unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - PV CC du 25 11

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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - PV CC du 25 11 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - PV CC du 25 11)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Industrie, République française folio 2025-063 Département de l’Aude

P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E

S SE EA AN NC CE E DU 25/11/2025

AV

Date de convocation :

18/11/2025

Nombre de conseillers :

- en exercice: 62

- présents : 32

- procurations : 10

- votants : 42

L’an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 18 heures 30, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à GAJA LA SELVE, sous la présidence d’André VIOLA, Président.

PRESENTS:

Formant la majorité des membres en exercice

REPRESENTES :

ABSENTS :

Secrétaire de séance : Christian OURLIAC

OBJET :xxxxxxxx

Vu

Vu

Considérant

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l'unanimité des membres présents

Prend acte

Pour extrait certifié conforme,

Christian OURLIAC

Secrétaire de séance

André VIOLA,

Président

L’an deux mille vingt-cinq,

le vingt-cinq novembre à 18 heure 00,

le Conseil Communautaire Piège Lauragais Malepère, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Villepinte, sous la présidence de Monsieur André VIOLA, Président.

PRESENTS : Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Jean BONNAFIL, Marie-Hélène BOYER, Bernard BREIL, Thierry CADENAT, André CATHALA, Pierre CAZAL, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ESTREM, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUE, Dominique FROMILHAGUE, Michel GALANT, Jean-François IMBERT, Denis JUIN, Éric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Hélène MARTY, Aurélien PASSEMAR, Gilles PORTES, Michel PUJOL, Alain ROUQUET, Jean- Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Yolande STEENKESTE, Rachel STREMLER, Estelle VILESPY, André VIOLA.

Formant la majorité des membres en exercice

REPRESENTES : Bruno Bertrand par André VIOLA, Serge CAZENAVE par Brice ASENSIO, Sarah DANJOU par Pierre CAZAL, Muriel DENUC GUICHET par Francis ANDRIEU, Jean Henry FARNE par Christian LUCATO, Claudie FAUCON MEJEAN par André CATHALA, Florian GRIMMONPRE par Jérôme DAR- FEUILLE, Maryse LALA LAFFONT par Serge SERRANO, Pascale RASTOUIL par Marie-Hélène BOYER, Pierre VIDAL par Jean Christophe MARIO.

ABSENTS : Loïc ALBERT, Didier ALRIC, Régis BRUTY, Régis CALMON, Jacques DANJOU, Éric DU FAYET DE LA TOUR, José FROMENT, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Bernard JUILLA, Olivier JULLIN, Didier MATTIA, Jean-Claude MAURETTE, Anne-Marie MAZIERES, Paul PAINCO, Benjamin PEYRAS, Roselyne RIOS, Françoise RODE, Florence SCIAU, Floréal SOLER.

Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE

La séance débute à 18H00

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2025

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,

Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Commu- nautaire du 6 octobre 2025,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l'unanimité des membres présents

APPROUVE le Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 6 octobre 2025.

2. Compte rendu des délégations données au Président

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,

Vu la délibération du 9 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a délégué au Président des pouvoirs complétée par la délibération du 14 avril 2025,

Vu la délibération du 4 avril 2024 adoptant le règlement budgétaire et financier de la CCPLM,

Considérant la liste des décisions suivantes prises depuis le dernier conseil :

Date Libellés Montant

17/10/2025 14 Demande de subvention pour l’équipement mobilité

22/10/2025 15

Demande de subvention pour la réhabilita-

tion du centre de loisirs de Besplas - Etudes

bâtiment central

22/10/2025 16 Demande de subvention pour le programme 2026 Travaux assainissement

Considérant la liste de marchés d’un montant inférieur à 90 000€ HT pour les marchés deAV

fournitures et services, et à 209 000€ HT pour les marchés de travaux actés depuis le dernier conseil :

• Signature de marchés d’un montant inférieur à 90 000€ HT pour les marchés de fournitures et services, et à 209 000€ HT pour les marchés de travaux

ATTRIBUTAIRE Description Montant HT

Syaden Extension du réseau public d'électricité La

Force

13 640.33€

SADE Campagnes de lutte contre les CVM plusieurs

communes - Création de purges automatiques

29 977.16€

SAUR Renouvellement branchement plomb impasse

Sabatier -BRAM

5 393.94€

SADE Campgane de lutte contre les CVM - Création

de purges automatiques devus 2 - BELPECH

7 280.37€

SADE Campagne de lutte contre les CVM / Purge

auto Domaine de Perris Montréal + Laurac

7 204.88 €

SAUR Réalisation d'un branchement eau potable -

Av des platanes VILLESPY

6 794.72 €

Entendu le rapport de Monsieur le Président qui souligne notamment que les décisions prises con- formément à la délégation d'attribution doivent être communiquées à l'assemblée délibérante,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l'unanimité des membres présents

Prend acte du compte-rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu de la délibération du 14 avril 2025.

3. Budget général : décision modificative n°2

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,

Vu la délibération n° 12 du 14 avril 2025 d’Adoption du Budget primitif du budget principal,

Vu la délibération n° 7 du 24 juin 2025 approuvant la décision modificative 1,

Considérant la nécessité d’ajuster les prévisions budgétaires figurant dans le budget voté le 14 avril 2025,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l'unanimité des membres présents

APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal 2025,folio 2025-065

AV

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Ouvert Réduit Ouvert Réduit

166 449,00 50 197,00 126 252,00 10 000,00

116 252,00 116 252,00

Investissement

Dépenses Recettes

Ouvert Réduit Ouvert Réduit

667 504,00 116 506,00 738 994,00 187 996,00

550 998,00 550 998,00

4. Budget principal et annexes : ouvertures anticipées de crédits au titre du budget 2026

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1612-1, L.5211-1 et suivants,

Considérant que préalablement au vote du budget primitif 2026 la CCPLM ne pourra engager, liqui- der et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025,

Considérant qu’afin de faciliter le traitement des dépenses du 1er trimestre 2026, le conseil commu- nautaire peut, en vertu de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser M. le Président à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits inscrits au budget 2025,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l'unanimité des membres présents

APPROUVE l’ouverture dès le 1er janvier 2026, des crédits d’investissement sur le budget principal et sur l’ensemble des budgets annexes, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice de 2025.AV

1. Budget principal

Il est proposé d’ouvrir des crédits d’investissement par anticipation à hauteur de 837 286.69€ répar- tis comme suit :

Budget principal

Chapitre Budget 2025 Ouverture anticipée

2026

20 140 000 € 35 000 €

204 381 144.31 € 95 286.08 €

21 2 828 002.45 € 707 000.61 €

2. Budget annexe eau

Il est proposé d’ouvrier des crédits d’investissement par anticipation à hauteur de 473 545.89€ répartis comme suit :

Budget eau

Chapitre Budget 2025 Ouverture anticipée

2026

21 1 894 183.57 € 473 545.89 €

3. Budget annexe assainissement

Il est proposé d’ouvrier des crédits d’investissement par anticipation à hauteur de 651 424€ répartis comme suit :

Budget assainisse-

ment

Chapitre Budget 2025 Ouverture anticipée

2026

21 2 605 696 € 651 424 €

4. Budget annexe office de tourisme

Il est proposé d’ouvrier des crédits d’investissement par anticipation à hauteur de 18 582.98€ répar- tis comme suit :

Budget OTI

Chapitre Budget 2025 Ouverture anticipée

2026

21 67 949.91 € 16 987.48 €

5. Attribution de subventions pour les communes de Bram et Montréal au titre du fonds de concours dédié aux projets innovants des communes

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,

Vu la délibération du 13 mars 2025 portant règlement d’attribution relatif au fond de concours dédié aux projets innovants,

Considérant les demandes des communes de Bram et Montréal portant chacune un projet de centre médical,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

41 votes pour

0 vote contre

1 abstention (B BREIL)

APPROUVE les fonds de concours suivants :

COMMUNE MONTANT PROJET

HT

TAUX FOND DE CONCOURS ATTRI-

BUE

BRAM 62 500 € 30 % 18 750€ MONTREAL 66 279 € 30% 19 884€

AUTORISE le Président à prendre tout acte relatif à la mise en œuvre et au versement de ces attributions.

Question : Dans quels délais les médecins seront installés ?

➢ Montréal au 1er décembre 2025

➢ Bram au 15 décembre 2025

6. Création d’un fonds de concours « mobilité » pour l’achat d’abri vélos

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants, ainsi que les articles L.5211-17 et suivants relatifs aux fonds de concours entre un établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres,

Vu les statuts de la Communauté de communes et son engagement en faveur d’une politique de mobilité,folio 2025-067

AV

Considérant la volonté de la Communauté de communes de favoriser les mobilités actives sur son territoire, et notamment l’usage du vélo comme mode de déplacement du quotidien,

Considérant que le développement des équipements favorisant le stationnement sécurisé des vélos constitue un levier essentiel pour encourager ces pratiques,

Considérant qu’il est proposé la mise en place d’un fonds de concours en direction des communes membres, afin de les accompagner financièrement dans l’acquisition d’abris vélos répondant à une charte commune et à des modèles validés par la Communauté de communes,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l'unanimité des membres présents

ADOPTE le règlement suivant relatif au « fonds de concours mobilité » :

Article 1 – Objet

Il est institué un fonds de concours “Mobilité” destiné à soutenir les communes membres dans l’acquisition d’abris vélos sur le territoire intercommunal.

Ce dispositif vise à renforcer le maillage des stationnements vélos de qualité, en cohérence avec les orientations en matière de mobilité adoptées par la Communauté de communes.

Article 2 – Conditions d’éligibilité

Les projets éligibles sont les acquisitions d’abris vélos respectant la charte intercommunale “ Abris vélos” annexée à la présente délibération.

Deux modèles d’abris vélos, préalablement sélectionnés par la Communauté de communes, peuvent faire l’objet d’un cofinancement au titre du présent fonds de concours. Toute autre solution non conforme à la charte ou aux modèles retenus n’ouvre pas droit à subven- tion.

La pose, les travaux de préparation du site, les demandes éventuelles d’autorisation et le raccorde- ment éventuel demeurent à la charge exclusive de la commune.

Article 3 – Modalités financières

L’aide est fixée à 50 % du montant hors taxes de l’acquisition de l’abri vélo, dans la limite d’un pla- fond de 6 500€ HT par commune.

Les crédits seront attribués dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible votée à cet effet par le Conseil communautaire. En cas de dépassement des crédits disponibles, les demandes seront instruites par ordre chronolo- gique de réception des dossiers complets.

Article 4 – Procédure de demande

Les communes souhaitant bénéficier du fonds de concours devront déposer leur demande auprès de la Communauté de communes avant la date indiquée dans l’appel à projet annuel.

Chaque dossier devra comporter :

• la délibération du Conseil municipal sollicitant le fonds de concours et autorisant la dé- pense correspondante ;

• le devis de l’abri vélo conforme aux modèles validés ;

• l’engagement de la commune à assurer la pose et l’entretien de l’équipement.

Article 5 – Attribution et versement

Les dossiers seront instruits par les services communautaires. Le montant du fonds de concours attribué sera validé par délibération du Conseil communautaire.

Le versement du fonds de concours interviendra sur présentation de la facture acquittée par la com- mune.

Article 6 – Exécution

Le Président est autorisé à signer toutes pièces afférentes à la mise en œuvre du présent dispositif et à procéder au versement des fonds de concours correspondants.AV

7. Mise à jour du règlement et modification des redevances du service public d’assainissement non collectif

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,

Vu l’article L.2224-12 du code général des collectivités territoriales concernant les règlements de service définissant, en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l'exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires, pour chaque service d’eau et d’assainissement,

Vu l’arrêté du 27 avril 2012, abrogeant celui du 7 septembre 2009, relatif aux modalités d’exécution de mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif,

Vu la délibération du 11 juillet 2013 de la communauté de communes, ayant procédé à l‘adoption du règlement intérieur du Service public d’Assainissement Non Collectif (SPANC),

Vu la délibération du 28 Février 2019 de la communauté de communes, ayant approuvé la mise à jour du règlement intérieur du Service public d’Assainissement Non Collectif (SPANC),

Considérant que la commission eau et assainissement a mis en avant la nécessité de mettre à jour le règlement du service public d’assainissement non collectif, suite aux dernières jurisprudences et aux derniers contentieux, mais également pour le nombre important d’installations non conformes qui n’ont pas été mise en conformité dans le délai imparti par les usagers / propriétaires,

Considérant que le groupe de travail, mis en place par la commission eau et assainissement, s’est réuni début 2025 pour étudier cette mise à jour nécessaire,

Une refonte globale du règlement est proposée pour une plus simple lecture pour l’usager. Les chapitres sont répertoriés par type d’installation et de contrôles : neuves ou à réhabiliter, exis- tantes, supérieure à plus de 20 EH.

Il est également proposé une périodicité de contrôle de 10 ans (maximum imposé par la loi), contre 8 ans actuellement.

En contrepartie, des pénalités sont mises en place à l’encontre des propriétaires qui ne réalisent pas les mises en conformités.

Les nouvelles redevances et le montant des pénalités proposés par le groupe de travail sont :folio 2025-069

AV

Ils seront annexés au règlement de service.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l'unanimité des membres présents

Approuve le règlement de service public d’assainissement non collectif.

Approuve les redevances d’assainissement non collectif et le montant des pénalités.

Rend applicable ce règlement de service à partir du 1er avril 2026.

8. Transfert de voirie et modification des attributions de compensation sur les communes de Montréal et Villasavary

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10, L.5211-2 et L.2122-17,

Vu le code général des impôts notamment l’article 1°bis du V de l’article 1609 nonies du CGI,

Vu les rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 14 mai 2013, du 15/12/2015 et 14/02/2023,

Vu la délibération du 26/02/2024 relatif à la modification libre des attributions de compensation,

Considérant le travail engagé par la CCPLM sur la redéfinition de la voirie communautaire en 2022 et 2023,

Considérant la modification du plan de classement des voiries de Montréal, avec la suppression de 708ml de voirie classée sur le VC23 Chemin de Montagné, ce tronçon s’avérant être en domaine privé,

Considérant la vente de parcelles, actuellement classées sur le plan de classement des voiries de Villesiscle.

Le VC3 Chemin du Castellet passe de 422ml à 284 ml de voirie classée.

Considérant la modification du plan de classement des voiries de Villasavary, avec l’intégration : - VC49 Chemin de Pinchinier sur 470ml, dont 200ml sont goudronnés. - VC50 Chemin des Espalines sur 562ml, dont 302 ml sont goudronnés. - VC51 Chemin de Fonguissou sur 126ml, entièrement goudronné.

Considérant accord des communes concernées.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l'unanimité des membres présents

PROCEDE à l’intégration des voies suivantes dans la liste de la voirie communautaire et fixe les montants à répercuter sur les attributions de compensation :

COMMUNE VOIE LONGUEUR AC PRELEVEE Montréal VC49 Chemin de Pinchinier + 200 ml 329 € Montréal VC50 Chemin des Espalines + 302ml 496 € Villasavary VC51 Chemin de Fonguissou + 126ml 207 €

PROCEDE à la suppression des voies suivantes dans la liste de la voirie communautaire et fixe les montants à répercuter sur les attributions de compensation :

COMMUNE VOIE LONGUEUR AC RENDUE Montréal VC23 chemin de Montagné - 708ml 1164 € Villesiscle VC3 Chemin du Castelet - 138ml 227 €

Questions diverses :

• Aurélien PASSEMAR porte à connaissance le projet de poste source et interroge sur l’intérêt pour le territoire.

• Alain ROUQUET remercie le Président pour tous les dossiers menés en tant que vice- président.

Fin de la séance à 19h30

Catherine LASSALLE

Secrétaire de séance

André VIOLA,

Président