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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0702 2025 reglementant le stationnement rue du languedoc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0702 2025 reglementant le stationnement rue du languedoc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2.2
Ville
de
ARR
0702
2025
-7
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
[mail
: info@ville-pont-audemer.fr
5 AT D
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DU
LANGUEDOC
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
l'article
610-5
du
code
pénal,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
représentée
par
Madame
AUTIN-
LEMIRE
Justine
pour
le compte
de
la société
PACE
en
date
du
17
Décembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
durant
des
travaux
de
déploiement
du
réseau
de
chaleur
sis
Rue
du
Languedoc
à
Pont-
Audemer,
ARRÊTE
Article
1
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
le
stockage
des
tuyaux
du
réseau
de
chaleur
sis
rue
du
Languedoc
à
Pont-Audemer,
à
proximité
du
point
d’apport
volontaire,
afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux
cités
ci-dessus,
à compter
du
lundi
12
Janvier
2026
et ce
pour
une
durée
de
19 jours.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la
circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le SMUR,
la société
PACE
et l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 26
décembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégatio
du
personnel,
des
sports,
dg
générales Christophe
CALS
acte publié le 29.12.2025