réseaux de chaleur • Réhabilitation de la friche « Saint Christophe »

• Réhabilitation de l’immeuble « Barnier »

• Transformation du Temple en lieu à vocation culturelle

• Opération façades

• Dispositif d’aides à l’investissement des commerces et artisans du Centre-bourg • Dispositif d’indemnisation des commerces impactés par le chantier d’aménagement du Centre-bourg • Etude de faisabilité de remise en marche de la microcentrale

• Etude de renaturation de la cour d’école élémentaire

• Projet d’implantation d’un parc photovoltaïque

• Défense Extérieure Contre l’Incendie

• Plan Communal de Sauvegarde

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE, A L’UNANIMITE,

La création à compter du 1er juin 2023 d’un emploi non permanent de chargé d’opérations contractuel relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet (35 heures).

Cet emploi non permanent est créé pour mener à bien les projets et opérations identifiés, énumérés ci-dessus dont les principales missions consistent à :

➢ Préparer et suivre les marchés de maîtrise d'œuvre, de travaux et de prestations de services, ➢ Assurer des réunions techniques ainsi que la mise en place d'outils de suivi de chantier, d'opérations (calendrier, budget...),

➢ Assurer également le suivi des travaux réalisés et le respect des contraintes réglementaires, ➢ Contrôler les outils de suivi des opérations et l'avancement au travers de notes de synthèse et d'échanges, ➢ Assurer la coordination technique externe de projet,

➢ Assurer une veille sur les financements,

➢ Et assurer un accompagnement d’ingénierie technique de projets.Page 5 sur 9

Et sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2026 inclus.

Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale de 6 ans.

Le contrat prendra fin :

- Soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,

- Soit si le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.

L’agent devra justifier d’un diplôme d’ingénierie dans le domaine des bâtiments, d’une très bonne connaissance des marchés publics ainsi que d’une expérience professionnelle réussie dans ce domaine.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 653 du grade de d’attaché ou à l’indice 697 du grade d’ingénieur relevant de la catégorie hiérarchique A, en fonction du niveau de diplôme et de l’expérience du candidat. La personne engagée pourra bénéficier du régime indemnitaire en vigueur au sein de la Collectivité.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

5. Restaurant scolaire : Tarification sociale

Monsieur l’Adjoint aux affaires scolaires informe l’Assemblée que l’Etat a mis en place un fonds de soutien à l’instauration d’une tarification sociales des cantines dans les territoires ruraux éligibles à la fraction « Péréquation » de la dotation de solidarité rurale. Ce fonds s’inscrit dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté de garantir à tous un accès à l’alimentation.

La commune est éligible à cette mesure et l’accès à la cantine pour les plus démunis permettrait de bénéficier au moins d’un repas complet et équilibré par jour.

Il affirme que cette aide financière de l’Etat serait versée à deux conditions : o Qu’une tarification sociale des cantines soit mise en place et comporter au moins 3 tranches, o Que la tranche la plus basse ne dépasse pas 1 € par repas.

Il confirme ainsi que tout repas inférieur ou égal à 1 € selon les conditions de ressources sera remboursé par l’Etat 3 €/jour.

Monsieur le Maire propose donc les tarifs de restauration scolaire suivants à compter de la rentrée scolaire 2023-2024 :

Tranche Quotient Familial Tarif du repas

T1 0 – 1000 1 euro

T2 1 001 – 1 500 3,75 euros

T3 1 501 et + 3,95 euros

Le tarif plein « T3 à 3,95 € » sera appliqué à défaut de justificatif du quotient familial par les familles.

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil municipal,

ACCEPTE la grille tarifaire de la restauration scolaire,

DIT que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur dès la rentrée scolaire 2023-2024, pour une durée illimitée, jusqu’à une prochaine révision des tarifs ou des aides de l’Etat le cas échéant ; ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Page 6 sur 9

6. Association « Les Jardins d’Auguste » : Subvention exceptionnelle

L’association « Les Jardins d’Auguste », nouvellement créée, a pour but de reprendre la gestion des jardins partagés de la commune, la MJC ayant décidé de s’en dessaisir fin 2022.

