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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0625 2025 reglementant le stationnement rue des remparts
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0625 2025 reglementant le stationnement rue des remparts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
6.4
Ville
de
ARR 0625
2025
7".
Pont
Aud
OntAUGeMEr B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.
fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DES
REMPARTS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
Madame
FRARY
Sophie
en
date
du
17
Novembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d’un
emménagement
11
rue
des
Remparts
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: Madame
FRARY
Sophie
est
autorisée
à
stationner
deux
véhicules
dont
un
Renault
Master
immatriculée
BQ-090-WS
et
une
Renault
Twingo
immatriculée
GM-343-RD,
sur
deux
places
de
stationnement
matérialisées
à
proximité
du
11
rue
des
remparts
à
Pont-Audemer,
afin
de
procéder
à
un
emménagement
le mardi
2 Décembre
2025.
Article
2
: La
signalétique
sera
déposée
à
hauteur
du
11
rue
des
remparts,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le lundi
1er
Décembre
2025
en
fin
de journée.
Article
3
: La
circulation
ne
devra
pas
être
interrompue
dans
la
rue
des
remparts
sauf
pour
le
dépôt
des
gros
encombrants
de
manière
ponctuelle.
Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires
et
Madame
FRARY
Sophie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le 21
novembre
2025
acte publié le 25.11.2025