Procès Verbal - PV CM 13 01 2025

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Procès Verbal - 2025 01 13 pv

Procès Verbal - PV CM 13 01 2025 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Saou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 01 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Saoû (enr reste 1e

Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 13 janvier 2025

Le treize janvier deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, le six janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis, au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers présents à l'ouverture : 11

Nombre de procurations : : 1

Présents : Raphaël Paillot - Maire, Francis Dischert, Anne Rossi, Daniel Gilles, Adjoints, Régis Viret, Marie Roche, Céline Stoll, Marc Perrin, Olivier Desbos, Iohann Leblanc

Représenté : Elie Moerman (pouvoir à Daniel Gilles)

Absente : Sophie Bacus

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 7 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 11,

Monsieur le maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h38.

Conformément à l'artick L.2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil Monsieur Olivier DESBOS propose d'assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l'unanimité.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 9 décembre

2024 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

Monsieur le Maire présente ses vœux pour 2025 à l’ensemble des membres du conseil.

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée l'ajout d’un point à l’ordre du jour, ce dossier étant arrivé après l'envoi de la convocation : le renouvellement de la convention avec la Communauté de Communes de la Vallée du Drôme -CCVD:- relative à l’autorisation pou l'installation de la déchetterie mobile. L’ajout est accepté à l'unanimité.

1. Délibération Budgétaire Modificative du Budget principal — MS7 et du Budget annexe Eau et

Assainissement - M49

RETIRÉE DE L’ORDRE DU JOUR

2. Délibération fixant la valeur vénale de l’ensemble du bien cédé au Service Départementale

d’Incendie et de Secours

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide que la valeur vénale du terrain qui a été rétrocédée gratuitement par convention au Service Départementale Incendie et Secours - SDIS - d’une surface de 2 331 m°? soit fixé à 1 050€ pour le terrain et 11 824,30€ pour les frais d'acquisition et de viabilisation et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

3. Délibération portant convention avec la Communauté de Communes de la Vallée du Drôme -

CCVD- relative à l’autorisation pour l'installation de la déchetterie mobile à Saoû

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter, sous réserve de la suppression de « la mise en place de clôture, si besoin » indiqué dans Particle 5, la nouvelle convention de mise à disposition d’un terrain pour l'installation de la déchetterie mobile intercommunale composée de 12 articles et 2 annexes, convention établie pour une durée de 2 années, renouvelables deux fois par tacite reconduction à compter de sa signature, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention corrigée et à se charger de toutes les opérations afférentes à cette affaire.4, Décisions prises sous délégations de compétence

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir, dans le cadre des décisions N°2025/01 et 2025/02, signé

respectivement le contrat de renouvellement d'abonnement aux progiciels COSOLUCE, à hauteur de 1 770€TTC par an, et le contrat de renouvellement d’entretien des 2 chaudières fioul de la Commune (celle de la Mairie-Ecole et celle de la Maison des Associations) avec la SARL BON, à hauteur de 260€ TTC par an.

5. Bilan 2024 des autorisations d’urbanisme

Marc Perrin présente le bilan 2024 des autorisations d’urbanisme: 51 dossiers par rapport à

58 en 2023 dont :

- 2 Autorisations de Travaux -AT- (5 en 2023) ;

- 3 Demandes d’enseigne ;

- 6 Déclarations d’Intention d’Aliéner -DIA-

- 10 Certificats d'Urbanisme -CU- dont 3 opérationnels et 7 informationnels (par rapport à 17 en

2023 tous informationnels) ;

- 20 Déclarations Préalables -DP- (par rapport à 28 en 2023 et 32 en 2022) : > 4 pour constructions d’appentis,

> 5 pour la mise en place de panneaux photovoltaïques,

> 3 pour des changements de destinations -garages en habitations-,

> 6 pour des modifications de façades,

> Et2 pour des réfections de toiture,

- 1 Permis d’Aménager -PA- (1 en 2023) ;

- 9 Permis de Construire -PC- dont ceux pour la nouvelle salle communale multiactivités, la nouvelle caserne SDIS, pour les 3 ateliers de la zone des Foulons, 2 bâtiments agricoles et 4 maisons individuelles ;

- Aucun Permis de Démolir -PD- (contre 1 l’année dernière).

6. Questions diverses

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les voeux du Maire auront lieu à la salle des fêtes de Saoû, ce vendredi 17 janvier à partir de 18h30.

Monsieur le maire annonce qu’un conseil municipal exceptionnel aura lieu lundi prochain, 20 janvier 2025 pour attribuer les lots de travaux de la salle multiactivités.

Aucune autre question diverse n’étant abordée, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h27.

Fait à Saoû, le 16 janvier 2025,

Le Maire Le Secrétaire

Raphaël PAILLOT Olivier DESBOS