Compte-Rendu - compte rendu 2013 04 25

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 2013 10 25

Compte-Rendu - compte rendu 2013 09 20

Compte-Rendu - compte rendu 2013 12 20

Compte-Rendu - compte rendu 2013 06 28

Compte-Rendu - compte rendu 2011 02 03

Compte-Rendu - compte rendu 2012 07 20

Compte-Rendu - compte rendu 2007 06 29

Compte-Rendu - compte rendu 2010 04 12

Compte-Rendu - compte rendu 2008 04 28

Compte-Rendu - compte rendu 2011 04 15

Compte-Rendu - compte rendu 2013 04 25 Document publié le Jeudi 25 avril 2013 par la commune de Provins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2013 04 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

DGS-BP/LC-

Département de

Seine-et-Marne

------------

VILLE DE PROVINS

-------------

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 25 AVRIL 2013 - 20 H 00

L’an deux mil treize, le jeudi 25 avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.

Étaient présents M. JACOB, M. BRAY, Mme GAYRAUD, M. JEUNEMAITRE, M. PATRON, Mme CHEVET, M. PIERSON, M. DEMAISON,

M. BENECH, M. JIBRIL, Mme OCANA, Mme HOTIN,

Mme ARONIO DE ROMBLAY, Mme GOURC, M. LEBEL, Mme

GONCALVES, Mme VAUDO, Mme AUGE, Mme CANAPI, Mme

BAALI-CHERIF, M. MAREUIL, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI

Excusé(s) représenté(s) Mme BAIOCCHI, adjoint, par M. JACOB Mme PRADOUX, adjoint, par M. PIERSON

Mme WOLF, conseiller municipal, par Mme CHEVET

M. CHARON, conseiller municipal, par Mme GAYRAUD

Mme SIORAT-BROU, conseiller municipal, par M. MAREUIL

Mme DESPOND, conseiller municipal par M. OUNOUGHI

Excusé(s)

non représenté(s)

M. BOURENANE

M. GUILLABERT

M. PERCHERON

M. CORNEILLE

Absent(s) /

Secrétaire de séance : M. DEMAISON

. Nombre de Conseillers en exercice : 33.

. Nombre de Conseillers présents : 23.

. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 6.

. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non

représenté(s) :

4.

. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.

. Date de la convocation : 18.04.2013

---oooOooo---2

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

A l’unanimité (29 voix "pour"), M. DEMAISON est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 décembre 2012 Adopté à l’unanimité (29 voix « pour »)

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur JACOB propose d’ajouter à l’ordre du jour deux délibérations.

A l'unanimité (29 voix « pour ») le conseil municipal décide d’ajouter deux délibérations à savoir :

- Occupation du domaine public : parking Villecran – Camping-car et borne de service (stationnement et fournitures de fluides) – tarifs à compter du 1er mai 2013 - Extension des tarifs des services publics de la Ville de Provins aux communes ressortissantes de la nouvelle Communauté de Communes du Provinois oooOooo

ADMINISTRATION GENERALE, SECURITE

2013.01 - COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE

Le conseil municipal prend acte des délégations exercées par le maire.

2013.02 – INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

A l’unanimité (29 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De prendre acte de la démission de Madame Nicole GERARD, conseillère Municipale,

 De désigner Madame Jeannine DESPOND, en remplacement de Madame GERARD,

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

2013.03 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – PARKING VILLECRAN / CAMPING CAR ET BORNE DE SERVICE (Stationnement et fournitures de fluides) – tarifs à compter du 1er mai 2013

A l’unanimité (29 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De fixer la redevance de façon suivante à compter du 1er mai 2013 :

- Mise en service d’une borne délivrant eau et électricité pendant 15 minutes : 3,50 €

- Redevance forfaitaire pour stationnement : 8 € / 24 h quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ constatée par le préposé du régisseur.

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci- dessus.

COHESION SOCIALE - LOGEMENT

2013.04 – RESEAU D’ECOUTE D’APPUI D’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAAP) – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2013

A l’unanimité (29 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De se prononcer sur la demande de subvention à la CAF au titre de l’année 2013.

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

2013.05 – REPARTITION DE LA SUBVENTION CUCS POUR L’ACCOMPAGNEMENT ET LE3

SOUTIEN DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU FESTIVAL DE CHAMPBENOIST 2013 A l’unanimité (29 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De se prononcer sur l’attribution d’une subvention de 200€ à chacune des associations citées ci-dessus, participant à l’organisation du Festival, sous réserve de la bonne exécution des engagements.

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

2013.06 – ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS – ACTIONS CONTRACTUALISEES – DEMANDE DE SUBVENTION 2013 AU CONSEIL REGIONAL POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ACTION DE SOUTIEN SCOLAIRE DE LA MAISON DES QUARTIERS A l’unanimité (29 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’autoriser le Maire à faire acte de candidature auprès du Conseil Régional, pour bénéficier d’une subvention à hauteur de 7 200 € au titre de l’année 2013.

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.

2013.07 – POLITIQUE REGIONALE / MEDIATION PREVENTION PROTECTION – DEMANDE DE SUBVENTION 2013 AU CONSEIL REGIONAL POUR LE FONCTIONNEMENT DU LAEP « LA RONDE DES ENFANTS »

A l’unanimité (29 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’autoriser le Maire à faire acte de candidature auprès du Conseil Régional, pour bénéficier d’une subvention à hauteur de 7 200 € au titre de l’année 2013.

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.

2013.08 – PROJET SOCIAL DU CENTRE SOCIAL MAISON DES QUARTIERS – DEMANDE D’AGREMENT 2013 – 2016 A LA CAF DE SEINE ET MARNE

A l’unanimité (29 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De demander le renouvellement de l’agrément du centre social-Maison des Quartiers pour les trois prochaines années (2013-2016) et les solliciter toutes aides financières liées à ses activités.

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX

2013.09 – MODALITES D’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS POUR TOUTES LES PROCEDURES DE DSP DE LA COLLECTIVITE A l’unanimité (29 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De dire que le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants doit avoir lieu au plus tard le 1er juin 2013.

 D’autoriser l’organisation de l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission visée à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales qui sera appelée à retenir la liste des candidats admis à remettre une offre, à recevoir et analyser les offres reçues et à donner son avis sur les candidats avec lesquels engager les négociations.

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.4

2013.10 – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R) – EXERCICE 2013

A l’unanimité (29 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’approuver les différents projets concernant les travaux éligibles à la D.E.T.R. 2013 tels que décrits ci-avant, à savoir :

– 1ère catégorie : Opérations scolaires

b) Réfection de la toiture de l’école primaire du Terrier Rouge

Le coût de ces travaux est estimé à 16.722,41 €uros H.T.

Remplacement d’une baie vitrée à l’école maternelle de la Voulzie- 4ème tranche

Le coût de ces travaux est estimé à 9.197,32 €uros H.T.

– 2ème catégorie : Défense incendie

c) Implantation de 3 poteaux d’incendie

Le coût de ces travaux est estimé à 8.361,20 €uros H.T.

– 3ème catégorie : Travaux de protection du patrimoine et travaux d’aménagements divers

c) Réfection partielle du mur du cimetière ville basse Chemin de Barlay Le coût de ces travaux est estimé à 59.802,00 €uros H.T.

d) Réfection de la 4ème tourelle de la Tour César

Le coût de ces travaux est estimé à 50.167,22 €uros H.T.

Réfection partielle de la couverture de l’Hôtel de Savigny

Le coût de ces travaux est estimé à 25.083,61 €uros H.T.

– 6ème catégorie : autres opérations

a) Travaux visant à l’installation de systèmes de vidéo-protection

Le coût de ces travaux est estimé à 71.249,00 €uros H.T.

 De solliciter les aides financières de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2013  De rappeler que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2013  D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

2013.11 – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS BT ET DE TELECOMMUNICATION ROUTE DE NANTEUIL – DEMANDE DE SUBVENTION A l’unanimité (29 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à :

- solliciter une aide de 40% hors taxes auprès d’ERDF et tous mécènes.

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

2013.12 – CONVENTION TRIPARTITE POUR L’AMENAGEMENT DU GIRATOIRE RD1/RD1d A l’unanimité (29 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

2013.13 – REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME – APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

A la majorité (28 voix « pour » - 1 abstention « Mme SIORAT-BROU »), le conseil municipal décide :

 D’approuver le Plan Local d’Urbanisme révisé de la Commune de Provins et incluant les recommandations issues de la consultation des personnes publiques associées et de l’enquête publique.

