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Compte-Rendu - D2022.024 recrutement des agents vacataires taux horaires
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2022.024 recrutement des agents vacataires taux horaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/09/2022
Reçu en préfecture le 13/09/2022
Affiché le GER
ID : 069-216900514-20220905-2022_024-DE
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 05 septembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le lundi 05 septembre à
Nombre de membres 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 1°
| . Qui Ont| septembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit Afférents Présents pris part : : Lu . au vote par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de
réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur
15 10 15 Luc Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 1° septembre 2022
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Besson Chantal, M Furnion Pascal, Mme Duroch
Aline, M Aymard Nicolas, M Charvolin Jean-Jacques, Mme Raboisson Croppi Laurence, M
Grange Christophe, Mme Lagardette Marie-Gabrielle, M Langlet Pascal
Membres excusés :
Mme Blanc Anik donne pouvoir à Pascal Furnion
M Guyot Didier donne pouvoir à Christophe Grange
M Rolland Alain donne pouvoir à Chantal Besson
Mme Bertelle Emilie donne pouvoir à Luc Chavassieux
Mme Laurence Martini donne pouvoir à Laurence Raboisson Croppi
Secrétaire de séance : Marie Gabrielle Lagardette
D2022_024 - recrutement des agents vacataires — taux horaire
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-1,
Vu la délibération du 6 octobre 2017 autorisant le recrutement de vacataire pour la mission
ponctuelle
Entendu que le statut de la Fonction Publique Territoriale prévoit que les emplois
permanents des collectivités territoriales sont occupés par des fonctionnaires territoriaux.
Ces emplois peuvent dans certaines circonstances être occupés par des agents non titulaires
de droit public. Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper des emplois non permanents
correspondants à des besoins occasionnels ou saisonniers. Envoyé en préfecture le 13/09/2022
Reçu en préfecture le 13/09/2022
Affiché le ET
“| ID: 069-216900514-20220905-2022 024-DE
Entendu qu’en dehors de ces cas de recrutement, les collectivités peuvent recruter des « vacataires ». Ni fonctionnaires, ni agents non titulaires de droit public, les agents vacataires
sont recrutés dans des conditions particulières.
Entendu que la rémunération des agents vacataires a été fixée en 2018 à 11€ bruts et n’a pas
été augmentée.
ILest proposé au Conseil Municipal :
D'augmenter la rémunération des agents vacataires à 12€
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Décide que la rémunération sera fixée à 12€ brut.
Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la mise en œuvre de
cette délibération.
Autorise Monsieur le maire à signer tous actes permettant l'application de cette délibération
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Vote
Unanimité
Le Maire
Luc Chavassieux