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Arrêté - CCDC 210420 039 Marche Moe RehabReseauxEau LeCaylar AvenantTransfert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Arrêté - CCDC 210420 039 Marche Moe RehabReseauxEau LeCaylar AvenantTransfert)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
CALE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- LODEVOIS ET LARZAC DÉPARTEMENT DE
C'HÉRAULE mme
CANTON DE £ mm | NÉ, DÉCISION us
portant sur
AVENANT DE TRANSFERT
MARCHÉ DE MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
RÉHABILITATION DU RÉSEAU D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE
« RUE DU PORTAL BLANC » COMMUNE DE LE CAYLAR
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122-22 du CGCT sus-visé,
VU le marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du réseau d'alimentation d'eau potable « rue du portal blanc » commune de le Caylar notifié le 16 décembre 2019 à IGEADT,
VU les arrêtés préfectoraux n° 2019-1-994 du 2 août 2019 et n° 2019-1-1033 du 12 août 2019 actant le transfert : de compétences eau et assainissement à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que la compétence eau potable a été transférée à la communauté de communes Lodévois et Larzac au 1° janvier 2021,
CONSIDÉRANT qu'au litre du transfert de compétence, ce marché peut-être transféré à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le transfert du marché de mission de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation du réseau d'alimentation d'eau potable « rue du portal blanc » sur la commune de le Caylar, du SIVOM DU LARZAC à la Communauté de Communes Lodévois et Larzac, dans le cadre de la compétence eau potable, à compter du 1*' janvier 2021,
ARTICLE 2 : Le montant du marché transféré s'élève à 843,89 euros hors taxes soit 1 012.67 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 3: La dépense correspondante est inscrite au budget eau potable de la communauté de communes Lodévois et Larzac, section d'investissement, article 21531,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le vingt avril deux mille vingt et un
Le Président,
Jean-Léc REQUI
| Le Président œrtifie sous sa bilité le coructère exécutoire de
cet acte et informe qe la fé décision ire l'objet d'un
recours excés de j re PanoE devant le Thi Adminigratif de loi dé 2 mois à compter de la présente | PAIE lier dans un
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210420-DC_210420_039-AR
Date de télétransmission : 30/04/2021
Date de réception préfecture : 30/04/2021