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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - Liste DES Deliberatipons cc du 29 octobre 2024
Document publié le Mardi 29 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - Liste DES Deliberatipons cc du 29 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 29 OCTOBRE 2024
A SAINT JULIEN DE BRIOLA
Numéro Objet Décision
DEL-29102024-01 Adoption du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024 Adopté à l’unanimité
DEL-29102024-02 Compte rendu des délégations données au Président Le conseil prend acte
DEL-29102024-03 Désignation d’un délégué au SMAH HVA 45 voix pour 0 voix contre
DEL-29102024-04 Contrat d’assurance statutaire du personnel 2025-2028 45 voix pour 0 voix contre
DEL-29102024-05
Autorisation de signature d’une convention relative à
l’accompagnement numérique sur mesure de l’Incubateur des
Territoires de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
45 voix pour
0 voix contre
DEL-29102024-06 Autorisation de signature d’une convention avec le CDG11 pour des prestations en matière d’archives 45 voix pour 0 voix contre
DEL-29102024-07 Instauration d’une indemnité de chaussures et petit équipement 45 voix pour 0 voix contre
DEL-29102024-08 Mise à disposition de personnel 45 voix pour 0 voix contre
DEL-29102024-09 Approbation du plan de financement et autorisation de demandes de subventions pour le projet « au cœur de la Piège » 45 voix pour 0 voix contre
DEL-29102024-10
Autorisation de signature d’une convention relative à l’appel à
Manifestation d’intérêt Tims pour les territoires à écomobilité
inclusive
45 voix pour
0 voix contre
DEL-29102024-11 Autorisation de signature d’une convention relative à l’appel à projet AVELO3 45 voix pour 0 voix contre
DEL-29102024-12 Délégation de service public eau potable pour 22 communes 45 voix pour 0 voix contre
DEL-29102024-13 Approbation du programme d’investissement eau et assainissement 2025 45 voix pour 0 voix contre
DEL-29102024-14 Approbation du programme de voirie 2025 45 voix pour 0 voix contre
DEL-29102024-15
Convention de remboursement des communes de Villesiscle et
Villeneuve les Montréal pour les travaux sur la voirie
communautaire
45 voix pour
0 voix contre
DEL-29102024-16 Gestion des études surveillées dans le cadre périscolaire : rémunération des professeurs 45 voix pour 0 voix contre DEL-29102024-17 Demande de subvention pour la rénovation de la plage de la piscine de Besplas et de ses abords 45 voix pour 0 voix contre
DEL-29102024-18 Demande de subvention au Département au titre de Scènes d’Enfance 45 voix pour 0 voix contre
DEL-29102024-19 Demande de subventions auprès du Département pour l’entretien et l’équipement de sentiers de randonnées communautaires 45 voix pour 0 voix contre