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Déliberation - 7 Fixation des taux horaires vacataires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Fixation des taux horaires vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE
de
MÉRIEL
2026
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
prétper
AE
j;
Publié
le
F
.
ID
: 095-219503927-20260218-D7_022026-DE
62
Grande
Rue
95630
—
MERIEL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: Fixation
des
taux
horaires
des
vacataires
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
douze
du
mois
de
février,
à
20h00,
Se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le six
février
2026,
Etaient
présent(e)s
:
M.
FRANÇOIS,
Maire
- Mme
QUESNEL
- M.
CHAMBERT
- M.
COURTOIS
- Mme
SANTOS
FERREIRA
- Mme
MAGNÉ
- M.
CHAMBÉLIN
- Mme
BOUVILLE
- M.
GONIDEC
- Mme
FONTAINE
AUGOUY
-
M.
ANQUETIL
-
M.
BEAUNE
-
M.
BRUCKMÈÜLLER
-
M.
GRANCHER
- Mme
ROBERTO
- M.
BELLACHES
- M.
JEANRENAUD
- M.
NEVE
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Absent(e)s
:
M.
DUMONTIER
- M.
ROUXEL
- M.
RUIZ
- Mme
DOUAY
Absents
excusé(e)s
:
Mme
TOURON
donne
pouvoir
à M.
COURTOIS
M.
BERGER
donne
pouvoir
à
M.
FRANÇOIS
Mme
LAPLAIGE
donne
pouvoir
à
Mme
FONTAINE
AUGOUY
Mme
NORMANT
donne
pouvoir à Mme
MAGNÉ
Mme
ANDRÉAS
donne
pouvoir à M.
BEAUNE
M.
VACHER
donne
pouvoir
à M.
NEVE
Mme
DENEUVILLE
donne
pouvoir
à M.
JEANRENAUD
Secrétaire
de
séance
: M.
CHAMBERT
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
présents
:
Nombre
de
pouvoirs
:
Nombre
de
votants
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
29 18 7 25
VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la
délibération
en
date
du
19
décembre
2024
concernant
la
fixation
des
taux
horaires
des
vacataires, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
les
taux
horaires
des
vacations
pour
l'année
2026,
Il est
proposé
de
fixer les
taux
horaires
des
vacations
liées
au
Pôle
Culturel
comme
suit
:
-
Vacations
effectuées
du
lundi
au
samedi
: 13,60
€
-
Vacations
effectuées
le dimanche
ou
jour
férié
: 16,20
€
Mise en ligne le 18 février 2026 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
.
Publié
le{
8
FEV
3
ID :
095-219503927-2
18-D7_022026-DE
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
horaires
des
vacations
comme
suit
:
-
Vacations
effectuées
du
lundi
au
samedi
: 13,60
€
-
Vacations
effectuées
le dimanche
ou
jour
férié
: 16,20
€
D'APPLIQUER
les
taux
horaires
fixés
au
1°
jour
du
mois
suivant
son
adoption,
soit
au
19
mars
2026.
DE
DIRE
que
ces
taux
seront
revus
chaque
fin
d'année
civile
pour
l'année
civile
suivante.
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
rémunérations
et
de
ces
charges
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2026.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
.
Le
Maife,
i Jérôme
FRANÇOIS
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de sa
réception
en
Préfecture
du Val d'Oise
- date
de
sa publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
- à compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai
»