L’association sollicite une subvention pour lui permettre d’investir initialement dans du matériel, des semences et des végétaux pour proposer de bonnes conditions de jardinage des parcelles dont l’association dispose actuellement et ainsi encourager le maintien et le respect de la biodiversité, le lien social, le partage de connaissances entre jardiniers et l’alimentation de qualité.

Afin de soutenir cette association dont l’objet est d’intérêt général, la commission « Energie-Transition écologique » propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 900 € pour l’année 2023.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter l’attribution de cette subvention pour l’année 2023.

VU la Loi n° 83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Commues, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

ENTENDU l’exposé de M. Sébastien CHOUPAS, Conseiller subdélégué ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix POUR, 0 voix CONTRE et 5 ABSTENTIONS, DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 900 € (Neuf cents euros) à l’association « Les Jardins d’Auguste » pour l’année 2023,

ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif 2023.

7. Couches lavables : Dispositif d’aide à l’achat ou la location

La Commission « Énergies & Transition Écologique » propose aux membres du conseil municipal de mettre en place un dispositif d’aide à l’achat ou la location de couches lavables pour bébé aux particuliers Aoustois, jusqu’au 30 mois révolus de l’enfant au moment du dépôt de la demande.

Il est proposé de porter le dispositif selon la convention annexée à la présente délibération. Pour être complet, le dossier de demande de versement de la subvention doit comprendre : o Le formulaire de demande de subvention, complété et signé

o La convention pour l’aide à l’achat ou la location de couches lavables signée o L’original d’une pièce d’identité

o L’original de la facture d’achat ou de location de couches lavables datant de moins de trois mois comportant nom et adresse du demandeur

o Une copie de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille ou attestation CAF du versement des allocations familiales

o Le justificatif de domicile datant de moins de trois mois au nom du demandeur (les factures de téléphonie mobile et les attestations d’hébergement seront refusées)

o Le relevé d’identité bancaire au nom du demandeur

Toute demande devra être adressée en complétant le formulaire de demande de subvention disponible auprès de l’accueil de la mairie.

12 dossiers sont disponibles. La subvention est limitée à un montant maximal de 50€ par an et par foyer. L’enveloppe allouée à ces subventions sur l’année 2023 s’élève à 600 €.

ENTENDU l’exposé de M. Sébastien CHOUPAS, Conseiller subdélégué ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 11 voix POUR, 9 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,

APPROUVE le dispositif de subvention accordé aux habitants de Aouste-sur-Sye pour l’achat ou la location de couches lavables.Page 7 sur 9

APPROUVE la participation financière de la commune s’élevant à 600 € pour la réalisation de cette action sur l’année 2023.

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2023 à l’article 6745. AUTORISE l’octroi de subventions municipales aux habitants, jusqu’à 50 € (cinquante euros) par an et par foyer pour l’achat ou la location de couches lavables.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8. Equipements vélo : Dispositif d’aide à l’achat d’accessoires sécurisant la pratique du vélo au quotidien

Le groupe Mobilités de la Commission Énergies & Transition Écologique propose aux membres du conseil municipal de renouveler dispositif d’aide à l’achat d’accessoires sécurisant et facilitant la pratique du vélo au quotidien.

Il est proposé de porter le dispositif selon les critères suivants :

Public concerné : habitants et habitantes de Aouste-sur-Sye

Équipement éligible : chasuble, casque, freins (et câblage), éclairage, sonnette. Les frais de main d’œuvre sont également pris en charge.

Fournisseur : obligatoirement auprès d’un professionnel dans n’importe quel commerce situé sur la commune de Aouste-sur-Sye.

Procédure suggérée :

1 – La personne intéressée va en mairie récupérer un dossier à compléter. 24 dossiers sont disponibles. La subvention est limitée à un montant maximal de 50€ par an et par foyer.

2 – La personne va faire ses achats en respectant les conditions susmentionnées 3 – Elle revient en mairie, dépose son dossier accompagné des factures.

4 – La commission valide le dossier

5 – Le règlement est effectué auprès du bénéficiaire par la mairie.

Liste des pièces à transmettre : Les originaux seront immédiatement rendus après avoir réalisé la copie conforme à l’original en mairie

o Le formulaire de demande de subvention, attestant que le demandeur est bien le propriétaire, complété et signé

o L’original d’une pièce d’identité

o L’original de la facture d’achat des équipements vélo datant de moins de trois mois comportant nom et adresse du demandeur

o Le justificatif de domicile datant de moins de trois mois au nom du demandeur (les factures de téléphonie mobile et les attestations d’hébergement seront refusées)

o Le relevé d’identité bancaire au nom du demandeur

Toute demande devra être adressée en complétant le formulaire de demande de subvention disponible auprès de l’accueil de la mairie.

L’enveloppe allouée à ces subventions sur l’année 2023, s’élève à 1.200 €.

ENTENDU l’exposé de M. Sébastien CHOUPAS, Conseiller subdélégué ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, APPROUVE le dispositif de subvention accordé aux habitants de Aouste-sur-Sye pour l’achat d’accessoires sécurisant et facilitant la pratique du vélo au quotidien.

APPROUVE la participation financière de la commune s’élevant à 1.200 € pour la réalisation de cette action sur l’année 2023.

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2023 à l’article 6745. AUTORISE l’octroi de subventions municipales aux habitants, jusqu’à 50 € (cinquante euros) par an et par foyer pour l’achat d’accessoires sécurisant et facilitant la pratique du vélo au quotidien. DIT que les subventions seront accordées en priorité aux foyers Aoustois n’ayant pas bénéficié de l’aide en 2022, ainsi le bénéficiaire ou foyer Aoustois ayant perçu une aide au titre du dispositif d’aide à l’achat d’accessoires sécurisant la pratique du vélo au quotidien de 2022, sera sur liste d’attente au titre du dispositif 2023.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Page 8 sur 9

9. SDTV26 : Approbation du rapport d’activités 2022

Vu l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales qui indique que « Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »

Il a pour objet de présenter les missions et les réalisations ainsi que le bilan financier du syndicat sur l’année 2022.

Il ne s'agit pas obligatoirement d'une délibération du conseil, mais d'une information donnée entre ces représentants et le Conseil Municipal.

Vu le compte-rendu du Conseil syndical du 23/06/2022,

Vu le rapport d’activité 2022,

Vu l’explication du rapport d’activités 2022,

Vu le rapport Débat d’Orientation Budgétaire 2023,

Vu la délibération n° 2023_02 du SDTV 26 du 22/02/2023,

Vu le compte rendu de séance du Conseil syndical du 15/03/2023,

Après avoir pris connaissance dudit rapport d’activité pour l’année 2022 et de tous ces éléments, il est demandé en conséquence, aux membres du Conseil Municipal d’en prendre acte.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE,

PREND ACTE du rapport d’activité transmis par le SDTV 26 pour l’année 2022.

* Départ de David CHENIER à 22h04

10. Infos et questions diverses

➢ Bilan CCAS (Marie-Josèphe PIEYRE)

Marie-Jo PIEYRE indique travailler en binôme avec Brigitte BEAUCREUX-DERVIN sur les dossiers au quotidien,

Et donne connaissance du bilan des activités du CCAS :

• Le Conseil d’administration, et son fonctionnement,

• La Banque alimentaire avec la distribution et l’aide alimentaire aux plus démunies, • Des liens avec l’Epicerie géniale et l’Elabo de Paulette,

• Des aides financières accordées pour les plus précaires,

• La bourse au permis, et l’accueil de jeunes volontaires dans le cadre du Service National Universel • Le partenariat avec la MJC,

• Le service de portage de repas auprès des personnes retraitées, âgées ou malades, • Les domiciliations pour les personnes sans domicile stable,

• Les dossiers de demandes d’aide sociale,

• Les dossiers d’allocations diverses,

• Les dossiers de demandes de logements,

• Le suivi des dossiers d’expulsion,

• Les demandes d’accompagnement les plus diverses,

• Les rencontres avec le Conseil Intercommunal pour la Sécurité et la Prévention de la Délinquance CISPD, l’ADMR, l’AVI, la MJC, le CAP Vallée de la Drôme, Solidarité-habitat, • La participation au Plan Local Habitat avec la CCCPS,

• Membres d’office du C.A. de l’Association Vivre à Fontlaure, du CVS de Blanchelaine, SOLIHA- Habitat,Page 9 sur 9

• Le Plan canicule et grand froid.