 De transmettre, conformément aux dispositions de l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme le projet de P.L.U approuvé à l’ensemble des personnes publiques associées : - aux Sous-Préfet, Préfet et services de l’Etat (STAP, DDT, DREAL, ARS) ; - aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;

- au Président de l'établissement public en charge du SCOT ;

- au Président de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains5

- aux représentants des organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux ;

- aux représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre de Métiers, de la Chambre d'Agriculture ;

- au Président du Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation (SMEP) chargé de l’élaboration du SCOT ;

- à la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles. - aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés tels que SOURDUN, CHALAUTRE-LA-PETITE, POIGNY, VULAINES- LES-PROVINS, MORTERY, ROUILLY, SAINT-BICE, La Communauté de Communes du Provinois.

- à la chambre départementale des notaires

 Conformément au dernier alinéa de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, le P.L.U révisé, tel qu’approuvé par le conseil municipal, est tenu à disposition du public et est consultable en Mairie du lundi au vendredi pendant les heures d’ouverture au public.  Conformément à l’article R.123-18 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pour une durée d’un mois. Un avis sera également publié dans deux journaux locaux. La délibération sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

2013.14 – ACQUISITION DE PARCELLES CADASTREES XE n°37p, 39p et 47p A l’unanimité (29 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De confirmer son accord pour l’acquisition auprès du SIVOS des parcelles cadastrées, XE n°47p pour une superficie de 65 m² - XE n° 39p pour 101 m² - XE n° 37p pour 265 m² et 561 m² à titre de régularisation au droit de l’emprise du gymnase COSEC tout proche. Soit au total : 992 m², moyennant le prix net vendeur de UN EURO symbolique ;  De rappeler que ces parcelles seront inscrites au patrimoine public de la commune ;  De rappeler que les frais d’actes de vente inhérents à cette acquisition seront à la charge de la collectivité ;

 D’inscrire la dépense au budget 2013 sur le compte 2111 ;

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.

2013.15 – AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (A.V.A.P) – MISE A L’ETUDE ET TRANFORMATION DE LA ZPPAUP EN A.V.A.P – CONSTITUTION DE LA COMMISSION LOCALE DE L’A.V.A.P – DEMANDE DE SUBVENTION A l’unanimité (29 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De prescrire la transformation de la Z.P.P.A.U.P de la Ville de Provins en A.V.A.P

 D’autoriser le Maire et ses services à lancer la consultation pour choisir un cabinet d’architecture spécialisé pour élaborer le dossier d’étude préalable.

 De définir les modalités de la concertation qui durera jusqu’à l’arrêt du projet d’A.V.A.P par le Conseil Municipal comme suit :

- Un affichage en mairie de la présente délibération pendant toute la durée de l’étude nécessaire à l’élaboration de l’AVAP ;

- Une information au public par voie d’affichage de la présente délibération sur les panneaux administratifs, par voie de presse dans deux quotidiens locaux (le Parisien et la République de Seine et Marne), par articles dans le bulletin municipal ;

- La tenue d’au moins une réunion publique avec la population ;

- Une exposition au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul aux jours et heures d’ouvertures de cet établissement ;

- La mise à disposition d’un dossier d’étude en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture pendant toute la durée de la concertation ;

- La mise à disposition d’un registre d’observations, destiné à toute personne intéressée, en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pendant toute la durée de la concertation.6

 D’élaborer un calendrier indicatif prévisionnel du déroulement de cette procédure, comme suit :

- Délibération de prescription et lancement de l’A.V.A.P : 25 avril 2013

- Installation de la commission locale de l’A.V.A.P, élaboration du cahier des charges (en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France) et choix du prestataire : mai à septembre 2013

- Déroulement de l’étude (inventaire, analyse, compatibilité avec le P.A.D.D, diagnostic architectural et environnemental), élaboration du dossier d’A.V.A.P, travaux du prestataire, information du public, concertation, avis de la commission : octobre 2013 à juin 2014

- Délibération d’arrêt du projet : fin juin 2014

- Transmission au Préfet, transmission pour examen et avis à la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (C.R.P.S) : juin à septembre 2014

- Transmission aux personnes publiques associées (examen et avis) : septembre à novembre 2014

- Si besoin délibération sur le projet modifié : fin novembre 2014

- Enquête publique, retour commissaire enquêteur, avis du Préfet : décembre 2014 à mars 2015

- Délibération d’approbation de l’A.V.A.P et publication : juin 2015

 De créer et désigner les membres composant la « commission locale de l’A.V.A.P » comme suit :

- le Préfet ou son représentant ;

- le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son représentant ;

- le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant ; - deux personnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine architectural et culturel : le président de la Société d’Histoire et d’Archéologie de Provins, le président du Comité Provins ville d’arts.

- deux personnes qualifiées au titre des intérêts économiques locaux : le président de l’Union du Commerce Provinois, le Président du Groupement des Entreprises du Provinois - sept membres du Conseil Municipal : M. le Maire ou l’adjoint délégué à l’urbanisme + six Conseillers Municipaux et six suppléants.

Il est proposé au titre du Conseil Municipal :

Titulaires : Mme Odile HOTIN

M. Jérôme BENECH

Mme Christiane ARONIO DE ROMBLAY

Monsieur Bruno PERCHERON

Mme Danielle VAUDO

M. Christian MAREUIL

Suppléants : Mme Gisèle GAYRAUD

Mme Josette GOURC

Mme Nelly AUGE

Mme Marie-Pierre CANAPI

M. Pascal CORNEILLE

Mme Jeannine DESPOND

L’Architecte des Bâtiments de France avec voix consultative.

 D’autoriser le Maire à solliciter du Ministère des Affaires Culturelles les subventions liées au financement de l’étude et signer toutes pièces afférentes et d’effectuer les mesures de publication suivantes :

- D’afficher cette délibération pendant un mois à compter de son adoption ; Publier une insertion dans 2 journaux d’annonce légale diffusés dans le département ;

- Publier cette délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.7

SPORTS

2013.16 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLE A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES « MANIFESTATIONS SPORTIVES » A l’unanimité (29 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :

Les Manicous ................................................................................... 1000 € Aquacyclopédus ............................................................................... 1000 € Provins Natation …………………………………................................... 1500 € Club de Rugby ……………………………………………………………… 600 €

Soit un montant total de …… 4 100 €

 il est rappelé que les crédits sont disponibles à l’article 6574/40 du budget 2013

 d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.

2013.17 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLE A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DU « SPORT DE HAUT NIVEAU » A l’unanimité (29 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d’accorder une subvention qui s’élève à

UNSS Thibaut de Champagne ......................................................... 618,84 €

Soit un montant total de …… 618,84 €

 il est rappelé que les crédits sont disponibles à l’article 6574/40 du budget 2013

 d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.

ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE

2013.18 – ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL (E.P.M.S) DU PROVINOIS – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

A l’unanimité (29 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’attribuer une subvention exceptionnelle à l’E.P.M.S du Provinois d’un montant de 500 €.

 D’inscrire la dépense correspondante au compte 255/6574 du budget 2013.

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

FINANCES

2013.19 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2013

A l’unanimité (29 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 de délibérer sur les propositions élaborées par les commissions concernées par lesdites associations, au titre de l'exercice 2013

 d'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

2013.20 - ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES A l’unanimité (29 voix « pour »), le conseil municipal décide :8

 De bien vouloir admettre ces produits en non-valeur pour un montant de 2.043,49 euros.

Ces produits concernent :

- de la restauration scolaire et des études surveillées pour 2.043,49 euros

 d’autoriser le Trésor Public à mettre en œuvre, en tant que de besoin, les poursuites permettant le recouvrement de ces créances en cas de retour à meilleure fortune des redevables concernés, en dehors des cas de faillite jugés par le Tribunal du commerce.

 d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.

2013.21 – EXTENSION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS DE LA VILLE DE PROVINS AUX COMMUNES RESSORTISSANTES DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS

A l’unanimité (29 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’appliquer aux habitants des communes membres de la Communauté de Communes du

Provinois nouvellement créée, les tarifs « Ville de Provins » tels que mentionnés dans les

délibérations susvisées et pour les prestations concernées.

 De fixer la date d’effet de ces dispositions à compter du 1er mai 2013.

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

oooOooo

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h00.

Le présent compte rendu est consultable en ligne sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : www.mairie-provins.fr rubrique "le conseil municipal" sous rubrique "compte rendu des conseils municipaux".

Fait à Provins le 26 avril 2013

le Maire,

Christian JACOB