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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20230926 6 rapport annuel dechets menages et assimiles)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
villes sœurs
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/1 ÈS L 5
Publié le
ID : 076-247600588-20230926-20230926_6-DE
Délibération n°20230926-6
Objet : Présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public
de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés eus COMMUNAUTÉ 0: COMMUNES
w EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 26 septembre 2023
Date dela L'an deux mille vingt-trois, le 26 septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire
convocation : légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de 18 septembre 2023 Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle Date d'affichage : du 1e" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
20 septembre 2023
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Monsieur Eric Pruvost, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Alain Trouessin ; Madame Claudine Briffard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier ; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Sébastien Godeman; Madame Gislaine Sire, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Catherine Bonay ; Monsieur Vincent
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 34
Votants : 42
Rousselin absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Charles Vitaux; Madame Monique Evrard, absente excusée ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine; Madame Florence Le Moigne absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Marcel Le Moigne; Madame Anne Dujeancourt, absente
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le : excusée, ayant donné procuration à Monsieur Laurent Llopez.
Monsieur Jérémy Moreau, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Claire Cardon ; Monsieur Raynald Boulenger, absent excusé, représenté par Madame Catherine Adjerad; Monsieur Coulombel Christian, absent excusé, représenté par Monsieur Yohann Cueff.
Madame Nathalie Martel, absente excusée ; Madame Thérèse Duneufgermain, absente excusée ; Madame Agnès Join, absente excusée ; Madame Marylise Bovin, absente excusée; Madame Régine Douillet, absente excusée; Monsieur Daniel Cavé, absent excusé; Monsieur José Marchetti, absent excusé; Monsieur Jérôme Blondel, absent excusé.
Monsieur Jean-Charles Vitaux a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1, et L. 2224-17-1
et D. 2224-1 ;
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés relatif à l'année 2022 ;
Considérant que la Communauté de Communes exerce la compétence Collecte, Transport,
Stockage, Tri et Traitement des déchets ménagers depuis le ler janvier 2005.
Considérant qu'en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales
susmentionnées, le Président du groupement de collectivités présente à son assemblée
délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés ;
Considérant que ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture
de l'exercice concerné ; Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le S L or
ID : 076-247600588-20230926-20230926_6-DE
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'approuver le
rapport annuel 2022, sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie Facque
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai