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Déliberation - Delib 42 Fixation taux horaires vacataires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 42 Fixation taux horaires vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le
?
Q
MAI
|
ID :
ns
DE
eu
m2
062026-0€
MAIRIE
de
MÉRIEL
2026
42
62
Grande
Rue
95630
—
MERIEL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET :
Fixation
des
taux
horaires
des
vacataires
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
28
du
mois
de
mai,
à 20h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le 22
mai
2026,
Etaient
présents
:
|
M.
FRANÇOIS
Jérôme
- Mme
MAGNE
- M.
COURTOIS
- Mme
TOURON
- M.
BEAUNE
-
Mme
FERREIRA
-
M.
KHADIR
-
Mme
ROBERTO
-
M.
CHAMBÉLIN
-
Mme
FINKEL
-
M.
GONIDEC
-
Mme
GROSSIER
-
M.
GRANCHER
-
Mme
SELLIER
-
M.
FINKEL
-
Mme
GODINOT
- M.
CHOULET
- Mme
COULIBALY
- Mme
PINTO
- M.
FRANÇOIS
Pascal
-
Mme
VAN
DER
PERRE
- M.
MORIN
- Mme
LOUIS
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Absents : Absents
excusés
:
Mme
FONTAIN-AUGOUY
Christine
donne
pouvoir
à
M.
COURTOIS
Jean-Pierre
M.
CHAMBERT
donne
pouvoir
à
M.
GONIDEC
Laurent
M.
LEFEBVRE
donne
pouvoir
à M.
GRANCHER
Stéphane
M.
LANGER
Daniel
donne
pouvoir
à Mme
MAGNÉ
Nadège
Mme
FRANÇOIS
Alexandrine
donne
pouvoir
à
M.
FRANÇOIS
Jérôme
M.
FAIVRE-RAMPANT
donne
pouvoir
à
M.
FINKEL
Eric
Secrétaire
de
séance
: M.
KHADIR
Amine
Nombre
de
membres
en
exercice :
29
Nombre
de
présents :
23
Nombre
de
pouvoirs
:
6
Nombre
de
votants
:
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la
délibération
en
date
du
12
février
2026
concernant
la
fixation
des
taux
horaires
des
vacataires, CONSIDÉRANT
l'augmentation
du smic
au
1° juin 2026,
Il est
proposé
de
fixer
les
taux
horaires
des
vacations
liées
au
Pôle
Culturel
et
à
la
sécurité
écoles
comme
suit
:
-
Vacations
effectuées
du
lundi
au
samedi
: 13,90
€
-
Vacations
effectuées
le dimanche
ou
jour
férié
: 16,60
€ Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
97
Publié
le. 2
9 MAI
2026
ID
: 095-219503927-20260529-DELIB42_052026-DE
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
horaires
des
vacations
comme
suit
:
-
Vacations
effectuées
du
lundi
au
samedi
:13,90
€
-
Vacations
effectuées
le
dimanche
ou
jour
férié
:16,60
€
D'APPLIQUER
les
taux
horaires
fixés
au
1®
jour
du
mois
suivant
son
adoption,
soit
au
1e"
juin
2026.
DE
DIRE
que
ces
taux
seront
revus
chaque
fin
d'année
civile
pour
l'année
civile
suivante.
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
rémunérations
et
de
ces
charges
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2026.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
-date
de
sa
publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recormmentcera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’ahçenre
de
rénnnee
nandant
ra
Hälai
«