Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AT 68 Présentation du rapport annuel 2025 Gesti
unknown - AT 59 Présentation du rapport annuel 2024 Gesti
Déliberation - N°45 Rapport annuel du service public prevention e
Déliberation - 17 communication rapport annuel 2018 dechets menag
Acte - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du s
Conseil Municipal - 24.011 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qua
Déliberation - 18 Rapport annuel sur le prix et la qualite des se
Conseil Municipal - 25.007 RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALI
Déliberation - 04 Rapport annuel sur le prix et la qualite des se
Déliberation - 07 Rapport annuel sur le prix et la qualite des se
Déliberation - AT 80 Présention du rapport annuel 2023 Gestion des déchets ménagers et assimilés
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 80 Présention du rapport annuel 2023 Gestion des déchets ménagers et assimilés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
CET Publié le
ID : 025-212506323-20241204-DELIB842024-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) - NUMERO INSEE : 25632
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE VALENTIGNEY- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
DELIBERATION N° 80/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 29 novembre 2024, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Madame Martine VOIDEY.
Membres en exercice : 23
Membres présents : 16 puis 17 à partir de 18h11, 18 à partir de 18h12, 19 à partir de 18h14 et
20 à partir de 18h15
Ayant pris part au vote : 23
Ayant donné procuration : 3
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS (arrivé à 18h11)
- Maryline GINESTE -— Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT — Jacques BEUCLER - Christine
VILLECOURT — Christian BEAUFILS - Dominique POUX — Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD —
Christian - Thomas BURIEZ (arrivé à 18h12) - Guillaume FRENAY (arrivé à 18h15) - Patrick
DUCOMMUN - Isabelle TROESCH - Philippe CHAMONAL — Corinne BOUET - Isabelle COURGEY
(arrivée à 18h14) — Simon DECRAENE
Absents excusés : MM. et Mmes François GHIELMINI — Arlette LAROYE - Daniel HAUGER
Procurations :
- Monsieur François GHIELMINI à donné procuration à Madame Corinne PETER
- Madame Arlette LAROYE a donné procuration à Madame Martine VOIDEY
- Monsieur Daniel HAUGER a donné procuration à Monsieur Guillaume FRENAY
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité: 66 / A9/ to24
Date de publication: 9£ {11/06 W
OBJET : Présentation du rapport annuel 2023 — Gestion des déchets ménagers et assimilés
Madame Martine VOIDEY rappelle au Conseil Municipal que chaque année, conformément aux
dispositions du Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, publié au J.0. du 14 mai 2000, modifié par le
Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2016, la direction Collecte et Traitement des déchets a
établi, pour l’année 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20241204-DELIB842024-DE
Ce rapport retrace l’activité technique et économique relative à la gestion des déchets ménagers
et assimilés et doit faire l’objet d’une présentation au Conseil de Communauté et d’une
intégration au rapport d'activités prévu à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales que les Maires doivent porter à la connaissance des conseillers municipaux.
Ainsi, le rapport a été joint à la présente note de présentation, afin que chaque élu ait accès à
l'information.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte qu’il en a bien été destinataire et a pu en
prendre connaissance.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité des
membres présents et représentés prend acte de la transmission à chacun de ses membres, qui
a pu en prendre connaissance, du rapport 2023 sur le prix et la qualité du Service Public de
prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY