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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.86 gestion des decheteries
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.86 gestion des decheteries)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le SG
ID : 076-247600588-20231201-DECISION202386-DE
villes Décision n° 2023/ $C
es U Le Portant attribution du marché relatif à la
D COMMUNAUTÉ ot COMMUNES gestion des déchèteries
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants°,
VU la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 1é juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 6 juin 2023 notamment sur la plateforme
htto://marchespublics596280.fr,
Vu le procès-verbal les Commissions d'Appel d'Offres en date des 25 septembre 2023 et 13 novembre 2023,
Considérant la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 7 ans (période initiale & reconductions),
Considérant le classement des offres effectué en fonction des critères d'attribution suivants :
Pour tous les lots
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
DECIDE
Article ler : D'attribuer l'accord cadren°2023004 relatif à la gestion des déchèteries à :
Lot 1 Gestion et exploitation des déchèteries du Tréport, AUlt, Beauchamps et Criel sur Mer
PAPREC
7 rue du Docteur Lancereaux
75008 PARIS
Pour la période initial (5 ans)
Pour un montant de : 8 178 701,05 € HT
taux de la TVA : 5.5%et10%
8 791 436,50 € TTC
Pour la période de reconduction {2 ans)
Pour Un montant de : 3 271 480,42€ HT Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le SL
ID : 076-247600588-20231201-DECISION202386-DE
taux de la TVA : 5.5% et 10%
8 516 574,60 € TTC
Lot 2 Enlèvement et traitement des déchets dangereux sur les déchèteries
METOSTOCK ENVIRONNEMENT
ZA DU VIMEU INDUSTRIEL
80210 FEUQUIERES-EN-VIMEU
Pour la période initial (5 ans)
Pour Un montant de : 466 475,00 € HT
taux de la TVA : 10%
513 122,50 € TTC
Pour la période de reconduction (2 ans)
Pour un montant de : 186 590,00 € HT
taux de la TVA : 10%
205 249,00 € TTC
Article 2 : de signer toutes les pièces du marché correspondant à la gestion des déchèteries.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le Û 1
Villes Acte certifié exécutoire à Eu, Le président, Le Eddie Facque GE e Le Président, 5 Le = L FS Se COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 2 ayen *CQUES Anquetil 76260 EU
TT tél. 02 27 28 20 87
villes-soeurs.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à COUrir :
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai