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Arrêté - CCDC 210914 127 AvenantTransfert MARCHE MOE RendementEau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Arrêté - CCDC 210914 127 AvenantTransfert MARCHE MOE RendementEau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
pee COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC
CHÉRAULT 1
CANTON DE FRA ET"
LODÈVE DÉCISION ne ee
portant sur
| AVENANT DE TRANSFERT LL
MARCHÉ DE MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR L'AMÉLIORATION DU RENDEMENT
ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET LA RÉHABILITATION DU RÉSEAU DES EAUX USÉES
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communaulaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122-22 du CGCT sus- visé,
VU le marché de mission de maîtrise d'œuvre pour l'amélioration du rendement AEP et la réhabilitation du réseau EU, notifié le 25 novembre 2020, à la SARL BE MEA,
VU les arrêtés préfectoraux n° 2019-1-994 du 2 août 2019 et n° 2019-1-1033 du 12 août 2019 actant le transfert de compétences eau et assainissement à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que la compétence eau potable a été transférée à la communauté de communes Lodévois et Larzac au 1° janvier 2021,
CONSIDÉRANT qu'au titre du transfert de compétence, ce marché peut-être transféré à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
DÉCIDE
ARTICLE 1: D'approuver le transfert du marché de mission de maîtrise d'œuvre pour l'amélioration du rendement AEP et la réhabilitation du réseau EU, du SIVOM du Larzac à la Communauté de Communes Lodévois et Larzac, dans le cadre de la compétence eau potable,
ARTICLE 2 : Le montant du marché transféré à compter du 1* janvier 2021 s'élève à 32 760,00 euros hors taxes soit 39 312,00 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 3 : La dépense correspondante est inscrite au budget eau potable de la communauté de communes Lodévois et Larzac, section d'investissement, chapitre 20, article 2031,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier et moi-même sommes chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le quatorze septembre deux mille vingt et un
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210914-CCDC_210914_127-AR
Date de télétransmission : 17/09/2021
Date de réception préfecture : 17/09/2021