Le CCAS dispose d’un budget propre qui est essentiellement financé par la subvention de la Ville. A cet effet, elle remercie la commune pour la subvention annuelle versée chaque année d’un montant de 30.000 € qui permet l’attribution de bourses au permis, d’aides financières, le colis et goûter de fin d’année au séniors et familles bénéficiaires de la banque alimentaire, des subventions aux partenaires sociaux...

La commune apporte non seulement un soutien financier mais également administratif et technique.

Elle propose aux membres présents de réfléchir sur la création d’un poste de travailleur social, peut-être à mutualiser avec des communes voisines, au regard des besoins croissants des particuliers et des dossiers de plus en plus complexes et nombreux.

Marie-Josèphe PIEYRE et les membres bénévoles du CCAS ont été remerciés et applaudis pour le travail accompli au sein du CCAS tout au long de l’année et le bilan des activités très complet.

➢ Arrêté préfectoral de sécheresse (Denis BENOIT)

Denis BENOIT confirme les mesures prises par la Préfecture de la Drôme par arrêté le 13/04/2023 fixant les restrictions d'eau à chaque palier : alerte, alerte renforcée et crise.

Il indique que celles-ci font l’objet d’une communication sur les supports de la commune (Site internet et application mobile).

➢ Personnel communal : Arrivée d’un nouvel agent aux Service Techniques (Fabien SYLVAIN) Fabien SYLVAIN informe de l’arrivée de Olivier BRANCIER aux sein des services techniques de la commune, suite au départ de Cyril ARGOUD.

➢ Véhicule électrique aux services techniques (Fabien SYLVAIN)

Sylvain FABIEN explique que suite à la commercialisation d'espaces publicitaires, la sté Trafic Communication a pu nous renouveler pour une durée de 3 ans la mise à disposition grâcieuse d'un véhicule d'un Kangoo Z.E. au bénéfices des services techniques de la commune. Cela a été possible grâce à la participation financière des entreprises suivantes : Gencel Menuiseries / Jourdan Mathieu / Hygiène du Val de Drôme / Valdrôme Chauffage / Crest Distribution / Innov Chimie (Aouste/Sye) / Valdrôme Charpente / Vallon funéraires / Immo Guy Hoquet (Crest) / Alt Durand (Guilherand-Granges) / Guy Bossan Electricité (Montmeyran) / Liotard TP (Aurel).

La commune bénéficie déjà depuis 6 ans de ce prêt de véhicule utilitaire électrique financé par des annonceurs. Un 2e véhicule est en cours de démarchage auprès d'autres entreprises. Le résultat de cette prospection devrait être connu d'ici une quinzaine de jours.

➢ Règles d’affichage sur la commune (Question de Sylviane DEGALLAIX) Denis BENOIT répond que l’agent de police municipale a été appelé à intervenir auprès des associations qui affichaient de façon intempestive et en dehors des emplacements prévues et autorisés par la commune afin de leur rappeler les règles à respecter et prévoir le retrait des affiches après l’évènement.

➢ Chorale (Monique GIRARD)

Monique GIRARD indique que la soirée chorale organisée le jeudi 27 avril à 20h à l’église s’est très bien déroulée. La population a été présente et la chorale a fait une représentation de qualité. Elle remercie les bénévoles de la commission culture pour leur travail.

➢ Journal Le Crestois (Sébastien CHOUPAS)

Sébastien CHOUPAS confirme la création de l’association « Les Amis du Crestois », porteuse du projet de reprise du journal en Scop (société coopérative de production)

➢ Guide la commune (Sylvie AUDINOT)

Sylvie AUDINOT informe de l’édition de la dernière mise à jour du guide de la commune.

Fin à 22h25